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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Code de la route qui sont en vigueur au 28 novembre 2019 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

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C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
H60 Code de la route
Arrêté concernant les bascules amovibles 6/88 12 janv. 1988 30 janv. 1988
ABROGÉ : Ordonnance prescrivant la vitesse maximale, R.M. 54/89

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : Règlement concernant l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, R.M. 275/87

— abrogé le 1 mars 2006 par R.M. 50/2006

ABROGÉ : Règlement concernant les frais à verser à la Commission du transport routier, R.M. 284/88

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

Règlement concernant les instruments de mesure de vitesse 65/88 A 25 janv. 1988 6 févr. 1988
Règlement général sur la circulation routière 119/2014 A 22 avril 2014 3 mai 2014
Règlement sur l'arrimage des cargaisons 37/2005 A 14 mars 2005 26 mars 2005
ABROGÉ : Règlement sur l'arrimage des chargements, R.M. 157/91

— abrogé le 1 avril 2005 par R.M. 37/2005

ABROGÉ : Règlement sur l'exemption du port de la ceinture de sécurité, R.M. 119/92

— abrogé le 1 déc. 2014 par R.M. 259/2014

ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public, R.M. 88/2006

— abrogé le 1 sept. 2015 par R.M. 92/2015

ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public, R.M. 92/2015

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 26/95

— abrogé le 1 mars 2006 par R.M. 54/2006

Règlement sur l'inapplication de dispositions visant le port de la ceinture de sécurité et la position des passagers 259/2014 A 21 nov. 2014 24 nov. 2014
ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules, R.M. 75/94

— abrogé le 1 mars 2019 par R.M. 31/2019

ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules et des remorques utilitaires, R.M. 112/96

— abrogé le 1 juil. 2008 par R.M. 95/2008

Règlement sur l'inspection des véhicules utilitaires 95/2008 A 29 mai 2008 7 juin 2008
ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculation, R.M. 47/96

— abrogé le 1 mars 2006 par R.M. 52/2006

Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules 76/94 A 22 avril 1994 7 mai 1994
Règlement sur l'utilisation des routes par les aéronefs 86/2004 31 mai 2004 12 juin 2004
ABROGÉ : Règlement sur l'éclairage et le marquage du matériel agricole circulant sur la route, R.M. 149/97

— abrogé le 1 mars 2019 par R.M. 31/2019

Règlement sur l'équipement, la sécurité et l'inspection de véhicules 31/2019 19 févr. 2019 20 févr. 2019
Règlement sur la confiscation de véhicules (infractions au Code de la route) 200/2002 26 nov. 2002 7 déc. 2002
ABROGÉ : Règlement sur la désignation des véhicules commerciaux et des véhicules de transport public à usage restreint, R.M. 88/2015

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : Règlement sur la modification des services offerts par les autobus à horaire ou à trajet fixe et d'autres véhicules, R.M. 77/2012

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

Règlement sur la saisie de véhicules (courses de rue) 144/2004 4 août 2004 14 août 2004
Règlement sur la saisie de véhicules (infractions liées à la prostitution) 31/99 26 févr. 1999 13 mars 1999
ABROGÉ : Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis, R.M. 99/94

— abrogé le 31 août 2015 par R.M. 125/2015

Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis 125/2015 31 juil. 2015 4 août 2015
Règlement sur le programme de verrouillage du système de démarrage 195/2003 A 28 nov. 2003 13 déc. 2003
ABROGÉ : Règlement sur le teintage des glaces, R.M. 99/93

— abrogé le 1 mars 2019 par R.M. 31/2019

Règlement sur le test de sobriété sur place 219/2004 8 déc. 2004 18 déc. 2004
Règlement sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiques 191/91 A 26 août 1991 7 sept. 1991
Règlement sur les casques de bicyclettes 39/2013 A 27 mars 2013 6 avril 2013
Règlement sur les casques de motocycliste 167/2000 A 4 déc. 2000 16 déc. 2000
ABROGÉ : Règlement sur les commerçants, les vendeurs et les récupérateurs, R.M. 5/2003

— abrogé le 1 mars 2006 par R.M. 49/2006

Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes 16/2019 19 févr. 2019 20 févr. 2019
Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité 93/2015 A 16 juin 2015 17 juin 2015
ABROGÉ : Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité visant les transporteurs routiers, R.M. 97/2012

— abrogé le 1 sept. 2015 par R.M. 93/2015

ABROGÉ : Règlement sur les dispositifs d'immobilisation antivol approuvés, R.M. 167/2006

— abrogé le 7 sept. 2018 par R.M. 117/2018

Règlement sur les dispositifs de signalisation 13/2019 19 févr. 2019 19 févr. 2019
ABROGÉ : Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants, R.M. 411/87 R

— abrogé le 8 août 2013 par R.M. 89/2013

Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants 89/2013 A 28 juin 2013 13 juil. 2013
Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules 243/89 A 3 oct. 1989 14 oct. 1989
ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles pour les permis de surcharge admissible relatifs aux produits forestiers bruts, R.M. 234/92

— abrogé le 29 avril 2011 par R.M. 48/2011

ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs à la circulation routière, R.M. 424/88

— abrogé le 1 mars 2006 par R.M. 42/2006

Règlement sur les exemptions visant les employés saisonniers du ministère de la Conservation en matière de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 47/2011 29 avril 2011 14 mai 2011
Règlement sur les extraits des dossiers de conducteurs commerciaux 109/2003 27 juin 2003 12 juil. 2003
Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services 42/2006 A 24 févr. 2006 11 mars 2006
Règlement sur les frais à la charge des personnes qui s'adressent au comité d'étude des dossiers médicaux 100/94 16 mai 1994 28 mai 1994
ABROGÉ : Règlement sur les heures de service des conducteurs, R.M. 193/89

— abrogé le 24 avril 2007 par R.M. 72/2007

Règlement sur les heures de service des conducteurs 72/2007 A 24 avril 2007 5 mai 2007
Règlement sur les limites de vitesse et les zones de limitation de vitesse 14/2019 A 19 févr. 2019 19 févr. 2019
Règlement sur les limites de vitesse fixées par les autorités chargées de la circulation 30/2019 19 févr. 2019 20 févr. 2019
Règlement sur les limites de vitesse supérieures à 90 km/h 27/2019 19 févr. 2019 20 févr. 2019
Règlement sur les mandats d'arrestation 159/2014 A 30 mai 2014 30 mai 2014
Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhicules 422/87 R A 27 nov. 1987 12 déc. 1987
ABROGÉ : Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexes, R.M. 182/2015

— abrogé le 1 mars 2019 par R.M. 28/2019

Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexes 28/2019 19 févr. 2019 20 févr. 2019
ABROGÉ : Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés, R.M. 213/97

— abrogé le 1 mars 2006 par R.M. 53/2006

Règlement sur les permis de conduire 180/2000 A 22 déc. 2000 6 janv. 2001
ABROGÉ : Règlement sur les pneus cloutés et le liquide pour freins, R.M. 220/88

— abrogé le 1 mars 2019 par R.M. 31/2019

ABROGÉ : Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes, R.M. 575/88

— abrogé le 15 févr. 2019 par R.M. 155/2018

Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes 155/2018 A 23 nov. 2018 23 nov. 2018
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux ponts 78/95 A 26 juin 1995 8 juil. 1995
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routes 24/2006 A 25 janv. 2006 11 févr. 2006
Règlement sur les sacs gonflables pour véhicules 47/2002 18 mars 2002 30 mars 2002
Règlement sur les sanctions administratives

NOTE : le R.M. 112/2019 entre en vigueur le 16 déc. 2019

112/2019 19 juil. 2019 22 juil. 2019
Règlement sur les systèmes de saisie d'images 220/2002 A 16 déc. 2002 28 déc. 2002
Règlement sur les téléphones cellulaires et les autres appareils électroniques à commande manuelle 83/2010 29 juin 2010 10 juil. 2010
ABROGÉ : Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totales, R.M. 216/97

— abrogé le 1 mars 2006 par R.M. 55/2006

Règlement sur les véhicules d'assistance routière et d'autres véhicules désignés 88/2011 A 28 juin 2011 9 juil. 2011
Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images 144/2017 14 nov. 2017 14 nov. 2017
Règlement sur les zones de construction désignées 145/2014 A 9 mai 2014 9 mai 2014
Règlement sur les zones scolaires à vitesse réduite 136/2013 A 13 sept. 2013 28 sept. 2013
ABROGÉ : Règlement sur les écoles de conduite automobile, R.M. 5/89

— abrogé le 1 mars 2006 par R.M. 51/2006

ABROGÉ : Règles de procédure de la Commission du transport routier, R.M. 150/88

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : « Bills of Lading and Rules of Carriage Regulation », R.M. 182/91

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : « Commodities Transported by Armoured Car Designation Order », R.M. 84/89

— abrogé le 1 sept. 2015 par R.M. 113/2015

ABROGÉ : « Designated Commodities Order », R.M. 16/89

— abrogé le 1 sept. 2015 par R.M. 113/2015

ABROGÉ : « Highway Speed Regulation », R.M. 204/92

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : « Milk Designation Order », R.M. 81/89

— abrogé le 1 sept. 2015 par R.M. 113/2015

ABROGÉ : « Motor Carrier Safety Fitness Requirements Regulation », R.M. 168/2003

— abrogé le 27 juil. 2012 par R.M. 97/2012

ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Certain Passenger Public Service Vehicles Order », R.M. 112/2015

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Operators of Vehicles Used for the Transportation of Members of Indian Bands Order », R.M. 251/89

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Public Service Vehicles and Commercial Trucks Order », R.M. 79/89

— abrogé le 1 sept. 2015 par R.M. 112/2015

ABROGÉ : « Private and Intercorporate Transport Regulation », R.M. 151/87

— abrogé le 1 sept. 2015 par R.M. 113/2015

ABROGÉ : « Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Handicapped Persons for the Department of Family Services Order », R.M. 152/89

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : « Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Mobility Disadvantaged Persons Order », R.M. 270/89

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : « Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Inter-Municipal Liveries Regulation », R.M. 46/2001

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : « Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Scheduled Bus Services Regulation », R.M. 127/2001

— abrogé le 1 août 2012 par R.M. 81/2012

ABROGÉ : « Traffic Control Device Order », R.M. 300/89

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : « Traffic Control Devices Order », R.M. 264/88

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : « Used Household Goods Regulation », R.M. 77/89

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132

ABROGÉ : « Various Motor Transport Board Orders Repeal Order », R.M. 113/2015

— abrogé le 1 mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132