Définition

1   Dans le présent règlement, « Loi » s'entend de la Loi sur les professions de la santé réglementées.

Serment professionnel

2   Pour l'application du paragraphe 20(1) de la Loi, les personnes élues ou nommées au poste de membres du conseil prêtent le serment professionnel, ou l'affirmation solennelle, figurant à l'annexe du présent règlement.

Exemption — renseignements non mis à la disposition du public sur Internet

2.1   Conformément à l'alinéa 28(5)a) de la Loi, l'Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba est soustrait à l'application du paragraphe 28(4) de la Loi.

R.M. 6/2019

Utilisation de certains termes

3   Les organismes qui suivent sont soustraits à l'application de l'alinéa 79(1)c) de la Loi :

a)  le Collège canadien de généticiens médicaux;

b) le Collège des médecins de famille du Canada;

c) le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Exceptions

4   Sont désignés pour l'application de l'alinéa 81(2)a) de la Loi les organismes suivants :

a) l'American Registry for Diagnostic Medical Sonography, Inc.;

b) le Board of Registered Polysomnographic Technologists;

c) l'Association canadienne des professionnels autorisés en écographie diagnostique;

d) l'Association canadienne des technologues en radiation médicale;

e) la Manitoba Association of Medical Radiation Technologists;

f) la Massage Therapy Association of Manitoba Inc.;

g) la Natural Health Practitioners of Canada Association.

Les membres de ces organismes peuvent faire figurer le terme « inscrit » dans leur titre professionnel, cette habilitation ne s'étendant toutefois pas aux termes « agréé » ou « autorisé ».

Site Internet

5   Pour l'application de l'alinéa 143(1)d) de la Loi, chaque ordre doit afficher sur son site Internet, en plus des renseignements visés aux alinéas 143(1)a) à c), les renseignements suivants :

a) ses fonctions et son mandat;

b) l'énoncé du champ de pratique de la profession de la santé réglementée;

c) la liste des actes réservés que sont autorisés à accomplir les membres de la profession de la santé réglementée;

d) ses coordonnées aux fins de l'acheminement des demandes de renseignements généraux le concernant, y compris son adresse postale, ses numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que son adresse électronique;

e) ses heures normales de bureau;

f) le répertoire des dirigeants;

g) la marche à suivre pour accéder aux renseignements se trouvant dans ses registres;

h) ses pratiques en matière d'inscription ainsi que sa procédure de révision ou d'appel interne;

i) la marche à suivre pour déposer une plainte concernant la conduite d'un membre;

j) les décisions et les ordonnances rendues en vertu de l'article 129 de la Loi, sous réserve du paragraphe 129(3) et de l'article 130 de celle-ci.

Entrée en vigueur

6   Le présent règlement entre en vigueur en même temps que l'article 143 de la Loi sur les professions de santé réglementées, c. 15 des L.M. 2009.