Codification permanente des lois du Manitoba
Date de codification : 5 mars 2021 (sauf indication contraire)
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La Codification permanente des lois du Manitoba comprend des lois d'intérêt public qui sont d'application générale et qui peuvent être désignées par leur numéro de chapitre.
État de la codification : Les lois codifiées sont mises à jour dès que possible après l'entrée en vigueur des modifications. Sauf disposition contraire, la date à laquelle les lois ont été mises à jour apparait au haut de la liste. Si une loi n'est pas à jour à la date qui apparait au haut de la liste, la date à laquelle elle a été mise à jour figure à côté de son titre.
Lois qui ne sont pas en vigueur : Si une loi n'est pas encore entrée en vigueur, elle figure ici avec un lien vers le texte original (chapitre annuel).
Version officielle : Les lois codifiées peuvent être consultées en trois versions :
• une version française non officielle en format HTML (cliquez sur le titre pour consulter cette version);
• une version anglaise non officielle en format HTML;
• une version bilingue en format PDF .
Dans le présent site Web, seule la version bilingue d'une Loi revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.
Disponibilité des copies officielles : Les lois qui suivent sont maintenant disponibles en format PDF bilingue :
• la version actuelle de chaque loi;
• la dernière version de chaque loi abrogée à compter du 1er mai 2014;
• la version précédente d'une loi si elle est à jour à compter du 1er mai 2014.
Les lois qui ont été abrogées entre 2002 et le 1er mai 2014 et les versions précédentes qui étaient à jour pendant une période qui a pris fin entre le 30 juin 2009 et le 1er mai 2014 sont toujours disponibles en ligne, mais seulement à titre de copies non officielles en format HTML.
Tableaux des renseignements : Il existe pour chaque loi un tableau d'historique législatif qui montre les lois modificatives pertinentes et les dates auxquelles des dispositions et des modifications sont entrées en vigueur par proclamation. Si des changements ont été apportés à une loi en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y a également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.
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AB C DEFGHIJLMNOPQRSTUVWY | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. C20 | Loi sur la Société Action cancer Manitoba (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C23 | Loi sur le Partenariat de la région de la capitale (L.M. 2005, c. 32) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C24 | Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels (L.M. 2011, c. 32) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C25 | Loi sur l'Association des éleveurs de bétail (L.R.M. 1987, c. C25) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C30 | Loi sur les cimetières (L.R.M. 1987, c. C30) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C40 | Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba (L.M. 2005, c. 7) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C44 | Loi sur la Société CentrePort Canada (L.M. 2008, c. 45) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C45 | Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.M. 2009, c. 27) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C45.1 | Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées (L.M. 1998, c. 56) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C47 | Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés (L.M. 1986-87, c. 49) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C50 | Loi sur le changement de nom (L.M. 1987-88, c. 13) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C71 | Loi sur les comptables professionnels agréés (L.M. 2015, c. 5) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C80 | Loi sur les services à l'enfant et à la famille (L.M. 1985-86, c. 8)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C90 | Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (L.M. 2002, c. 35) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C94 | Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes (L.M. 2011, c. 19) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C96 | Loi sur le service des aliments pour enfants (L.M. 2019, c. 8, ann. B) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C98 | Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant (L.M. 2016, c. 23) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C100 | Loi sur la chiropractie (L.R.M. 1987, c. C100) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C104 | Loi sur la Société canadienne du Port artique de Churchill (non proclamée) (L.M. 2014, c. 7) | ||
C.P.L.M. c. C107 | Loi sur les recours civils contre le crime organisé (L.M. 2002, c. 56) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C110 | Loi sur la fonction publique (L.R.M. 1987, c. C110) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C119 | Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) (L.R.M. 1987, c. C119) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C120 | Loi sur la pension de la fonction publique (L.R.M. 1988, c. C120) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C130 | Loi sur les recours collectifs (L.M. 2002, c. 14) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C134 | Loi sur le Plan vert et climatique (L.M. 2018, c. 30, ann. A) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C150 | Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (L.R.M. 1987, c. C150) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C150.1 | Loi sur les collèges (L.M. 1991-92, c. 26) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C150.3 | Loi sur les sports de combat (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la boxe, Loi sur la Commission de la boxe, Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte et Loi sur la boxec. B80 de la C.P.L.M. | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C151 | Loi sur l'arbitrage commercial international (L.M. 1986-87, c. 32) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C152 | Loi sur les contrats à terme de marchandises (L.M. 1996, c. 73) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C155 | Loi sur le Fonds de développement économique local (L.R.M. 1987, c. C155) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C158 | Loi sur la garde d'enfants (L.R.M. 1987, c. C158), auparavant Loi sur les garderies d'enfants
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C160 | Loi sur les obligations de développement communautaire (L.M. 1991-92, c. 47), auparavant Loi sur les obligations de développement rural, c. R175 de la C.P.L.M. | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C163 | Loi sur la revalorisation des collectivités (L.M. 2012, c. 9) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C166 | Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine (L.M. 2009, c. 29) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C168 | Loi sur les écoles communautaires (L.M. 2013, c. 29) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C170 | Loi sur les condominiums (L.M. 2011, c. 30, ann. A)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C173 | Loi sur les accords de conservation (L.M. 1997, c. 59) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C177 | Loi sur les agents de conservation (L.M. 2015, c. 4) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C178 | Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba (L.M. 2019, c. 19) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C180 | Loi sur les questions constitutionnelles (L.M. 1986-87, c. 31) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C190 | Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction (L.R.M. 1987, c. C190) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C200 | Loi sur la protection du consommateur (L.R.M. 1987, c. C200) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C202 | Loi sur la journée des Droits du consommateur (L.M. 2011, c. 44) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C205 | Loi sur l'assainissement des lieux contaminés (L.M. 1996, c. 40) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C221 | Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative (L.M. 2014, c. 8) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C223 | Loi sur les coopératives (L.M. 1998, c. 52)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C225 | Loi sur les corporations (L.R.M. 1987, c. C225)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C226 | Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.R.M. 1988, c. C226) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C230 | Loi sur les services correctionnels (L.M. 1998, c. 47) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C240 | Loi sur la Cour d'appel (L.R.M. 1987, c. C240) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C270 | Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux (L.R.M. 1987, c. C270) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C275 | Loi sur la Cour provinciale (L.R.M. 1987, c. C275) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C280 | Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.M. 1988-89, c. 4) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C285 | Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C285) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C290 | Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C290) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C295 | Loi sur la sécurité dans les tribunaux (L.M. 2000, c. 1) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C297 | Loi sur les frais judiciaires (L.R.M. 1987, c. L80), auparavant Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation et Loi sur les frais judiciaires, c. L80 de la C.P.L.M. | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C301 | Loi sur les caisses populaires et les credit unions (L.M. 1986-87, c. 5)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C303 | Loi sur la Fondation de prévention du crime (non proclamée) (L.M. 1987-88, c. 20) | ||
C.P.L.M. c. C306 | Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (L.M. 2004, c. 1) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C308 | Loi sur le Fonds de placement Crocus (L.M. 1991-92, c. 48), auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M. | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C320 | Loi sur les paiements en récoltes (L.R.M. 1987, c. C320) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C325 | Loi sur les services de police interterritoriaux (L.M. 2004, c. 4) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C330 | Loi sur les procureurs de la Couronne (L.R.M. 1987, c. C330) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. C336 | Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne (L.M. 2017, c. 19)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C340 | Loi sur les terres domaniales (L.R.M. 1987, c. C340) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. C360 | Loi sur l'exécution des ordonnances de garde (L.R.M. 1987, c. C360) | EnFr En Info |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABC D EFGHIJLMNOPQRSTUVWY | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. D10 | Loi sur les produits laitiers (L.M. 1996, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 8, art. 39 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. D12 | Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (L.R.M. 1987, c. D12) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. D20 | Loi sur la diffamation (L.R.M. 1987, c. D20) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. D22 | Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs (L.M. 2011, c. 10) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. D25 | Loi sur l'attribution de grades (L.M. 2006, c. 33) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. D30 | Loi sur l'Association dentaire (L.R.M. 1987, c. D30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. D34 | Loi sur les hygiénistes dentaires (L.M. 2005, c. 51) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. D35 | Loi sur les denturologistes (L.R.M. 1987, c. D35) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. D37 | Loi sur l'aide aux personnes à charge (L.M. 1989-90, c. 42) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. D40 | Loi sur l'Institut de design (L.R.M. 1987, c. D40) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. D60 | Loi sur la Société de développement du Manitoba (L.M. 2013, c. 48, ann. A) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. D80 | Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires (L.M. 1987-88, c. 25) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. D90 | Loi sur la saisie-gagerie (L.R.M. 1987, c. D90) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. D93 | Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel (L.M. 1998, c. 41), auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. D96 | Loi sur le domicile et la résidence habituelle (L.R.M. 1987, c. D96) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. D101 | Loi sur la qualité de l'eau potable (L.M. 2002, c. 36) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. D104 | Loi sur les conducteurs et les véhicules (L.M. 2005, c. 37, ann. A) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. D110 | Loi sur l'administration des digues (L.R.M. 1987, c. D110) | EnFr En Info |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABCD E FGHIJLMNOPQRSTUVWY | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. E3 | Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales (L.M. 2009, c. 7) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E5 | Loi sur les réserves écologiques (L.R.M. 1987, c. E5) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E10 | Loi sur l'administration scolaire (L.R.M. 1987, c. E10) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E15 | Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba (L.M. 2017, c. 18) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E20 | Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées (L.R.M. 1987, c. E20) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E27 | Loi sur le financement des élections (L.M. 2012, c. 35, ann. A) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E30 | Loi électorale (L.M. 2006, c. 15, ann. A) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E40 | Loi sur les circonscriptions électorales (L.R.M. 1987, c. E40) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. E50 | Loi sur le permis d'électricien (L.R.M. 1987, c. E50)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E55 | Loi sur le commerce et l'information électroniques (L.M. 2000, c. 32) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E60 | Loi sur les ascenseurs (L.R.M. 1987, c. E60) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E80 | Loi sur les mesures d'urgence (L.M. 1987-88, c. 11)
Décrets pris en vertu de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E83 | Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière (L.M. 1985-86, c. 7), auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M. | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E85 | Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 (L.M. 1997, c. 19) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E90 | Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole (L.M. 2011, c. 41, ann. A), auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. E110 | Code des normes d'emploi (L.M. 1998, c. 29) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E111 | Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition (L.M. 1989-90, c. 39), auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E112 | Loi sur l'énergie (L.M. 1994, c. 3) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E116 | Loi sur l'exécution des jugements canadiens (L.M. 2005, c. 50) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. E117 | Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements (L.M. 2000, c. 13) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. E120 | Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques (L.M. 1998, c. 55) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. E125 | Loi sur l'environnement (L.M. 1987-88, c. 26) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E130 | Loi sur l'égalité civile (L.R.M. 1987, c. E130) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. E140 | Loi sur les biens en déshérence (L.R.M. 1987, c. E140) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. E145 | Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille) (L.M. 1996, c. 23), auparavant Loi sur les services essentiels et Loi sur les services gouvernementaux essentiels, c. G75 de la C.P.L.M. | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. E146 | Loi sur les services essentiels (soins de santé) (L.M. 2011, c. 22) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E150 | Loi sur la preuve au Manitoba (L.R.M. 1987, c. E150)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E160 | Loi sur l'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. E160) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. E170 | Loi sur l'organisation du gouvernement (L.R.M. 1987, c. E170) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. E190 | Loi sur l'expropriation (L.R.M. 1987, c. E190) | EnFr En Info | R |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABCDEF G HIJLMNOPQRSTUVWY | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. G10 | Loi sur les garagistes (L.R.M. 1987, c. G10) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. G20 | Loi sur la saisie-arrêt (L.R.M. 1987, c. G20) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. G30 | Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout (L.R.M. 1987, c. G30) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. G50 | Loi sur les gazoducs (L.R.M. 1987, c. G50) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. G52 | Loi sur la répartition du gaz (L.R.M. 1987, c. G52), auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. G60 | Loi sur les clauses or (L.R.M. 1987, c. G60) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. G65 | Loi sur l'immunité du bon samaritain (L.M. 2006, c. 38) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. G70 | Loi sur le Service aérien du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G70) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. G80 | Loi sur le Palais du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G80) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. G90 | Loi sur les achats du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G90) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. G95 | Loi sur la Fête des grands-parents (L.M. 2009, c. 28) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. G110 | Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.M. 2012, c. 27) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. G120 | Loi sur la responsabilité des cautions (L.R.M. 1987, c. G120) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. G125 | Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche (L.M. 2008, c. 21) | EnFr En Info | R |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABCDEFGHI J LMNOPQRSTUVWY | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. J4 | Loi sur le jour de Jon Sigurdsson (L.M. 2010, c. 36) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. J10 | Loi sur les jugements (L.R.M. 1987, c. J10) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. J20 | Loi sur l'exécution réciproque des jugements (L.R.M. 1987, c. J20) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. J21 | Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. J21) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. J30 | Loi sur les jurés (L.R.M. 1987, c. J30) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. J35 | Loi sur le ministère de la Justice (L.R.M. 1987, c. A170), auparavant Loi sur le procureur général, c. A170 de la C.P.L.M. | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. J39 | Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile (L.M. 2011, c. 47) | EnFr En Info |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABCDEFGHIJL M NOPQRSTUVWY | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. M40 | Loi sur l'assurance maritime (L.R.M. 1987, c. M40) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M50 | Loi sur le mariage (L.R.M. 1987, c. M50) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M70 | Loi sur les biens de la femme mariée (L.R.M. 1987, c. M70) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M92 | Loi sur l'aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres) (L.M. 2017, c. 38) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M95 | Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1994, c. 19) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M100 | Loi sur les technologistes de laboratoire médical (L.M. 2002, c. 12) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M105 | Loi sur la Fédération des collèges mennonites (L.M. 1998, c. 49) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M110 | Loi sur la santé mentale (L.M. 1998, c. 36) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M120 | Loi modifiant le droit commercial (L.R.M. 1987, c. M120) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M125 | Loi sur les sages-femmes (L.M. 1997, c. 9) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M130 | Loi sur le contrôle du prix du lait (L.R.M. 1987, c. M130) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M162 | Loi sur les mines et les minéraux (L.M. 1991-92, c. 9) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M165 | Loi de la taxe sur les claims miniers (L.M. 1987-88, c. 54) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M190 | Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique (L.R.M. 1987, c. M190) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M195 | Loi sur la taxe minière (L.R.M. 1987, c. M195) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M197 | Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs (L.M. 1993, c. 28) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M198 | Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées (L.M. 2017, c. 30) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M199 | Loi sur les personnes disparues (L.M. 2012, c. 6) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M200 | Loi sur les hypothèques (L.R.M. 1987, c. M200) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M210 | Loi sur les courtiers d'hypothèques (L.M. 1985-86, c. 16) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M223 | Loi sur le multiculturalisme au Manitoba (L.M. 1992, c. 56) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M225 | Loi sur les municipalités (L.M. 1996, c. 58)
Décrets modifiant l'application de cette loi :
|
EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M226 | Loi sur l'évaluation municipale (L.M. 1989-90, c. 24) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M230 | Loi sur l'administration municipale (L.R.M. 1987, c. M230) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M235 | Loi sur la fusion des municipalités (L.M. 2013, c. 10) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M240 | Loi sur la Commission municipale (L.R.M. 1987, c. M240) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M245 | Loi sur les contraventions municipales (L.M. 2013, c. 47, ann. B) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. M255 | Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux (L.R.M. 1987, c. M255) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M257 | Loi sur les élections municipales et scolaires (L.M. 2005, c. 27) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M260 | Loi sur le rajustement des dettes municipales (L.R.M. 1987, c. M260) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M265 | Loi sur l'imposition municipale et le financement des municipalités (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) et Loi sur le partage des recettes fiscales, c. T5 de la C.P.L.M. | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. M270 | Loi sur le Musée du Manitoba (L.R.M. 1987, c. M270), auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature | EnFr En Info |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABCDEFGHIJLMN O PQRSTUVWY | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. O5 | Loi sur les ergothérapeutes (L.M. 2002, c. 17) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. O8 | Loi sur la responsabilité des occupants (L.R.M. 1987, c. O8) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. O20 | Loi sur les sûretés officielles (L.R.M. 1987, c. O20) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. O30 | Loi sur le temps réglementaire (L.R.M. 1987, c. O30) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. O31 | Loi sur les véhicules à caractère non routier (L.M. 1987-88, c. 64) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. O34 | Loi sur le pétrole et le gaz naturel (L.M. 1993, c. 4) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. O37 | Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1996, c. 27) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. O45 | Loi sur l'ombudsman (L.R.M. 1987, c. O45) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. O55 | Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (L.M. 2020, c. 24) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. O60 | Loi sur les opticiens (L.R.M. 1987, c. O60), auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. O70 | Loi sur l'optométrie (L.R.M. 1987, c. O70) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. O73 | Loi sur la Journée du chandail orange (L.M. 2017, c. 31) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. O75 | Loi sur l'Ordre du Manitoba (L.M. 1999, c. 27) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. O76 | Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus (L.M. 2011, c. 11) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. O77 | Loi sur les produits agricoles biologiques (L.M. 2007, c. 15) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. O80 | Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (L.M. 1989-90, c. 38) | EnFr En Info | R |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABCDEFGHIJLMNO P QRSTUVWY | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. P8 | Loi sur la responsabilité parentale (L.M. 1996, c. 61) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P10 | Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (L.R.M. 1987, c. P10) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P12 | Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel (L.M. 1996, c. 44) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P13 | Loi sur l'égalité des salaires (L.M. 1985-86, c. 21) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P20 | Loi sur les parcs provinciaux (L.M. 1993, c. 39) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P30 | Loi sur les sociétés en nom collectif (L.R.M. 1987, c. P30) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P31 | Loi sur la gestion des tourbières (L.M. 2014, c. 27) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P32 | Loi sur les prestations de pension (L.R.M. 1987, c. P32) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P33 | Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation (L.R.M. 1987, c. P33) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P33.5 | Loi sur les renseignements médicaux personnels (L.M. 1997, c. 51) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P33.7 | Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité (non proclamée) (L.M. 2013, c. 17) | ||
C.P.L.M. c. P34 | Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (L.R.M. 1987, c. P34) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P35 | Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.M. 1993, c. 14) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P40 | Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques (L.R.M. 1987, c. P40) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P50 | Loi sur l'intrusion (L.R.M. 1987, c. P50) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P60 | Loi sur les pharmacies (L.M. 2006, c. 37) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P65 | Loi sur les physiothérapeutes (L.M. 1999, c. 30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P70 | Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki (L.M. 2010, c. 10) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P80 | Loi sur l'aménagement du territoire (L.M. 2005, c. 30)
Décrets modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P90 | Loi sur les parasites et les maladies des plantes (L.R.M. 1987, c. P90) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P93 | Loi sur les podiatres (L.M. 2001, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P94 | Loi sur la protection des ours polaires (L.M. 2002, c. 25) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P94.5 | Loi sur les services de police (L.M. 2009, c. 32) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P94.6 | Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs (L.M. 2017, c. 3) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P94.7 | Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté (L.M. 2011, c. 41, ann. B) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P95 | Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.R.M. 1987, c. P95) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P97 | Loi sur les procurations (L.M. 1996, c. 62)
Décret modifiant l'application de cette loi :
|
EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P110 | Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal (L.M. 2009, c. 39) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P115 | Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (L.R.M. 1987, c. P115) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P120 | Loi sur la présomption de décès et la déclaration d'absence (L.M. 2019, c. 20) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P125 | Loi sur la protection de la vie privée (L.R.M. 1987, c. P125) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P130 | Loi sur les cliniques privées (L.R.M. 1987, c. P130) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P132 | Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité (L.R.M. 1987, c. P132) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P137 | Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2002, c. 23) (Sera abrogée par L.M. 2019, c. 10, art. 44 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P137 | Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (non proclamée) (L.M. 2019, c. 10) | ||
C.P.L.M. c. P140 | Loi sur les procédures contre la Couronne (L.R.M. 1987, c. P140) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P141 | Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle (L.M. 2004, c. 34) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P143 | Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M. | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P143.5 | Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements) (L.M. 2016, c. 17), auparavant Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P144 | Loi sur la protection des personnes recevant des soins (L.M. 2000, c. 12) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P160 | Loi sur les infractions provinciales (L.M. 2013, c. 47, ann. A) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P190 | Loi sur l'inscription des psychologues (L.R.M. 1987, c. P190) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P205 | Loi sur le tuteur et curateur public (L.M. 2013, c. 46) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P210 | Loi sur la santé publique (L.M. 2006, c. 14)
Décrets pris en vertu de cette loi :
|
EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P215 | Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P215) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P217 | Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (L.M. 2006, c. 35) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P220 | Loi sur les bibliothèques publiques (L.R.M. 1987, c. P220) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P230 | Loi sur les officiers publics (L.R.M. 1987, c. P230) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P250 | Loi sur les écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P250)
Décrets modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P264 | Loi sur la rémunération des cadres dans le secteur public (L.M. 2020, c. 21, ann. A) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P265 | Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public (L.M. 1996, c. 60) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P270 | Loi sur l'assurance des employés du gouvernement (L.R.M. 1987, c. P270) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. P272 | Loi sur la viabilité des services publics (non proclamée) (L.M. 2017, c. 24) | ||
C.P.L.M. c. P280 | Loi sur la Régie des services publics (L.R.M. 1987, c. P280) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. P300 | Loi sur les travaux publics (L.R.M. 1987, c. P300) | EnFr En Info | R |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABCDEFGHIJLMNOP Q RSTUVWY | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. Q5 | Loi sur les conseillers de la Reine (L.M. 2018, c. 16) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. Q10 | Loi sur l'Imprimeur de la Reine (L.M. 2013, c. 39, ann. B) | EnFr En Info | R |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABCDEFGHIJLMNOPQ R STUVWY | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. R5 | Loi sur la radioprotection (non proclamée) (L.M. 2015, c. 41) | ||
C.P.L.M. c. R10 | Loi sur les déchets radioactifs de haute activité (L.M. 1987-88, c. 28) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R14 | Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire (L.M. 2018, c. 23) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R15 | Loi sur les chemins de fer provinciaux (L.M. 1993, c. 32) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R20 | Loi sur les courtiers en immeubles (L.R.M. 1987, c. R20) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 45, art. 89 le 1er janvier 2022) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R21 | Loi sur les services immobiliers (en vigueur : 1er janvier 2022) (L.M. 2015, c. 45) | ||
C.P.L.M. c. R30 | Loi sur les biens réels (L.R.M. 1988, c. R30)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R30.5 | Loi sur la réconciliation (L.M. 2016, c. 5)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R31 | Loi sur le Collège Red River (L.M. 2015, c. 11) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R32 | Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge (L.M. 2004, c. 18) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R33.5 | Loi sur les référendums (non proclamée) (L.M. 2019, c. 7) | ||
C.P.L.M. c. R34 | Loi sur les offices régionaux de la santé (L.M. 1996, c. 53) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R38 | Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets (L.M. 1993, c. 11) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R39 | Loi sur les diététistes (L.M. 2002, c. 18) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R43 | Loi sur les urbanistes professionnels (L.M. 2015, c. 37) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R45 | Loi sur les infirmières psychiatriques (L.M. 1999, c. 38) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R48 | Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens (L.M. 1997, c. 25), auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, c. P142 de la C.P.L.M. | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R50 | Loi sur l'enregistrement foncier (L.R.M. 1987, c. R50) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R65 | Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation (L.M. 2017, c. 21) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R70 | Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (L.R.M. 1987, c. R70) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R80 | Loi sur le jour du Souvenir (L.R.M. 1987, c. R80) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R81 | Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir (L.M. 2012, c. 41) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R85 | Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable (L.M. 2012, c. 15) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R90 | Loi sur les ateliers de réparation (L.R.M. 1987, c. R90) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R115 | Loi sur les thérapeutes respiratoires (L.R.M. 1987, c. R115) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R116 | Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite (L.M. 2006, c. 29) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R117 | Loi sur les professions de la santé réglementées (L.M. 2009, c. 15)
Décrets pris en vertu de cette loi :
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EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R118 | Loi sur la Société recherche Manitoba (L.M. 2014, c. 35, ann. A) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R119 | Loi sur la location à usage d'habitation (L.M. 1990-91, c. 11) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R119.5 | Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature (L.M. 2002, c. 46) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R119.6 | Loi sur la justice réparatrice (L.M. 2014, c. 26) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. R130 | Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.R.M. 1987, c. R130) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. R200 | Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada (L.M. 2016, c. 22) | EnFr En Info |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTU V WY | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. V10 | Loi sur les biens abandonnés (L.R.M. 1987, c. V10) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. V30 | Loi sur la médecine vétérinaire (L.M. 1999, c. 32) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. V40 | Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V40) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. V50 | Loi sur les soins vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V50) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. V55 | Déclaration des droits des victimes (L.M. 1998, c. 44), auparavant Loi sur les droits des victimes | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. V60 | Loi sur les statistiques de l'état civil (L.R.M. 1987, c. V60) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. V90 | Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale (L.M. 1993, c. 29) | EnFr En Info | R |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUV W Y | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. W20 | Loi sur le privilège de l'entreposeur (L.R.M. 1987, c. W20) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. W30 | Loi sur les récépissés d'entrepôt (L.R.M. 1987, c. W30) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. W40 | Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (L.M. 1989-90, c. 60) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W60 | Loi sur l'énergie hydraulique (L.R.M. 1987, c. W60) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W65 | Loi sur la protection des eaux (L.M. 2005, c. 26) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W70 | Loi sur l'aménagement hydraulique (L.R.M. 1987, c. W70) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W72 | Loi sur la conservation des ressources hydriques (L.M. 2000, c. 11), auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W80 | Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (L.R.M. 1988, c. W80) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W90 | Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba (L.R.M. 1987, c. W90) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. W95 | Loi sur les districts hydrographiques (L.R.M. 1987, c. C175), auparavant Loi sur les districts de conservation, c. C175 de la C.P.L.M. | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W100 | Loi sur les commissions d'approvisionnement en eau (L.R.M. 1988, c. W100) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. W128 | Loi sur les incendies échappés (L.M. 1997, c. 36) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W130 | Loi sur la conservation de la faune (L.R.M. 1987, c. W130) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W140 | Loi sur le riz sauvage (L.R.M. 1987, c. W140) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W150 | Loi sur les testaments (L.R.M. 1988, c. W150)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. W167 | Loi sur la sécurité des témoins (L.M. 2008, c. 7) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. W170 | Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 8), auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. W180 | Loi sur les associations de femmes (L.R.M. 1987, c. W180) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. W190 | Loi sur le privilège des bûcherons (L.R.M. 1987, c. W190) | EnFr En Info | |
C.P.L.M. c. W197 | Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs (L.M. 2008, c. 23) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W200 | Loi sur les accidents du travail (L.R.M. 1987, c. W200) | EnFr En Info | R |
C.P.L.M. c. W210 | Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (L.R.M. 1987, c. W210) | EnFr En Info | R |
Classement selon le chapitre. | Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. |
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUVW Y | |||
Chapitre | Titre (edictée par) | ||
C.P.L.M. c. Y50 | Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents) (L.M. 2006, c. 22) | EnFr En Info | R |