Lois du Manitoba (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Date de codification : 18 septembre 2020 (sauf indication contraire)

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La Codification permanente des lois du Manitoba comprend des lois d'intérêt public qui sont d'application générale et qui peuvent être désignées par leur numéro de chapitre.

État de la codification : Les lois codifiées sont mises à jour dès que possible après l'entrée en vigueur des modifications. Sauf disposition contraire, la date à laquelle les lois ont été mises à jour apparait au haut de la liste. Si une loi n'est pas à jour à la date qui apparait au haut de la liste, la date à laquelle elle a été mise à jour figure à côté de son titre.

Lois qui ne sont pas en vigueur : Si une loi n'est pas encore entrée en vigueur, elle figure ici avec un lien vers le texte original (chapitre annuel).

Version officielle : Les lois codifiées peuvent être consultées en trois versions :

• une version française non officielle en format HTML (cliquez sur le titre pour consulter cette version);

• une version anglaise non officielle en format HTML;

• une version bilingue en format PDF .

Dans le présent site Web, seule la version bilingue d'une Loi revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Disponibilité des copies officielles : Les lois qui suivent sont maintenant disponibles en format PDF bilingue :

• la version actuelle de chaque loi;

• la dernière version de chaque loi abrogée à compter du 1er mai 2014;

• la version précédente d'une loi si elle est à jour à compter du 1er mai 2014.

Les lois qui ont été abrogées entre 2002 et le 1er mai 2014 et les versions précédentes qui étaient à jour pendant une période qui a pris fin entre le 30 juin 2009 et le 1er mai 2014 sont toujours disponibles en ligne, mais seulement à titre de copies non officielles en format HTML.

Tableaux des renseignements : Il existe pour chaque loi un tableau d'historique législatif qui montre les lois modificatives pertinentes et les dates auxquelles des dispositions et des modifications sont entrées en vigueur par proclamation. Si des changements ont été apportés à une loi en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y a également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

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A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. A1.5	Loi sur la reconnaissance des langues autochtones (L.M. 2010, c. 22)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A1.7	Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains (L.M. 2013, c. 40)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A2	Loi sur l'adoption (L.M. 1997, c. 47)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A3	Loi sur l'adoption internationale (L.M. 1995, c. 22)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A4	Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes (L.M. 2011, c. 26)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A5	Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes (L.M. 2002, c. 29)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A6	Loi sur l'alphabétisation des adultes (L.M. 2007, c. 9)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A6.3	Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire (L.M. 2010, c. 27, ann. A)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A6.4	Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme (L.M. 2013, c. 48, ann. B)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A6.7	Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes (L.M. 2017, c. 8)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A7	Loi sur l'âge de la majorité (L.R.M. 1987, c. A7)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A18	Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles (L.M. 1988-89, c. 17)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A25	Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba (L.M. 2005, c. 28)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A30	Loi sur les sociétés agricoles (L.M. 2004, c. 22)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A40	Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural (L.R.M. 1987, c. A40), auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A50	Loi sur les agronomes (L.R.M. 1987, c. A50)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A60	Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (L.R.M. 1987, c. A60), auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A67	Loi sur la Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux (L.M. 2018, c. 21)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A70	Loi sur les divertissements (L.R.M. 1987, c. A70)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A80	Loi sur l'anatomie (L.R.M. 1987, c. A80)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A84	Loi sur le soin des animaux (L.M. 1996, c. 69)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A85	Loi sur les maladies des animaux (L.R.M. 1987, c. A85)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A95	Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux (L.M. 1998, c. 8)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A96	Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux (L.M. 2018, c. 38)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A98	Loi sur la présentation d'excuses (L.M. 2007, c. 25)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A100	Loi sur la répartition des paiements périodiques (L.R.M. 1987, c. A100)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle (L.M. 2009, c. 33)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A110.5	Loi sur les occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics) (L.M. 2014, c. 11)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A111	Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage (L.M. 2012, c. 42)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A120	Loi sur l'arbitrage (L.M. 1997, c. 4)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A130	Loi sur les architectes (L.R.M. 1987, c. A130)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A132	Loi sur les archives et la tenue de dossiers (L.M. 2001, c. 35)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A140	Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A140)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. A150	Loi sur les allocations d'aide du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S160), auparavant Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, c. E98 de la C.P.L.M., et Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M.	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. A180	Loi sur le vérificateur général (L.M. 2001, c. 39)	EnFr En Info

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A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. B15	Loi sur les abeilles (L.R.M. 1987, c. B15)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. B30	Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres) (L.M. 1992, c. 31), auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, c. R138 de la C.P.L.M.	EnFr En Info
C.P.L.M. c. B37	Loi sur les centres de services bilingues (L.M. 2012, c. 33)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. B40	Loi sur les biocarburants (L.M. 2003, c. 5)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. B63	Loi sur les analyses du sang (L.R.M. 1987, c. B63)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. B65	Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés (L.M. 2010, c. 12)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. B70	Loi sur le bornage (L.R.M. 1987, c. B70)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. B90	Loi sur l'Université de Brandon (L.M. 1998, c. 48)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. B91	Loi sur le privilège du constructeur (L.R.M. 1987, c. B91)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. B93	Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles (L.R.M. 1987, c. B93)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. B110	Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (L.R.M. 1987, c. B110)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. B120	Loi sur les pratiques commerciales (L.M. 1990-91, c. 6)	EnFr En Info	R

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A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. C20	Loi sur la Société Action cancer Manitoba (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C23	Loi sur le Partenariat de la région de la capitale (L.M. 2005, c. 32)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C24	Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels (L.M. 2011, c. 32)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C25	Loi sur l'Association des éleveurs de bétail (L.R.M. 1987, c. C25)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C30	Loi sur les cimetières (L.R.M. 1987, c. C30)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C40	Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba (L.M. 2005, c. 7) Décret modifiant l'application de cette loi : Décret portant modification de dates limites applicables au dépôt de rapports par les corporations de la Couronne, pris au titre du décret n° 185/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 24 juin 2020 au 24 décembre 2020	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C44	Loi sur la Société CentrePort Canada (L.M. 2008, c. 45)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C45	Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.M. 2009, c. 27)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C45.1	Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées (L.M. 1998, c. 56)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C47	Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés (L.M. 1986-87, c. 49)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C50	Loi sur le changement de nom (L.M. 1987-88, c. 13)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C71	Loi sur les comptables professionnels agréés (L.M. 2015, c. 5)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C80	Loi sur les services à l'enfant et à la famille (L.M. 1985-86, c. 8) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les jeunes qui reçoivent des soins, pris au titre du décret n° 105/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services sociaux et la garde d'enfants, pris au titre du décret n° 116/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services à l'enfant et à la famille et la garde d'enfants, pris au titre du décret n° 244/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 22 septembre 2020 au 23 mars 2021	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C90	Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (L.M. 2002, c. 35)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C94	Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes (L.M. 2011, c. 19)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C96	Loi sur le service des aliments pour enfants (L.M. 2019, c. 8, ann. B)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C98	Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant (L.M. 2016, c. 23)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C100	Loi sur la chiropractie (L.R.M. 1987, c. C100) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C104	Loi sur la Société canadienne du Port artique de Churchill (non proclamée) (L.M. 2014, c. 7)
C.P.L.M. c. C107	Loi sur les recours civils contre le crime organisé (L.M. 2002, c. 56)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C110	Loi sur la fonction publique (L.R.M. 1987, c. C110)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C119	Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) (L.R.M. 1987, c. C119)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C120	Loi sur la pension de la fonction publique (L.R.M. 1988, c. C120)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C130	Loi sur les recours collectifs (L.M. 2002, c. 14)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C134	Loi sur le Plan vert et climatique (L.M. 2018, c. 30, ann. A)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C150	Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (L.R.M. 1987, c. C150)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C150.1	Loi sur les collèges (L.M. 1991-92, c. 26)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C150.3	Loi sur les sports de combat (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la boxe, Loi sur la Commission de la boxe, Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte et Loi sur la boxec. B80 de la C.P.L.M.	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C151	Loi sur l'arbitrage commercial international (L.M. 1986-87, c. 32)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C152	Loi sur les contrats à terme de marchandises (L.M. 1996, c. 73)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C155	Loi sur le Fonds de développement économique local (L.R.M. 1987, c. C155)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C158	Loi sur la garde d'enfants (L.R.M. 1987, c. C158), auparavant Loi sur les garderies d'enfants Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services sociaux et la garde d'enfants, pris au titre du décret n° 116/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services à l'enfant et à la famille et la garde d'enfants, pris au titre du décret n° 244/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 22 septembre 2020 au 23 mars 2021	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C160	Loi sur les obligations de développement communautaire (L.M. 1991-92, c. 47), auparavant Loi sur les obligations de développement rural, c. R175 de la C.P.L.M.	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C163	Loi sur la revalorisation des collectivités (L.M. 2012, c. 9)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C166	Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine (L.M. 2009, c. 29)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C168	Loi sur les écoles communautaires (L.M. 2013, c. 29)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C170	Loi sur les condominiums (L.M. 2011, c. 30, ann. A) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret no 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation, pris au titre du décret n° 257/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 1^er octobre 2020 au 30 mars 2021 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation, pris au titre du décret n° 132/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 31 mars 2020 au 30 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C173	Loi sur les accords de conservation (L.M. 1997, c. 59)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C177	Loi sur les agents de conservation (L.M. 2015, c. 4)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C178	Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba (L.M. 2019, c. 19)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C180	Loi sur les questions constitutionnelles (L.M. 1986-87, c. 31)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C190	Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction (L.R.M. 1987, c. C190)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C200	Loi sur la protection du consommateur (L.R.M. 1987, c. C200)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C202	Loi sur la journée des Droits du consommateur (L.M. 2011, c. 44)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C205	Loi sur l'assainissement des lieux contaminés (L.M. 1996, c. 40)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C220	Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives (L.R.M. 1987, c. C220)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C221	Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative (L.M. 2014, c. 8)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C223	Loi sur les coopératives (L.M. 1998, c. 52) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret no 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation, pris au titre du décret n° 257/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 1^er octobre 2020 au 30 mars 2021 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation, pris au titre du décret n° 132/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 31 mars 2020 au 30 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C225	Loi sur les corporations (L.R.M. 1987, c. C225) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret no 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation, pris au titre du décret n° 257/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 1^er octobre 2020 au 30 mars 2021 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation, pris au titre du décret n° 132/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 31 mars 2020 au 30 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C226	Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.R.M. 1988, c. C226)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C230	Loi sur les services correctionnels (L.M. 1998, c. 47)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C240	Loi sur la Cour d'appel (L.R.M. 1987, c. C240)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C270	Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux (L.R.M. 1987, c. C270)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C275	Loi sur la Cour provinciale (L.R.M. 1987, c. C275)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C280	Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.M. 1988-89, c. 4)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C285	Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C285)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C290	Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C290)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C295	Loi sur la sécurité dans les tribunaux (L.M. 2000, c. 1)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C301	Loi sur les caisses populaires et les credit unions (L.M. 1986-87, c. 5) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret no 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation, pris au titre du décret n° 257/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 1^er octobre 2020 au 30 mars 2021 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation, pris au titre du décret n° 132/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 31 mars 2020 au 30 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C302	Loi de l'impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions (L.M. 2010, c. 29, ann. A)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C303	Loi sur la Fondation de prévention du crime (non proclamée) (L.M. 1987-88, c. 20)
C.P.L.M. c. C306	Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (L.M. 2004, c. 1)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C308	Loi sur le Fonds de placement Crocus (L.M. 1991-92, c. 48), auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M.	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C320	Loi sur les paiements en récoltes (L.R.M. 1987, c. C320)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C325	Loi sur les services de police interterritoriaux (L.M. 2004, c. 4)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C330	Loi sur les procureurs de la Couronne (L.R.M. 1987, c. C330)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. C336	Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne (L.M. 2017, c. 19) Décret modifiant l'application de cette loi : Décret portant modification de dates limites applicables au dépôt de rapports par les corporations de la Couronne, pris au titre du décret n° 185/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 24 juin 2020 au 24 décembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C340	Loi sur les terres domaniales (L.R.M. 1987, c. C340)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. C360	Loi sur l'exécution des ordonnances de garde (L.R.M. 1987, c. C360)	EnFr En Info

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. D10	Loi sur les produits laitiers (L.M. 1996, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 8, art. 39 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. D12	Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (L.R.M. 1987, c. D12) Décret modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de diverses exigences (dates butoirs, intérêts, instances et autres), pris au titre du décret n° 117/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. D20	Loi sur la diffamation (L.R.M. 1987, c. D20)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. D22	Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs (L.M. 2011, c. 10)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. D25	Loi sur l'attribution de grades (L.M. 2006, c. 33)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. D30	Loi sur l'Association dentaire (L.R.M. 1987, c. D30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. D34	Loi sur les hygiénistes dentaires (L.M. 2005, c. 51) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. D35	Loi sur les denturologistes (L.R.M. 1987, c. D35) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. D37	Loi sur l'aide aux personnes à charge (L.M. 1989-90, c. 42)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. D40	Loi sur l'Institut de design (L.R.M. 1987, c. D40)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. D60	Loi sur la Société de développement du Manitoba (L.M. 2013, c. 48, ann. A)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. D80	Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires (L.M. 1987-88, c. 25)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. D90	Loi sur la saisie-gagerie (L.R.M. 1987, c. D90)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. D93	Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel (L.M. 1998, c. 41), auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. D96	Loi sur le domicile et la résidence habituelle (L.R.M. 1987, c. D96)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. D101	Loi sur la qualité de l'eau potable (L.M. 2002, c. 36)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. D104	Loi sur les conducteurs et les véhicules (L.M. 2005, c. 37, ann. A)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. D110	Loi sur l'administration des digues (L.R.M. 1987, c. D110)	EnFr En Info

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. E3	Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales (L.M. 2009, c. 7)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E5	Loi sur les réserves écologiques (L.R.M. 1987, c. E5)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E10	Loi sur l'administration scolaire (L.R.M. 1987, c. E10)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E15	Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba (L.M. 2017, c. 18)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E20	Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées (L.R.M. 1987, c. E20)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E27	Loi sur le financement des élections (L.M. 2012, c. 35, ann. A)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E30	Loi électorale (L.M. 2006, c. 15, ann. A)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E40	Loi sur les circonscriptions électorales (L.R.M. 1987, c. E40)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. E50	Loi sur le permis d'électricien (L.R.M. 1987, c. E50) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E55	Loi sur le commerce et l'information électroniques (L.M. 2000, c. 32)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E60	Loi sur les ascenseurs (L.R.M. 1987, c. E60) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E80	Loi sur les mesures d'urgence (L.M. 1987-88, c. 11) Décrets pris en vertu de cette loi : Décret concernant la location commerciale (COVID-19), pris au titre du décret n° 183/2020, en vigueur du 24 juin 2020 au 30 septembre 2020 Décret concernant le déploiement des effectifs dans les foyers de soins personnels, pris au titre du décret n° 108/2020, en vigueur du 1^er mai 2020 au 30 septembre 2020 Décret no 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation, pris au titre du décret n° 257/2020, en vigueur du 1^er octobre 2020 au 30 mars 2021 Décret portant modification de dates limites applicables au dépôt de rapports par les corporations de la Couronne, pris au titre du décret n° 185/2020, en vigueur du 24 juin 2020 au 24 décembre 2020 Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant la présence des commissaires d'école aux assemblées, pris au titre du décret n° 250/2020, en vigueur du 15 septembre 2020 au 16 mars 2021 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'aide aux étudiants, pris au titre du décret n° 106/2020, en vigueur du 30 mars 2020 au 30 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 131/2020, en vigueur du 13 mai 2020 au 1^er octobre 2020 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales, pris au titre du décret n° 118/2020, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation, pris au titre du décret n° 132/2020, en vigueur du 31 mars 2020 au 30 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les droits et les frais relatifs au mariage, pris au titre du décret n° 133/2020, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les jeunes qui reçoivent des soins, pris au titre du décret n° 105/2020, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les licences et les autocollants prévus par l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants, pris au titre du décret n° 104/2020, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services sociaux et la garde d'enfants, pris au titre du décret n° 116/2020, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services à l'enfant et à la famille et la garde d'enfants, pris au titre du décret n° 244/2020, en vigueur du 22 septembre 2020 au 23 mars 2021 Décret portant suspension temporaire de diverses exigences (dates butoirs, intérêts, instances et autres), pris au titre du décret n° 117/2020, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire des instances aux fins de l'éviction de locataires, pris au titre du décret n° 169/2020, en vigueur du 30 juin 2020 au 30 septembre 2020 Décret renouvelant le Décret concernant le déploiement des effectifs dans les foyers de soins personnels, pris au titre du décret n° 246/2020, en vigueur du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021 Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant les licences et les autocollants prévus par l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants, pris au titre du décret n° 256/2020, en vigueur du 22 septembre 2020 au 15 novembre 2020 Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 258/2020, en vigueur du 2 octobre 2020 au 30 mars 2021	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E83	Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière (L.M. 1985-86, c. 7), auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M.	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E85	Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 (L.M. 1997, c. 19)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E90	Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole (L.M. 2011, c. 41, ann. A), auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon	EnFr En Info
C.P.L.M. c. E110	Code des normes d'emploi (L.M. 1998, c. 29)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E111	Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition (L.M. 1989-90, c. 39), auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E112	Loi sur l'énergie (L.M. 1994, c. 3)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E116	Loi sur l'exécution des jugements canadiens (L.M. 2005, c. 50)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. E117	Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements (L.M. 2000, c. 13)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. E120	Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques (L.M. 1998, c. 55)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. E125	Loi sur l'environnement (L.M. 1987-88, c. 26) Décret modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de diverses exigences (dates butoirs, intérêts, instances et autres), pris au titre du décret n° 117/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E130	Loi sur l'égalité civile (L.R.M. 1987, c. E130)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. E140	Loi sur les biens en déshérence (L.R.M. 1987, c. E140)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. E145	Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille) (L.M. 1996, c. 23), auparavant Loi sur les services essentiels et Loi sur les services gouvernementaux essentiels, c. G75 de la C.P.L.M.	EnFr En Info
C.P.L.M. c. E146	Loi sur les services essentiels (soins de santé) (L.M. 2011, c. 22)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E150	Loi sur la preuve au Manitoba (L.R.M. 1987, c. E150) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 131/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 13 mai 2020 au 1^er octobre 2020 Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 258/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 2 octobre 2020 au 30 mars 2021	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E160	Loi sur l'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. E160)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. E170	Loi sur l'organisation du gouvernement (L.R.M. 1987, c. E170)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. E190	Loi sur l'expropriation (L.R.M. 1987, c. E190)	EnFr En Info	R

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. F10	Loi sur le courtage de marchandises (L.R.M. 1987, c. F10)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F12	Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées (L.M. 2007, c. 21)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F14	Loi sur le règlement des litiges familiaux (projet pilote) (non proclamée) (L.M. 2019, c. 8, ann. A)
C.P.L.M. c. F15	Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (L.M. 1986-87, c. 6)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F20	Loi sur l'obligation alimentaire (L.R.M. 1987, c. F20)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F25	Loi sur les biens familiaux (L.R.M. 1987, c. M45), auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, c. M45 de la C.P.L.M.	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F28	Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire (L.M. 2015, c. 24)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F30	Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole (L.R.M. 1987, c. F30)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F35	Loi sur la propriété agricole (L.R.M. 1987, c. F35)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F40	Loi sur les machines et le matériel agricoles (L.M. 1998, c. 38)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F45	Loi sur la protection des pratiques agricoles (L.M. 1992, c. 41)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F47	Loi sur la commercialisation des produits agricoles (L.M. 2001, c. 16)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F50	Loi sur les accidents mortels (L.R.M. 1987, c. F50)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F52	Loi sur les enquêtes médico-légales (L.M. 1989-90, c. 30)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F52.5	Loi sur la Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (L.M. 2018, c. 39)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F53	Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos (L.M. 2018, c. 11)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F54	Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore (L.M. 1996, c. 70)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F55	Loi sur la gestion des finances publiques (L.M. 1996, c. 59)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F60	Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux (L.R.M. 1987, c. F60), auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F70	Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie (L.R.M. 1987, c. F70)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F80	Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.M. 2006, c. 19)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F84	Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables (L.M. 2017, c. 20)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F87	Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune (L.M. 2013, c. 30)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F90	Loi sur la pêche (L.R.M. 1987, c. F90)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F100	Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution (L.R.M. 1987, c. F100)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F130	Loi sur le drapeau provincial (L.R.M. 1987, c. F130)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F135	Loi sur les dons d'aliments (L.M. 1994, c. 34)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F138	Loi sur la salubrité des aliments (non proclamée) (L.M. 2009, c. 8)
C.P.L.M. c. F140	Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (L.R.M. 1987, c. F140)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F150	Loi sur les forêts (L.R.M. 1987, c. F150)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F151	Loi sur la protection de la santé des forêts (L.M. 2007, c. 20)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F153	Loi sur les bâtiments fortifiés (L.M. 2002, c. 3)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F156	Loi sur les franchises (L.M. 2010, c. 13)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F157	Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine (L.M. 2016, c. 9)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F158	Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds » (L.R.M. 1987, c. F158)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F160	Loi sur les transferts frauduleux de biens (L.R.M. 1987, c. F160)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F175	Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (L.M. 1997, c. 50)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F180	Loi sur la vente des fruits et légumes (L.R.M. 1987, c. F180)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F190	Loi sur les contrats inexécutables (L.R.M. 1987, c. F190)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. F192	Loi de la taxe sur les carburants (L.M. 2010, c. 29, ann. B) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les licences et les autocollants prévus par l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants, pris au titre du décret n° 104/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020 Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant les licences et les autocollants prévus par l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants, pris au titre du décret n° 256/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 22 septembre 2020 au 15 novembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F195	Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs (L.R.M. 1987, c. E70), auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, c. E70 de la C.P.L.M.	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. F200	Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres (L.R.M. 1987, c. F200)	EnFr En Info	R

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. G10	Loi sur les garagistes (L.R.M. 1987, c. G10)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. G20	Loi sur la saisie-arrêt (L.R.M. 1987, c. G20)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. G30	Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout (L.R.M. 1987, c. G30) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. G50	Loi sur les gazoducs (L.R.M. 1987, c. G50)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. G52	Loi sur la répartition du gaz (L.R.M. 1987, c. G52), auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz	EnFr En Info
C.P.L.M. c. G60	Loi sur les clauses or (L.R.M. 1987, c. G60)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. G65	Loi sur l'immunité du bon samaritain (L.M. 2006, c. 38)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. G70	Loi sur le Service aérien du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G70)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. G80	Loi sur le Palais du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G80)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. G90	Loi sur les achats du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G90)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. G95	Loi sur la Fête des grands-parents (L.M. 2009, c. 28)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. G110	Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.M. 2012, c. 27)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. G120	Loi sur la responsabilité des cautions (L.R.M. 1987, c. G120)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. G125	Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche (L.M. 2008, c. 21)	EnFr En Info	R

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. H3	Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba (L.M. 1985-86, c. 15)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H15	Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux (L.M. 1986-87, c. 10)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H20	Loi sur l'administration de la santé (L.R.M. 1987, c. H20), auparavant Loi sur le ministère de la Santé	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H24	Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (L.R.M. 1987, c. H24)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H26	Loi sur les districts de services sociaux et de santé (L.R.M. 1987, c. H26)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H27	Loi sur les directives en matière de soins de santé (L.M. 1992, c. 33) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 131/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 13 mai 2020 au 1^er octobre 2020 Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 258/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 2 octobre 2020 au 30 mars 2021	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H29	Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé (L.M. 2017, c. 25)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H35	Loi sur l'assurance-maladie (L.R.M. 1987, c. H35)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H37	Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » (L.M. 2007, c. 7)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H38	Loi sur les appareils auditifs (L.R.M. 1987, c. H38)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H38.1	Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne (L.M. 2000, c. 52)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H39	Loi sur le patrimoine du Manitoba (L.R.M. 1987, c. H39)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H39.1	Loi sur les richesses du patrimoine (L.M. 1985-86, c. 10)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H60	Code de la route (L.M. 1985-86, c. 3)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H66	Loi sur l'ancienne route nº 1 (L.M. 2007, c. 26)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H68	Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste (L.M. 2000, c. 2)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H70	Loi sur les conseillers en économie domestique (L.M. 1989-90, c. 92)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H80	Loi sur la propriété familiale (L.M. 1992, c. 46) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 131/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 13 mai 2020 au 1^er octobre 2020 Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 258/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 2 octobre 2020 au 30 mars 2021	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H90	Loi sur la Commission hippique (L.R.M. 1987, c. H90)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H120	Loi sur les hôpitaux (L.R.M. 1987, c. H120)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H150	Loi sur les hôteliers (L.R.M. 1987, c. H150)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H160	Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (L.R.M. 1987, c. H160)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H170	Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson (L.R.M. 1987, c. H170)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H175	Code des droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 45)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. H180	Loi sur les dons de tissus humains (L.M. 1987-88, c. 39), auparavant Loi sur les tissus humains	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H182	Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes (L.M. 2013, c. 14)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H185	Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux (L.M. 2009, c. 38)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. H190	Loi sur l'Hydro-Manitoba (L.R.M. 1987, c. H190) Décret modifiant l'application de cette loi : Décret portant modification de dates limites applicables au dépôt de rapports par les corporations de la Couronne, pris au titre du décret n° 185/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 24 juin 2020 au 24 décembre 2020	EnFr En Info	R

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. I10	Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.M. 1988, c. I10)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. I35	Loi sur les biens des mineurs (L.M. 1985-86, c. 19)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. I36	Loi sur l'acquittement du prix des contrats de travaux d'infrastructure (L.R.M. 1987, c. H65), auparavant Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport, c. H65 de la C.P.L.M.	EnFr En Info
C.P.L.M. c. I37	Loi sur le financement de l'innovation (L.M. 2011, c. 14)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. I40	Loi sur les assurances (L.R.M. 1987, c. I40)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. I50	Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.M. 2017, c. 40, ann. A)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. I57	Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I57)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. I60	Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (L.M. 2001, c. 33)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. I63	Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (L.M. 2012, c. 28)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. I65	Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail (L.M. 2008, c. 24)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. I70	Loi sur le Jardin international de la Paix (L.R.M. 1988, c. I70)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. I75	Loi sur l'éducation internationale (L.M. 2013, c. 52)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. I80	Loi d'interprétation (L.M. 2000, c. 26)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. I85	Loi sur les successions ab intestat (L.M. 1989-90, c. 43)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. I87	Loi sur la protection des images intimes (L.M. 2015, c. 42)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. I90	Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété (L.R.M. 1987, c. I90)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. I97	Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes (L.M. 2018, c. 20)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. I100	Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements (L.M. 1996, c. 10)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. I105	Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement (L.M. 2005, c. 36)	EnFr En Info

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. J4	Loi sur le jour de Jon Sigurdsson (L.M. 2010, c. 36)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. J10	Loi sur les jugements (L.R.M. 1987, c. J10)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. J20	Loi sur l'exécution réciproque des jugements (L.R.M. 1987, c. J20)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. J21	Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. J21)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. J30	Loi sur les jurés (L.R.M. 1987, c. J30)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. J35	Loi sur le ministère de la Justice (L.R.M. 1987, c. A170), auparavant Loi sur le procureur général, c. A170 de la C.P.L.M.	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. J39	Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile (L.M. 2011, c. 47)	EnFr En Info

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. L5	Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre (L.M. 2009, c. 18)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L10	Loi sur les relations du travail (L.R.M. 1987, c. L10)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L12	Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs (L.M. 1997, c. 39)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L20	Loi sur l'administration du travail (L.R.M. 1987, c. L20), auparavant Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration et Loi sur le ministère du Travail	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L30	Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois (L.R.M. 1987, c. L30)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L40	Loi sur l'acquisition foncière (L.R.M. 1987, c. L40)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L50	Loi sur la mise en valeur des terres agricoles (L.R.M. 1987, c. L50)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L60	Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.M. 2013, c. 43)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L70	Loi sur le louage d'immeubles (L.R.M. 1987, c. L70)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L75	Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi (L.R.M. 1987, c. L75)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L80	Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation (L.R.M. 1987, c. L80), auparavant Loi sur les frais judiciaires	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L90	Loi sur les droits patrimoniaux (L.R.M. 1987, c. L90)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L95	Loi sur la Commission de réforme du droit (L.M. 1989-90, c. 25)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L105	Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. L105)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L107	Loi sur la profession d'avocat (L.M. 2002, c. 44)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L110	Loi sur l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L110)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L112	Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (L.R.M. 1987, c. L112)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L114	Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L114)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L117	Loi sur la restauration et la préservation du Palais législatif marquant son centenaire (L.M. 2019, c. 17)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L120	Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative (L.M. 2008, c. 12)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L122	Loi sur la sécurité de la Cité législative (L.M. 2017, c. 17)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L125	Loi sur les infirmières auxiliaires (L.M. 1999, c. 37) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L130	Loi sur les baux viagers (L.M. 1998, c. 42)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L150	Loi sur la prescription (L.R.M. 1987, c. L150)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L153	Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (L.M. 2013, c. 51, ann. B), auparavant Loi sur la réglementation des alcools et des jeux	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L155	Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries (L.M. 2013, c. 51, ann. A)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L170	Loi sur les animaux de ferme et leurs produits (L.M. 1997, c. 31)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L175	Loi sur la diversification de l'industrie du bétail (L.M. 1996, c. 37)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L178	Loi sur l'inscription des lobbyistes (L.M. 2008, c. 43, ann. A)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L190	Loi sur les districts d'administration locale (L.R.M. 1987, c. L190)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. L195	Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur (L.M. 2017, c. 36)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L230	Loi sur l'Institut Louis-Riel (L.M. 1995, c. 15)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. L270	Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème (L.M. 2014, c. 39)	EnFr En Info

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. M40	Loi sur l'assurance maritime (L.R.M. 1987, c. M40)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M50	Loi sur le mariage (L.R.M. 1987, c. M50)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M70	Loi sur les biens de la femme mariée (L.R.M. 1987, c. M70)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M92	Loi sur l'aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres) (L.M. 2017, c. 38)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M95	Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1994, c. 19)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M100	Loi sur les technologistes de laboratoire médical (L.M. 2002, c. 12) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M105	Loi sur la Fédération des collèges mennonites (L.M. 1998, c. 49)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M110	Loi sur la santé mentale (L.M. 1998, c. 36)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M120	Loi modifiant le droit commercial (L.R.M. 1987, c. M120)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M125	Loi sur les sages-femmes (L.M. 1997, c. 9) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M130	Loi sur le contrôle du prix du lait (L.R.M. 1987, c. M130)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M162	Loi sur les mines et les minéraux (L.M. 1991-92, c. 9)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M165	Loi de la taxe sur les claims miniers (L.M. 1987-88, c. 54)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M190	Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique (L.R.M. 1987, c. M190)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M195	Loi sur la taxe minière (L.R.M. 1987, c. M195)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M197	Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs (L.M. 1993, c. 28)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M198	Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées (L.M. 2017, c. 30)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M199	Loi sur les personnes disparues (L.M. 2012, c. 6)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M200	Loi sur les hypothèques (L.R.M. 1987, c. M200)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M210	Loi sur les courtiers d'hypothèques (L.M. 1985-86, c. 16)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M223	Loi sur le multiculturalisme au Manitoba (L.M. 1992, c. 56)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M225	Loi sur les municipalités (L.M. 1996, c. 58) Décret modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales, pris au titre du décret n° 118/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M226	Loi sur l'évaluation municipale (L.M. 1989-90, c. 24)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M230	Loi sur l'administration municipale (L.R.M. 1987, c. M230)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M235	Loi sur la fusion des municipalités (L.M. 2013, c. 10)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M240	Loi sur la Commission municipale (L.R.M. 1987, c. M240)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M245	Loi sur les contraventions municipales (L.M. 2013, c. 47, ann. B)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. M255	Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux (L.R.M. 1987, c. M255)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M257	Loi sur les élections municipales et scolaires (L.M. 2005, c. 27)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M260	Loi sur le rajustement des dettes municipales (L.R.M. 1987, c. M260)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M265	Loi sur l'imposition municipale et le financement des municipalités (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) et Loi sur le partage des recettes fiscales, c. T5 de la C.P.L.M.	EnFr En Info
C.P.L.M. c. M270	Loi sur le Musée du Manitoba (L.R.M. 1987, c. M270), auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature	EnFr En Info

Classement selon le chapitre.

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A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. N20	Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation (L.M. 2015, c. 2)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. N30	Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N30)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. N40	Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles (L.R.M. 1987, c. N40)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. N50	Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N50)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. N60	Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N60)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. N70	Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N70)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. N80	Loi sur la naturopathie (L.R.M. 1987, c. N80) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. N83	Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose (L.M. 2014, c. 40)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. N85	Loi sur la garantie des maisons neuves (non proclamée) (L.M. 2013, c. 23)
C.P.L.M. c. N90	Loi sur les journaux (L.R.M. 1987, c. N90)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. N95	Loi sur la mise en œuvre des accords nord-américains de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail (L.M. 1997, c. 5)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. N100	Loi sur les affaires du Nord (L.M. 2006, c. 34)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. N110	Loi sur la destruction des mauvaises herbes (L.R.M. 1987, c. N110)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. N120	Loi sur les nuisances (L.R.M. 1987, c. N120)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. N130	Loi sur la Journée des infirmières praticiennes (L.M. 2014, c. 37)	EnFr En Info

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A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. O5	Loi sur les ergothérapeutes (L.M. 2002, c. 17) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. O8	Loi sur la responsabilité des occupants (L.R.M. 1987, c. O8)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. O20	Loi sur les sûretés officielles (L.R.M. 1987, c. O20)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. O30	Loi sur le temps réglementaire (L.R.M. 1987, c. O30)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. O31	Loi sur les véhicules à caractère non routier (L.M. 1987-88, c. 64)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. O34	Loi sur le pétrole et le gaz naturel (L.M. 1993, c. 4)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. O37	Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1996, c. 27)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. O45	Loi sur l'ombudsman (L.R.M. 1987, c. O45)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. O60	Loi sur les opticiens (L.R.M. 1987, c. O60), auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. O70	Loi sur l'optométrie (L.R.M. 1987, c. O70) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. O73	Loi sur la Journée du chandail orange (L.M. 2017, c. 31)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. O75	Loi sur l'Ordre du Manitoba (L.M. 1999, c. 27)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. O76	Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus (L.M. 2011, c. 11)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. O77	Loi sur les produits agricoles biologiques (L.M. 2007, c. 15)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. O80	Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (L.M. 1989-90, c. 38)	EnFr En Info	R

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. P8	Loi sur la responsabilité parentale (L.M. 1996, c. 61)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P10	Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (L.R.M. 1987, c. P10)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P12	Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel (L.M. 1996, c. 44)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P13	Loi sur l'égalité des salaires (L.M. 1985-86, c. 21)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P20	Loi sur les parcs provinciaux (L.M. 1993, c. 39)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P30	Loi sur les sociétés en nom collectif (L.R.M. 1987, c. P30)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P31	Loi sur la gestion des tourbières (L.M. 2014, c. 27)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P32	Loi sur les prestations de pension (L.R.M. 1987, c. P32)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P33	Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation (L.R.M. 1987, c. P33)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P33.5	Loi sur les renseignements médicaux personnels (L.M. 1997, c. 51)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P33.7	Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité (non proclamée) (L.M. 2013, c. 17)
C.P.L.M. c. P34	Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (L.R.M. 1987, c. P34)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P35	Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.M. 1993, c. 14)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P40	Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques (L.R.M. 1987, c. P40)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P50	Loi sur l'intrusion (L.R.M. 1987, c. P50)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P60	Loi sur les pharmacies (L.M. 2006, c. 37) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P65	Loi sur les physiothérapeutes (L.M. 1999, c. 30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P70	Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki (L.M. 2010, c. 10)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P80	Loi sur l'aménagement du territoire (L.M. 2005, c. 30) Décret modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales, pris au titre du décret n° 118/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P90	Loi sur les parasites et les maladies des plantes (L.R.M. 1987, c. P90)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P93	Loi sur les podiatres (L.M. 2001, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P94	Loi sur la protection des ours polaires (L.M. 2002, c. 25)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P94.5	Loi sur les services de police (L.M. 2009, c. 32)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P94.6	Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs (L.M. 2017, c. 3)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P94.7	Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté (L.M. 2011, c. 41, ann. B)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P95	Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.R.M. 1987, c. P95) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P97	Loi sur les procurations (L.M. 1996, c. 62) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 131/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 13 mai 2020 au 1^er octobre 2020 Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 258/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 2 octobre 2020 au 30 mars 2021	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P110	Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal (L.M. 2009, c. 39)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P115	Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (L.R.M. 1987, c. P115)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P120	Loi sur la présomption de décès et la déclaration d'absence (L.M. 2019, c. 20)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P125	Loi sur la protection de la vie privée (L.R.M. 1987, c. P125)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P130	Loi sur les cliniques privées (L.R.M. 1987, c. P130)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P132	Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité (L.R.M. 1987, c. P132)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P137	Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2002, c. 23) (Sera abrogée par L.M. 2019, c. 10, art. 44 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P137	Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (non proclamée) (L.M. 2019, c. 10)
C.P.L.M. c. P140	Loi sur les procédures contre la Couronne (L.R.M. 1987, c. P140)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P141	Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle (L.M. 2004, c. 34)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P143	Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M. Décret modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de diverses exigences (dates butoirs, intérêts, instances et autres), pris au titre du décret n° 117/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P143.5	Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements) (L.M. 2016, c. 17)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P144	Loi sur la protection des personnes recevant des soins (L.M. 2000, c. 12)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P160	Loi sur les infractions provinciales (L.M. 2013, c. 47, ann. A)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P190	Loi sur l'inscription des psychologues (L.R.M. 1987, c. P190) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P205	Loi sur le tuteur et curateur public (L.M. 2013, c. 46)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P210	Loi sur la santé publique (L.M. 2006, c. 14) Décrets pris en vertu de cette loi : Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement, en vigueur du 28 août 2020 jusqu'à sa dénonciation Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba, en vigueur du 26 juin 2020 jusqu'à sa dénonciation Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées, en vigueur du 9 septembre 2020 jusqu'à sa dénonciation Ordres de prévention de la COVID-19, en vigueur du 18 septembre 2020 jusqu'à sa dénonciation Ordres limitant les déplacements du personnel dans les foyers de soins personnels, en vigueur du 1^er mai 2020 jusqu'à sa dénonciation	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P215	Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P215)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P217	Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (L.M. 2006, c. 35)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P220	Loi sur les bibliothèques publiques (L.R.M. 1987, c. P220)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P230	Loi sur les officiers publics (L.R.M. 1987, c. P230)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P250	Loi sur les écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P250) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant la présence des commissaires d'école aux assemblées, pris au titre du décret n° 250/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 15 septembre 2020 au 16 mars 2021 Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales, pris au titre du décret n° 118/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P260	Loi sur la Commission des finances des écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P260)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P265	Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public (L.M. 1996, c. 60)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P270	Loi sur l'assurance des employés du gouvernement (L.R.M. 1987, c. P270)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. P272	Loi sur la viabilité des services publics (non proclamée) (L.M. 2017, c. 24)
C.P.L.M. c. P280	Loi sur la Régie des services publics (L.R.M. 1987, c. P280)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. P300	Loi sur les travaux publics (L.R.M. 1987, c. P300)	EnFr En Info	R

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. Q5	Loi sur les conseillers de la Reine (L.M. 2018, c. 16)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. Q10	Loi sur l'Imprimeur de la Reine (L.M. 2013, c. 39, ann. B)	EnFr En Info	R

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. R5	Loi sur la radioprotection (non proclamée) (L.M. 2015, c. 41)
C.P.L.M. c. R10	Loi sur les déchets radioactifs de haute activité (L.M. 1987-88, c. 28)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R14	Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire (L.M. 2018, c. 23)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R15	Loi sur les chemins de fer provinciaux (L.M. 1993, c. 32)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R20	Loi sur les courtiers en immeubles (L.R.M. 1987, c. R20) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 45, art. 89 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R21	Loi sur les services immobiliers (non proclamée) (L.M. 2015, c. 45)
C.P.L.M. c. R30	Loi sur les biens réels (L.R.M. 1988, c. R30) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 131/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 13 mai 2020 au 1^er octobre 2020 Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 258/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 2 octobre 2020 au 30 mars 2021	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R30.5	Loi sur la réconciliation (L.M. 2016, c. 5)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R31	Loi sur le Collège Red River (L.M. 2015, c. 11)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R32	Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge (L.M. 2004, c. 18)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R33.5	Loi sur les référendums (non proclamée) (L.M. 2019, c. 7)
C.P.L.M. c. R34	Loi sur les offices régionaux de la santé (L.M. 1996, c. 53)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R38	Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets (L.M. 1993, c. 11)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R39	Loi sur les diététistes (L.M. 2002, c. 18) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R43	Loi sur les urbanistes professionnels (L.M. 2015, c. 37)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R45	Loi sur les infirmières psychiatriques (L.M. 1999, c. 38) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R48	Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens (L.M. 1997, c. 25), auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, c. P142 de la C.P.L.M.	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R50	Loi sur l'enregistrement foncier (L.R.M. 1987, c. R50)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R65	Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation (L.M. 2017, c. 21)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R70	Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (L.R.M. 1987, c. R70)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R80	Loi sur le jour du Souvenir (L.R.M. 1987, c. R80)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R81	Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir (L.M. 2012, c. 41)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R85	Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable (L.M. 2012, c. 15)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R90	Loi sur les ateliers de réparation (L.R.M. 1987, c. R90)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R115	Loi sur les thérapeutes respiratoires (L.R.M. 1987, c. R115) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R116	Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite (L.M. 2006, c. 29)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R117	Loi sur les professions de la santé réglementées (L.M. 2009, c. 15)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R118	Loi sur la Société recherche Manitoba (L.M. 2014, c. 35, ann. A)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R119	Loi sur la location à usage d'habitation (L.M. 1990-91, c. 11) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de diverses exigences (dates butoirs, intérêts, instances et autres), pris au titre du décret n° 117/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020 Décret portant suspension temporaire des instances aux fins de l'éviction de locataires, pris au titre du décret n° 169/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 30 juin 2020 au 30 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R119.5	Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature (L.M. 2002, c. 46)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R119.6	Loi sur la justice réparatrice (L.M. 2014, c. 26)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. R120	Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (L.M. 1987-88, c. 7)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R130	Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.R.M. 1987, c. R130)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. R200	Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada (L.M. 2016, c. 22)	EnFr En Info

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. S5	Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (L.M. 2001, c. 6)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S10	Loi sur la vente d'objets (L.R.M. 1987, c. S10)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S11	Loi sur la vente internationale de marchandises (L.M. 1989-90, c. 18)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S12	Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S12)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S15	Loi sur le sable et le gravier (L.R.M. 1987, c. S15)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S30	Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires (L.M. 2015, c. 23)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S50	Loi sur les valeurs mobilières (L.R.M. 1988, c. S50)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S60	Loi sur le transfert des valeurs mobilières (L.M. 2008, c. 14)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S88	Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie (L.M. 2017, c. 28)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S90	Loi sur la protection des animaux d'assistance (L.M. 2009, c. 40)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S93	Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles (L.M. 2011, c. 48)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S100	Loi sur les shérifs (L.R.M. 1987, c. S100)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S110	Loi sur la réglementation de certains établissements (L.R.M. 1987, c. S110)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S120	Loi sur les formules d'actes abrégées (L.R.M. 1987, c. S120)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S131	Loi sur le Mois du patrimoine sikh (L.M. 2019, c. 21)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S135	Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (L.M. 2014, c. 14)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S150	Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter (L.M. 1989-90, c. 41), auparavant c. N92 de la C.P.L.M et la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter et c. S125 de la C.P.L.M. et la Loi sur la \|protection de la santé des non-fumeurs	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S165	Loi sur les services sociaux (L.R.M. 1987, c. S165)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S167	Loi sur la Commission d'appel des services sociaux (L.M. 2001, c. 9) Décret modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services sociaux et la garde d'enfants, pris au titre du décret n° 116/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S169	Loi sur la profession de travailleur social (L.M. 2009, c. 31)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S170	Loi sur la succession des soldats (L.R.M. 1987, c. S170)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S180	Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats (L.R.M. 1987, c. S180)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S184	Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux (L.M. 2013, c. 16)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S185	Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial (L.M. 1992, c. 54)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S190	Loi sur les arpentages spéciaux (L.R.M. 1987, c. S190)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S200	Loi sur les tenanciers d'écurie (L.R.M. 1987, c. S200)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S205	Loi sur les statistiques (L.R.M. 1987, c. S205)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S207	Loi sur les textes législatifs et réglementaires (L.M. 2013, c. 39, ann. A)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S210	Loi sur les appareils sous pression et à vapeur (L.R.M. 1987, c. S210) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S211	Loi sur l'aide aux étudiants (L.M. 2001, c. 13)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S212	Loi sur les subpoenas interprovinciaux (L.R.M. 1987, c. S212)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S220	Loi sur les sommes consignées en justice (L.R.M. 1987, c. S220)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S233	Loi sur les professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement (L.M. 1988-89, c. 20), auparavant Loi sur l'\|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M.	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S235	Loi sur les droits de surface (L.M. 1987-88, c. 62)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. S240	Loi sur l'arpentage (L.R.M. 1987, c. S240)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. S250	Loi sur les présomptions de survie (L.R.M. 1987, c. S250)	EnFr En Info

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. T2	Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes (L.R.M. 1987, c. R150), auparavant Loi sur le revenu, c. R150 de la C.P.L.M. Décret modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de diverses exigences (dates butoirs, intérêts, instances et autres), pris au titre du décret n° 117/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 20 mars 2020 au 21 septembre 2020	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. T3	Loi sur la Commission d'appel des impôts et des taxes (L.M. 1992, c. 53)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. T20	Loi sur la pension de retraite des enseignants (L.R.M. 1987, c. T20)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. T30	Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.M. 2016, c. 4)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. T35	Loi sur la sécurité technique (non proclamée) (L.M. 2015, c. 17)
C.P.L.M. c. T45	Loi commémorative de Terry Fox (L.M. 2015, c. 9)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. T55	Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse (L.M. 2008, c. 19)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. T58	Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson (non proclamée) (L.M. 2011, c. 40)
C.P.L.M. c. T60	Loi sur le privilège des exploitants de batteuse (L.R.M. 1987, c. T60)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. T70	Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (L.M. 2006, c. 18)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. T80	Loi de la taxe sur le tabac (L.R.M. 1988, c. T80)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. T90	Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive (L.R.M. 1987, c. T90)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. T130	Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology (L.M. 2014, c. 24)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. T140	Loi sur la route transcanadienne (L.R.M. 1987, c. T140)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. T145	Loi sur les droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière (L.M. 1985-86, c. 11)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. T147	Loi sur les infrastructures de transport (L.M. 2018, c. 10, ann. A)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. T150	Loi sur la Société Voyage Manitoba (L.M. 2004, c. 19)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. T160	Loi sur les fiduciaires (L.R.M. 1987, c. T160)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. T165	Loi sur les fiducies internationales (L.M. 1993, c. 12)	EnFr En Info

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. U7	Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba (L.M. 2011, c. 17)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. U8	Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor) (L.M. 2008, c. 37)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. U10	Loi sur les subventions inconditionnelles (L.R.M. 1987, c. U10)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. U20	Loi sur les opérations de prêt exorbitantes (L.R.M. 1987, c. U20)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. U30	Loi sur la nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada (L.R.M. 1988, c. U30)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. U38	Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés (L.M. 2013, c. 15)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. U50	Loi sur l'Université de Saint-Boniface (L.M. 2011, c. 16)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. U55	Loi sur le Collège universitaire du Nord (L.M. 2004, c. 16)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. U60	Loi sur l'Université du Manitoba (L.R.M. 1987, c. U60)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. U70	Loi sur l'Université de Winnipeg (L.M. 1998, c. 50)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. U80	Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry (L.M. 2010, c. 25)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. U90	Loi sur l'utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales (L.M. 2012, c. 21)	EnFr En Info

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. V10	Loi sur les biens abandonnés (L.R.M. 1987, c. V10)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. V30	Loi sur la médecine vétérinaire (L.M. 1999, c. 32)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. V40	Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V40)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. V50	Loi sur les soins vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V50)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. V55	Déclaration des droits des victimes (L.M. 1998, c. 44), auparavant Loi sur les droits des victimes	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. V60	Loi sur les statistiques de l'état civil (L.R.M. 1987, c. V60)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. V90	Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale (L.M. 1993, c. 29)	EnFr En Info	R

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. W20	Loi sur le privilège de l'entreposeur (L.R.M. 1987, c. W20)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. W30	Loi sur les récépissés d'entrepôt (L.R.M. 1987, c. W30)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. W40	Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (L.M. 1989-90, c. 60)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W60	Loi sur l'énergie hydraulique (L.R.M. 1987, c. W60)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W65	Loi sur la protection des eaux (L.M. 2005, c. 26)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W70	Loi sur l'aménagement hydraulique (L.R.M. 1987, c. W70)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W72	Loi sur la conservation des ressources hydriques (L.M. 2000, c. 11), auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W80	Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (L.R.M. 1988, c. W80)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W90	Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba (L.R.M. 1987, c. W90)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. W95	Loi sur les districts hydrographiques (L.R.M. 1987, c. C175), auparavant Loi sur les districts de conservation, c. C175 de la C.P.L.M.	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W100	Loi sur les commissions d'approvisionnement en eau (L.R.M. 1988, c. W100)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. W128	Loi sur les incendies échappés (L.M. 1997, c. 36)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W130	Loi sur la conservation de la faune (L.R.M. 1987, c. W130)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W140	Loi sur le riz sauvage (L.R.M. 1987, c. W140)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W150	Loi sur les testaments (L.R.M. 1988, c. W150) Décrets modifiant l'application de cette loi : Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 131/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 13 mai 2020 au 1^er octobre 2020 Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 258/2020 en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, en vigueur du 2 octobre 2020 au 30 mars 2021	EnFr En Info
C.P.L.M. c. W167	Loi sur la sécurité des témoins (L.M. 2008, c. 7)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. W170	Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 8), auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme	EnFr En Info
C.P.L.M. c. W180	Loi sur les associations de femmes (L.R.M. 1987, c. W180)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. W190	Loi sur le privilège des bûcherons (L.R.M. 1987, c. W190)	EnFr En Info
C.P.L.M. c. W197	Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs (L.M. 2008, c. 23)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W200	Loi sur les accidents du travail (L.R.M. 1987, c. W200)	EnFr En Info	R
C.P.L.M. c. W210	Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (L.R.M. 1987, c. W210)	EnFr En Info	R

Classement selon le chapitre.

Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. Y50	Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents) (L.M. 2006, c. 22)	EnFr En Info	R

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