La Codification permanente des lois du Manitoba comprend des lois d'intérêt public qui sont d'application générale et qui peuvent être désignées par leur numéro de chapitre.
État de la codification : Les lois codifiées sont mises à jour dès que possible après l'entrée en vigueur des modifications. Sauf disposition contraire, la date à laquelle les lois ont été mises à jour apparait au haut de la liste. Si une loi n'est pas à jour à la date qui apparait au haut de la liste, la date à laquelle elle a été mise à jour figure à côté de son titre.
Lois qui ne sont pas en vigueur : Si une loi n'est pas encore entrée en vigueur, elle figure ici avec un lien vers le texte original (chapitre annuel).
Version officielle : Les lois codifiées peuvent être consultées en trois versions :
• une version française non officielle en format HTML (cliquez sur le titre pour consulter cette version);
• une version anglaise non officielle en format HTML;
• une version bilingue en format PDF .
Dans le présent site Web, seule la version bilingue d'une Loi revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.
Disponibilité des copies officielles : Les lois qui suivent sont maintenant disponibles en format PDF bilingue :
• la version actuelle de chaque loi;
• la dernière version de chaque loi abrogée à compter du 1er mai 2014;
• la version précédente d'une loi si elle est à jour à compter du 1er mai 2014.
Les lois qui ont été abrogées entre 2002 et le 1er mai 2014 et les versions précédentes qui étaient à jour pendant une période qui a pris fin entre le 30 juin 2009 et le 1er mai 2014 sont toujours disponibles en ligne, mais seulement à titre de copies non officielles en format HTML.
Tableaux des renseignements : Il existe pour chaque loi un tableau d'historique législatif qui montre les lois modificatives pertinentes et les dates auxquelles des dispositions et des modifications sont entrées en vigueur par proclamation. Si des changements ont été apportés à une loi en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y a également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.
Description des liens : EnFr bilingue (PDF) En anglais (HTML) Info info historique R règlements
| A BCDEFGHIJLMNOPQRSTUVWY |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
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| C.P.L.M. c. A1.5 |
Loi sur la reconnaissance des langues autochtones (L.M. 2010, c. 22)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 1 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. A1.7 |
Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains (L.M. 2013, c. 40)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A1.9 |
Loi sur la compétence des tribunaux administratifs (non proclamée) (L.M. 2021, c. 28) |
| C.P.L.M. c. A2 |
Loi sur l'adoption (L.M. 1997, c. 47)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A3 |
Loi sur l'adoption internationale (L.M. 1995, c. 22)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A4 |
Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes (L.M. 2011, c. 26)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A5 |
Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes (L.M. 2002, c. 29)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 30, art. 1 et L.M. 2021, c. 45, art. 1 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A6.3 |
Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire (L.M. 2010, c. 27, ann. A)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 33, L.M. 2021, c. 45, art. 2 et L.M. 2021, c. 48, art. 2 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A6.4 |
Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme (L.M. 2013, c. 48, ann. B)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. A6.7 |
Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes (L.M. 2017, c. 8)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A7 |
Loi sur l'âge de la majorité (L.R.M. 1987, c. A7)
|
EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. A18 |
Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles (L.M. 1988-89, c. 17)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A25 |
Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba (L.M. 2005, c. 28)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A30 |
Loi sur les sociétés agricoles (L.M. 2004, c. 22)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 3 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A40 |
Loi sur le ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources (L.R.M. 1987, c. A40), auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales et Loi sur le minist'ere de l
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EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. A50 |
Loi sur les agronomes (L.R.M. 1987, c. A50)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. A60 |
Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (L.R.M. 1987, c. A60), auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme (Sera abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 à la date fixée par proclamation)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. A67 |
Loi sur la Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux (L.M. 2018, c. 21)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. A70 |
Loi sur les divertissements (L.R.M. 1987, c. A70)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 5, art. 28 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A80 |
Loi sur l'anatomie (L.R.M. 1987, c. A80)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A84 |
Loi sur le soin des animaux (L.M. 1996, c. 69)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 4 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A85 |
Loi sur les maladies des animaux (L.R.M. 1987, c. A85)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A95 |
Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux (L.M. 1998, c. 8)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A96 |
Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux (L.M. 2018, c. 38)
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EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. A98 |
Loi sur la présentation d'excuses (L.M. 2007, c. 25)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. A100 |
Loi sur la répartition des paiements périodiques (L.R.M. 1987, c. A100)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. A110 |
Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle (L.M. 2009, c. 33)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 28 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A111 |
Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage (L.M. 2012, c. 42)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. A120 |
Loi sur l'arbitrage (L.M. 1997, c. 4)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A130 |
Loi sur les architectes (L.R.M. 1987, c. A130)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. A132 |
Loi sur les archives et la tenue de dossiers (L.M. 2001, c. 35)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A140 |
Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A140)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. A150 |
Loi sur les allocations d'aide du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S160), auparavant Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, c. E98 de la C.P.L.M., et Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M.
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. A180 |
Loi sur le vérificateur général (L.M. 2001, c. 39)
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EnFr En Info |
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| AB C DEFGHIJLMNOPQRSTUVWY |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
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| C.P.L.M. c. C20 |
Loi sur la Société Action cancer Manitoba (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie (Sera abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 à la date fixée par proclamation)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 6 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C23 |
Loi sur le Partenariat de la région de la capitale (L.M. 2005, c. 32) (Sera abrogée par L.M. 2021, c. 36, art. 83 à la date fixée par proclamation)
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EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C24 |
Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels (L.M. 2011, c. 32)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. C25 |
Loi sur l'Association des éleveurs de bétail (L.R.M. 1987, c. C25)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C30 |
Loi sur les cimetières (L.R.M. 1987, c. C30)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C40 |
Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba (L.M. 2005, c. 7)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 7 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. C44 |
Loi sur la Société CentrePort Canada (L.M. 2008, c. 45)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. C45 |
Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.M. 2009, c. 27)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. C45.1 |
Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées (L.M. 1998, c. 56)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. C47 |
Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés (L.M. 1986-87, c. 49)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C50 |
Loi sur le changement de nom (L.M. 1987-88, c. 13)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C71 |
Loi sur les comptables professionnels agréés (L.M. 2015, c. 5)
|
EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. C80 |
Loi sur les services à l'enfant et à la famille (L.M. 1985-86, c. 8)
Décret modifiant l'application de cette loi :
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 6 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C90 |
Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (L.M. 2002, c. 35)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C94 |
Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes (L.M. 2011, c. 19)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C96 |
Loi sur le service des aliments pour enfants (L.M. 2019, c. 8, ann. B)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C98 |
Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant (L.M. 2016, c. 23)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C100 |
Loi sur la chiropractie (L.R.M. 1987, c. C100) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 8 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C107 |
Loi sur les recours civils contre le crime organisé (L.M. 2002, c. 56)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. C110 |
Loi sur la fonction publique (L.R.M. 1987, c. C110) (Sera abrogée par L.M. 2021, c. 11, art. 139 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C119 |
Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) (L.R.M. 1987, c. C119)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. C120 |
Loi sur la pension de la fonction publique (L.R.M. 1988, c. C120)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 9 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C130 |
Loi sur les recours collectifs (L.M. 2002, c. 14)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C134 |
Loi sur le Plan vert et climatique (L.M. 2018, c. 30, ann. A)
|
EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. C150 |
Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (L.R.M. 1987, c. C150)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C150.1 |
Loi sur les collèges (L.M. 1991-92, c. 26)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 33, art. 7 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C150.3 |
Loi sur les sports de combat (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la boxe, Loi sur la Commission de la boxe, Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte et Loi sur la boxec. B80 de la C.P.L.M.
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C151 |
Loi sur l'arbitrage commercial international (L.M. 1986-87, c. 32)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C152 |
Loi sur les contrats à terme de marchandises (L.M. 1996, c. 73)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C155 |
Loi sur le Fonds de développement économique local (L.R.M. 1987, c. C155)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C158 |
Loi sur la garde d'enfants (L.R.M. 1987, c. C158), auparavant Loi sur les garderies d'enfants
Décret modifiant l'application de cette loi :
(Sera abrogée par L.M. 2021, c. 41, art. 81 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C160 |
Loi sur les obligations de développement communautaire (L.M. 1991-92, c. 47), auparavant Loi sur les obligations de développement rural, c. R175 de la C.P.L.M.
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C163 |
Loi sur la revalorisation des collectivités (L.M. 2012, c. 9)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C166 |
Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine (L.M. 2009, c. 29)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 55, art. 14 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C168 |
Loi sur les écoles communautaires (L.M. 2013, c. 29)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C170 |
Loi sur les condominiums (L.M. 2011, c. 30, ann. A)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C171 |
Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des ministres et modifications connexes (Cette loi n’est pas encore entrée en vigueur. Consultez l’article 71 pour connaître la date d’entrée en vigueur prévue.) (L.M. 2021, c. 23) |
| C.P.L.M. c. C173 |
Loi sur les accords de conservation (L.M. 1997, c. 59)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C177 |
Loi sur les agents de conservation (L.M. 2015, c. 4)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C178 |
Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba (L.M. 2019, c. 19)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C180 |
Loi sur les questions constitutionnelles (L.M. 1986-87, c. 31)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 11 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. C190 |
Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction (L.R.M. 1987, c. C190)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C200 |
Loi sur la protection du consommateur (L.R.M. 1987, c. C200)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C202 |
Loi sur la journée des Droits du consommateur (L.M. 2011, c. 44)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. C205 |
Loi sur l'assainissement des lieux contaminés (L.M. 1996, c. 40)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C221 |
Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative (L.M. 2014, c. 8)
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EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C223 |
Loi sur les coopératives (L.M. 1998, c. 52)
Décret modifiant l'application de cette loi :
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 9 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
|
Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 12 et le tableau des renseignements. |
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| C.P.L.M. c. C225 |
Loi sur les corporations (L.R.M. 1987, c. C225)
Décret modifiant l'application de cette loi :
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 11 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C226 |
Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.R.M. 1988, c. C226)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C230 |
Loi sur les services correctionnels (L.M. 1998, c. 47)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C240 |
Loi sur la Cour d'appel (L.R.M. 1987, c. C240)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C270 |
Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux (L.R.M. 1987, c. C270)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C275 |
Loi sur la Cour provinciale (L.R.M. 1987, c. C275)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C280 |
Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.M. 1988-89, c. 4)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C285 |
Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C285)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 50, art. 25 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C290 |
Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C290)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C295 |
Loi sur la sécurité dans les tribunaux (L.M. 2000, c. 1)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C297 |
Loi sur les frais judiciaires (L.R.M. 1987, c. L80), auparavant Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation et Loi sur les frais judiciaires, c. L80 de la C.P.L.M.
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C301 |
Loi sur les caisses populaires et les credit unions (L.M. 1986-87, c. 5)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C306 |
Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (L.M. 2004, c. 1)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 50 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C308 |
Loi sur le Fonds de placement Crocus (L.M. 1991-92, c. 48), auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M.
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C320 |
Loi sur les paiements en récoltes (L.R.M. 1987, c. C320)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C325 |
Loi sur les services de police interterritoriaux (L.M. 2004, c. 4)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C330 |
Loi sur les procureurs de la Couronne (L.R.M. 1987, c. C330)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. C336 |
Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne (L.M. 2017, c. 19)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 13 et L.M. 2021, c. 48, art. 4 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C340 |
Loi sur les terres domaniales (L.R.M. 1987, c. C340)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. C360 |
Loi sur l'exécution des ordonnances de garde (L.R.M. 1987, c. C360)
|
EnFr En Info |
|
| ABCD E FGHIJLMNOPQRSTUVWY |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
|
| C.P.L.M. c. E1 |
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (non proclamée) (L.M. 2021, c. 41) |
| C.P.L.M. c. E3 |
Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales (L.M. 2009, c. 7)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E5 |
Loi sur les réserves écologiques (L.R.M. 1987, c. E5)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E10 |
Loi sur l'administration scolaire (L.R.M. 1987, c. E10)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E15 |
Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba (L.M. 2017, c. 18)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E20 |
Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées (L.R.M. 1987, c. E20)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E27 |
Loi sur le financement des élections (L.M. 2012, c. 35, ann. A)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E30 |
Loi électorale (L.M. 2006, c. 15, ann. A)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E40 |
Loi sur les circonscriptions électorales (L.R.M. 1987, c. E40)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. E50 |
Loi sur le permis d'électricien (L.R.M. 1987, c. E50) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E55 |
Loi sur le commerce et l'information électroniques (L.M. 2000, c. 32)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E60 |
Loi sur les ascenseurs (L.R.M. 1987, c. E60) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E80 |
Loi sur les mesures d'urgence (L.M. 1987-88, c. 11)
Décrets pris en vertu de cette loi :
- Décret no 2 renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne, pris au titre du décret n° 87/2021, en vigueur du 31 mars 2021 au 30 septembre 2021
- Décret n° 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales, pris au titre du décret n° 81/2021, en vigueur du 17 mars 2021 au 31 juillet 2021
- Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant la pension de retraite des enseignants (enseignants recevant une pension), pris au titre du décret n° 14/2021, en vigueur du 13 janvier 2021 au 30 juin 2021
- Décret renouvelant le Décret no 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation, pris au titre du décret n° 88/2021, en vigueur du 31 mars 2021 au 30 septembre 2021
- Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services à l'enfant et à la famille et la garde d'enfants, pris au titre du décret n° 89/2021, en vigueur du 24 mars 2021 au 23 septembre 2021
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E83 |
Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière (L.M. 1985-86, c. 7), auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M.
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E85 |
Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 (L.M. 1997, c. 19)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 15 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E90 |
Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole (L.M. 2011, c. 41, ann. A), auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. E110 |
Code des normes d'emploi (L.M. 1998, c. 29)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E111 |
Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition (L.M. 1989-90, c. 39), auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E112 |
Loi sur l'énergie (L.M. 1994, c. 3)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E116 |
Loi sur l'exécution des jugements canadiens (L.M. 2005, c. 50)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. E117 |
Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements (L.M. 2000, c. 13)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. E120 |
Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques (L.M. 1998, c. 55)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. E125 |
Loi sur l'environnement (L.M. 1987-88, c. 26)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E130 |
Loi sur l'égalité civile (L.R.M. 1987, c. E130)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. E140 |
Loi sur les biens en déshérence (L.R.M. 1987, c. E140)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. E145 |
Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille) (L.M. 1996, c. 23), auparavant Loi sur les services essentiels et Loi sur les services gouvernementaux essentiels, c. G75 de la C.P.L.M.
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. E146 |
Loi sur les services essentiels (soins de santé) (L.M. 2011, c. 22)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E150 |
Loi sur la preuve au Manitoba (L.R.M. 1987, c. E150)
Décret modifiant l'application de cette loi :
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. E160 |
Loi sur l'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. E160)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. E170 |
Loi sur l'organisation du gouvernement (L.R.M. 1987, c. E170)
|
EnFr En Info |
R |
|
|
|
| C.P.L.M. c. E190 |
Loi sur l'expropriation (L.R.M. 1987, c. E190)
|
EnFr En Info |
R |
| ABCDE F GHIJLMNOPQRSTUVWY |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
|
| C.P.L.M. c. F10 |
Loi sur le courtage de marchandises (L.R.M. 1987, c. F10)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F12 |
Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées (L.M. 2007, c. 21)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F14 |
Loi sur le règlement des litiges familiaux (projet pilote) (non proclamée) (L.M. 2019, c. 8, ann. A) |
| C.P.L.M. c. F15 |
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (L.M. 1986-87, c. 6)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 48, art. 8 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F20 |
Loi sur l'obligation alimentaire (L.R.M. 1987, c. F20)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 16 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F25 |
Loi sur les biens familiaux (L.R.M. 1987, c. M45), auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, c. M45 de la C.P.L.M.
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F28 |
Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire (L.M. 2015, c. 24)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F30 |
Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole (L.R.M. 1987, c. F30)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F35 |
Loi sur la propriété agricole (L.R.M. 1987, c. F35)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 48, art. 11 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F40 |
Loi sur les machines et le matériel agricoles (L.M. 1998, c. 38)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 48, art. 13 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F45 |
Loi sur la protection des pratiques agricoles (L.M. 1992, c. 41)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 48, art. 12 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F47 |
Loi sur la commercialisation des produits agricoles (L.M. 2001, c. 16)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F50 |
Loi sur les accidents mortels (L.R.M. 1987, c. F50)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F52 |
Loi sur les enquêtes médico-légales (L.M. 1989-90, c. 30)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F52.5 |
Loi sur la Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (L.M. 2018, c. 39)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F53 |
Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos (L.M. 2018, c. 11)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F54 |
Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore (L.M. 1996, c. 70)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F55 |
Loi sur la gestion des finances publiques (L.M. 1996, c. 59)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 30, art. 11 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F60 |
Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux (L.R.M. 1987, c. F60), auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F70 |
Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie (L.R.M. 1987, c. F70)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F80 |
Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.M. 2006, c. 19)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F84 |
Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables (L.M. 2017, c. 20)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 42 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F87 |
Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune (L.M. 2013, c. 30)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 48, art. 16 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F90 |
Loi sur la pêche (L.R.M. 1987, c. F90)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F100 |
Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution (L.R.M. 1987, c. F100)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F130 |
Loi sur le drapeau provincial (L.R.M. 1987, c. F130)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F135 |
Loi sur les dons d'aliments (L.M. 1994, c. 34)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F138 |
Loi sur la salubrité des aliments (non proclamée) (L.M. 2009, c. 8) |
| C.P.L.M. c. F140 |
Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (L.R.M. 1987, c. F140)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F150 |
Loi sur les forêts (L.R.M. 1987, c. F150)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F151 |
Loi sur la protection de la santé des forêts (L.M. 2007, c. 20)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F153 |
Loi sur les bâtiments fortifiés (L.M. 2002, c. 3)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F156 |
Loi sur les franchises (L.M. 2010, c. 13)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F157 |
Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine (L.M. 2016, c. 9)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 48, art. 15 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F158 |
Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds » (L.R.M. 1987, c. F158)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F160 |
Loi sur les transferts frauduleux de biens (L.R.M. 1987, c. F160)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F175 |
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (L.M. 1997, c. 50)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F180 |
Loi sur la vente des fruits et légumes (L.R.M. 1987, c. F180)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F190 |
Loi sur les contrats inexécutables (L.R.M. 1987, c. F190)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. F192 |
Loi de la taxe sur les carburants (L.M. 2010, c. 29, ann. B)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F195 |
Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs (L.R.M. 1987, c. E70), auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, c. E70 de la C.P.L.M.
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. F200 |
Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres (L.R.M. 1987, c. F200)
|
EnFr En Info |
R |
| ABCDEFG H IJLMNOPQRSTUVWY |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
|
| C.P.L.M. c. H15 |
Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux (L.M. 1986-87, c. 10)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. H20 |
Loi sur l'administration de la santé (L.R.M. 1987, c. H20), auparavant Loi sur le ministère de la Santé
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. H24 |
Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (L.R.M. 1987, c. H24)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. H26 |
Loi sur les districts de services sociaux et de santé (L.R.M. 1987, c. H26)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. H27 |
Loi sur les directives en matière de soins de santé (L.M. 1992, c. 33)
Décret modifiant l'application de cette loi :
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. H29 |
Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé (L.M. 2017, c. 25)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. H35 |
Loi sur l'assurance-maladie (L.R.M. 1987, c. H35)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. H38 |
Loi sur les appareils auditifs (L.R.M. 1987, c. H38)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. H38.1 |
Loi sur le Fonds commémoratif Helen Betty Osborne (L.M. 2000, c. 52), auparavant Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. H39.1 |
Loi sur les richesses du patrimoine (L.M. 1985-86, c. 10)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. H60 |
Code de la route (L.M. 1985-86, c. 3)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 17 et 28 et L.M. 2021, c. 5, art. 13 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
|
Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 22, partie 1, L.M. 2021, c. 25, L.M. 2021, c. 30, art. 18 et L.M. 2021, c. 48, art. 18 et le tableau des renseignements. |
|
| C.P.L.M. c. H66 |
Loi sur l'ancienne route nº 1 (L.M. 2007, c. 26)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. H68 |
Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste (L.M. 2000, c. 2)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. H70 |
Loi sur les conseillers en économie domestique (L.M. 1989-90, c. 92)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. H80 |
Loi sur la propriété familiale (L.M. 1992, c. 46)
Décret modifiant l'application de cette loi :
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. H90 |
Loi sur la Commission hippique (L.R.M. 1987, c. H90) (Sera abrogée par L.M. 2021, c. 7, art. 35 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
|
|
|
| C.P.L.M. c. H120 |
Loi sur les hôpitaux (L.R.M. 1987, c. H120) (Sera abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. H150 |
Loi sur les hôteliers (L.R.M. 1987, c. H150)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. H160 |
Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (L.R.M. 1987, c. H160)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. H170 |
Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson (L.R.M. 1987, c. H170)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. H175 |
Code des droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 45)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. H180 |
Loi sur les dons de tissus humains (L.M. 1987-88, c. 39), auparavant Loi sur les tissus humains
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. H182 |
Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes (L.M. 2013, c. 14)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. H185 |
Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux (L.M. 2009, c. 38)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. H190 |
Loi sur l'Hydro-Manitoba (L.R.M. 1987, c. H190)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 17 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| ABCDEFGH I JLMNOPQRSTUVWY |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
|
| C.P.L.M. c. I10 |
Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.M. 1988, c. I10)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 18 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
|
Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 55, partie 2 et le tableau des renseignements. |
|
| C.P.L.M. c. I35 |
Loi sur les biens des mineurs (L.M. 1985-86, c. 19)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. I36 |
Loi sur l'acquittement du prix des contrats de travaux d'infrastructure (L.R.M. 1987, c. H65), auparavant Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport, c. H65 de la C.P.L.M.
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. I37 |
Loi sur le financement de l'innovation (L.M. 2011, c. 14)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. I40 |
Loi sur les assurances (L.R.M. 1987, c. I40)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 22, partie 2 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. I50 |
Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.M. 2017, c. 40, ann. A)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. I57 |
Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I57)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. I60 |
Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (L.M. 2001, c. 33)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. I63 |
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (L.M. 2012, c. 28)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. I65 |
Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail (L.M. 2008, c. 24)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. I70 |
Loi sur le Jardin international de la Paix (L.R.M. 1988, c. I70)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. I75 |
Loi sur l'éducation internationale (L.M. 2013, c. 52)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. I80 |
Loi d'interprétation (L.M. 2000, c. 26)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. I85 |
Loi sur les successions ab intestat (L.M. 1989-90, c. 43)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. I87 |
Loi sur la protection des images intimes (L.M. 2015, c. 42)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. I90 |
Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété (L.R.M. 1987, c. I90)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. I97 |
Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes (L.M. 2018, c. 20)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. I100 |
Loi sur l'Office manitobain de mise en commun des placements (L.M. 1996, c. 10)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. I105 |
Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement (L.M. 2005, c. 36)
|
EnFr En Info |
|
| ABCDEFGHIJ L MNOPQRSTUVWY |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
|
| C.P.L.M. c. L5 |
Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre (L.M. 2009, c. 18)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L10 |
Loi sur les relations du travail (L.R.M. 1987, c. L10)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 30, art. 17 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L12 |
Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs (L.M. 1997, c. 39)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L20 |
Loi sur l'administration du travail (L.R.M. 1987, c. L20), auparavant Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration et Loi sur le ministère du Travail
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L30 |
Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois (L.R.M. 1987, c. L30)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L40 |
Loi sur l'acquisition foncière (L.R.M. 1987, c. L40)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L50 |
Loi sur la mise en valeur des terres agricoles (L.R.M. 1987, c. L50)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L60 |
Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.M. 2013, c. 43)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L70 |
Loi sur le louage d'immeubles (L.R.M. 1987, c. L70)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L75 |
Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi (L.R.M. 1987, c. L75)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L90 |
Loi sur les droits patrimoniaux (L.R.M. 1987, c. L90)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L95 |
Loi sur la Commission de réforme du droit (L.M. 1989-90, c. 25)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L105 |
Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. L105)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L107 |
Loi sur la profession d'avocat (L.M. 2002, c. 44)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L110 |
Loi sur l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L110)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 9 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
|
|
|
| C.P.L.M. c. L112 |
Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (L.R.M. 1987, c. L112) (Sera abrogée par L.M. 2021, c. 23, art. 69 le 4 octobre 2023)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L114 |
Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L114)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L117 |
Loi sur la restauration et la préservation du Palais législatif marquant son centenaire (L.M. 2019, c. 17)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L120 |
Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative (L.M. 2008, c. 12)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L122 |
Loi sur la sécurité de la Cité législative (L.M. 2017, c. 17)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L125 |
Loi sur les infirmières auxiliaires (L.M. 1999, c. 37) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L130 |
Loi sur les baux viagers (L.M. 1998, c. 42)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L150 |
Loi sur la prescription (L.R.M. 1987, c. L150) (Sera abrogée par L.M. 2021, c. 44, art. 53 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L150 |
Loi sur les délais de prescription (non proclamée) (L.M. 2021, c. 44) |
| C.P.L.M. c. L153 |
Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (L.M. 2013, c. 51, ann. B), auparavant Loi sur la réglementation des alcools et des jeux
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 19 et L.M. 2021, c. 5, art. 15 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
|
Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 12 et L.M. 2021, c. 45, art. 18 et le tableau des renseignements. |
|
| C.P.L.M. c. L155 |
Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries (L.M. 2013, c. 51, ann. A)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L170 |
Loi sur les animaux de ferme et leurs produits (L.M. 1997, c. 31)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L175 |
Loi sur la diversification de l'industrie du bétail (L.M. 1996, c. 37)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L178 |
Loi sur l'inscription des lobbyistes (L.M. 2008, c. 43, ann. A)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L190 |
Loi sur les districts d'administration locale (L.R.M. 1987, c. L190)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. L195 |
Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur (L.M. 2017, c. 36)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L230 |
Loi sur l'Institut Louis-Riel (L.M. 1995, c. 15)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. L270 |
Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème (L.M. 2014, c. 39)
|
EnFr En Info |
|
| ABCDEFGHIJL M NOPQRSTUVWY |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
|
| C.P.L.M. c. M40 |
Loi sur l'assurance maritime (L.R.M. 1987, c. M40)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M50 |
Loi sur le mariage (L.R.M. 1987, c. M50)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M70 |
Loi sur les biens de la femme mariée (L.R.M. 1987, c. M70)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M92 |
Loi sur l'aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres) (L.M. 2017, c. 38)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M95 |
Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1994, c. 19)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M100 |
Loi sur les technologistes de laboratoire médical (L.M. 2002, c. 12) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M105 |
Loi sur la Fédération des collèges mennonites (L.M. 1998, c. 49)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M110 |
Loi sur la santé mentale (L.M. 1998, c. 36)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M120 |
Loi modifiant le droit commercial (L.R.M. 1987, c. M120)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M125 |
Loi sur les sages-femmes (L.M. 1997, c. 9) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M130 |
Loi sur le contrôle du prix du lait (L.R.M. 1987, c. M130)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M162 |
Loi sur les mines et les minéraux (L.M. 1991-92, c. 9)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M165 |
Loi de la taxe sur les claims miniers (L.M. 1987-88, c. 54)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 5, art. 33 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M190 |
Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique (L.R.M. 1987, c. M190)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M195 |
Loi sur la taxe minière (L.R.M. 1987, c. M195)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M197 |
Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs (L.M. 1993, c. 28)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M198 |
Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées (L.M. 2017, c. 30)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M199 |
Loi sur les personnes disparues (L.M. 2012, c. 6)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M200 |
Loi sur les hypothèques (L.R.M. 1987, c. M200)
|
EnFr En Info |
R |
|
|
|
| C.P.L.M. c. M210 |
Loi sur les courtiers d'hypothèques (L.M. 1985-86, c. 16)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M223 |
Loi sur le multiculturalisme au Manitoba (L.M. 1992, c. 56)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M225 |
Loi sur les municipalités (L.M. 1996, c. 58)
Décret modifiant l'application de cette loi :
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 5, art. 16 et 34 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
|
Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 26, partie 1, L.M. 2021, c. 46, partie 1 et L.M. 2021, c. 55, art. 15 et le tableau des renseignements. |
|
| C.P.L.M. c. M226 |
Loi sur l'évaluation municipale (L.M. 1989-90, c. 24)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 28 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
|
Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 30, art. 15 et le tableau des renseignements. |
|
| C.P.L.M. c. M230 |
Loi sur l'administration municipale (L.R.M. 1987, c. M230)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 5, art. 17 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M235 |
Loi sur la fusion des municipalités (L.M. 2013, c. 10)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M240 |
Loi sur la Commission municipale (L.R.M. 1987, c. M240)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 46, partie 2 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M245 |
Loi sur les contraventions municipales (L.M. 2013, c. 47, ann. B)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. M255 |
Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux (L.R.M. 1987, c. M255)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M257 |
Loi sur les élections municipales et scolaires (L.M. 2005, c. 27)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 26, partie 3 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M260 |
Loi sur le rajustement des dettes municipales (L.R.M. 1987, c. M260)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M265 |
Loi sur l'imposition municipale et le financement des municipalités (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) et Loi sur le partage des recettes fiscales, c. T5 de la C.P.L.M.
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. M270 |
Loi sur le Musée du Manitoba (L.R.M. 1987, c. M270), auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature
|
EnFr En Info |
|
| ABCDEFGHIJLMNO P QRSTUVWY |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
|
| C.P.L.M. c. P8 |
Loi sur la responsabilité parentale (L.M. 1996, c. 61)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P10 |
Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (L.R.M. 1987, c. P10)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P12 |
Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel (L.M. 1996, c. 44)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P13 |
Loi sur l'égalité des salaires (L.M. 1985-86, c. 21)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P20 |
Loi sur les parcs provinciaux (L.M. 1993, c. 39)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 5, art. 36 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
|
Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 19 et le tableau des renseignements. |
|
| C.P.L.M. c. P30 |
Loi sur les sociétés en nom collectif (L.R.M. 1987, c. P30)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P31 |
Loi sur la gestion des tourbières (L.M. 2014, c. 27)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P32 |
Loi sur les prestations de pension (L.R.M. 1987, c. P32)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P32.5 |
Loi sur la résolution des litiges en matière de permi (non proclamée) (L.M. 2021, c. 37, ann. A) |
| C.P.L.M. c. P33 |
Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation (L.R.M. 1987, c. P33)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P33.5 |
Loi sur les renseignements médicaux personnels (L.M. 1997, c. 51)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P33.7 |
Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité (non proclamée) (L.M. 2013, c. 17) |
| C.P.L.M. c. P34 |
Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (L.R.M. 1987, c. P34)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P35 |
Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.M. 1993, c. 14)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P40 |
Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques (L.R.M. 1987, c. P40)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 30, art. 19 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P50 |
Loi sur l'intrusion (L.R.M. 1987, c. P50)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P60 |
Loi sur les pharmacies (L.M. 2006, c. 37) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P65 |
Loi sur les physiothérapeutes (L.M. 1999, c. 30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P70 |
Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki (L.M. 2010, c. 10)
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EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P80 |
Loi sur l'aménagement du territoire (L.M. 2005, c. 30)
Décret modifiant l'application de cette loi :
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 46, partie 3 et L.M. 2021, c. 48, art. 19 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P90 |
Loi sur les parasites et les maladies des plantes (L.R.M. 1987, c. P90)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P93 |
Loi sur les podiatres (L.M. 2001, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P94 |
Loi sur la protection des ours polaires (L.M. 2002, c. 25)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P94.5 |
Loi sur les services de police (L.M. 2009, c. 32)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P94.6 |
Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs (L.M. 2017, c. 3)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P94.7 |
Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté (L.M. 2011, c. 41, ann. B)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 30, art. 21 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P95 |
Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.R.M. 1987, c. P95) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P97 |
Loi sur les procurations (L.M. 1996, c. 62)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P110 |
Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal (L.M. 2009, c. 39)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. P115 |
Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (L.R.M. 1987, c. P115)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P120 |
Loi sur la présomption de décès et la déclaration d'absence (L.M. 2019, c. 20)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. P125 |
Loi sur la protection de la vie privée (L.R.M. 1987, c. P125)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P130 |
Loi sur les cliniques privées (L.R.M. 1987, c. P130)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P132 |
Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité (L.R.M. 1987, c. P132)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P137 |
Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2002, c. 23) (Sera abrogée par L.M. 2019, c. 10, art. 44 à la date fixée par proclamation)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 28 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P137 |
Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (non proclamée) (L.M. 2019, c. 10) |
| C.P.L.M. c. P140 |
Loi sur les procédures contre la Couronne (L.R.M. 1987, c. P140)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P141 |
Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle (L.M. 2004, c. 34)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P143 |
Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M.
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 12 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
|
Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 55, partie 1 et le tableau des renseignements. |
|
| C.P.L.M. c. P143.5 |
Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements) (L.M. 2016, c. 17), auparavant Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 28 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
|
Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 20 et le tableau des renseignements. |
|
| C.P.L.M. c. P144 |
Loi sur la protection des personnes recevant des soins (L.M. 2000, c. 12)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P160 |
Loi sur les infractions provinciales (L.M. 2013, c. 47, ann. A)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P190 |
Loi sur l'inscription des psychologues (L.R.M. 1987, c. P190) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P205 |
Loi sur le tuteur et curateur public (L.M. 2013, c. 46)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P210 |
Loi sur la santé publique (L.M. 2006, c. 14)
Décrets pris en vertu de cette loi :
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 21 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P215 |
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P215)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 22, partie 3 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P217 |
Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (L.M. 2006, c. 35)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 22 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P220 |
Loi sur les bibliothèques publiques (L.R.M. 1987, c. P220)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P230 |
Loi sur les officiers publics (L.R.M. 1987, c. P230)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 30, art. 27 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P250 |
Loi sur les écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P250)
Décret modifiant l'application de cette loi :
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 28 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P264 |
Loi sur la rémunération des cadres dans le secteur public (L.M. 2020, c. 21, ann. A)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P265 |
Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public (L.M. 1996, c. 60)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 5, art. 19 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P267 |
Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres) (L.M. 2021, c. 18)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P270 |
Loi sur l'assurance des employés du gouvernement (L.R.M. 1987, c. P270)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. P271 |
Loi sur la fonction publique (non proclamée) (L.M. 2021, c. 11) |
| C.P.L.M. c. P272 |
Loi sur la viabilité des services publics (non proclamée) (L.M. 2017, c. 24) |
| C.P.L.M. c. P280 |
Loi sur la Régie des services publics (L.R.M. 1987, c. P280)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. P300 |
Loi sur les travaux publics (L.R.M. 1987, c. P300)
|
EnFr En Info |
R |
| ABCDEFGHIJLMNOPQ R STUVWY |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
|
| C.P.L.M. c. R5 |
Loi sur la radioprotection (non proclamée) (L.M. 2015, c. 41) |
| C.P.L.M. c. R10 |
Loi sur les déchets radioactifs de haute activité (L.M. 1987-88, c. 28)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R14 |
Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire (L.M. 2018, c. 23)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R15 |
Loi sur les chemins de fer provinciaux (L.M. 1993, c. 32)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R20 |
Loi sur les courtiers en immeubles (L.R.M. 1987, c. R20) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 45, art. 89 le 1er janvier 2022)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R21 |
Loi sur les services immobiliers (en vigueur : 1er janvier 2022) (L.M. 2015, c. 45) |
| C.P.L.M. c. R30 |
Loi sur les biens réels (L.R.M. 1988, c. R30)
Décret modifiant l'application de cette loi :
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 23 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R30.5 |
Loi sur la réconciliation (L.M. 2016, c. 5)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 20 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R31 |
Loi sur le Collège Red River (L.M. 2015, c. 11)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 33, art. 8 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R32 |
Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge (L.M. 2004, c. 18)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R33.5 |
Loi sur les référendums (non proclamée) (L.M. 2019, c. 7) |
| C.P.L.M. c. R34 |
Loi sur les offices régionaux de la santé (L.M. 1996, c. 53)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 25 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R38 |
Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets (L.M. 1993, c. 11)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R39 |
Loi sur les diététistes (L.M. 2002, c. 18) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R43 |
Loi sur les urbanistes professionnels (L.M. 2015, c. 37)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R45 |
Loi sur les infirmières psychiatriques (L.M. 1999, c. 38) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R48 |
Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens (L.M. 1997, c. 25), auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, c. P142 de la C.P.L.M.
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R50 |
Loi sur l'enregistrement foncier (L.R.M. 1987, c. R50)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R65 |
Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation (L.M. 2017, c. 21)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R70 |
Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (L.R.M. 1987, c. R70)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R80 |
Loi sur le jour du Souvenir (L.R.M. 1987, c. R80)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 5, art. 20 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R81 |
Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir (L.M. 2012, c. 41)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R85 |
Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable (L.M. 2012, c. 15)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R90 |
Loi sur les ateliers de réparation (L.R.M. 1987, c. R90)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R115 |
Loi sur les thérapeutes respiratoires (L.R.M. 1987, c. R115) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R116 |
Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite (L.M. 2006, c. 29)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R117 |
Loi sur les professions de la santé réglementées (L.M. 2009, c. 15)
Décrets pris en vertu de cette loi :
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 24 et L.M. 2021, c. 5, art. 21 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
|
Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 30, art. 28 et L.M. 2021, c. 45, art. 26 et le tableau des renseignements. |
|
| C.P.L.M. c. R118 |
Loi sur la Société recherche Manitoba (L.M. 2014, c. 35, ann. A)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 27 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R119 |
Loi sur la location à usage d'habitation (L.M. 1990-91, c. 11)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 28 et L.M. 2021, c. 55, art. 16 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R119.5 |
Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature (L.M. 2002, c. 46)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R119.6 |
Loi sur la justice réparatrice (L.M. 2014, c. 26)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. R130 |
Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.R.M. 1987, c. R130)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. R200 |
Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada (L.M. 2016, c. 22)
|
EnFr En Info |
|
| ABCDEFGHIJLMNOPQR S TUVWY |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
|
| C.P.L.M. c. S5 |
Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (L.M. 2001, c. 6)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. S10 |
Loi sur la vente d'objets (L.R.M. 1987, c. S10)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S11 |
Loi sur la vente internationale de marchandises (L.M. 1989-90, c. 18)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S12 |
Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S12)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S15 |
Loi sur le sable et le gravier (L.R.M. 1987, c. S15)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S30 |
Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires (L.M. 2015, c. 23)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S50 |
Loi sur les valeurs mobilières (L.R.M. 1988, c. S50)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. S60 |
Loi sur le transfert des valeurs mobilières (L.M. 2008, c. 14)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S88 |
Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie (L.M. 2017, c. 28)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S90 |
Loi sur la protection des animaux d'assistance (L.M. 2009, c. 40)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S93 |
Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles (L.M. 2011, c. 48)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S100 |
Loi sur les shérifs (L.R.M. 1987, c. S100)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S120 |
Loi sur les formules d'actes abrégées (L.R.M. 1987, c. S120)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S131 |
Loi sur le Mois du patrimoine sikh (L.M. 2019, c. 21)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S135 |
Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (L.M. 2014, c. 14)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S150 |
Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter (L.M. 1989-90, c. 41), auparavant c. N92 de la C.P.L.M et la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter et c. S125 de la C.P.L.M. et la Loi sur la |protection de la santé des non-fumeurs
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 49 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. S165 |
Loi sur les services sociaux (L.R.M. 1987, c. S165)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. S167 |
Loi sur la Commission d'appel des services sociaux (L.M. 2001, c. 9)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. S169 |
Loi sur la profession de travailleur social (L.M. 2009, c. 31)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. S170 |
Loi sur la succession des soldats (L.R.M. 1987, c. S170)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S180 |
Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats (L.R.M. 1987, c. S180)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S182 |
Loi sur la Semaine du patrimoine somalien (L.M. 2020, c. 28)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S184 |
Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux (L.M. 2013, c. 16)
|
EnFr En Info |
|
| C.P.L.M. c. S185 |
Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial (L.M. 1992, c. 54)
|
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. S190 |
Loi sur les arpentages spéciaux (L.R.M. 1987, c. S190)
|
EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. S194 |
Loi sur la Journée de l'ourson Spirit Bear (L.M. 2021, c. 57)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. S200 |
Loi sur les tenanciers d'écurie (L.R.M. 1987, c. S200)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. S205 |
Loi sur les statistiques (L.R.M. 1987, c. S205)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. S207 |
Loi sur les textes législatifs et réglementaires (L.M. 2013, c. 39, ann. A)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 5, art. 22 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
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Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 48, art. 20(1) à (3) et le tableau des renseignements. |
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| C.P.L.M. c. S210 |
Loi sur les appareils sous pression et à vapeur (L.R.M. 1987, c. S210) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. S211 |
Loi sur l'aide aux étudiants (L.M. 2001, c. 13)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. S212 |
Loi sur les subpoenas interprovinciaux (L.R.M. 1987, c. S212)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. S220 |
Loi sur les sommes consignées en justice (L.R.M. 1987, c. S220)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. S233 |
Loi sur les professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement (L.M. 1988-89, c. 20), auparavant Loi sur l'|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M.
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. S234 |
Loi sur la présentation de rapports concernant les mesures de soutien destinées aux enfants survivants d'agression sexuelle (professionnels de la santé formés et trousses médicolégales) (non proclamée) (L.M. 2021, c. 56) |
| C.P.L.M. c. S235 |
Loi sur les droits de surface (L.M. 1987-88, c. 62)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. S240 |
Loi sur l'arpentage (L.R.M. 1987, c. S240)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. S250 |
Loi sur les présomptions de survie (L.R.M. 1987, c. S250)
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EnFr En Info |
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| ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUV W Y |
| Chapitre |
Titre (chapitre original) |
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| C.P.L.M. c. W20 |
Loi sur le privilège de l'entreposeur (L.R.M. 1987, c. W20)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. W30 |
Loi sur les récépissés d'entrepôt (L.R.M. 1987, c. W30)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. W40 |
Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (L.M. 1989-90, c. 60)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 31 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W60 |
Loi sur l'énergie hydraulique (L.R.M. 1987, c. W60)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W65 |
Loi sur la protection des eaux (L.M. 2005, c. 26)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W70 |
Loi sur l'aménagement hydraulique (L.R.M. 1987, c. W70)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W72 |
Loi sur la conservation des ressources hydriques (L.M. 2000, c. 11), auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W80 |
Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (L.R.M. 1988, c. W80)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W90 |
Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba (L.R.M. 1987, c. W90)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. W95 |
Loi sur les districts hydrographiques (L.R.M. 1987, c. C175), auparavant Loi sur les districts de conservation, c. C175 de la C.P.L.M.
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 5, art. 23 et 26 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W100 |
Loi sur les commissions d'approvisionnement en eau (L.R.M. 1988, c. W100)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. W128 |
Loi sur les incendies échappés (L.M. 1997, c. 36)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 45, art. 32 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W130 |
Loi sur la conservation de la faune (L.R.M. 1987, c. W130)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W140 |
Loi sur le riz sauvage (L.R.M. 1987, c. W140)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W150 |
Loi sur les testaments (L.R.M. 1988, c. W150)
Décret modifiant l'application de cette loi :
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. W167 |
Loi sur la sécurité des témoins (L.M. 2008, c. 7)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. W170 |
Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 8), auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. W180 |
Loi sur les associations de femmes (L.R.M. 1987, c. W180)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. W190 |
Loi sur le privilège des bûcherons (L.R.M. 1987, c. W190)
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EnFr En Info |
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| C.P.L.M. c. W197 |
Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs (L.M. 2008, c. 23)
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EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W200 |
Loi sur les accidents du travail (L.R.M. 1987, c. W200)
Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 16, art. 14 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
| C.P.L.M. c. W210 |
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (L.R.M. 1987, c. W210)
Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 5, art. 27 et le tableau des renseignements. |
EnFr En Info |
R |
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Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 16 et L.M. 2021, c. 45, art. 33 et le tableau des renseignements. |
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