Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Code de la route qui sont en vigueur au 14 janvier 2025 (sauf indication contraire). Afficher tous les règlements codifiés
État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.
Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les règlements (mentions du Roi)
C.P.L.M.
Règlement
Disposition
C200
Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 227/2006
point 1 figurant à la formule 6 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 7 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 8 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 9 de l'annexe A
C230
Règlement sur les services correctionnels, R.M. 128/99 (version anglaise)
par. 40(2)
E10
Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, R.M. 472/88 R
par. 2(2)
F80
Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014 (version anglaise)
art. 4
H60
Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes, R.M. 16/2019 (version anglaise)
art. 4 de l'annexe A art. 4 de l'annexe B alinéa 4(1)a) de l'annexe C
H60
Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules, R.M. 243/89
sous-alinéa 2(1)b)(i)
K15
Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014
par. 1(2)
L75
Règlement portant désignation de corps de police, R.M. 112/99 (version anglaise)
alinéas 1(1)a) et b)
L107
Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants, R.M. 105/90
point 1 de l'annexe
M162
Règlement sur la fermeture des mines, R.M. 67/99 (version anglaise)
art. 21
M162
Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, R.M. 65/92
annexe D, à chaque occurrence
O34
Règlement sur les aliénations domaniales, R.M. 108/94
annexe B, à chaque occurrence annexe C, à chaque occurrence
P141
Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, R.M. 56/2005 (version anglaise)
annexe
W60
Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R (version anglaise)
par. 6(1) par. 24(5) par. 33(2), à chaque occurrence alinéa 41(5)c) par. 41(7) par. 45(2) par. 47(6) alinéa 48(6)a) par. 51(3) par. 52(2), dans le passage introductif alinéa 53a) par. 67(6) par. 81(7), à chaque occurrence art. 82 art. 86, dans le passage qui suit l'alinéa b)
W140
Règlement sur le riz sauvage, R.M. 38/88 R
annexe K, à chaque occurrence annexe L, à chaque occurrence annexe M, à chaque occurrence
Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :
en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
en version française;
en version bilingue;
en version anglaise.
* Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.
Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.
Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.
Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.
Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :
dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.
*NOTE : Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca
Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.
Règlement concernant le projet pilote sur les grands quadricyclesEnregistrement : 24 mai 2024 Publication : 24 mai 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
NOTE : le R.M. 36/2024 sera révoqué le 31 janv. 2029
ABROGÉ : Règlement concernant les frais à verser à la Commission du transport routier, R.M. 284/88
— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
Règlement sur l'inapplication de dispositions visant le port de la ceinture de sécurité et la position des passagersEnregistrement : 21 novembre 2014 Publication : 24 novembre 2014 Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules, R.M. 75/94
Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhiculesEnregistrement : 22 avril 1994 Publication : 7 mai 1994 Modifications Versions précédentes
Règlement sur l'utilisation des routes par les aéronefsEnregistrement : 31 mai 2004 Publication : 12 juin 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur l'éclairage et le marquage du matériel agricole circulant sur la route, R.M. 149/97
Règlement sur l'équipement, la sécurité et l'inspection de véhiculesEnregistrement : 19 février 2019 Publication : 20 février 2019 Modifications Versions précédentes
Règlement sur la confiscation de véhicules (infractions au Code de la route)Enregistrement : 26 novembre 2002 Publication : 7 décembre 2002 Modifications
NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
ABROGÉ : Règlement sur la désignation des véhicules commerciaux et des véhicules de transport public à usage restreint, R.M. 88/2015
— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : Règlement sur la modification des services offerts par les autobus à horaire ou à trajet fixe et d'autres véhicules, R.M. 77/2012
— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
Règlement sur la saisie de véhicules (courses de rue)Enregistrement : 4 août 2004 Publication : 14 août 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la saisie de véhicules (infractions liées à la prostitution)Enregistrement : 26 février 1999 Publication : 13 mars 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis, R.M. 99/94
Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permisEnregistrement : 31 juillet 2015 Publication : 4 août 2015 Modifications Versions précédentes
Règlement sur le programme de verrouillage du système de démarrageEnregistrement : 28 novembre 2003 Publication : 13 décembre 2003 Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le teintage des glaces, R.M. 99/93
Règlement sur le test de sobriété sur placeEnregistrement : 8 décembre 2004 Publication : 18 décembre 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiquesEnregistrement : 26 août 1991 Publication : 7 septembre 1991 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformesEnregistrement : 19 février 2019 Publication : 20 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité, R.M. 93/2015
Règlement sur les exemptions visant les employés saisonniers du ministère de la Conservation en matière de permis de conduire et d'immatriculation des véhiculesEnregistrement : 29 avril 2011 Publication : 14 mai 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les extraits des dossiers de conducteurs commerciauxEnregistrement : 27 juin 2003 Publication : 12 juillet 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres servicesEnregistrement : 24 février 2006 Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les frais à la charge des personnes qui s'adressent au comité d'étude des dossiers médicaux, R.M. 100/94
Règlement sur les limites de vitesse et les zones de limitation de vitesseEnregistrement : 19 février 2019 Publication : 19 février 2019 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les limites de vitesse fixées par les autorités chargées de la circulationEnregistrement : 19 février 2019 Publication : 20 février 2019 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les limites de vitesse supérieures à 90 km/hEnregistrement : 19 février 2019 Publication : 20 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhiculesEnregistrement : 27 novembre 1987 Publication : 12 décembre 1987 Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexes, R.M. 182/2015
Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexesEnregistrement : 19 février 2019 Publication : 20 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés, R.M. 213/97
Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routesEnregistrement : 23 novembre 2018 Publication : 23 novembre 2018 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux pontsEnregistrement : 26 juin 1995 Publication : 8 juillet 1995 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routesEnregistrement : 25 janvier 2006 Publication : 11 février 2006 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les sacs gonflables pour véhiculesEnregistrement : 18 mars 2002 Publication : 30 mars 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les sanctions administrativesEnregistrement : 19 juillet 2019 Publication : 22 juillet 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les téléphones cellulaires et les autres appareils électroniques à commande manuelleEnregistrement : 29 juin 2010 Publication : 10 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totales, R.M. 216/97
Règlement sur les véhicules d'assistance routière et d'autres véhicules désignésEnregistrement : 28 juin 2011 Publication : 9 juillet 2011 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les véhicules réglementés (sécurité, identification des exploitants, conservation de documents et exemptions)Enregistrement : 13 décembre 2024 Publication : 13 décembre 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
NOTE : L'alinéa 9(1)b) entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images *Enregistrement : 14 novembre 2017 Publication : 14 novembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.Formules réglementaires (PDF)
Règlement sur les zones scolaires à vitesse réduiteEnregistrement : 13 septembre 2013 Publication : 28 septembre 2013 Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les écoles de conduite automobile, R.M. 5/89
.png){kind=small}