Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 15 sept. 2024.

Il est en vigueur depuis le 1^er mars 2019.

Dernière modification intégrée : R.M. 29/2019

Version(s) précédente(s)

27 nov. 1987 à 28 févr. 2019 (version première)

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modifications

Modification	Titre	Enregistrement	Publication
29/2019	Règlement modifiant le Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhicules	19 févr. 2019	20 févr. 2019

Rechercher dans ce règlement

Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Trouver : Rechercher
un ou certains des mots tous les mots l'expression

La recherche ne tient pas compte des majuscules.

Tolerances in Gross Weight of Certain Vehicles Regulation, M.R. 422/87 R

Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhicules, R.M. 422/87 R

The Highway Traffic Act, C.C.S.M. c. H60

Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M.

Regulation 422/87 R
Registered November 27, 1987

bilingual version (HTML)

Règlement 422/87 R
Date d'enregistrement : le 27 novembre 1987

version bilingue (HTML)

Allowable tolerances

1 The tolerance allowable with respect to the maximum gross weight on each axle assembly of a regulated vehicle for the purposes of subsection 254(2) of The Highway Traffic Act, shall be 450 kilograms for each axle assembly.

M.R. 29/2019

Marge de tolérance admissible

1 Pour l'application du paragraphe 254(2) du Code de la route, la marge de tolérance admissible à l'égard du poids en charge maximum autorisé sur chaque ensemble d'essieux d'un véhicule réglementé est fixée à 450 kg par ensemble d'essieux.

R.M. 29/2019

2 In no instance is the maximum gross weight of any axle assembly for each 10 millimetres of the width of tires on the wheels of that axle assembly to exceed 90 kilograms.

2 Le poids en charge de tout ensemble d'essieux pour chaque 10 millimètres de largeur des pneus installés sur les roues de cet ensemble d'essieux ne peut en aucun cas être supérieur à 90 kg.