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Règlements non codifiés du Manitoba (2000 à 2023)
Renseignements généraux portant sur ces règlements
Règlements non codifiés : La présente page permet d’accéder aux règlements dans leur version originale, exempte de toute modification. Les nouveaux règlements sont également publiés en tant que règlements codifiés qu'ils soient amendés ou non. Ils seront mis à jour lorsqu'ils seront modifiés.
Version officielle : La version originale des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.
Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.
Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.