NOUVEAUTÉS

Renseignements généraux

Le site Web de la législation manitobaine a été mis à jour afin de le rendre plus accessible et facile à utiliser. Ses utilisateurs peuvent l’adapter davantage à leurs besoins en ajustant les réglages de leur navigateur, notamment en modifiant le niveau de zoom et la taille de la police.

Menu principal

Le menu s’adapte automatiquement à la taille de l’écran ou au niveau de zoom du navigateur.

Le menu reste en tout temps en haut de la fenêtre pendant la navigation dans le document.

Le menu déroulant Règlements comprend un nouveau lien vers les formules réglementaires autres que celles des tribunaux.

Ajustement de la taille du texte

Trois boutons situés au-dessus du menu principal, à droite, permettent de réduire ou augmenter la taille du texte ou de rétablir la taille par défaut du texte.

Cliquez sur le bouton du milieu pour rétablir la taille par défaut du texte (100 %).

Cliquez une ou plusieurs fois sur le bouton à droite (ou à gauche) pour augmenter (ou réduire) progressivement la taille du texte.

Les raccourcis clavier suivants permettent également d’ajuster la taille du texte.

Appuyez sur [Alt ] + [=] pour augmenter la taille du texte.

Appuyez sur [Alt] + [-] pour réduire la taille du texte.

Appuyez sur [Alt] + [0] pour rétablir la taille par défaut du texte (100 %).

Ces boutons et ces raccourcis clavier modifient la taille de la police du contenu principal, mais pas celle du menu. Pour augmenter ou réduire la taille du texte dans le menu, modifiez le niveau de zoom.

Autres raccourcis clavier (pour les pages HTML)

Appuyez sur [Alt] + [1] pour revenir au début de la page.

Appuyez sur [Alt] + [2] pour afficher la table des matières (dans une loi codifiée, dans un règlement codifié ou dans un décret, un ordre ou un arrêté).

Appuyez sur [Alt] + [3] pour revenir au début du contenu principal.

Appuyez sur [Alt] + [4] pour aller à la fin de la page (pied de page).

Appuyez sur [Alt] + [c] dans une liste de lois ou de règlements pour commencer la saisie dans la case de filtrage par numéro de chapitre ou de règlement.

Appuyez sur [Alt] + [l] (« L » minuscule) pour activer ou désactiver l’affichage bilingue d’une loi codifiée, d’un règlement codifié ou d’un décret, d’un ordre et d’un arrêté.

Appuyez sur [Alt] + [s] dans une liste de lois ou de règlements pour commencer la saisie dans la zone Rechercher dans cette loi/ce règlement.

Appuyez sur [Alt] + [t] dans une liste de lois ou de règlements pour commencer la saisie dans la case de filtrage par titre.

LOIS

Liste des lois

Deux cases de saisie situées au début de chaque liste de lois vous permettent de filtrer textuellement la liste. Les filtres ne sont pas sensibles à la casse.

Entrez une ou plusieurs lettres ou chiffres dans la première case de saisie pour afficher uniquement les chapitres qui contiennent la série de caractères saisis.

Par exemple, dans la liste des lois de la C.P.L.M., entrez « b » ou « B » dans la case de saisie « C.P.L.M. » pour afficher uniquement les lois dont le chapitre commence par « B ».

Entrez du texte dans la deuxième case de saisie pour afficher uniquement les lois dont le titre contient le texte saisi.

For example, type "child" to list only the Acts containing "Child" or "Children".

Dans la liste des chapitres annuels, entrer une année dans la première case de saisie a pour résultat d’afficher uniquement les chapitres édictés au cours de l’année en question.

Lois codifiées

Les listes de lois codifiées (lois de la C.P.L.M., lois d’intérêt municipal et lois d’intérêt privé) ne contiennent plus les boutons « EnFr » permettant d’accéder à la version bilingue en format PDF et « En » permettant d’accéder à la version anglaise. Ces lois sont dorénavant publiées en format HTML bilingue. Un lien vers la version bilingue en format PDF est disponible au début de la loi en format HTML.

Vous trouverez, au début de chaque loi codifiée :

un lien vers la version bilingue officielle de la loi en format PDF;

un bouton permettant d’afficher ou de masquer l’historique législatif de la loi (un tableau indique le texte original et ses modifications ultérieures et, dans le cas d’entrées en vigueur de dispositions par proclamation, les dates d’entrée en vigueur);

un bouton permettant d’afficher ou de masquer les liens vers les versions précédentes de la loi si elle a été modifiée après 2009. Les versions codifiées avant 2009 ne sont pas accessibles en ligne;

un bouton permettant d’afficher ou de masquer les règlements pris en vertu de la loi, le cas échéant, et les liens vers ces règlements;

un bouton « Rechercher dans cette loi » permettant de faire une recherche dans la loi sélectionnée, d’y mettre en surbrillance le texte de recherche et d’afficher uniquement les articles ou paragraphes contenant le texte de recherche.

La version en format HTML de chaque loi comprend un seul document contenant le texte français et le texte anglais.

Par défaut, l’anglais n’est pas affiché.

Cliquez sur le bouton « version bilingue » ou appuyez sur [Alt] + [l] (« L » minuscule) pour afficher la version bilingue du texte.

Remarque : Dans le cas d’un long document, la version bilingue peut brièvement s’afficher dans un premier temps avant que le texte anglais soit masqué.

Cliquez sur le numéro d’un article d’une loi ou sur l’espace à la droite du numéro pour afficher ou masquer la version bilingue de l’article.

Le bouton « +/- Table des matières » s’affiche dans les lois ayant une table des matières.

Le bouton reste en tout temps en haut de la fenêtre (sous le menu principal) pendant la navigation dans le document.

Vous pouvez également appuyer sur [Alt] + [2] pour accéder à la table des matières.

Règlements

Liste des règlements codifiés

Au-dessus du tableau contenant la liste de règlements, vous pouvez entrer une partie du titre ou du numéro de chapitre d’une loi pour filtrer la liste.

Entrez une partie du titre d’une loi et cliquez sur « Aller » pour afficher la liste des règlements pris en vertu des lois dont le titre contient le texte de recherche. Par exemple, entrez le mot « taxe » pour afficher la liste des lois portant sur les taxes et leurs règlements.

Comme pour les lois, deux cases de saisie situées au début de la liste de règlements vous permettent de filtrer la liste par numéro ou par titre.

La liste est filtrée en temps réel au moment de la saisie de chaque caractère.

Pour revenir à la liste complète, supprimez le texte entré dans les cases de saisie.

Pour chaque règlement dans la liste :

le numéro du règlement sert de lien vers la version en format HTML du règlement :

comme pour les lois codifiées, vous pouvez afficher les règlements dans leur version française, anglaise ou bilingue,

par défaut, la version française est affichée,

cliquez sur le bouton « version bilingue » ou appuyez sur [Alt]+[l] (« L » minuscule) pour afficher la version bilingue du texte;

la date de son enregistrement,

la date de sa publication,

un bouton permettant d’afficher ou de masquer la liste des modifications apportées au règlement, le cas échéant,

un bouton permettant d’afficher ou de masquer la liste des versions précédentes du règlement, s’il a été modifié après le 30 avril 2014 (les versions codifiées avant cette date ne sont pas accessibles en ligne),

un bouton « Formules réglementaires (PDF) » permettant d’afficher la liste des formules réglementaires, le cas échéant.

Règlements codifiés

Comme pour les lois codifiées, la version en format HTML de chaque règlement est bilingue (à moins qu’il n’ait été publié qu’en anglais).

Vous pouvez afficher les règlements dans leur version française, anglaise ou bilingue.

Par défaut, la version anglaise est masquée. Cliquez sur le bouton « version bilingue » ou appuyez sur [Alt] + [l] (« L » minuscule) pour afficher la version bilingue du texte.

Vous trouverez, au début de la version en format HTML :

un lien vers la version bilingue officielle en format PDF;

un bouton permettant d’afficher la liste des versions précédentes du règlement, le cas échéant;

un bouton « Formules réglementaires (PDF) » permettant d’afficher la liste des formules réglementaires, le cas échéant;y

un bouton « Rechercher dans ce règlement » permettant de faire une recherche dans le règlement sélectionné, d’y mettre en surbrillance le texte de recherche et d’afficher uniquement les articles ou paragraphes contenant le texte de recherche.

Cliquez sur le numéro d’un article d’un règlement ou sur l’espace à la droite du numéro pour afficher ou masquer la version bilingue de l’article.

Le bouton « +/- Table des matières » s’affiche dans les règlements ayant une table des matières.

Le bouton reste en tout temps en haut de la fenêtre (sous le menu principal) pendant la navigation dans le document.

Vous pouvez également appuyer sur [Alt] + [2] pour accéder à la table des matières.

Formules réglementaires

Plus de 70 règlements contiennent des formules. Chaque formule fait partie de son règlement, mais elle n’est pas comprise dans la version en format PDF ou HTML du règlement. Chaque formule est publiée séparément en format PDF. Les liens vers les formules figurent dans la version en format HTML des règlements.

Un certain nombre de formules des tribunaux sont également disponibles exceptionnellement en format Microsoft Word.

Vous pouvez demander accès à toute formule dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca.

Vous pouvez accéder aux formules depuis :

la liste des formules réglementaires qui est accessible dans le menu déroulant Règlements;

la liste des formules pour un règlement spécifique :

en cliquant sur le bouton « Formules réglementaires » au début du règlement dans sa version en format HTML,

en cliquant sur le bouton « Formules réglementaires » qui s’affiche lorsque vous cliquez sur le titre d’un règlement dans la liste des règlements codifiés;

les liens vers les formules accessibles dans le règlement dans sa version en format HTML.

Décrets, ordres et arrêtés

Les décrets, les ordres et les arrêtés en vigueur à partir du 1er mai 2023 sont publiés en format HTML et peuvent être affichés dans leur version française, anglaise ou bilingue.

Les décrets, les ordres et les arrêtés qui ont expiré ou qui ont été révoqués avant le 1^er mai 2023 restent accessibles en format PDF, c’est-à-dire leur format d’origine au moment de leur publication