Décrets, ordres et arrêtés pris ou donnés en réponse à une situation d'urgence
Dernière mise à jour : 26 octobre 2021
Afficher les renseignements généraux portant sur ces décrets, ordres et arrêtés. Ne pas afficher ces renseignements.
À l'instar des règlements, les décrets, ordres et arrêtés qui suivent sont pris en vertu d'une loi habilitante et ont une portée législative; toutefois, la Loi sur les textes législatifs et réglementaires n'exige pas leur enregistrement.
Ces décrets et ces arrêtés ont été pris et ces ordres donnés en réponse à une situation d'urgence et, sauf révocation antérieure, ils sont en vigueur pendant la période indiquée dans le tableau figurant ci-dessous.
Certains décrets, ordres ou arrêtés ont une incidence sur l'application d'une autre loi ou d'un règlement pendant une période qui y est précisée.
Inclure les décrets, ordres et arrêtés qui ne sont plus en vigueur.
| C.P.L.M. | Titre de la loi | date de signature | en vigueur |
| E80 | Loi sur les mesures d'urgence | ||
Décret nº 2 renouvelant le Décret nº 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation (décret n° 325/2021) |
29 sept. 2021 | du 1er oct. 2021 au 31 mars 2022 | |
Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les élections locales (décret n° 318/2021) |
15 sept. 2021 | du 16 sept. 2021 au 26 nov. 2021 | |
Décret portant suspension temporaire des dispositions concernant les autorisations accordées aux laboratoires (décret n° 362/2021) |
14 oct. 2021 | du 18 oct. 2021 au 18 avril 2022 | |
Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant les services à l'enfant et à la famille (décret n° 291/2021) |
1er sept. 2021 | du 24 sept. 2021 au 25 mars 2022 | |
| P210 | Loi sur la santé publique | ||
Ordre concernant l'exploitation des foyers de soins personnels |
3 mai 2021 | du 4 mai 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation | |
Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba |
10 juin 2021 | du 11 juin 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation | |
| 10 juin 2021 | du 11 juin 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation | ||
Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées |
10 juin 2021 | du 11 juin 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation | |
| 25 oct. 2021 | du 26 oct. 2021 à 0 h 1 au 16 nov. 2021 à 0 h 1 | ||
Ordres exigeant la vaccination ou le dépistage pour les personnes désignées |
24 sept. 2021 | du 18 oct. 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation | |
Ordres limitant le recours au personnel qui travaille dans plus d'un foyer de soins personnels |
19 avril 2021 | du 20 avril 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation | |
| R117 | Loi sur les professions de la santé réglementées | ||
Arrêté concernant le pouvoir d’accomplir des actes réservés (anciens infirmiers et infirmières) |
30 mars 2020 | du 30 mars 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation | |
| 30 juin 2021 | du 30 juin 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation | ||
| 14 oct. 2021 | du 14 oct. 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation | ||
Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (dépistage rapide) |
14 oct. 2021 | du 18 oct. 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation | |
| 30 nov. 2020 | du 30 nov. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation | ||
| 23 mars 2021 | du 26 mars 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation | ||
| 3 juin 2021 | du 4 juin 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation | ||
NOTE : Les décrets, ordres et arrêtés peuvent prévoir que des parties cessent d’avoir effet à des dates différentes.