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Lois réadoptées du Manitoba de 1987 et de 1988 (lois de la C.P.L.M)

Ces lois sont publiées telles qu’elles ont été réadoptées en français et en anglais par l’Assemblée législative en 1987 et en 1988.

Les versions imprimées de ces lois, tirées des textes qui suivent publiés par l’Imprimeur de la Reine, ont été numérisées et remises en page :

l’ouvrage en cinq volumes des Lois réadoptées du Manitoba de 1987 publié en vertu du c. 9 des L.M. 1987-88;

l’ouvrage en un volume des Lois réadoptées du Manitoba de 1988 publié en vertu du c. 1 des L.M. 1988-89.

Les versions imprimées constituent les versions officielles.

Cette numérisation n’indique aucune des modifications qui pourraient avoir été apportées à ces lois après leur réadoption. Vous pouvez accéder aux lois qui ont été modifiées et qui ont toujours force de loi en consultant la liste des lois codifiées en vigueur (lois de la C.P.L.M.).

Consulter aussi :

Lois réadoptées du Manitoba de 1987 (supplément) — lois modifiant les Lois réadoptées du Manitoba de 1987

Lois réadoptées du Manitoba de 1990 (lois d’intérêt privé)


Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
 A  BCDEFGHIJLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. A7 Loi sur l'âge de la majorité (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A10 Loi sur la Société du crédit agricole (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A20 Loi sur le Conseil de productivité agricole (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A30 Loi sur les associations agricoles (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A50 Loi sur les agronomes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A60 Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A70 Loi sur les divertissements (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A80 Loi sur l'anatomie (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A85 Loi sur les maladies des animaux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A90 Loi sur l'élevage (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A100 Loi sur la répartition des paiements périodiques (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A120 Loi sur l'arbitrage (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A130 Loi sur les architectes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A140 Loi sur le Conseil des Arts (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. A170 Loi sur le procureur général (L.M. 1987-88, c. 9) En

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A  B  CDEFGHIJLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. B10 Loi sur les coiffeurs (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. B15 Loi sur les abeilles (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. B20 Loi sur les apiculteurs (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. B60 Loi sur l'entretien et l'éducation des aveugles et des sourds (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. B63 Loi sur les analyses du sang (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. B70 Loi sur le bornage (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. B80 Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. B91 Loi sur le privilège du constructeur (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. B93 Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. B100 Loi sur les ventes en bloc (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. B110 Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (L.M. 1987-88, c. 9) En

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AB  C  DEFGHIJLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. C20 Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C25 Loi sur l'Association des éleveurs de bétail (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C30 Loi sur les cimetières (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C50 Loi sur le changement de nom (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C60 Loi sur la validation des oeuvres de charité (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C70 Loi sur les comptables agréés (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C90 Loi sur les chiropodistes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C100 Loi sur la chiropractie (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C110 Loi sur la fonction publique (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C119 Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. C120 Loi sur la pension de la fonction publique (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. C140 Loi sur la mise en marché du grain entier (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C150 Loi concernant les armoiries, l'emblème floral et le tartan du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C152 Loi sur les contrats à terme (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C155 Loi sur le Fonds de développement économique local (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C158 Loi sur les garderies d'enfants (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C170 Loi sur les condominiums (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C175 Loi sur les districts de conservation (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C200 Loi sur la protection du consommateur (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C210 Loi sur les contestations d'élections (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C220 Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C223 Loi sur les coopératives (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C225 Loi sur les corporations (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. C226 Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1988, c. C230 Loi sur les mesures correctionnelles (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. C240 Loi sur la Cour d'appel (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C270 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C275 Loi sur la Cour provinciale (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C280 Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C290 Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C305 Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C310 Loi sur l'assurance-récolte (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C320 Loi sur les paiements en récoltes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C330 Loi sur les procureurs de la Couronne (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C340 Loi sur les terres domaniales (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. C360 Loi sur l'exécution des ordonnances de garde (L.M. 1987-88, c. 9) En

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ABC  D  EFGHIJLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. D10 Loi sur les produits laitiers (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D12 Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D15 Loi sur les services d'informatique (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D20 Loi sur la diffamation (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D30 Loi sur l'Association dentaire (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D31 Loi sur les travailleurs en sciences dentaires (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D33 Loi sur les soins dentaires (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D35 Loi sur les denturologistes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D40 Loi sur l'institut de design (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D60 Loi sur la Société de développement (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D70 Loi sur la dévolution des successions (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D75 Loi sur les diététiciennes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D90 Loi sur la saisie-gagerie (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D96 Loi sur le domicile et la résidence habituelle (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. D100 Loi sur le douaire (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. D107 Loi sur la thyllose parasitaire de l'orme (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. D110 Loi sur l'administration des digues (L.M. 1987-88, c. 9) En

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ABCD  E  FGHIJLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. E5 Loi sur les réserves écologiques (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E10 Loi sur l'administration scolaire (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E20 Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E30 Loi électorale (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E32 Loi sur le financement des campagnes électorales (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E40 Loi sur les circonscriptions électorales (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E50 Loi sur le permis d'électricien (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E60 Loi sur les ascenseurs (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E70 Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E100 Loi sur les services de placement (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E110 Loi sur les normes d'emploi (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E112 Loi sur la Régie de l'énergie du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E113 Loi sur le Conseil manitobain de l'énergie (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E115 Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E120 Loi sur les ingénieurs (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E130 Loi sur l'égalité civile (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E140 Loi sur les biens en déshérence (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E150 Loi sur la preuve au Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E160 Loi sur l'exécution des jugements (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E170 Loi sur l'organisation du gouvernement (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. E190 Loi sur l'expropriation (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDE  F  GHIJLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. F10 Loi sur le courtage de marchandises (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F20 Loi sur l'obligation alimentaire (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F30 Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F35 Loi sur la propriété agricole (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F50 Loi sur les accidents mortels (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F52 Loi sur les enquêtes médico-légales (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F55 Loi sur l'administration financière (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F60 Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F70 Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F80 Loi sur la prévention des incendies (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F90 Loi sur la pêche (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F100 Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F120 Loi sur la santé et le sport amateur (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F130 Loi sur le drapeau provincial (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F140 Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F150 Loi sur les forêts (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F158 Loi abrogeant la loi intitulée "Statute of Frauds" (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F160 Loi sur les transferts frauduleux de biens (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F180 Loi sur la vente des fruits et légumes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F190 Loi sur les contrats inexécutables (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEF  G  HIJLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. G10 Loi sur les garagistes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. G20 Loi sur la saisie-arrêt (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. G30 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. G40 Loi de la taxe sur l'essence (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. G50 Loi sur les gazoducs (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. G52 Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. G60 Loi sur les clauses or (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. G70 Loi sur le Service aérien du gouvernement (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. G80 Loi sur le Palais du gouvernement (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. G90 Loi sur les achats du gouvernement (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. G120 Loi sur la responsabilité des cautions (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFG  H  IJLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. H10 Loi sur les coiffeurs pour dames (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H20 Loi sur le ministère de la Santé (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H28 Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H30 Loi sur les services de santé (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H35 Loi sur l'assurance-maladie (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H38 Loi sur les appareils auditifs (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H39 Loi sur le patrimoine du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H40 Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H50 Loi sur la protection des voies publiques (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H65 Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H75 Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H90 Loi sur la Commission hippique (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H100 Loi sur les courses de chevaux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H110 Loi sur les associations horticoles (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H120 Loi sur les hôpitaux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H125 Loi de l'Office de financement des immobilisations hospitalières (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H150 Loi sur les hôteliers (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H170 Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H175 Loi sur les droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H180 Loi sur les tissus humains (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. H190 Loi sur l'Hydro-Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGH  I  JLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1988, c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. I20 Loi sur les forages miniers (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. I40 Loi sur les assurances (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. I50 Loi prévoyant l'imposition des compagnies d'assurances (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. I55 Loi sur le Conseil interculturel du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. I57 Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. I70 Loi sur le Jardin international de la Paix (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. I80 Loi d'interprétation (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. I90 Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHI  J  LMNOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. J5 Loi sur le Fonds de soutien à l'emploi (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. J10 Loi sur les jugements (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. J20 Loi sur l'exécution réciproque des jugements (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. J21 Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. J30 Loi sur les jurés (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJ  L  MNOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. L10 Loi sur les relations du travail (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L20 Loi sur le ministère du Travail (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L30 Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L40 Loi sur l'acquisition foncière (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L50 Loi sur la mise en valeur des terres agricoles (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L60 Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L70 Loi sur le louage d'immeubles (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L75 Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L80 Loi sur les frais judiciaires (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L90 Loi sur les droits patrimoniaux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L95 Loi sur la Commission de réforme du droit (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L100 Loi sur la Société du Barreau (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L105 Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L110 Loi sur l'Assemblée législative (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L112 Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L114 Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L120 Loi sur la bibliothèque de l'Assemblée législative (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L150 Loi sur la prescription (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. L160 Loi sur la réglementation des alcools (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. L170 Loi sur les animaux de ferme (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L180 Loi sur l'élection des autorités locales (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L190 Loi sur les districts d'administration locale (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. L210 Loi sur la Fondation manitobaine des loteries (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJL  M  NOPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. M20 Loi sur la réciprocité d'exécution des ordonnances alimentaires (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M30 Loi sur la margarine (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M40 Loi sur l'assurance maritime (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M45 Loi sur les biens matrimoniaux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M50 Loi sur le mariage (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M70 Loi sur les biens de la femme mariée (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M90 Loi médicale (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M110 Loi sur la santé mentale (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M120 Loi modifiant le droit commercial (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M130 Loi sur le contrôle du prix du lait (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M140 Loi sur l'aide à la prospection minière (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M160 Loi sur les mines (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M190 Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploitation minière ou métallurgique (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M195 Loi sur la taxe minière (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M200 Loi sur les hypothèques (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. M220 Loi de la taxe sur le carburant (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1988, c. M225 Loi sur les municipalités (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. M230 Loi sur l'administration municipale (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M240 Loi sur la Commission municipale (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M255 Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M260 Loi sur le rajustement des dettes municipales (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M270 Loi sur le Musée de l'homme et de la nature (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. M280 Loi sur diverses subventions (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLM  N  OPRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. N20 Loi sur la commercialisation dés produits naturels (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. N30 Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. N33 Loi sur la mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. N40 Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. N50 Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. N60 Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. N70 Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. N80 Loi sur la naturopathie (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. N90 Loi sur les journaux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. N100 Loi sur les Affaires du Nord (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. N120 Loi sur les nuisances (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMN  O  PRSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. O5 Loi sur les ergothérapeutes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. O8 Loi sur la responsabilité des occupants (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. O20 Loi sur les sûretés officielles (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. O30 Loi sur le temps réglementaire (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. O34 Loi sur la Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. O45 Loi sur l'ombudsman (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. O60 Loi sur les opticiens d'ordonnance (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. O70 Loi sur l'optométrie (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNO  P  RSTUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. P10 Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P12 Loi de la taxe sur le pari mutuel (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P20 Loi sur les parcs provinciaux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P30 Loi sur les sociétés en nom collectif (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P31 Loi sur le paiement des salaires (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P32 Loi sur les prestations de pension (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P33 Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P34 Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P35 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P40 Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P50 Loi sur l'intrusion (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P60 Loi sur les pharmacies (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P65 Loi sur les physiothérapeutes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P70 Loi sur les pipelines (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P95 Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P97 Loi sur les procurations (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P100 Loi sur les infirmières auxiliaires (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P120 Loi sur les présomptions de décès (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P125 Loi sur la protection de la vie privée (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P130 Loi sur les cliniques privées (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P132 Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P140 Loi sur les procédures contre la Couronne (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P145 Loi sur le vérificateur provincial (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P150 Loi sur la Sûreté du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P170 Loi sur les infirmières psychiatriques (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P190 Loi sur l'inscription des psychologues (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P210 Loi sur la santé publique (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P220 Loi sur les bibliothèques publiques (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P230 Loi sur les officiers publics (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. P240 Loi sur les publications officielles (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. P250 Loi sur les écoles publiques (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P260 Loi sur la Commission des finances des écoles publiques (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P270 Loi sur l'assurance des employés du gouvernement (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P275 Loi sur le curateur public (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P280 Loi sur la Régie des services publics (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. P300 Loi sur les travaux publics (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOP  R  STUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. R20 Loi sur les courtiers en immeubles (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. R30 Loi sur les biens réels (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. R40 Loi sur les infirmières (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. R50 Loi sur l'enregistrement foncier (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. R70 Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. R80 Loi sur le jour du Souvenir (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. R90 Loi sur les ateliers de réparation (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. R100 Loi sur la saisie-revendication (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. R110 Loi sur le Conseil de la recherche (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. R118 Loi sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. R138 Loi sur les bénéficiaires des régimes de pension de retraite (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. R150 Loi sur le revenu (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. R160 Loi sur les cours d'eau (L.M. 1988-89, c. 1) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPR  S  TUVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. S10 Loi sur la vente d'objets (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S12 Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S15 Loi sur le sable et le gravier (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. S50 Loi sur les valeurs mobilières (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. S70 Loi sur les prêts aux entreprises communautaires de nettoyage des semences (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S80 Loi sur l'aide à l'achat de semences et de fourrage (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S100 Loi sur les shérifs (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S110 Loi sur la réglementation de certains établissements (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S120 Loi sur les formules d'actes abrégées (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S150 Loi sur les motoneiges (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S160 Loi sur l'aide sociale (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S165 Loi relative aux services sociaux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S170 Loi sur la succession des soldats (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S180 Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S190 Loi sur les arpentages spéciaux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S200 Loi sur les tenanciers d'écurie (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S205 Loi sur les statistiques (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S210 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S212 Loi sur les subpoenas interprovinciaux (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S220 Loi sur les sommes consignées en justice (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S235 Loi sur les droits de surface (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S240 Loi sur l'arpentage (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. S250 Loi sur les présomptions de survie (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPRS  T  UVW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. T5 Loi sur le partage des recettes fiscales (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. T10 Loi sur les taxis (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. T20 Loi sur la pension de retraite des enseignants (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. T30 Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. T40 Loi sur le téléphone au Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. T50 Loi sur l'obligation d'entretien envers la famille du testateur (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. T60 Loi sur le privilège des exploitants de batteuse (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. T80 Loi de la taxe sur le tabac (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. T90 Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. T100 Loi sur le tourisme et les loisirs (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. T110 Loi sur les enquêtes relatives aux pratiques de commerce (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. T125 Loi sur la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. T140 Loi sur la route transcanadienne (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. T155 Loi sur les caisses d'épargne (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. T160 Loi sur les fiduciaires (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPRST  U  VW
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. U10 Loi sur les subventions inconditionnelles (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. U20 Loi sur les opérations de prêt exorbitantes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. U30 Loi sur la nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. U40 Loi sur la fondation des universités (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. U50 Loi sur la Commission des subventions aux universités (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. U60 Loi sur l'Université du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPRSTU  V  W
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. V10 Loi sur les biens abandonnés (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. V20 Loi sur le congé payé (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. V30 Loi sur la médecine vétérinaire (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. V40 Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. V50 Loi sur les soins vétérinaires (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. V60 Loi sur les statistiques de l'état civil (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. V70 Loi sur les écoles professionnelles privées (L.M. 1987-88, c. 9) En

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPRSTUV  W  
Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1987, c. W10 Loi sur le recouvrement des salaires (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. W20 Loi sur le privilège de l'entreposeur (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. W30 Loi sur les récépissés d'entrepôt (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. W50 Loi sur la Commission de l'eau (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. W60 Loi sur l'énergie hydraulique (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. W70 Loi sur l'aménagement hydraulique (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. W80 Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. W90 Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. W100 Loi sur les commissions d'approvisionnement en eau (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. W130 Loi sur la conservation de la faune (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. W140 Loi sur le riz sauvage (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1988, c. W150 Loi sur les testaments (L.M. 1988-89, c. 1) En
L.R.M. 1987, c. W180 Loi sur les associations de femmes (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. W190 Loi sur le privilège des bûcherons (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. W200 Loi sur les accidents du travail (L.M. 1987-88, c. 9) En
L.R.M. 1987, c. W210 Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (L.M. 1987-88, c. 9) En