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Première session, quarante-troisième législature

(9 novembre 2023 —               )

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Kinew Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le premier ministre Kinew
Loi sur Louis RielPDFL.M. 2023, c. 48
3 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants (période d'exonération de la taxe sur les carburants)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2023, c. 49
4 M. le premier ministre Kinew
Loi modifiant le Code des normes d'emploi et la Loi d'interprétation (Journée du chandail orange)PDFL.M. 2023, c. 50
5 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi sur l'alphabétisation des adultesPDF  
6 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur les allocations d'aide du ManitobaPDF  
7 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi abrogeant la Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres)PDF  
8 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi sur l'accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossessePDF  
9 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant le Code des normes PDF  
10 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondairePDF  
11 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les textes législatifs et réglementaires et la Loi d'interprétationPDF  
13 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civièrePDF  
14 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2024PDF  
15 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unionsPDF  
16 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur la remise de rapports relativement à la responsabilisation en matière de réglementation et modification de la Loi sur les textes législatifs et réglementairesPDF  
17 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travailPDF  
18 M. le ministre Altomare
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur la garde d'enfantsPDF  
19 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhiculesPDF  
20 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la routePDF  
21 M. le ministre Altomare
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesPDF  
22 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi sur la Journée de la célébration de l'indépendance du Nigeria (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
23 Mme la ministre Naylor
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi no 2 modifiant la Loi sur le changement de nomPDF  
24 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la protection des images intimes (distribution de fausses images intimes)PDF  
25 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi de 2024 portant affectation anticipée de créditsPDFL.M. 2024, c. 1
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 MLA Pankratz Loi sur la Journée de reconnaissance des pompiers (Loi modifiant la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
201 M. Ewasko Loi modifiant la Loi sur les emblèmes du Manitoba (désignation de la pierre provinciale)PDF  
202 M. Jackson Loi sur la Journée des fondations communautaires (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
203 M. Goertzen Loi modifiant la Loi sur la responsabilité des occupantsPDF  
207 MLA Kennedy Loi sur le Mois du patrimoine islamique (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF