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Deuxième session, quarante-deuxième législature

(19 novembre 2019 —       )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le premier ministre Pallister Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi sur les heures d'ouverture des commerces de détail (modification ou abrogation de diverses lois) PDF  
3 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (taxe de responsabilité sociale en matière de cannabis) PDF  
4 M. Wharton
Ministre des Services de la Couronne
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba PDF  
5 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis PDF  
6 Mme Squires
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire PDF  
7 Mme Cox
Ministre responsable de la Condition féminine
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé pour les victimes de violence interpersonnelle)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2019, c. 26
8 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension PDF  
9 M. Helwer
Ministre responsable de la Fonction publique
Loi modifiant la Loi sur la viabilité des services publics PDF  
10 M. Friesen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (gouvernance et obligation redditionnelle au sein du système de santé) PDF  
11 M. Goertzen
Ministre de l'Éducation
Loi corrective de 2019 PDF  
12 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail PDF  
13 M. Helwer
Ministre des Services centralisés
Loi sur les aliénations de terres domaniales (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
14 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres) PDF  
15 M. Wharton
Ministre des Services de la Couronne
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries PDF  
16 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les relations du travail PDF  
17 M. Wharton
Ministre des Services de la Couronne
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (tribunal de règlement des différends en matière de demandes d'indemnisation) PDF  
18 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi sur l'établissement du budget sommaire (modification de diverses dispositions législatives et édiction de la Loi sur la rémunération des cadres dans le secteur public) PDF  
19 M. Helwer
Ministre responsable de la Fonction publique
Loi sur la fonction publique PDF  
20 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules PDF  
21 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail PDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Reyes Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale PDF  
201 M. Lamont Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative PDF  
202 U. Asagwara Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil PDF  
203 Mme Naylor Loi modifiant la Loi sur le Plan vert et climatique (objectifs en matière de changements climatiques revus à la hausse et responsabilité ministérielle accrue) PDF  
204 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (expérience des directeurs en enseignement) PDF  
205 U. Asagwara Loi sur la réduction du temps supplémentaire obligatoire des infirmières (modification de diverses lois) PDF  
206 M. Kinew Loi sur Louis Riel PDF  
207 M. Lamont Loi modifiant la Loi sur le financement des élections et la Loi électorale PDF