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Deuxième session, quarante-deuxième législature

[19 novembre 2019 au 6 octobre 2020 (prorogation)]

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le premier ministre Pallister Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi sur les heures d'ouverture des commerces de détail (modification ou abrogation de diverses lois) PDF  
3 M. Cullen
Ministre des Services centralisés
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (taxe de responsabilité sociale en matière de cannabis) PDF  
4 M. Wharton
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba PDFL.M. 2020, c. 3
5 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis PDF  
6 Mme Squires
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire PDF  
7 Mme Cox
Ministre responsable de la Condition féminine
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé pour les victimes de violence interpersonnelle)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2019, c. 26
8 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension PDF  
9 M. Helwer
Ministre responsable de la Fonction publique
Loi modifiant la Loi sur la viabilité des services publics PDF  
10 M. Friesen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (gouvernance et obligation redditionnelle au sein du système de santé) PDF  
11 M. Goertzen
Ministre de l'Éducation
Loi corrective de 2019 PDF  
12 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail PDF  
13 M. Helwer
Ministre des Services centralisés
Loi sur les aliénations de terres domaniales (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
14 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres) PDF  
15 M. Wharton
Ministre des Services de la Couronne
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries PDFL.M. 2020, c. 4
16 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les relations du travail PDF  
17 M. Wharton
Ministre des Services de la Couronne
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (tribunal de règlement des différends en matière de demandes d'indemnisation) PDF  
18 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi sur l'établissement du budget sommaire (modification de diverses dispositions législatives et édiction de la Loi sur la rémunération des cadres dans le secteur public) PDF  
19 M. Helwer
Ministre responsable de la Fonction publique
Loi sur la fonction publique PDF  
20 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules PDF  
21 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail PDF  
22 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2020 PDF  
23 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi sur la mise à l'essai des technologies des véhicules (modification de diverses lois) PDF  
25 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des ministres et modifications connexes PDF  
26 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unions PDF  
27 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi modifiant le Code de la route (contrôle de la circulation par des signaleurs) PDF  
28 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat PDF  
29 Mme Squires
Ministre responsable des Affaires francophones
Loi modifiant diverses lois en matière de droit municipal PDF  
30 Mme Guillemard
Ministre de la Conservation et du Climat
Loi modifiant la Loi sur la pêche, la Loi sur les forêts et la Loi sur les parcs provinciaux PDFL.M. 2020, c. 5
31 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code des droits de la personne PDF  
32 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi sur la compétence des tribunaux administratifs PDF  
33 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi portant affectation supplémentaire de crédits pour l'exercice 2019-2020 PDFL.M. 2020, c. 1
34 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2020 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDF  
35 Mme Guillemard
Ministre de la Conservation et du Climat
Loi de 2020 sur la mise en œuvre du Plan vert et climatique PDF  
36 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement hydraulique PDF  
37 Mme Squires
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi de 2020 visant la réduction du fardeau administratif et l'amélioration des services PDF  
38 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur PDF  
39 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi sur la modernisation de la réglementation des courses de chevaux (modification de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et de la Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel) PDF  
40 M. Goertzen
Ministre de l'Éducation
Loi modifiant la Loi sur le financement des élections et la Loi électorale (publicité du gouvernement) PDF  
41 M. Eichler
Ministre du Développement économique et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire PDF  
42 M. Eichler
Ministre du Développement économique et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur le Collège universitaire du Nord PDF  
43 M. Helwer
Ministre des Services centralisés
Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique PDF  
44 M. Fielding
Président du Conseil exécutif
Loi sur la protection des contribuables et la réforme réglementaire en matière de services publics (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
45 M. Pedersen
Ministre de l'Éducation
Loi modifiant la Loi sur la santé publique (salubrité des aliments et modifications connexes) PDF  
48 Mme Squires
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg PDF  
49 Mme Squires
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi améliorant la délivrance des permis de construction et d'électricité et la résolution des litiges connexes (modification de diverses dispositions législatives et édiction de la Loi sur la résolution des litiges en matière de permis) PDF  
51 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes PDF  
53 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi de 2020 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2020, c. 2
54 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgence
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2020, c. 6
55 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant le Code des normes d'emploi PDFL.M. 2020, c. 7
56 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaire PDFL.M. 2020, c. 8
57 M. Friesen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées PDFL.M. 2020, c. 9
58 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation PDFL.M. 2020, c. 10
59 M. Friesen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi modifiant la Loi sur la santé publique PDFL.M. 2020, c. 11
60 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi de 2020 portant affectation de crédits (réponse à la COVID-19) PDFL.M. 2020, c. 14
61 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi d'emprunt de 2020 PDFL.M. 2020, c. 15
62 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur les ventes au détail PDFL.M. 2020, c. 12
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Reyes Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale PDFL.M. 2020, c. 13
201 M. Lamont Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative PDF  
202 U. Asagwara Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil PDF  
203 Mme Naylor Loi modifiant la Loi sur le Plan vert et climatique (objectifs en matière de changements climatiques revus à la hausse et responsabilité ministérielle accrue) PDF  
204 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (expérience des directeurs en enseignement) PDF  
205 U. Asagwara Loi sur la réduction du temps supplémentaire obligatoire des infirmières (modification de diverses lois) PDF  
206 M. Kinew Loi sur Louis Riel PDF  
207 M. Lamont Loi modifiant la Loi sur le financement des élections et la Loi électorale PDF  
210 M. Johnson Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune (protection des biens contre les dommages causés par les eaux et la faune) PDF  
212 U. Asagwara Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie (lignes directrices concernant les foyers de soins personnels) PDF  
213 M. Kinew Loi sur la production de rapports concernant l'équipement de protection individuelle PDF  
214 M. Lindsey Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (couverture présumée en cas de COVID-19) PDF  
215 M. Kinew Loi sur le Conseil consultatif sur la recherche numérique des contacts PDF  
216 Mme Fontaine Loi sur les zones d'interdiction des manifestations contre l'avortement PDF  
300 Mme Fontaine Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Winnipeg Humane Society Foundation » PDF