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Progrès de la législation

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Troisième session, trente-neuvième législature

(20 novembre 2008 — 29 novembre 2009)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 Mme Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur le soin des animaux
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2009, c. 4
3 M. Struthers
 Loi modifiant la Loi sur les forêts PDFL.M. 2009, c. 5
4 M. Lemieux
 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine PDFL.M. 2009, c. 29
5 M. Lemieux
 Loi modifiant le Code de la route (promotion de la santé et de la sécurité dans les véhicules automobiles)
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2009, c. 6
6 M. Struthers
 Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2009, c. 7
7 Mme Wowchuk
 Loi sur la salubrité des aliments et modifications connexes
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2009, c. 8
8 Mme Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (prestations améliorées à l'intention des employés d'Hydro-Manitoba et autres modifications) PDFL.M. 2009, c. 30
9 Mme Wowchuk
 Loi sur la profession de travailleur social
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2009, c. 31
10 M. Selinger
 Loi de 2009 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2009, c. 1
11 M. Chomiak
 Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2009, c. 9
12 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation PDFL.M. 2009, c. 10
13 Mme Oswald
 Loi modifiant la Loi médicale PDFL.M. 2009, c. 11
14 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (prêts de dépannage) PDFL.M. 2009, c. 12
15 M. Chomiak
 Loi modifiant la Déclaration des droits des victimes PDFL.M. 2009, c. 13
16 M. Chomiak
 Loi sur les services de police
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2009, c. 32
17 Mme Allan
 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail PDFL.M. 2009, c. 14
18 Mme Oswald
 Loi sur les professions de la santé réglementées
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2009, c. 15
19 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur les courtiers d'hypothèques et la Loi sur les valeurs mobilières PDFL.M. 2009, c. 16
20 M. Rondeau
 Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba et la Loi sur la Régie des services publics (fiabilité du réseau électrique) PDFL.M. 2009, c. 17
21 M. Swan
 Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre PDFL.M. 2009, c. 18
22 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur les coopératives PDFL.M. 2009, c. 19
23 Mme Allan
 Loi modifiant la Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles PDFL.M. 2009, c. 20
24 Mme McGifford
 Loi modifiant la Loi sur les collèges et la Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface (grades des collèges) PDFL.M. 2009, c. 21
25 M. Swan
 Loi modifiant la Loi sur les statistiques PDFL.M. 2009, c. 22
26 M. Swan
 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle PDFL.M. 2009, c. 33
27 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur la Commission de régie du jeu PDFL.M. 2009, c. 23
28 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité PDFL.M. 2009, c. 24
29 M. Struthers
 Loi modifiant la Loi sur l'environnement PDFL.M. 2009, c. 25
30 M. Selinger
 Loi d'exécution du budget de 2009 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2009, c. 26
31 M. Lemieux
 Loi modifiant la Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba PDFL.M. 2009, c. 34
32 M. Robinson
 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain PDFL.M. 2009, c. 27
33 M. Selinger
 Loi de 2009 portant affectation de crédits PDFL.M. 2009, c. 2
34 M. Selinger
 Loi d'emprunt de 2009 PDFL.M. 2009, c. 3
35 M. Lemieux
 Loi sur les conflits d'intérêts au sein des municipalités et le financement des campagnes électorales municipales (modification de diverses dispositions législatives)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2009, c. 35
36 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (majoration de l'indemnisation en cas de lésions catastrophiques) PDFL.M. 2009, c. 36
37 M. Bjornson
 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (modalités d'élection des commissaires dans des circonstances limitées) PDFL.M. 2009, c. 37
38 Mme Irvin-Ross
 Loi modifiant la Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances PDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Gerrard Loi modifiant le Code de la route (sièges d'appoint) PDF  
201 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (protection des enfants contre l'exposition à la fumée secondaire dans les véhicules automobiles) PDF  
202 M. Lamoureux Loi modifiant le Code de la route (casques de bicyclettes) PDF  
203 M. Gerrard Loi sur la mise en œuvre du principe de Jordan PDF  
204 M. Gerrard Loi sur l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté PDF  
205 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du lait PDF  
206 M. Gerrard Loi sur la déclaration obligatoire du diabète PDF  
207 M. Gerrard Loi sur le droit à l'accès à des soins de santé de qualité dans des délais raisonnables PDF  
208 M. Gerrard Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés PDF  
209 M. Gerrard Loi sur la déclaration obligatoire de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale PDF  
210 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools (prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale) PDF  
211 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les services de santé et la Loi sur l'assurance-maladie PDF  
212 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets PDF  
213 M. Gerrard Loi sur l'obligation de faire rapport des émissions de gaz à effet de serre PDF  
214 M. Gerrard Loi modifiant la Loi électorale PDF  
215 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des campagnes électorales PDF  
216 M. Gerrard Loi sur l'examen des nominations au sein des sociétés d'État (modification de diverses lois) PDF  
217 M. Eichler Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2009, c. 38
218 M. Borotsik Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables PDF  
219 Mme Taillieu Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité PDF  
220 Mme Taillieu Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (obligation d'avis) PDF  
221 M. Borotsik Loi modifiant la Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci PDF  
222 M. Goertzen Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile PDF  
223 M. Cullen Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (désignation du sol provincial) PDF  
224 Mme Taillieu Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire PDF  
225 Mme Taillieu Loi modifiant la Loi sur les relations du travail (renseignements fournis dans la langue des employés) PDF  
226 Mme Rowat Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal PDFL.M. 2009, c. 39
228 Mme Braun Loi sur la Fête des grands-parents PDFL.M. 2009, c. 28
229 M. Graydon Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (justice pour les victimes d’accidents d’automobile graves) PDF  
230 M. Gerrard Déclaration des droits des personnes ayant une maladie mentale PDF  
231 M. McFadyen Loi modifiant la Loi sur le financement des campagnes électorales (abolition de la subvention sur les votes) PDF  
233 M. Graydon Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat PDF  
234 M. Faurschou Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) PDF  
235 M. Faurschou Loi sur les cimetières et les crématoriums pour animaux de compagnie PDF  
236 Mme Mitchelson Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille PDF  
237 M. Faurschou Loi modifiant la Loi sur les divertissements (restrictions applicables à la revente de billets) PDF  
238 Mme Blady Loi sur la protection des animaux d'assistance
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2009, c. 40
239 M. Goertzen Loi modifiant le Code de la route (saisie de véhicules et suspension de permis de conduire découlant d'infractions relatives aux drogues) PDF  
240 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (protocole d'intervention portant sur le diabète) PDF