Troisième session, trente-neuvième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 24
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES COLLÈGES ET LA LOI SUR LE COLLÈGE UNIVERSITAIRE DE SAINT-BONIFACE (GRADES DES COLLÈGES)
| Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. C150.1 de la C.P.L.M.
Le présent article modifie la Loi sur les collèges.
La définition de « programme d'études » figurant au paragraphe 5(1) est modifiée par substitution, à « d'un diplôme ou d'un brevet », de « d'un certificat, d'un diplôme ou d'un baccalauréat dans un domaine d'études appliquées ».
L'alinéa 17e) est modifié par substitution, à « de certificats et de diplômes », de « de certificats, de diplômes ou de baccalauréats dans un domaine d'études appliquées ».
Modification du c. C150.2 de la C.P.L.M.
L'article 6 de la Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface est modifié par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit :
a.1) des baccalauréats dans un domaine d'études appliquées;
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.