Première session, quarante et unième législature
(16 mai 2016 — 10 novembre 2016)
Pour obtenir la version bilingue d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser à l'Imprimeur du Roi ou cliquer sur le lien permettant d'accéder à la version PDF du projet de loi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.
|
|
|
|
|
| Projets de loi du gouvernement |
| No |
Déposé par |
Version distribuée après la première lecture |
Version édictée |
| 1 |
M. le premier ministre Pallister |
Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé) |
| 2 |
Honourable Mme Stefanson
Ministre de la Justice |
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
• amendements adoptés en comité | PDF | L.M. 2016, c. 13 |
| 3 |
Honourable M. Goertzen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active |
Loi modifiant la Loi sur la santé mentale
| PDF | L.M. 2016, c. 8 |
| 4 |
Honourable Mme Stefanson
Ministre de la Justice |
Loi modifiant la Loi électorale
| PDF | L.M. 2016, c. 14 |
| 5 |
Honourable Mme Squires
Ministre responsable des Affaires francophones |
Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine
| PDF | L.M. 2016, c. 9 |
| 6 |
Honourable M. Friesen
Ministre des Finances |
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques
| PDF | L.M. 2016, c. 15 |
| 7 |
Honourable M. Cullen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce |
Loi modifiant la Loi sur les relations du travail
• amendements adoptés à l'étape du rapport | PDF | L.M. 2016, c. 16 |
| 8 |
Honourable M. Fielding
Ministre des Familles |
Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements)
• amendements adoptés en comité
• amendements adoptés à l'étape du rapport | PDF | L.M. 2016, c. 17 |
| 9 |
Honourable Mme Stefanson
Ministre de la Justice |
Loi modifiant la Loi sur le financement des élections (suppression de l'allocation annuelle)
| PDF | L.M. 2016, c. 18 |
| 10 |
Honourable M. Friesen
Ministre des Finances |
Loi abrogeant la Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables et modifications corrélatives
| PDF | L.M. 2016, c. 19 |
| 11 |
Honourable M. Friesen
Ministre des Finances |
Loi d'exécution du budget de 2016 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité
| PDF | L.M. 2016, c. 10 |
| 12 |
Honourable M. Friesen
Ministre des Finances |
Loi de 2016 portant affectation de crédits
| PDF | L.M. 2016, c. 11 |
| 13 |
Honourable M. Friesen
Ministre des Finances |
Loi d'emprunt de 2016
| PDF | L.M. 2016, c. 12 |
| 14 |
Honourable M. Friesen
ministre responsable de la Fonction publique |
Loi modifiant la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public
| PDF | |
| 15 |
Honourable M. Wishart
Ministre de l'Éducation et de la Formation |
Loi sur la sensibilisation et la prévention en matière de violence à caractère sexuel (modification de la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés)
• amendements adoptés à l'étape du rapport | PDF | L.M. 2016, c. 20 |
| 16 |
Honourable M. Pedersen
Ministre de l'Infrastructure |
Loi abrogeant la Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est
| PDF | |
| 17 |
Honourable Mme Stefanson
Ministre de la Justice |
Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales et la Loi sur les statistiques de l'état civil
| PDF | L.M. 2016, c. 21 |
