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Première session, quarante et unième législature

(16 mai 2016 — 10 novembre 2016)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le premier ministre Pallister Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2016, c. 13
3 M. Goertzen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi modifiant la Loi sur la santé mentale PDFL.M. 2016, c. 8
4 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi électorale PDFL.M. 2016, c. 14
5 Mme Squires
Ministre responsable des Affaires francophones
Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine PDFL.M. 2016, c. 9
6 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques PDFL.M. 2016, c. 15
7 M. Cullen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce
Loi modifiant la Loi sur les relations du travail
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2016, c. 16
8 M. Fielding
Ministre des Familles
Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements)
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2016, c. 17
9 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur le financement des élections (suppression de l'allocation annuelle) PDFL.M. 2016, c. 18
10 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi abrogeant la Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables et modifications corrélatives PDFL.M. 2016, c. 19
11 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2016 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2016, c. 10
12 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi de 2016 portant affectation de crédits PDFL.M. 2016, c. 11
13 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi d'emprunt de 2016 PDFL.M. 2016, c. 12
14 M. Friesen
ministre responsable de la Fonction publique
Loi modifiant la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public PDF  
15 M. Wishart
Ministre de l'Éducation et de la Formation
Loi sur la sensibilisation et la prévention en matière de violence à caractère sexuel (modification de la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2016, c. 20
16 M. Pedersen
Ministre de l'Infrastructure
Loi abrogeant la Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est PDF  
17 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales et la Loi sur les statistiques de l'état civil PDFL.M. 2016, c. 21
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
203 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat (nomination de conseillers de la Reine) PDF  
204 M. Kinew Loi sur les politiques visant à contrer la violence à caractère sexuel et le harcèlement sexuel dans les établissements postsecondaires (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
205 M. Smook Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien PDF  
206 Mme Lamoureux Loi sur l'obligation redditionnelle en matière de soins de santé (modification de la Loi sur les services de santé et de la Loi sur l'assurance-maladie) PDF  
207 M. Gerrard Loi modifiant le Code des droits de la personne PDF  
208 M. Graydon Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada PDFL.M. 2016, c. 22
209 M. Ewasko Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant PDFL.M. 2016, c. 23
210 M. Maloway Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine PDF  
211 M. Lindsey Loi modifiant la Loi sur les relations du travail (demandes d'accréditation) PDF  
212 M. Wiebe Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie PDF  
213 M. Curry Loi modifiant la Loi sur la fonction publique (embauche préférentielle des réservistes ayant été en activité de service) PDF  
214 M. Swan Loi modifiant la Loi sur l’obligation alimentaire PDF