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Progrès de la législation

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Deuxième session, trente-septième législature

(5 décembre 2000 — 12 novembre 2001)

Pour obtenir la version bilingue d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser à l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 Mme la ministre Barrett
 Loi modifiant le Code des normes d'emploi PDFL.M. 2000, c. 49
3 Mme la ministre Barrett
 Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique PDFL.M. 2000, c. 50
4 Mme la ministre Mihychuk
 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba PDFL.M. 2000, c. 51
5 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne PDFL.M. 2000, c. 52
6 Mme la ministre Barrett
 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension PDFL.M. 2000, c. 53
7 M. le ministre Selinger
 Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba PDFL.M. 2001, c. 3
8 Mme la ministre Mihychuk
 Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux PDFL.M. 2001, c. 4
9 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 5
10 M. le ministre Mackintosh
 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 6
11 M. le ministre Ashton
 Loi modifiant le Code de la route et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 7
12 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur les biens réels PDFL.M. 2001, c. 8
13 M. le ministre Sale
 Loi sur la Commission d'appel des services sociaux et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 9
14 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur PDFL.M. 2001, c. 10
15 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur les hypothèques PDFL.M. 2001, c. 11
16 Mme la ministre Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur la protection des pratiques agricoles PDFL.M. 2001, c. 12
17 Mme la ministre McGifford
 Loi sur l'aide aux étudiants PDFL.M. 2001, c. 13
18 M. le ministre Caldwell
 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDFL.M. 2001, c. 14
19 Mme la ministre Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur les terres domaniales PDFL.M. 2001, c. 15
20 Mme la ministre Wowchuk
 Loi sur la commercialisation des produits agricoles et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 16
21 Mme la ministre Barrett
 Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication PDFL.M. 2001, c. 17
22 M. le ministre Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 18
23 M. le ministre Ashton
 Loi modifiant le Code de la route PDFL.M. 2001, c. 19
24 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 20
25 M. le ministre Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 21
26 M. le ministre Smith
 Loi sur la réorganisation de la Bourse des marchandises de Winnipeg PDFL.M. 2001, c. 22
27 M. le ministre Selinger
 Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba PDFL.M. 2001, c. 23
28 Mme la ministre Mihychuk
 Loi sur les fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2001, c. 24
29 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation PDFL.M. 2001, c. 25
30 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières PDFL.M. 2001, c. 26
31 Mme la ministre Friesen
 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale PDFL.M. 2001, c. 27
32 Mme la ministre Friesen
 Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg PDFL.M. 2001, c. 28
33 M. le ministre Mackintosh
 Loi nº 2 modifiant le Code de la route et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 29
34 Mme la ministre Friesen
 Loi modifiant la Loi sur les municipalités PDFL.M. 2001, c. 30
35 M. le ministre Mackintosh
 Loi visant à faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2001, c. 31
36 M. le ministre Mackintosh
 Loi visant à faciliter le recouvrement des créances (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2001, c. 32
37 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires PDFL.M. 2001, c. 33
38 Mme la ministre Friesen
 Loi modifiant la Loi sur l'élection des autorités locales PDFL.M. 2001, c. 34
39 M. le ministre Lemieux
 Loi sur les archives et la tenue de dossiers PDFL.M. 2001, c. 35
40 M. le ministre Chomiak
 Loi sur les podiatres PDFL.M. 2001, c. 36
41 M. le ministre Mackintosh
 Loi visant l'observation de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt M. c. H. PDFL.M. 2001, c. 37
42 M. le ministre Chomiak
 Loi modifiant diverses lois sur les professions de la santé réglementées PDFL.M. 2001, c. 38
43 M. le ministre Selinger
 Loi sur le vérificateur général PDFL.M. 2001, c. 39
44 M. le ministre Selinger
 Loi d'emprunt de 2001 PDFL.M. 2001, c. 1
45 M. le ministre Selinger
 Loi de 2001 portant affectation de crédits PDFL.M. 2001, c. 2
46 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale et la Loi sur la Cour du Banc de la Reine PDFL.M. 2001, c. 40
47 M. le ministre Selinger
 Loi d'exécution du budget de 2001 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2001, c. 41
48 M. le ministre Friesen
 Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg (régime de pension) PDFL.M. 2001, c. 42
49 M. le ministre Mackintosh
 Loi corrective de 2001 PDFL.M. 2001, c. 43
50 M. le ministre Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (responsabilités) PDFL.M. 2001, c. 44
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 M. Schuler Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électorales PDF  
201 M. Helwer Loi no 2 modifiant la Loi sur les circonscriptions électorales PDF  
300 Mme Asper Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Jewish Foundation of Manitoba » PDFL.M. 2001, c. 45
301 M. Maloway Loi concernant la Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et la Compagnie Trust National PDFL.M. 2001, c. 46