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Deuxième session, trente-septième législature

(5 décembre 2000 — 12 novembre 2001)

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 Mme Barrett
Loi modifiant le Code des normes d'emploi PDFL.M. 2000, c. 49
3 Mme Barrett
Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique PDFL.M. 2000, c. 50
4 Mme Mihychuk
Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba PDFL.M. 2000, c. 51
5 M. Mackintosh
Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne PDFL.M. 2000, c. 52
6 Mme Barrett
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension PDFL.M. 2000, c. 53
7 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba PDFL.M. 2001, c. 3
8 Mme Mihychuk
Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux PDFL.M. 2001, c. 4
9 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 5
10 M. Mackintosh
Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 6
11 M. Ashton
Loi modifiant le Code de la route et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 7
12 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur les biens réels PDFL.M. 2001, c. 8
13 M. Sale
Loi sur la Commission d'appel des services sociaux et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 9
14 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur PDFL.M. 2001, c. 10
15 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur les hypothèques PDFL.M. 2001, c. 11
16 Mme Wowchuk
Loi modifiant la Loi sur la protection des pratiques agricoles PDFL.M. 2001, c. 12
17 Mme McGifford
Loi sur l'aide aux étudiants PDFL.M. 2001, c. 13
18 M. Caldwell
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDFL.M. 2001, c. 14
19 Mme Wowchuk
Loi modifiant la Loi sur les terres domaniales PDFL.M. 2001, c. 15
20 Mme Wowchuk
Loi sur la commercialisation des produits agricoles et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 16
21 Mme Barrett
Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication PDFL.M. 2001, c. 17
22 M. Chomiak
Loi modifiant la Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 18
23 M. Ashton
Loi modifiant le Code de la route PDFL.M. 2001, c. 19
24 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 20
25 M. Chomiak
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et modifications corrélatives PDFL.M. 2001, c. 21
26 M. Smith
Loi sur la réorganisation de la Bourse des marchandises de Winnipeg PDFL.M. 2001, c. 22
27 M. Selinger
Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'Hydro PDFL.M. 2001, c. 23
28 Mme Mihychuk
Loi sur les fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2001, c. 24
29 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation PDFL.M. 2001, c. 25
30 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières PDFL.M. 2001, c. 26
31 Mme Friesen
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale PDFL.M. 2001, c. 27
32 Mme Friesen
Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg PDFL.M. 2001, c. 28
33 M. Mackintosh
Loi nº 2 modifiant le Code de la rout PDFL.M. 2001, c. 29
34 Mme Friesen
Loi modifiant la Loi sur les municipalités PDFL.M. 2001, c. 30
35 M. Mackintosh
Loi visant à faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2001, c. 31
36 M. Mackintosh
Loi visant à faciliter le recouvrement des créances (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2001, c. 32
37 M. Mackintosh
Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires PDFL.M. 2001, c. 33
38 Mme Friesen
Loi modifiant la Loi sur l'élection des autorités locales PDFL.M. 2001, c. 34
39 M. Lemieux
Loi sur les archives et la tenue de dossiers PDFL.M. 2001, c. 35
40 M. Chomiak
Loi sur les podiatres PDFL.M. 2001, c. 36
41 M. Mackintosh
Loi visant l'observation de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt M. c. H. PDFL.M. 2001, c. 37
42 M. Chomiak
Loi modifiant diverses lois sur les professions de la santé réglementées PDFL.M. 2001, c. 38
43 M. Selinger
Loi sur le vérificateur général PDFL.M. 2001, c. 39
44 M. Selinger
Loi d'emprunt de 2001 PDFL.M. 2001, c. 1
45 M. Selinger
Loi de 2001 portant affectation de crédits PDFL.M. 2001, c. 2
46 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale et la Loi sur la Cour du Banc de la Reine PDFL.M. 2001, c. 40
47 M. Selinger
Loi d'exécution du budget de 2001 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2001, c. 41
48 M. Friesen
Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg (régime de pension) PDFL.M. 2001, c. 42
49 M. Mackintosh
Loi corrective de 2001 PDFL.M. 2001, c. 43
50 M. Chomiak
Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (responsabilités) PDFL.M. 2001, c. 44
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Schuler Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électorales PDF  
201 M. Helwer Loi no 2 modifiant la Loi sur les circonscriptions électorales PDF  
300 Mme Asper Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Jewish Foundation of Manitoba » PDFL.M. 2001, c. 45
301 M. Maloway Loi concernant la Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et la Compagnie Trust National PDFL.M. 2001, c. 46