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Deuxième session, quarante-troisième législature

(19 novembre 2024 — 17 novembre 2025)

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Kinew Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la Cour provincialePDFL.M. 2025, c. 2
3 M. le ministre Simard
Ministre des Relations avec les municipalités et le Nord
Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg et la Loi sur l'aménagement du territoirePDFL.M. 2025, c. 3
4 M. le ministre Simard
Ministre des Relations avec les municipalités et le Nord
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoirePDFL.M. 2025, c. 4
5 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas d'infractions de conduite avec facultés affaiblies)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2025, c. 5
6 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesPDFL.M. 2025, c. 6
7 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur les dons de tissus humainsPDFL.M. 2025, c. 7
8 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabisPDFL.M. 2025, c. 43
9 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi no 2 modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabisPDFL.M. 2025, c. 8
10 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi no 2 modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDFL.M. 2025, c. 9
11 M. le ministre Moses
Ministre des Affaires, des Mines, du Commerce et de la Création d’emplois
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2025, c. 10
12 Mme la ministre Smith
Ministre du Logement, de la Lutte contre les dépendances et de la Lutte contre l’itinérance
Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation et de rénovationPDFL.M. 2025, c. 44
13 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2025PDFL.M. 2025, c. 11
14 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les assurancesPDFL.M. 2025, c. 12
15 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les services immobiliersPDFL.M. 2025, c. 13
16 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales et scolaires et la Loi sur les écoles publiquesPDFL.M. 2025, c. 14
17 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (équité alimentaire pour un apprentissage durable)PDFL.M. 2025, c. 15
18 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (enseignement en langue autochtone)PDFL.M. 2025, c. 16
19 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (milieu scolaire sûr)PDFL.M. 2025, c. 17
20 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur la garde d'enfants et la Loi sur l'administration scolairePDFL.M. 2025, c. 18
21 Mme la ministre Kennedy
Ministre du Sport, de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
Loi sur la protection des jeunes sportifsPDFL.M. 2025, c. 19
22 Mme la ministre Moyes
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Loi modifiant la Loi sur l'environnement et la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchetsPDFL.M. 2025, c. 20
23 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi visant à défendre l'expression sur des questions d'intérêt public
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2025, c. 45
24 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2025, c. 21
25 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2025, c. 22
26 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civilPDFL.M. 2025, c. 23
27 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuPDFL.M. 2025, c. 24
28 M. le ministre Sala
Ministre responsible responsable d’Hydro-Manitoba
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-ManitobaPDFL.M. 2025, c. 25
29 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travailPDFL.M. 2025, c. 26
30 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur le financement des élections et la Loi électoralePDFL.M. 2025, c. 46
31 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi sur les instruments de contrôle de biens-fonds visant des épiceries et des supermarchés (modification de diverses lois)PDFL.M. 2025, c. 27
32 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation (mesures concernant les activités illégales)PDFL.M. 2025, c. 28
33 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur la santé publiquePDFL.M. 2025, c. 29
34 Mme la ministre Naylor
Ministre du Transport et de l'Infrastructure
Loi modifiant le Code de la route (réglementation des transporteurs routiers)PDFL.M. 2025, c. 30
35 M. le ministre Wiebe
Ministre responsable de la Société d’assurance publique du Manitoba
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaPDFL.M. 2025, c. 31
36 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules et le Code de la routePDFL.M. 2025, c. 32
37 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi sur l'Autorité des services financiers du Manitoba et modifiant diverses autres loisPDFL.M. 2025, c. 33
38 Mme la ministre Naylor
Ministre du Transport et de l'Infrastructure
Loi modifiant le Code de la route (mesures de sécurité routière)PDFL.M. 2025, c. 34
39 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (financement des campagnes électorales pour les élections scolaires)PDFL.M. 2025, c. 35
40 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi sur les activités scolaires soulignant notamment l'« Ô Canada » et la reconnaissance des territoires et des traités (modification de la Loi sur l'administration scolaire et de la Loi sur les écoles publiques)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2025, c. 47
41 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur la présentation de rapports concernant les mesures de soutien destinées aux enfants survivants d'agression sexuelle (professionnels de la santé formés et trousses médicolégales)PDFL.M. 2025, c. 36
42 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi sur l'achat au Canada (modification de la Loi sur les achats du gouvernement)PDFL.M. 2025, c. 37
43 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code des droits de la personnePDFL.M. 2025, c. 38
44 Mme la ministre Fontaine
Ministre responsable des Femmes et de l’Égalité des genres
Loi sur le Cercle des matriarches et modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Journée de la jupe à rubans)PDFL.M. 2025, c. 39
45 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi de 2025 portant affectation anticipée de créditsPDFL.M. 2025, c. 1
46 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2025 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéPDFL.M. 2025, c. 48
47 M. le ministre Moses
Ministre des Affaires, des Mines, du Commerce et de la Création d’emplois
Loi sur le commerce équitable au Canada (reconnaissance mutuelle en matière de commerce intérieur) et modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Journée « Achetons manitobain, achetons canadien »)PDFL.M. 2025, c. 40
48 Mme la ministre Smith
Ministre du Logement, de la Lutte contre les dépendances et de la Lutte contre l'itinérance
Loi sur la détention des personnes agissant sous l'influence d'une substance intoxicante aux fins de protection et de prestation de soinsPDFL.M. 2025, c. 49
49 M. le ministre Wiebe
Ministre responsable de la Société d’assurance publique du Manitoba
Loi no 2 modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaPDF  
50 M. le premier ministre Kinew
Loi modifiant la Loi sur les questions constitutionnellesPDF  
51 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi no 2 d'exécution du budget de 2025 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéPDFL.M. 2025, c. 50
52 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi de 2025 portant affectation de créditsPDFL.M. 2025, c. 42
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
201 M. Wharton Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries (vente au détail d'une gamme élargie de boissons alcoolisées)PDF  
202 M. Johnson Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (ententes de facturation nette)PDF  
203 Mme Cook Loi sur l'abaissement du seuil d'admissibilité au dépistage systématique du cancer du seinPDF  
204 M. Wasyliw Loi modifiant le Code de la route (obligation de motiver tout ordre d'arrêt)PDF  
205 M. Wasyliw Loi sur la publication de rapports concernant les répercussions des mesures budgétairesPDF  
206 M. Wasyliw Loi sur la protection des propriétaires contre les offres d'achat non sollicitéesPDF  
207 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (expérience des directeurs en enseignement)PDF  
208 Mme Cross Loi sur le Mois de la petite entreprise au Manitoba (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2025, c. 51
209 Mme Dela Cruz Loi sur la Journée de la célébration de l'indépendance des Philippines (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
210 M. Pankratz Loi sur la Journée des anciens combattants autochtones (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2025, c. 52
211 M. Wasyliw Loi sur l'admissibilité des électeurs aux élections locales (modification de diverses lois)PDF  
212 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
213 M. Wasyliw Loi modifiant le Code des normes d'emploi (accords de non-concurrence)PDF  
214 M. Wasyliw Loi sur la parité et la diversité au sein des conseils d'administrationPDF  
215 Mme Cook Loi sur la présentation de rapports concernant les temps d'attente pour la consultation de spécialistesPDF  
216 Mme Dela Cruz Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (plébiscites sur la fermeture permanente de salles d'urgence)PDF  
217 M. Wasyliw Loi sur la présentation de rapports sur l'efficacité énergétiquePDF  
218 M. Loiselle Loi sur le Mois de lutte contre les changements climatiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
219 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur les services de police (intervention et signalement obligatoires en cas d'acte répréhensible commis par un autre agent de police)PDF  
220 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellementPDF  
221 M. Wowchuk Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faunePDF  
222 M. Johnson Loi sur les intrus criminels et modification de la Loi sur la responsabilité des occupantsPDF  
223 M. Schuler Loi de 2025 modifiant la Loi sur le temps réglementairePDF  
224 Mme Stone Loi sur la participation du public quant à la loi budgétairePDF  
225 Mme Lamoureux Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (dépistage systématique des troubles d'apprentissage)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2025, c. 53
226 Mme Cook Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (communication de renseignements en cas d'impossibilité de fournir des soins en temps opportun)PDF  
227 Mme Stone Loi sur le libre-échange et la mobilité au CanadaPDF  
228 Mme Hiebert Loi modifiant la Loi de la taxe sur les ventes au détail (numéro d'identification d'agriculteur)PDF  
229 M. Wasyliw Loi modifiant le Code des droits de la personne (accords de confidentialité)PDF  
230 M. Wasyliw Loi sur la prévention du gaspillage alimentaire dans les épiceriesPDF  
232 M. Balcaen Loi sur la Journée de commémoration des victimes de conducteurs aux facultés affaiblies (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2025, c. 41
233 Mme Cook Loi sur le Mois de sensibilisation à la maladie de Lyme et aux autres maladies transmises par les tiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
234 M. Blashko Loi sur le Mois de la fierté (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2025, c. 54
236 M. Perchotte Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas de harcèlement criminel)PDF  
300 M. Loiselle Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »PDF