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Deuxième session, quarante-troisième législature

(19 novembre 2024 —               )

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Kinew Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la Cour provincialePDF  
3 M. le ministre Simard
Ministre des Relations avec les municipalités et le Nord
Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg et la Loi sur l'aménagement du territoirePDF  
4 M. le ministre Simard
Ministre des Relations avec les municipalités et le Nord
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoirePDF  
5 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas d'infractions de conduite avec facultés affaiblies)
 • amendements adoptés en comité
PDF  
6 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesPDF  
7 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur les dons de tissus humainsPDF  
8 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabisPDF  
9 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi no 2 modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabisPDF  
10 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi no 2 modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
11 M. le ministre Moses
Ministre des Affaires, des Mines, du Commerce et de la Création d’emplois
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturelPDF  
12 Mme la ministre Smith
Ministre du Logement, de la Lutte contre les dépendances et de la Lutte contre l’itinérance
Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation et de rénovationPDF  
13 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2025PDF  
14 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les assurancesPDF  
15 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les services immobiliersPDF  
16 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les élections municipales et scolaires et la Loi sur les écoles publiquesPDF  
17 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (équité alimentaire pour un apprentissage durable)PDF  
18 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (enseignement en langue autochtone)PDF  
19 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (milieu scolaire sûr)PDF  
20 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur la garde d'enfants et la Loi sur l'administration scolairePDF  
21 Mme la ministre Kennedy
Ministre du Sport, de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
Loi sur la protection des jeunes sportifsPDF  
22 Mme la ministre Moyes
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Loi modifiant la Loi sur l'environnement et la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchetsPDF  
23 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi visant à défendre l'expression sur des questions d'intérêt publicPDF  
24 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travailPDF  
25 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privéPDF  
26 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civilPDF  
27 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuPDF  
28 M. le ministre Sala
Ministre responsible responsable d’Hydro-Manitoba
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-ManitobaPDF  
29 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travailPDF  
30 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur le financement des élections et la Loi électoralePDF  
31 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi sur les instruments de contrôle de biens-fonds visant des épiceries et des supermarchés (modification de diverses lois)PDF  
32 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation (mesures concernant les activités illégales)PDF  
33 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur la santé publiquePDF  
34 Mme la ministre Naylor
Ministre du Transport et de l'Infrastructure
Loi modifiant le Code de la route (réglementation des transporteurs routiers)PDF  
35 M. le ministre Wiebe
Ministre responsable de la Société d’assurance publique du Manitoba
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaPDF  
36 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules et le Code de la routePDF  
37 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi sur l'Autorité des services financiers du Manitoba et modifiant diverses autres loisPDF  
38 Mme la ministre Naylor
Ministre du Transport et de l'Infrastructure
Loi modifiant le Code de la route (mesures de sécurité routière)PDF  
39 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (financement des campagnes électorales pour les élections scolaires)PDF  
40 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi sur les activités scolaires soulignant notamment l'« Ô Canada » et la reconnaissance des territoires et des traités (modification de la Loi sur l'administration scolaire et de la Loi sur les écoles publiques)PDF  
41 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur la présentation de rapports concernant les mesures de soutien destinées aux enfants survivants d'agression sexuelle (professionnels de la santé formés et trousses médicolégales)PDF  
42 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi sur l'achat au Canada (modification de la Loi sur les achats du gouvernement)PDF  
43 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code des droits de la personnePDF  
44 Mme la ministre Fontaine
Ministre responsable des Femmes et de l’Égalité des genres
Loi sur le Cercle des matriarches et modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Journée de la jupe à rubans)PDF  
45 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi de 2025 portant affectation anticipée de créditsPDFL.M. 2025, c. 1
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
201 M. Wharton Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries (vente au détail d'une gamme élargie de boissons alcoolisées)PDF  
202 M. Johnson Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (ententes de facturation nette)PDF  
203 Mme Cook Loi sur l'abaissement du seuil d'admissibilité au dépistage systématique du cancer du seinPDF  
205 M. Wasyliw Loi sur la publication de rapports concernant les répercussions des mesures budgétairesPDF  
206 M. Wasyliw Loi sur la protection des propriétaires contre les offres d'achat non sollicitéesPDF  
207 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (expérience des directeurs en enseignement)PDF  
208 Mme Cross Loi sur le Mois de la petite entreprise au Manitoba (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
209 Mme Dela Cruz Loi sur la Journée de la célébration de l'indépendance des Philippines (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
210 M. Pankratz Loi sur la Journée des anciens combattants autochtones (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
212 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
213 M. Wasyliw Loi modifiant le Code des normes d'emploi (accords de non-concurrence)PDF  
215 Mme Cook Loi sur la présentation de rapports concernant les temps d'attente pour la consultation de spécialistesPDF  
218 M. Loiselle Loi sur le Mois de lutte contre les changements climatiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
219 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur les services de police (intervention et signalement obligatoires en cas d'acte répréhensible commis par un autre agent de police)PDF  
221 M. Wowchuk Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faunePDF  
222 M. Johnson Loi sur les intrus criminels et modification de la Loi sur la responsabilité des occupantsPDF  
223 M. Schuler Loi de 2025 modifiant la Loi sur le temps réglementairePDF  
224 Mme Stone Loi sur la participation du public quant à la loi budgétairePDF  
225 Mme Lamoureux Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (dépistage systématique des troubles d'apprentissage)PDF  
227 Mme Stone Loi sur le libre-échange et la mobilité au CanadaPDF  
228 Mme Hiebert Loi modifiant la Loi de la taxe sur les ventes au détail (numéro d'identification d'agriculteur)PDF  
300 M. Loiselle Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »PDF