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Progrès de la législation

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Cinquième session, quarante-deuxième législature

(15 novembre 2022 —               )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 Mme la première ministre Stefanson Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Smith
Ministre des Relations avec les municipalités 		Loi modifiant la Loi sur le temps réglementairePDF  
3 M. Helwer
Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux 		Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil (forme du nom)PDFL.M. 2022, c. 50
4 M. Helwer
Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux 		Loi de 2022 sur le rajustement du salaire minimum (modification du Code des normes d'emploi)PDFL.M. 2022, c. 51
5 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi sur la dévolution de la Couronne (modification de diverses lois)PDFL.M. 2022, c. 52
6 M. Goertzen
Ministre responsable de la Société d'assurance publique du Manitoba 		Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaPDF  
7 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabisPDF  
8 M. Nesbitt
Ministre de l’Environnement et du Climat 		Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routierPDF  
9 M. Smith
ministre responsable de la Société manitobaine des alcools et des loteries 		Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteriesPDF  
10 M. Cullen
Ministre des Finances 		Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (abrogation de la taxe de responsabilité sociale)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDF  
11 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi de 2023 visant la réduction du fardeau administratif et l'amélioration des servicesPDF  
12 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi corrective de 2023PDF  
13 M. Nesbitt
Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord 		Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faunePDF  
14 M. Cullen
Ministre des Finances 		Loi d'exécution du budget de 2023 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéPDFL.M. 2023, c. 2
15 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la Cour du Banc du RoiPDF  
16 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminelPDF  
17 Mme Gordon
Ministre de la Santé 		Loi no 2 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementéesPDF  
18 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la Cité législativePDF  
19 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur les infractions provincialesPDF  
20 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des ministresPDF  
21 M. Piwniuk
Ministre du Transport et de l'Infrastructure 		Loi modifiant le Code de la routePDF  
22 M. Piwniuk
Ministre du Transport et de l'Infrastructure 		Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgencePDF  
23 Mme Squires
Ministre des Familles 		Loi modifiant la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentalePDF  
24 M. Nesbitt
Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord 		Loi modifiant la Loi sur les incendies échappésPDF  
25 M. Reyes
Ministère du Travail et de l’Immigration 		Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (pompiers affectés aux incendies échappés)PDF  
26 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur les délais de prescription et la Loi sur les officiers publicsPDF  
27 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la protection des images intimesPDF  
28 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant certaines lois concernant les administrations localesPDF  
29 M. Teitsma
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux 		Loi modifiant la Loi sur les baux viagersPDF  
30 M. Smith
ministre responsable de la Société manitobaine des alcools et des loteries 		Loi no 2 modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteriesPDF  
31 M. Johnson
Ministre de l'Agriculture 		Loi no 2 modifiant la Loi sur le soin des animauxPDF  
32 Mme Squires
Ministre des Familles 		Loi concernant les services à l'enfant et à la famille (champ de compétence autochtone et modifications connexes)PDF  
33 Mme Morley-Lecomte
Ministre de la Santé mentale et du Mieux-être de la communauté 		Loi sur les services de traitement des dépendancesPDF  
34 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur les services de policePDF  
35 M. Ewasko
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance 		Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaire (brevets d'enseignement et conduite professionnelle)
 • amendements adoptés en comité		PDF  
36 M. Reyes
Ministère du Travail et de l’Immigration 		Loi modifiant la Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementéesPDF  
37 M. Cullen
Ministre des Finances 		Loi de 2023 portant affectation anticipée de créditsPDFL.M. 2023, c. 1
38 M. Teitsma
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux 		Loi modifiant la Loi sur le privilège du constructeur (paiement rapide)
 • amendements adoptés en comité		PDF  
39 M. Teitsma
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux 		Loi no 3 modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
40 M. Khan
Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine 		Loi modifiant la Loi sur les sports de combatPDF  
41 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la responsabilité des occupantsPDF  
42 M. Cullen
Ministre des Finances 		Loi de 2023 portant affectation de créditsPDFL.M. 2023, c. 3
43 M. Goertzen
Ministre de la Justice 		Loi no 2 modifiant la Loi sur les infractions provincialesPDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Moses Loi sur le Mois de l'histoire des Noirs (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2022, c. 53
201 M. Sala Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
202 N. Fontaine Loi sur les zones tampons relatives aux manifestations contre l'avortementPDF  
203 M. Bushie Loi désignant la Journée du chandail orange à titre de jour férié (modification de diverses lois)PDF  
204 Mme Smith Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation pour la sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées)
 • amendements adoptés en comité		PDF  
205 U. Asagwara Loi sur la réduction du temps supplémentaire obligatoire des infirmiers (modification de diverses lois)PDF  
206 M. Kinew Loi sur Louis RielPDF  
207 N. Fontaine Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellementPDF  
208 M. Moses Loi sur la protection des jeunes sportifsPDF  
209 M. Sala Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (référendum applicable à la privatisation des filiales)PDF  
210 Mme Lathlin Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé en cas de fausse couche ou de mortinaissance)PDF  
211 N. Fontaine Loi modifiant la Loi sur l'exécution réciproque des jugementsPDF  
212 N. Fontaine Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementéesPDF  
213 M. Khan Loi modifiant la Loi sur le soin des animauxPDFL.M. 2022, c. 54
214 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les réserves écologiques (corridors écologiques)PDF  
215 M. Lamont Loi sur les accords de confidentialitéPDF  
216 M. Maloway Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (droit de réparer les produits électroniques)PDF  
217 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santéPDF  
218 N. Fontaine Loi sur la désignation de juge puîné (modification de diverses lois)
 • amendements adoptés en comité		PDF  
219 M. Maloway Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les machines et le matériel agricoles (droit de réparer les véhicules et le matériel)PDF  
221 Mme Smith Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales (rapport sur les décès par surdose)PDF  
222 M. Altomare Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (programmes d'alimentation)PDF  
223 M. Marcelino Loi modifiant la Loi sur les allocations d'aide du Manitoba (éducation des adultes)PDF  
224 T. Lindsey Loi modifiant la Loi sur les infrastructures de transportPDF  
225 U. Asagwara Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie (lignes directrices en matière de dotation applicables aux foyers de soins personnels)PDF  
226 U. Asagwara Loi modifiant la Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nésPDF  
227 M. Sandhu Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (accès aux toilettes lors de livraisons)PDF  
228 M. Marcelino Loi sur la transparence salarialePDF  
229 M. Wishart Loi sur la Semaine des marchés fermiers (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
230 M. Isleifson Loi modifiant la Loi sur les élections municipales et scolairesPDF  
231 M. Michaleski Loi no 2 modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
232 U. Asagwara Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie (sanctions administratives visant les foyers de soins personnels)PDF  
233 M. Martin Loi sur les conseillers en ressources humaines agréésPDF  
235 M. Micklefield Loi modifiant le Code des normes d'emploiPDF  
236 M. Lamont Loi sur la protection de l'expression quant aux questions d'intérêt publicPDF  
237 M. Micklefield Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire
 • amendements adoptés en comité		PDF  
238 M. Gerrard Loi sur la responsabilisation des foyers de soins personnels (modification de diverses lois)
 • amendements adoptés en comité		PDF  
239 M. Micklefield Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation (frais de demande et dépôts)PDF  
240 M. Isleifson Loi modifiant la Loi sur le jour du SouvenirPDF  
241 M. Moses Loi sur la formation obligatoire des employés provinciaux (racisme systémique et droits de la personne)PDF  
242 M. Isleifson Loi sur la Journée commémorative des policiers et des agents de la paix (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
243 M. Gerrard Loi modifiant le Code des droits de la personnePDF  
244 M. Wowchuk Loi sur la Journée de Canards Illimités Canada (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
245 M. Lamont Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (financement des campagnes électorales)PDF  
246 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur la santé publiquePDF