Projets de lois : 5e session, 42e législature

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Cinquième session, quarante-deuxième législature

(15 novembre 2022 — )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.


Projets de loi du gouvernement
N^o	Déposé par	Version distribuée après la première lecture		Édiction
1	M^me la première ministre Stefanson	Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2	M^me Clarke Ministre des Relations avec les municipalités	Loi modifiant la Loi sur le temps réglementaire	PDF
3	M. Helwer Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux	Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil (forme du nom)	PDF	L.M. 2022, c. 50
4	M. Helwer Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux	Loi de 2022 sur le rajustement du salaire minimum (modification du Code des normes d'emploi)	PDF	L.M. 2022, c. 51
5	M. Goertzen Ministre de la Justice	Loi sur la dévolution de la Couronne (modification de diverses lois)	PDF	L.M. 2022, c. 52
6	M. Goertzen Ministre responsable de la Société d'assurance publique du Manitoba	Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba	PDF
7	M. Goertzen Ministre de la Justice	Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis	PDF
8	M. Wharton Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs	Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier	PDF
9	M. Smith ministre responsable de la Société manitobaine des alcools et des loteries	Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries	PDF
10	M. Friesen Ministre des Finances	Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (abrogation de la taxe de responsabilité sociale)	PDF


Projets de loi de députés
N^o	Déposé par	Version distribuée après la première lecture		Édiction
200	M. Moses	Loi sur le Mois de l'histoire des Noirs (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)	PDF	L.M. 2022, c. 53
201	M. Sala	Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation	PDF
202	N. Fontaine	Loi sur les zones tampons relatives aux manifestations contre l'avortement	PDF
203	M. Bushie	Loi désignant la Journée du chandail orange à titre de jour férié (modification de diverses lois)	PDF
204	M^me Smith	Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation pour la sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées)	PDF
205	U. Asagwara	Loi sur la réduction du temps supplémentaire obligatoire des infirmiers (modification de diverses lois)	PDF
206	M. Kinew	Loi sur Louis Riel	PDF
207	N. Fontaine	Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement	PDF
208	M. Moses	Loi sur la protection des jeunes sportifs	PDF
209	M. Sala	Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (référendum applicable à la privatisation des filiales)	PDF
210	M^me Lathlin	Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé en cas de fausse couche ou de mortinaissance)	PDF
211	N. Fontaine	Loi modifiant la Loi sur l'exécution réciproque des jugements	PDF
212	N. Fontaine	Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées	PDF
213	M. Khan	Loi modifiant la Loi sur le soin des animaux	PDF	L.M. 2022, c. 54
215	M. Lamont	Loi sur les accords de confidentialité	PDF
216	M. Maloway	Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (droit de réparer les produits électroniques)	PDF
217	M. Gerrard	Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé	PDF
218	N. Fontaine	Loi sur la désignation de juge puîné (modification de diverses lois)	PDF