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Cinquième session, quarante-deuxième législature

(15 novembre 2022 —               )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 Mme la première ministre Stefanson Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 Mme Clarke
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi modifiant la Loi sur le temps réglementairePDF  
3 M. Helwer
Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil (forme du nom)PDFL.M. 2022, c. 50
4 M. Helwer
Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi de 2022 sur le rajustement du salaire minimum (modification du Code des normes d'emploi)PDFL.M. 2022, c. 51
5 M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi sur la dévolution de la Couronne (modification de diverses lois)PDFL.M. 2022, c. 52
6 M. Goertzen
Ministre responsable de la Société d'assurance publique du Manitoba
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaPDF  
7 M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabisPDF  
8 M. Wharton
Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs
Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routierPDF  
9 M. Smith
ministre responsable de la Société manitobaine des alcools et des loteries
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteriesPDF  
10 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (abrogation de la taxe de responsabilité sociale)PDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Moses Loi sur le Mois de l'histoire des Noirs (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2022, c. 53
201 M. Sala Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
202 N. Fontaine Loi sur les zones tampons relatives aux manifestations contre l'avortementPDF  
203 M. Bushie Loi désignant la Journée du chandail orange à titre de jour férié (modification de diverses lois)PDF  
204 Mme Smith Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation pour la sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées)PDF  
205 U. Asagwara Loi sur la réduction du temps supplémentaire obligatoire des infirmiers (modification de diverses lois)PDF  
206 M. Kinew Loi sur Louis RielPDF  
207 N. Fontaine Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellementPDF  
208 M. Moses Loi sur la protection des jeunes sportifsPDF  
209 M. Sala Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (référendum applicable à la privatisation des filiales)PDF  
210 Mme Lathlin Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé en cas de fausse couche ou de mortinaissance)PDF  
211 N. Fontaine Loi modifiant la Loi sur l'exécution réciproque des jugementsPDF  
212 N. Fontaine Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementéesPDF  
213 M. Khan Loi modifiant la Loi sur le soin des animauxPDFL.M. 2022, c. 54
215 M. Lamont Loi sur les accords de confidentialitéPDF  
216 M. Maloway Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (droit de réparer les produits électroniques)PDF  
217 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santéPDF  
218 N. Fontaine Loi sur la désignation de juge puîné (modification de diverses lois)PDF