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Cinquième session, quarante-deuxième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 206

LOI SUR LOUIS RIEL


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

qu'en 1869, le peuple métis qui habitait le territoire connu sous le nom de colonie de la Rivière-rouge a établi un gouvernement provisoire;

que le gouvernement provisoire dirigé par Louis Riel a adopté une « Liste des droits » fondée sur une vision multiculturelle, bilingue et inclusive d'une province qui respecte les droits des peuples autochtones et des minorités;

que le gouvernement du Canada a accepté cette liste comme fondement de l'adoption de la Loi sur le Manitoba (Canada) en 1870 et de l'établissement de la province du Manitoba;

que le nom « Manitoba » a été proposé par Louis Riel et choisi par le gouvernement du Canada pour être le nom de la province;

que Louis Riel a été reconnu comme l'un des fondateurs de la province du Manitoba et est considéré comme le père de la Confédération pour la province;

qu'il y a maintenant plus de 150 ans que le Manitoba est devenu province et qu'il s'agit d'un moment propice pour reconnaître davantage l'importante contribution de Louis Riel et des Métis,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Titre honorifique

1   Le titre honorifique de « premier Premier ministre du Manitoba » est conféré à Louis Riel.

Inclusion de la contribution de Louis Riel dans les programmes d'études

2   Le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'administration scolaire prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que les programmes d'études offerts par les écoles publiques ou indépendantes traitent de l'importante contribution de Louis Riel au Manitoba et au Canada et reconnaissent son titre honorifique.

Codification permanente

3   La présente loi constitue le chapitre L229 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

4   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi confère à Louis Riel le titre honorifique de « premier Premier ministre du Manitoba ». Il exige que les programmes d'études du Manitoba traitent de l'importante contribution de Louis Riel.