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Cinquième session, quarante-deuxième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 242

LOI SUR LA JOURNÉE COMMÉMORATIVE DES POLICIERS ET DES AGENTS DE LA PAIX (MODIFICATION DE LA LOI SUR LES JOURNÉES, LES SEMAINES ET LES MOIS COMMÉMORATIFS)


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150.5 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs.

2   Il est ajouté, après l'annexe 39, ce qui suit :

ANNEXE 40

JOURNÉE COMMÉMORATIVE DES POLICIERS ET DES AGENTS DE LA PAIX

Attendu :

que les policiers et les agents de la paix contribuent de façon notable à la sécurité des Manitobains;

qu'ils prennent des risques au quotidien pour protéger les Manitobains;

que certains d'entre eux sont tués dans l'exercice de leurs fonctions;

qu'il est important de rendre hommage au travail, au dévouement et aux sacrifices des policiers et des agents de la paix du Manitoba;

que le gouvernement du Canada a officiellement proclamé le dernier dimanche de septembre comme étant le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix;

que chaque année, des services commémoratifs ont lieu dans tout le pays à la mémoire de ceux qui ont été tués en service,

il est proclamé ce qui suit dans toute la province :

Journée commémorative des policiers et des agents de la paix

1   Le 30 novembre est désigné chaque année « Journée commémorative des policiers et des agents de la paix ».

Entrée en vigueur

3   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs. Le 30 novembre est proclamé « Journée commémorative des policiers et des agents de la paix ».