Cinquième session, quarante-deuxième législature

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Projet de loi 2

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE TEMPS RÉGLEMENTAIRE

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. O30 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur le temps réglementaire.

2   L'article 1 est remplacé par ce qui suit :

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

« heure normale du Manitoba » Temps en retard de cinq heures sur le temps universel coordonné (UTC). ("Manitoba Standard Time")

« ministre » Le ministre chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'application de la présente loi. ("minister")

« temps réglementaire » Le temps utilisé et suivi dans la province en application de l'article 2. ("official time")

3(1)   Le paragraphe 2(1) est remplacé par ce qui suit :

Temps réglementaire

2(1)   L'heure normale du Manitoba constitue le temps réglementaire qui est utilisé et suivi dans la province.

3(2)   Il est ajouté, après le paragraphe 2(1), ce qui suit :

Désignation par le sigle « HNM »

2(1.1)   Le temps réglementaire peut être désigné sous le sigle « HNM ».

3(3)   Le paragraphe 2(2) est abrogé.

3(4)   Le paragraphe 2(3) est remplacé par ce qui suit :

Pouvoir du lieutenant-gouverneur en conseil

2(3)   Sur recommandation du ministre, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, modifier le calcul de l'heure normale du Manitoba.

Éléments à prendre en considération

2(4)   Le ministre tient compte des fuseaux horaires applicables dans les territoires voisins lorsqu'il recommande de modifier le calcul de l'heure normale du Manitoba.

Entrée en vigueur

4   La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.