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The Legislative Security Amendment Act, S.M. 2023, c. 15
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la Cité législative, L.M. 2023, c. 15
(Assented to May 30, 2023)
(Date de sanction : 30 mai 2023)
Explanatory Note
This note was written as a reader's aid to the Bill and is not part of the law.
This Bill amends The Legislative Security Act to add a portion of Memorial Park to the legislative precinct.
Note explicative
Le projet de loi comportait la note qui suit à titre de complément d'information; elle ne fait pas partie de la loi.
Le présent projet de loi modifie la Loi sur la sécurité de la Cité législative afin d'inclure une partie du parc Memorial dans la Cité législative.
HIS MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows:
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
C.C.S.M. c. L122 amended
1 The Legislative Security Act is amended by this Act.
Modification du c. L122 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur la sécurité de la Cité législative.
2 Section 1 is amended by replacing the definition "legislative precinct" with the following:
"legislative precinct" means
(a) the area bounded by Broadway, Kennedy Street, Assiniboine Avenue and Osborne Street North; and
(b) the area bounded by Broadway, Osborne Street North, York Avenue and Memorial Boulevard;
in the City of Winnipeg. (« Cité législative »)
2 L'article 1 est modifié par substitution, à la définition de « Cité législative », de ce qui suit :
« Cité législative » Les zones dans la ville de Winnipeg délimitées, d'une part, par Broadway, la rue Kennedy, l'avenue Assiniboine et la rue Osborne Nord et, d'autre part, par Broadway, la rue Osborne Nord, l'avenue York et le boulevard Memorial. ("legislative precinct")
Coming into force
3 This Act comes into force on the day it receives royal assent.
Entrée en vigueur
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.