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Règlements codifiés pris en vertu de lois qui ne sont pas dans la C.P.L.M.

Le tableau ci-dessous indique les règlements qui sont en vigueur au 15 février 2024 (sauf indication contraire).
Tous les règlements codifiés

Afficher les règlements abrogés
No Titre
Charte de la ville de Winnipeg, L.M. 2002, c. 39
110/2015
Règlement sur la corporation chargée de l'administration des régimes d'assurance-vie collective de la villeEnregistrement : 29 juin 2015
Publication : 29 juin 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
266/91
Règlement sur la zone limite désignée du canal de dérivationEnregistrement : 17 décembre 1991
Publication : 28 décembre 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
66/2021
Règlement sur la zone tampon de l'aéroportEnregistrement : 12 août 2021
Publication : 12 août 2021
Modifications Version(s) précédente(s)
154/92
Règlement sur les districts et les quartiers de la Ville de WinnipegEnregistrement : 10 août 1992
Publication : 22 août 1992
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
65/2003
Règlement sur les formatlités s'appliquant aux règlements de zonage de la ville de WinnipegEnregistrement : 21 mars 2003
Publication : 5 avril 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
102/92
Règlement sur les limites de la Ville de WinnipegEnregistrement : 8 mai 1992
Publication : 23 mai 1992
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
167/2010
Règlement sur les pouvoirs supplémentaires des agents de police spéciaux du Service de police de WinnipegEnregistrement : 13 décembre 2010
Publication : 25 décembre 2010
Modifications Version(s) précédente(s)
140/95
Règlement sur les systèmes informatisés de dépouillement des votesEnregistrement : 25 septembre 1995
Publication : 7 octobre 1995
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi concernant la réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba et apportant des modifications corrélatives, L.M. 1996, c. 79
3/97
Règlement concernant diverses dispositions relatives à la réorganisation de la Société de téléphone du ManitobaEnregistrement : 7 janvier 1997
Publication : 18 janvier 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
234/96
Règlement sur l'émission publique des actions, la préférence au Manitoba et l'émission des actions aux employésEnregistrement : 29 novembre 1996
Publication : 14 décembre 1996
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

4/97
Règlement sur le transfert de l'actif du régime de pensionEnregistrement : 7 janvier 1997
Publication : 18 janvier 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
258/97
Règlement sur le transfert de la Caisse d'assurance et diverses dispositionsEnregistrement : 22 décembre 1997
Publication : 17 janvier 1998
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg, L.M. 1988-89, c. 40
193/2009
Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2010 la durée des concessionsEnregistrement : 26 novembre 2009
Publication : 5 décembre 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
156/2010
Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2011 la durée des concessionsEnregistrement : 25 novembre 2010
Publication : 4 décembre 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
208/2011
Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2012 la durée des concessionsEnregistrement : 6 décembre 2011
Publication : 17 décembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
181/2008
Arrêté prolongeant la durée des concessionsEnregistrement : 1er décembre 2008
Publication : 13 décembre 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
22/2012
Remplacement de l'annexe de la Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de WinnipegEnregistrement : 12 mars 2012
Publication : 24 mars 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les droits successoraux, L.M. 1988-89, c. 42
76/88 R
Règlement sur les droits successorauxEnregistrement : 26 janvier 1988
Publication : 13 février 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.