Règlements codifiés pris en vertu de lois qui ne sont pas dans la C.P.L.M.

Le tableau ci-dessous indique les règlements qui sont en vigueur au 29 novembre 2024 (sauf indication contraire).
Tous les règlements codifiés

Afficher les règlements abrogés

N^o		Titre


Charte de la ville de Winnipeg, L.M. 2002, c. 39
	110/2015	Règlement sur la corporation chargée de l'administration des régimes d'assurance-vie collective de la ville Enregistrement : 29 juin 2015 Publication : 29 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	266/91	Règlement sur la zone limite désignée du canal de dérivation Enregistrement : 17 décembre 1991 Publication : 28 décembre 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	66/2021	Règlement sur la zone tampon de l'aéroport Enregistrement : 12 août 2021 Publication : 12 août 2021 Modifications Version(s) précédente(s)
	154/92	Règlement sur les districts et les quartiers de la Ville de Winnipeg Enregistrement : 10 août 1992 Publication : 22 août 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	65/2003	Règlement sur les formatlités s'appliquant aux règlements de zonage de la ville de Winnipeg Enregistrement : 21 mars 2003 Publication : 5 avril 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	102/92	Règlement sur les limites de la Ville de Winnipeg Enregistrement : 8 mai 1992 Publication : 23 mai 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	167/2010	Règlement sur les pouvoirs supplémentaires des agents de police spéciaux du Service de police de Winnipeg Enregistrement : 13 décembre 2010 Publication : 25 décembre 2010 Modifications Version(s) précédente(s)
	140/95	Règlement sur les systèmes informatisés de dépouillement des votes Enregistrement : 25 septembre 1995 Publication : 7 octobre 1995 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi concernant la réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba et apportant des modifications corrélatives, L.M. 1996, c. 79
	3/97	Règlement concernant diverses dispositions relatives à la réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba Enregistrement : 7 janvier 1997 Publication : 18 janvier 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	234/96	Règlement sur l'émission publique des actions, la préférence au Manitoba et l'émission des actions aux employés Enregistrement : 29 novembre 1996 Publication : 14 décembre 1996 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	4/97	Règlement sur le transfert de l'actif du régime de pension Enregistrement : 7 janvier 1997 Publication : 18 janvier 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	258/97	Règlement sur le transfert de la Caisse d'assurance et diverses dispositions Enregistrement : 22 décembre 1997 Publication : 17 janvier 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg, L.M. 1988-89, c. 40
	193/2009	Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2010 la durée des concessions Enregistrement : 26 novembre 2009 Publication : 5 décembre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	156/2010	Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2011 la durée des concessions Enregistrement : 25 novembre 2010 Publication : 4 décembre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	208/2011	Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2012 la durée des concessions Enregistrement : 6 décembre 2011 Publication : 17 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	181/2008	Arrêté prolongeant la durée des concessions Enregistrement : 1^er décembre 2008 Publication : 13 décembre 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	22/2012	Remplacement de l'annexe de la Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg Enregistrement : 12 mars 2012 Publication : 24 mars 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.