Skip to main content
Législation manitobaine

Carte du site Suppression de la carte du site

  1. Manitoba.ca
  2. Législation manitobaine
  3. Lois codifées : Lois de la C.P.L.M. | Lois d'intérêt municipal | Lois d'intérêt privé

Lois d'intérêt municipal du Manitoba

Date de codification : 11 juin 2021 (sauf indication contraire)

Titres contenant

Le titre de la loi constitue un lien permettant d'accéder à la version codifiée comprenant toutes les modifications qui étaient en vigueur à la date de codification. Le numéro de chapitre constitue pour sa part un lien permettant d'accéder à la loi d'origine telle qu'elle a été adoptée, si elle est offerte en ligne.

Afficher les lois abrogées

 
Classement selon le titre.   Classement par chapitre ou titre.
Chapter Title (consolidated version) Date of Assent
L.M. 1987-88, c. 52 Arrêté no 3678 de la municipalité rurale de St. Andrews, Loi validant l' EnFr EnInfo 17 juil. 1987
L.M. 1989-90, c. 93 Arrêté sur la municipalité rurale de Victoria Beach, Loi validant l' EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 75 Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc., Loi sur l' EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1999, c. 33 Association des municipalités du Manitoba, Loi constituant l' EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 68, Ann. E (edicté par L.M. 1990-91, c. 4, art. 10) Bâtiments du comté de Beautiful Plains, Loi sur les EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 79 Centre communautaire de Shoal Lake, Loi sur le EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 71 Charte de Brandon, auparavant Loi sur la charte de Brandon

Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 5, art. 1 et le tableau des renseignements.

 EnFr EnInfo 15 mars 1990

Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 26, art. 36 et le tableau des renseignements.
L.M. 1989-90, c. 72 Charte de Flin Flon, auparavant Loi sur la Ville de Flin Flon

Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 26, art. 37 et le tableau des renseignements.

 EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 77 Charte de Portage-la-Prairie, auparavant Loi sur la charte de Porage-la-Prairie

Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 26, art. 38 et le tableau des renseignements.

 EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 83 Charte de Thompson, auparavant Loi sur la charte de Thompson

Date de codification : 19 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 26, art. 39 et le tableau des renseignements.

 EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 2002, c. 39 Charte de la ville de Winnipeg

Décret modifiant l'application de cette loi :

Date de codification : 11 mai 2021. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 12 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 4, art. 28 et L.M. 2021, c. 5, art. 4 et le tableau des renseignements.

 EnFr EnInfoR 22 août 2002

Les modifications qui sont entrées en vigueur le 20 mai 2021 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2021, c. 26, partie 4, L.M. 2021, c. 45, art. 34 et L.M. 2021, c. 46, partie 4 et le tableau des renseignements.
L.M. 1989-90, c. 76 Commission de la bourse d'études commémorative d'Oakwood, Loi sur la EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 78 Commission du cimetière de Riverside, Loi sur la EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 80 Commission du cimetière de Souris et de Glenwood, Loi sur la EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 68, Ann. D (edicté par L.M. 1990-91, c. 4, art. 10) Conseil du centre commémoratif de Dauphin, Loi sur le EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 89 Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district, Loi sur la EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 82 District du centre communautaire conjoint de Sperling, Loi sur le EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 11 Division scolaire de St. James-Assiniboia no 2, Loi sur la EnFr EnInfo 22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 12 Imposition du Canadien Pacifique par la Ville de Winnipeg, Loi sur l' EnFr EnInfo 22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 88 Municipalité rurale de la plage Victoria, Loi sur la EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 73 Prolongement des limites de Flin Flon, Loi sur le EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 2005, c. 20 Règlement 5/02 de la municipalité de Kelsey, Loi validant le EnFr EnInfo 9 juin 2005
L.M. 1989-90, c. 81 South Western Manitoba Lodge, Loi sur le EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 87 Victoria Park Lodge, Loi sur le EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 84 Ville de Morris, Loi sur la EnFr EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 85 Ville de Winnipeg Beach, Loi sur la EnFr EnInfo 15 mars 1990