Lois d'intérêt municipal du Manitoba

Date de codification : 6 décembre 2023 (sauf indication contraire)

Le titre de la loi constitue un lien permettant d'accéder à la version codifiée comprenant toutes les modifications qui étaient en vigueur à la date de codification. Le numéro de chapitre constitue pour sa part un lien permettant d'accéder à la loi d'origine telle qu'elle a été adoptée, si elle est offerte en ligne.

Afficher les lois abrogées

Classement par citation Ces lois sont classés par titre.

Chapitre	Titre

L.M. 1987-88, c. 52	Arrêté nº 3678 de la municipalité rurale de St. Andrews, Loi validant l'	Info
L.M. 1989-90, c. 93	Arrêté sur la municipalité rurale de Victoria Beach, Loi validant l'	Info
L.M. 1989-90, c. 75	Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc., Loi sur l'	Info
L.M. 1999, c. 33	Association des municipalités du Manitoba, Loi constituant l'	Info
L.M. 1989-90, c. 68, Ann. E (edicté par L.M. 1990-91, c. 4, art. 10)	Bâtiments du comté de Beautiful Plains, Loi sur les	Info
L.M. 1989-90, c. 79	Centre communautaire de Shoal Lake, Loi sur le	Info
L.M. 1989-90, c. 71	Charte de Brandon, auparavant Loi sur la charte de Brandon	Info
L.M. 1989-90, c. 72	Charte de Flin Flon, auparavant Loi sur la Ville de Flin Flon	Info
L.M. 1989-90, c. 77	Charte de Portage-la-Prairie, auparavant Loi sur la charte de Porage-la-Prairie	Info
L.M. 1989-90, c. 83	Charte de Thompson, auparavant Loi sur la charte de Thompson	Info
L.M. 2002, c. 39	Charte de la ville de Winnipeg	Info Règlements
L.M. 1989-90, c. 76	Commission de la bourse d'études commémorative d'Oakwood, Loi sur la	Info
L.M. 1989-90, c. 78	Commission du cimetière de Riverside, Loi sur la	Info
L.M. 1989-90, c. 80	Commission du cimetière de Souris et de Glenwood, Loi sur la	Info
L.M. 1989-90, c. 89	Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district, Loi sur la	Info
L.M. 1989-90, c. 82	District du centre communautaire conjoint de Sperling, Loi sur le	Info
L.M. 1989-90, c. 11	Division scolaire de St. James-Assiniboia no 2, Loi sur la	Info
L.M. 1989-90, c. 12	Imposition du Canadien Pacifique par la ville de Winnipeg, Loi sur l'	Info
L.M. 1989-90, c. 88	Municipalité rurale de la plage Victoria, Loi sur la	Info
L.M. 1989-90, c. 73	Prolongement des limites de Flin Flon, Loi sur le	Info
L.M. 2005, c. 20	Règlement 5/02 de la municipalité de Kelsey, Loi validant le	Info
L.M. 1989-90, c. 81	South Western Manitoba Lodge, Loi sur le	Info
L.M. 1989-90, c. 87	Victoria Park Lodge, Loi sur le	Info
L.M. 1989-90, c. 84	Ville de Morris, Loi sur la	Info
L.M. 1989-90, c. 85	Ville de Winnipeg Beach, Loi sur la	Info