Lois d'intérêt municipal du Manitoba
Date de codification : 14 février 2025 (sauf indication contraire)
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Chapitre
Titre
L.M. 1987-88, c. 52
Loi validant l'arrêté nº 3678 de la municipalité rurale de St. Andrews
Info
L.M. 1989-90, c. 11
Loi sur la Division scolaire de St. James-Assiniboia no 2
Info
L.M. 1989-90, c. 12
Loi sur l'imposition du Canadien Pacifique par la ville de Winnipeg
Info
L.M. 1989-90, c. 68, Ann. E (edicté par L.M. 1990-91, c. 4, art. 10 )
Loi sur les bâtiments du comté de Beautiful Plains
Info
L.M. 1989-90, c. 71
Charte de Brandon , auparavant Loi sur la charte de Brandon
Info
L.M. 1989-90, c. 72
Charte de Flin Flon , auparavant Loi sur la Ville de Flin Flon
Info
L.M. 1989-90, c. 73
Loi sur le prolongement des limites de Flin Flon
Info
L.M. 1989-90, c. 75
Loi sur l'Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc.
Info
L.M. 1989-90, c. 76
Loi sur la Commission de la bourse d'études commémorative d'Oakwood
Info
L.M. 1989-90, c. 77
Charte de Portage-la-Prairie , auparavant Loi sur la charte de Porage-la-Prairie
Info
L.M. 1989-90, c. 78
Loi sur la Commission du cimetière de Riverside
Info
L.M. 1989-90, c. 79
Loi sur le centre communautaire de Shoal Lake
Info
L.M. 1989-90, c. 80
Loi sur la Commission du cimetière de Souris et de Glenwood
Info
L.M. 1989-90, c. 81
Loi sur le South Western Manitoba Lodge
Info
L.M. 1989-90, c. 82
Loi sur le district du centre communautaire conjoint de Sperling
Info
L.M. 1989-90, c. 83
Charte de Thompson , auparavant Loi sur la charte de Thompson
Info
L.M. 1989-90, c. 84
Loi sur la ville de Morris
Info
L.M. 1989-90, c. 85
Loi sur la ville de Winnipeg Beach
Info
L.M. 1989-90, c. 87
Loi sur le Victoria Park Lodge
Info
L.M. 1989-90, c. 88
Loi sur la municipalité rurale de la plage Victoria
Info
L.M. 1989-90, c. 89
Loi sur la Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district
Info
L.M. 1989-90, c. 93
Loi validant l'arrêté sur la municipalité rurale de Victoria Beach
Info
L.M. 1999, c. 33
Loi constituant l'Association des municipalités du Manitoba
Info
L.M. 2002, c. 39
Charte de la ville de Winnipeg
Info Règlements
L.M. 2005, c. 20
Loi validant le Règlement 5/02 de la municipalité de Kelsey
Info