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Lois d'intérêt municipal du Manitoba

Date de codification : 28 février 2024 (sauf indication contraire)

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Afficher les lois abrogées

classement par titre   Ces lois sont classés par citation.
L.M. 1987-88, c. 52 Loi validant l'arrêté nº 3678 de la municipalité rurale de St. Andrews Info
L.M. 1989-90, c. 11 Loi sur la Division scolaire de St. James-Assiniboia no 2 Info
L.M. 1989-90, c. 12 Loi sur l'imposition du Canadien Pacifique par la ville de Winnipeg Info
L.M. 1989-90, c. 68, Ann. E (edicté par L.M. 1990-91, c. 4, art. 10) Loi sur les bâtiments du comté de Beautiful Plains Info
L.M. 1989-90, c. 71 Charte de Brandon, auparavant Loi sur la charte de Brandon Info
L.M. 1989-90, c. 72 Charte de Flin Flon, auparavant Loi sur la Ville de Flin Flon Info
L.M. 1989-90, c. 73 Loi sur le prolongement des limites de Flin Flon Info
L.M. 1989-90, c. 75 Loi sur l'Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc. Info
L.M. 1989-90, c. 76 Loi sur la Commission de la bourse d'études commémorative d'Oakwood Info
L.M. 1989-90, c. 77 Charte de Portage-la-Prairie, auparavant Loi sur la charte de Porage-la-Prairie Info
L.M. 1989-90, c. 78 Loi sur la Commission du cimetière de Riverside Info
L.M. 1989-90, c. 79 Loi sur le centre communautaire de Shoal Lake Info
L.M. 1989-90, c. 80 Loi sur la Commission du cimetière de Souris et de Glenwood Info
L.M. 1989-90, c. 81 Loi sur le South Western Manitoba Lodge Info
L.M. 1989-90, c. 82 Loi sur le district du centre communautaire conjoint de Sperling Info
L.M. 1989-90, c. 83 Charte de Thompson, auparavant Loi sur la charte de Thompson Info
L.M. 1989-90, c. 84 Loi sur la ville de Morris Info
L.M. 1989-90, c. 85 Loi sur la ville de Winnipeg Beach Info
L.M. 1989-90, c. 87 Loi sur le Victoria Park Lodge Info
L.M. 1989-90, c. 88 Loi sur la municipalité rurale de la plage Victoria Info
L.M. 1989-90, c. 89 Loi sur la Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district Info
L.M. 1989-90, c. 93 Loi validant l'arrêté sur la municipalité rurale de Victoria Beach Info
L.M. 1999, c. 33 Loi constituant l'Association des municipalités du Manitoba Info
L.M. 2002, c. 39 Charte de la ville de Winnipeg Info Règlements
L.M. 2005, c. 20 Loi validant le Règlement 5/02 de la municipalité de Kelsey Info