Lois d'intérêt privé du Manitoba

Date de codification : 26 mai 2023 (sauf indication contraire)

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Chapitre	Titre

L.R.M. 1990, c. 200	Église-unie du Canada, Loi sur l'	Info
L.R.M. 1990, c. 1	« A.C.T.W.U. Local 459 and Garment Manufacturers Health, Welfare and Pension Fund, Inc. », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 67	Acte constituant en fiducie le « Holy Trinity Endowment Fund », Loi modifiant l'	Info
L.R.M. 1990, c. 203	Association des étudiants de l'Université du Manitoba, Loi sur l'	Info
L.M. 2006, c. 25	Association des ex-députés de l'Assemblée Législative du Manitoba, Loi sur l'	Info
L.R.M. 1990, c. 6	Association pour l'intégration communautaire – Manitoba Inc., Loi constituant en corporation l'	Info
L.R.M. 1990, c. 8	« Barickman Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 177	Biens de l'Armée du Salut, Canada-Ouest, Loi sur les	Info
L.R.M. 1990, c. 5	Biens fonciers de « The Army, Navy and Airforce Veterans in Canada », Loi sur les	Info
L.R.M. 1990, c. 156	Biens-fonds de « The Royal Canadian Legion », Loi sur les	Info
L.R.M. 1990, c. 10	« Bishop of Brandon », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 11	« Blumengart Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 13	« Bonhomme Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 15	« Brandon and District United Way », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 218	Bureau de commerce de Winnipeg, Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 197	Bureau de fiducie de l'Église presbytérienne au Canada, Loi sur le	Info
L.R.M. 1990, c. 21	« Canadian Nazarene College », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 23	« Capuchin Fathers of the Belgian Ecclesiastical Province in Canada », Loi constituant en corporation les	Info
L.R.M. 1990, c. 24	« Carleton Club », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 25	« Carman Golf Club », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 202	Centraide Winnipeg, Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 170	Chapitre de la cathédrale St. John, Loi sur le	Info
L.R.M. 1990, c. 32	Cisterciens réformés , Loi constituant en corporation les	Info
L.R.M. 1990, c. 34	Clercs de Saint-Viateur du Manitoba, Loi constituant en corporation Les	Info
L.R.M. 1990, c. 35	Club Belge, Loi constituant en corporation Le	Info
L.R.M. 1990, c. 178	Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut, Loi constituant en corporation le, au paravant Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'armée du Salut et Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut	Info
L.R.M. 1990, c. 38	Communauté des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, Loi constituant en corporation La	Info
L.R.M. 1990, c. 18	Compagnie Burlington Northern (Manitoba) Limitée, Loi constituant en corporation la, au paravant Loi constituant en corporation la « Burlington Northern (Manitoba) Limited »	Info
L.R.M. 1990, c. 65	Compagnie Guaranty Trust du Canada et « The Equitable Trust Company », Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 64	Compagnie Guaranty Trust du Canada et « The Western Trust Company », Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 63	Compagnie Guaranty Trust du Canada, 1975, Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 117	Compagnie Montréal Trust et la « Northern Trusts Company », Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 116	Compagnie Montréal Trust et la Compagnie Montréal Trust du Canada, Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 115	Compagnie Montréal Trust, 1974, Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 90	Compagnie de chemin de fer Manitoba Central, Loi de 1888 constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 91	Compagnie de chemin de fer Manitoba Central, Loi de 1901 constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 213	Compagnie de chemin de fer et de vapeurs de Winnipeg et de la Baie d'Hudson, Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 52	Compagnie de crédit Empire, Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 28	Compagnie du Trust Central, Loi de 1984 sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 39	« Concordia Hospital », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 153	Congrégation Rosh Pina, Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 41	Congrégation des Filles de la Croix, Loi constituant en corporation La	Info
L.R.M. 1990, c. 204	Congrégation des Ursulines de Tildonk, Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 42	Congrégation du Très-Saint-Rédempteur, Loi constituant en corporation La	Info
L.R.M. 1990, c. 44	Corporation Archiépiscopale Catholique Romaine de Saint-Boniface, Loi constituant la	Info
L.R.M. 1990, c. 46	Diocèse de la terre de Rupert, Loi sur le	Info
L.R.M. 1990, c. 48	« Eden Mental Health Centre », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 49	« Elm River Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 50	« Elmhurst Golf and Country Club », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 51	« Emerson - Churchill Colonization Railway Company », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 33	Exercice des activités de la « City Savings & Trust Company », Loi autorisant l'	Info
L.R.M. 1990, c. 83	Exercice des activités de la « Laurentide Financial Corporation Ltd. », Loi autorisant l'	Info
L.R.M. 1990, c. 231	Exercice des activités de la « York Trust and Savings Corporation », Loi autorisant l'	Info
L.R.M. 1990, c. 158	Exercice des activités de la Compagnie Trust Royal, Loi autorisant l'	Info
L.R.M. 1990, c. 126	Exercice des activités de la Société de Fiducie North West, Loi autorisant l'	Info
L.R.M. 1990, c. 19	Exercice des activités de la compagnie « C.A.C. Realty Limited », Loi autorisant l'	Info
L.R.M. 1990, c. 133	Exploitation d'un chemin de fer jusqu'aux mines de Flin Flon, Loi sur l'	Info
L.R.M. 1990, c. 22	Filiales de la « Canadian Pacific Railway Company », Loi sur les, au paravant Loi sur les filiales de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique	Info
L.R.M. 1990, c. 54	« First Church of Christ, Scientist, Winnipeg », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 55	« First Presbyterian Church Foundation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 26	Fondation catholique du Manitoba, Loi constituant en corporation la	Info
L.M. 1988-89, c. 35	Fondation de l'Hôpital général de Dauphin, Loi constituant la	Info
L.M. 1986-87, c. 52	Fondation de l'Hôpital général du district Portage, Loi constituant en corporation la	Info
L.M. 1987-88, c. 69	Fondation de l'Université de Brandon, Loi constituant la, au paravant Loi prorogeant la Fondation de l'Université de Brandon	Info
L.M. 2004, c. 45	Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 57	Franciscaines Missionnaires de Marie, Loi constituant en corporation Les	Info
L.M. 2002, c. 51	Fusion de la Congrégation Etz Chayim, Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 58	« Grand Chapter of Manitoba, Order of the Eastern Star », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 59	« Grand Lodge of Manitoba, Ancient, Free and Accepted Masons », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 61	« Grand Orange Lodge of Manitoba », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 66	« Holy Family Nursing Home », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 167	Hôpital général de Saint-Boniface, Loi constituant en corporation l'	Info
L.R.M. 1990, c. 175	Hôpital général de Ste. Rose, Loi constituant en corporation l'	Info
L.R.M. 1990, c. 68	« Hudson Bay Mining Employees' Health Association », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 69	« Huron Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 70	« Iberville Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 72	Institut des Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe, Loi constituant en corporation l'	Info
L.R.M. 1990, c. 74	« Insurance Institute of Manitoba », Loi sur l'	Info
L.R.M. 1990, c. 79	« James Valley Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.M. 2012, c. 43	Jewish Child and Family Service, Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 82	« King Edward Lodge, Number 93, Ancient, Free and Accepted Masons », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 176	« La Salette Fathers », Loi constituant en corporation les	Info
L.R.M. 1990, c. 85	« Luther Home », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 86	« Lutheran Council in Canada », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 92	« Manitoba Club », Loi sur le	Info
L.R.M. 1990, c. 95	« Manitoba Great Northern Railway Company », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 102	« Maxwell Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 108	« Milltown Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 110	« Misericordia General Hospital », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 113	Missionnaires Oblates de Saint-Boniface, Loi constituant en corporation Les	Info
L.R.M. 1990, c. 118	« Morden and North-Western Railway Company » et la « Canadian Northern Railway Company », Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 119	« Morden and North-Western Railway Company », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 120	« Mount Carmel Clinic », Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 121	« National Trust Company, Limited », Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 123	« Neepawa and Duck Mountain Railway Company », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 124	« North Canadian Trust Company », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 128	« Northern Pacific and Manitoba Railway Company », Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 130	« Norwood Community Scholarship Foundation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 132	Œuvre des bourses du Collège de Saint-Boniface, Loi constituant en corporation l'	Info
L.R.M. 1990, c. 131	Oblats de Marie Immaculée du Manitoba, Loi constituant en corporation Les	Info
L.R.M. 1990, c. 20	Organisation de secours luthérienne mondiale canadienne, Loi constituant en corporation l'	Info
L.R.M. 1990, c. 27	Paroisses et missions catholiques, Loi constituant en corporation les	Info
L.R.M. 1990, c. 112	Pères Blancs, Missionnaires d'Afrique, Loi constituant en corporation Les	Info
L.R.M. 1990, c. 134	Petites Missionnaires de Saint-Joseph, Loi constituant en corporation Les	Info
L.R.M. 1990, c. 138	« Portage Curling Club », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 139	« Portage Industrial Exhibition Association », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 142	« Portage Southern Railway Company », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 136	« Portage and North Western Railway Company », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 4	Possessions de l'Église épiscopale du Canada, Loi sur les	Info
L.R.M. 1990, c. 53	Pouvoirs additionnels à la « F.G. Holdings », Loi accordant les	Info
L.M. 2002, c. 50	Pouvoirs additionnels accordés à L'assiniboine Memorial Curling Club Holding Company Ltd., Loi sur les	Info
L.R.M. 1990, c. 30	Pouvoirs additionnels du « Charleswood Curling Club Ltd. », Loi sur les	Info
L.R.M. 1990, c. 154	Pouvoirs additionnels du « Rossmere Golf and Country Club Limited », Loi sur les	Info
L.R.M. 1990, c. 189	Pouvoirs additionnels du « Steinbach Curling Club Ltd. », Loi sur les	Info
L.R.M. 1990, c. 193	Pouvoirs additionnels du « Thistle Curling Club Limited », Loi sur les	Info
L.R.M. 1990, c. 205	Pouvoirs additionnels du « Victoria Curling Club Limited », Loi sur les	Info
L.R.M. 1990, c. 228	Prolongation de la ligne de chemin de fer de « The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited) », Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 217	« Providence University College and Theological Seminary », Loi constituant en corporation le, au paravant Loi constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary » et Loi constituant en corporation le « Winnipeg Bible College and Theological Seminary »	Info
L.R.M. 1990, c. 147	« Riverbend School for Girls », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 148	« Riverside Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 149	« Riverview Golf & Country Club », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 150	« Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg », Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 151	« Rosedale Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 152	« Roseisle Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 160	« Royal Trust Corporation of Canada », Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 180	« Seven Oaks General Hospital », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 182	« Sisters of the Order of St. Benedict », Loi constituant en corporation les	Info
L.R.M. 1990, c. 77	Société Investors Limitée, Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 76	Société Investors Limitée, Loi de 1980 sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 159	Société d'Hypothèques de la Compagnie Trust Royal, Loi sur la	Info
L.R.M. 1990, c. 7	Société de Fiducie Bankers' Trust, Loi sur la	Info
L.M. 2001, c. 46	Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et la Compagnie Trust National, Loi concernant la	Info
L.M. 1997, c. 63	Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, la Compagnie Montréal Trust du Canada et la Compagnie Montréal Trust, Loi concernant la	Info
L.R.M. 1990, c. 183	Société de Jésus, Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 75	Société de fiducie Intérieure, Loi constituant en corporation la	Info
L.M. 1997, c. 62	Société de fiducie TD et la Compagnie Trust Central Guaranty, Loi concernant la	Info
L.M. 1994, c. 33	Société historique du Manitoba, Loi constituant la	Info
L.R.M. 1990, c. 114	Société missionnaire du Très-Saint Rédempteur, Loi constituant en corporation La	Info
L.R.M. 1990, c. 185	Sœurs Adoratrices du Précieux Sang de St. Boniface, Loi constituant en corporation Les	Info
L.R.M. 1990, c. 111	Sœurs de Miséricorde de Winnipeg, Loi constituant en corporation Les	Info
L.R.M. 1990, c. 186	Sœurs de la Présentation de Marie, Loi constituant en corporation Les	Info
L.R.M. 1990, c. 187	Sœurs du Sauveur, Loi constituant en corporation les	Info
L.R.M. 1990, c. 188	« Southwood Golf and Country Club », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 164	« St. Andrew's College in Winnipeg », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 168	« St. Charles Country Club », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 169	« St. James Scholarship Foundation », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 171	« St. John's College », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 172	« St. John's-Ravenscourt School », Loi constituant en corporation la	Info
L.R.M. 1990, c. 173	« St. Paul's College », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 174	« St. Paul's Home », Loi constituant en corporation le	Info
L.R.M. 1990, c. 2	« The Agricultural and Community District of Newdale », Loi sur	Info
L.R.M. 1990, c. 3	« The Alumni Association of the University of Manitoba », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 9	« The Bethesda Foundation », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 12	« The Board of Trustees for the Organizations of the Orange Order » , Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 14	« The Bonnet Falls Power Company », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 16	« The Brandon Area Foundation », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 31	« The Children's Home of Winnipeg », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 40	« The Congregation Benai Israel of Brandon », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 43	« The Congregation House of Jacob of Winnipeg », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 47	« The DuVal Foundation », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 56	« The Fort Rouge Curling Club », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 60	« The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Odd Fellows », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 62	« The Granite Curling Club », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 71	« The Icelandic Festival of Manitoba » ou le « Islendingadagurinn Manitoba », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 73	« The Institute of Chartered Piano Tuners of Manitoba », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 78	« The J.W. Dafoe Foundation », Loi constituant en corporation	Info
L.M. 2004, c. 46	« The Jewish Foundation of Manitoba », Loi sur la Fondation dénommée	Info
L.R.M. 1990, c. 84	« The Lord Selkirk Association of Rupert's Land », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 87	« The Maitland B. Steinkopf Foundation for the Mentally Retarded », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 88	« The Maitland B. Steinkopf Residence », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 89	« The Manitoba Automobile Museum Foundation », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 93	« The Manitoba Community Newspapers Association », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 99	« The Manitoba Motor League », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 100	« The Manitoba Registered Music Teachers' Association », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 104	« The Mennonite Brethren Church of Manitoba », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 105	« The Mennonite Collegiate Institute », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 109	« The Minnedosa Foundation », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 122	« The Native Addictions Council of Manitoba », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 125	« The North-West Line Elevators Association », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 127	« The Northern Extension Railway Company », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 129	« The Northern Trusts Company », Loi sur	Info
L.R.M. 1990, c. 141	« The Portage Radial Railway and Canal Company », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 137	« The Portage and South-Western Railway Company », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 140	« The Portage la Prairie Country Club », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 143	« The Provincial Exhibition of Manitoba », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 144	« The Prowse Prize Fund », Loi sur	Info
L.R.M. 1990, c. 145	« The Public Markets Limited », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 146	« The Red River Exhibition Association », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 155	« The Rotary Club of Winnipeg », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 157	« The Royal Lake of the Woods Yacht Club », Loi constituant en corporation	Info
L.M. 1986-87, c. 53	« The Royal Winnipeg Rifles Foundation », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 163	« The Rural Railway Company of Manitoba », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 161	« The Rural Railway Company of Manitoba », Loi de 1911 modifiant la Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 162	« The Rural Railway Company of Manitoba », Loi de 1912 modifiant la Loi sur	Info
L.R.M. 1990, c. 179	« The Salvation Army Golden West Centennial Lodge », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 165	« The St. Andrew's River Heights United Church Foundation », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 166	« The St. Andrew's Society of Winnipeg », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 190	« The Synod of the Diocese of Brandon », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 191	« The Talmud Torah Foundation », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 198	« The Trustees of the Victorian Order of Nurses at Winnipeg », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 208	« The Waskada and North-Eastern Railway Company », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 211	« The Western Extension Railway Company », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 216	« The Winnipeg Art Gallery », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 219	« The Winnipeg Canoe Club », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 223	« The Winnipeg Humane Society Foundation », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 224	« The Winnipeg North-Eastern Railway Company Act, 1912 », Loi sur	Info
L.R.M. 1990, c. 225	« The Winnipeg North-Eastern Railway Company », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 226	« The Winnipeg Real Estate Board », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 227	« The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited) », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 214	« The Winnipeg and Lake Shore Railway Company », Loi sur	Info
L.R.M. 1990, c. 215	« The Winnipeg and Northern Railway Company », Loi constituant en corporation	Info
L.R.M. 1990, c. 232	« The Young Men's Christian Association of Brandon », Loi constituant en corporation	Info
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