Législation manitobaine

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Lois d'intérêt privé du Manitoba

Date de codification : 2 février 2023 (sauf indication contraire)

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Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 1 « A.C.T.W.U. Local 459 and Garment Manufacturers Health, Welfare and Pension Fund, Inc. », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 67 Acte constituant en fiducie le « Holy Trinity Endowment Fund », Loi modifiant l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 203 Association des étudiants de l'Université du Manitoba, Loi sur l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.M. 2006, c. 25 Association des ex-députés de l'Assemblée Législative du Manitoba, Loi sur l' EnFr EnInfo 13 juin 2006
L.R.M. 1990, c. 6 Association pour l'intégration communautaire – Manitoba Inc., Loi constituant en corporation l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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A  B  CDEFGHIJKLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 8 « Barickman Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 156 Biens-fonds de « The Royal Canadian Legion », Loi sur les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 177 Biens de l'Armée du Salut, Canada-Ouest, Loi sur les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 5 Biens fonciers de « The Army, Navy and Airforce Veterans in Canada », Loi sur les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 10 « Bishop of Brandon », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 11 « Blumengart Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 13 « Bonhomme Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 15 « Brandon and District United Way », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 218 Bureau de commerce de Winnipeg, Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 197 Bureau de fiducie de l'Église presbytérienne au Canada, Loi sur le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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AB  C  DEFGHIJKLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 21 « Canadian Nazarene College », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 23 « Capuchin Fathers of the Belgian Ecclesiastical Province in Canada », Loi constituant en corporation les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 24 « Carleton Club », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 25 « Carman Golf Club », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 202 Centraide Winnipeg, Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 170 Chapitre de la cathédrale St. John, Loi sur le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 32 Cisterciens réformés , Loi constituant en corporation les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 34 Clercs de Saint-Viateur du Manitoba, Loi constituant en corporation Les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 35 Club Belge, Loi constituant en corporation Le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 178 Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut, Loi constituant en corporation le, au paravant Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'armée du Salut et Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 38 Communauté des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, Loi constituant en corporation La EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 18 Compagnie Burlington Northern (Manitoba) Limitée, Loi constituant en corporation la, au paravant Loi constituant en corporation la « Burlington Northern (Manitoba) Limited » EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 63 Compagnie Guaranty Trust du Canada, 1975, Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 65 Compagnie Guaranty Trust du Canada et « The Equitable Trust Company », Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 64 Compagnie Guaranty Trust du Canada et « The Western Trust Company », Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 115 Compagnie Montréal Trust, 1974, Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 116 Compagnie Montréal Trust et la Compagnie Montréal Trust du Canada, Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 117 Compagnie Montréal Trust et la « Northern Trusts Company », Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 90 Compagnie de chemin de fer Manitoba Central, Loi de 1888 constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 91 Compagnie de chemin de fer Manitoba Central, Loi de 1901 constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 213 Compagnie de chemin de fer et de vapeurs de Winnipeg et de la Baie d'Hudson, Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 52 Compagnie de crédit Empire, Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 28 Compagnie du Trust Central, Loi de 1984 sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 39 « Concordia Hospital », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 153 Congrégation Rosh Pina, Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 41 Congrégation des Filles de la Croix, Loi constituant en corporation La EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 204 Congrégation des Ursulines de Tildonk, Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 42 Congrégation du Très-Saint-Rédempteur, Loi constituant en corporation La EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 44 Corporation Archiépiscopale Catholique Romaine de Saint-Boniface, Loi constituant la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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ABC  D  EFGHIJKLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 46 Diocèse de la terre de Rupert, Loi sur le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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ABCD  E  FGHIJKLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 48 « Eden Mental Health Centre », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 200 Église-unie du Canada, Loi sur l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 49 « Elm River Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 50 « Elmhurst Golf and Country Club », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 51 « Emerson - Churchill Colonization Railway Company », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 33 Exercice des activités de la « City Savings & Trust Company », Loi autorisant l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 158 Exercice des activités de la Compagnie Trust Royal, Loi autorisant l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 83 Exercice des activités de la « Laurentide Financial Corporation Ltd. », Loi autorisant l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 126 Exercice des activités de la Société de Fiducie North West, Loi autorisant l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 231 Exercice des activités de la « York Trust and Savings Corporation », Loi autorisant l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 19 Exercice des activités de la compagnie « C.A.C. Realty Limited », Loi autorisant l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 133 Exploitation d'un chemin de fer jusqu'aux mines de Flin Flon, Loi sur l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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ABCDE  F  GHIJKLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 22 Filiales de la « Canadian Pacific Railway Company », Loi sur les, au paravant Loi sur les filiales de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 54 « First Church of Christ, Scientist, Winnipeg », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 55 « First Presbyterian Church Foundation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 26 Fondation catholique du Manitoba, Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.M. 1988-89, c. 35 Fondation de l'Hôpital général de Dauphin, Loi constituant la EnFr EnInfo 30 nov. 1988
L.M. 1986-87, c. 52 Fondation de l'Hôpital général du district Portage, Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 10 sept. 1986
L.M. 1987-88, c. 69 Fondation de l'Université de Brandon, Loi constituant la, au paravant Loi prorogeant la Fondation de l'Université de Brandon EnFr EnInfo 17 juill. 1987
L.M. 2004, c. 45 Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », Loi sur la EnFr EnInfo 10 juin 2004
L.R.M. 1990, c. 57 Franciscaines Missionnaires de Marie, Loi constituant en corporation Les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.M. 2002, c. 51 Fusion de la Congrégation Etz Chayim, Loi sur la EnFr EnInfo 9 août 2002
 
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ABCDEF  G  HIJKLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 58 « Grand Chapter of Manitoba, Order of the Eastern Star », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 59 « Grand Lodge of Manitoba, Ancient, Free and Accepted Masons », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 61 « Grand Orange Lodge of Manitoba », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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ABCDEFG  H  IJKLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 66 « Holy Family Nursing Home », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 167 Hôpital général de Saint-Boniface, Loi constituant en corporation l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 175 Hôpital général de Ste. Rose, Loi constituant en corporation l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 68 « Hudson Bay Mining Employees' Health Association », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 69 « Huron Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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ABCDEFGH  I  JKLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 70 « Iberville Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 72 Institut des Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe, Loi constituant en corporation l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 74 « Insurance Institute of Manitoba », Loi sur l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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ABCDEFGHI  J  KLMNOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 79 « James Valley Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.M. 2012, c. 43 Jewish Child and Family Service, Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 juin 2012
 
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ABCDEFGHIJ  K  LMNOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 82 « King Edward Lodge, Number 93, Ancient, Free and Accepted Masons », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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ABCDEFGHIJK  L  MNOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 176 « La Salette Fathers », Loi constituant en corporation les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 85 « Luther Home », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 86 « Lutheran Council in Canada », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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ABCDEFGHIJKL  M  NOPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 92 « Manitoba Club », Loi sur le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 95 « Manitoba Great Northern Railway Company », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 102 « Maxwell Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 108 « Milltown Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 110 « Misericordia General Hospital », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 113 Missionnaires Oblates de Saint-Boniface, Loi constituant en corporation Les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 119 « Morden and North-Western Railway Company », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 118 « Morden and North-Western Railway Company » et la « Canadian Northern Railway Company », Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 120 « Mount Carmel Clinic », Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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ABCDEFGHIJKLM  N  OPRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 121 « National Trust Company, Limited », Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 123 « Neepawa and Duck Mountain Railway Company », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 124 « North Canadian Trust Company », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 128 « Northern Pacific and Manitoba Railway Company », Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 130 « Norwood Community Scholarship Foundation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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ABCDEFGHIJKLMN  O  PRSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 132 Œuvre des bourses du Collège de Saint-Boniface, Loi constituant en corporation l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 131 Oblats de Marie Immaculée du Manitoba, Loi constituant en corporation Les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 20 Organisation de secours luthérienne mondiale canadienne, Loi constituant en corporation l' EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
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ABCDEFGHIJKLMNO  P  RSTUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 27 Paroisses et missions catholiques, Loi constituant en corporation les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 112 Pères Blancs, Missionnaires d'Afrique, Loi constituant en corporation Les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 134 Petites Missionnaires de Saint-Joseph, Loi constituant en corporation Les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 138 « Portage Curling Club », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 139 « Portage Industrial Exhibition Association », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 142 « Portage Southern Railway Company », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 136 « Portage and North Western Railway Company », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 4 Possessions de l'Église épiscopale du Canada, Loi sur les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.M. 2002, c. 50 Pouvoirs additionnels accordés à L'assiniboine Memorial Curling Club Holding Company Ltd., Loi sur les EnFr EnInfo 9 août 2002
L.R.M. 1990, c. 53 Pouvoirs additionnels à la « F.G. Holdings », Loi accordant les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 30 Pouvoirs additionnels du « Charleswood Curling Club Ltd. », Loi sur les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 154 Pouvoirs additionnels du « Rossmere Golf and Country Club Limited », Loi sur les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 189 Pouvoirs additionnels du « Steinbach Curling Club Ltd. », Loi sur les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 193 Pouvoirs additionnels du « Thistle Curling Club Limited », Loi sur les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 205 Pouvoirs additionnels du « Victoria Curling Club Limited », Loi sur les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 228 Prolongation de la ligne de chemin de fer de « The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited) », Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 217 « Providence University College and Theological Seminary », Loi constituant en corporation le, au paravant Loi constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary » et Loi constituant en corporation le « Winnipeg Bible College and Theological Seminary » EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
Classement selon le titre.   Classement par chapitre ou titre.
ABCDEFGHIJKLMNOP  R  STUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 147 « Riverbend School for Girls », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 148 « Riverside Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 149 « Riverview Golf & Country Club », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 150 « Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg », Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 151 « Rosedale Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 152 « Roseisle Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 160 « Royal Trust Corporation of Canada », Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
Classement selon le titre.   Classement par chapitre ou titre.
ABCDEFGHIJKLMNOPR  S  TUVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 180 « Seven Oaks General Hospital », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 182 « Sisters of the Order of St. Benedict », Loi constituant en corporation les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 77 Société Investors Limitée, Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 76 Société Investors Limitée, Loi de 1980 sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 159 Société d'Hypothèques de la Compagnie Trust Royal, Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 7 Société de Fiducie Bankers' Trust, Loi sur la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.M. 1997, c. 63 Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, la Compagnie Montréal Trust du Canada et la Compagnie Montréal Trust, Loi concernant la EnFr EnInfo 28 juin 1997
L.M. 2001, c. 46 Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et la Compagnie Trust National, Loi concernant la EnFr EnInfo 6 juill. 2001
L.R.M. 1990, c. 183 Société de Jésus, Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 75 Société de fiducie Intérieure, Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.M. 1997, c. 62 Société de fiducie TD et la Compagnie Trust Central Guaranty, Loi concernant la EnFr EnInfo 28 juin 1997
L.M. 1994, c. 33 Société historique du Manitoba, Loi constituant la EnFr EnInfo 5 juill. 1994
L.R.M. 1990, c. 114 Société missionnaire du Très-Saint Rédempteur, Loi constituant en corporation La EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 185 Sœurs Adoratrices du Précieux Sang de St. Boniface, Loi constituant en corporation Les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 111 Sœurs de Miséricorde de Winnipeg, Loi constituant en corporation Les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 186 Sœurs de la Présentation de Marie, Loi constituant en corporation Les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 187 Sœurs du Sauveur, Loi constituant en corporation les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 188 « Southwood Golf and Country Club », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 164 « St. Andrew's College in Winnipeg », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 168 « St. Charles Country Club », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 169 « St. James Scholarship Foundation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 172 « St. John's-Ravenscourt School », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 171 « St. John's College », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 173 « St. Paul's College », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 174 « St. Paul's Home », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
Classement selon le titre.   Classement par chapitre ou titre.
ABCDEFGHIJKLMNOPRS  T  UVW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 2 « The Agricultural and Community District of Newdale », Loi sur EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 3 « The Alumni Association of the University of Manitoba », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 9 « The Bethesda Foundation », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 12 « The Board of Trustees for the Organizations of the Orange Order » , Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 14 « The Bonnet Falls Power Company », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 16 « The Brandon Area Foundation », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 31 « The Children's Home of Winnipeg », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 40 « The Congregation Benai Israel of Brandon », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 43 « The Congregation House of Jacob of Winnipeg », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 47 « The DuVal Foundation », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 56 « The Fort Rouge Curling Club », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 60 « The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Odd Fellows », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 62 « The Granite Curling Club », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 71 « The Icelandic Festival of Manitoba » ou le « Islendingadagurinn Manitoba », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 73 « The Institute of Chartered Piano Tuners of Manitoba », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 78 « The J.W. Dafoe Foundation », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.M. 2004, c. 46 « The Jewish Foundation of Manitoba », Loi sur la Fondation dénommée EnFr EnInfo 10 juin 2004
L.R.M. 1990, c. 84 « The Lord Selkirk Association of Rupert's Land », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 87 « The Maitland B. Steinkopf Foundation for the Mentally Retarded », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 88 « The Maitland B. Steinkopf Residence », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 89 « The Manitoba Automobile Museum Foundation », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 93 « The Manitoba Community Newspapers Association », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 99 « The Manitoba Motor League », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 100 « The Manitoba Registered Music Teachers' Association », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 104 « The Mennonite Brethren Church of Manitoba », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 105 « The Mennonite Collegiate Institute », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 109 « The Minnedosa Foundation », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 122 « The Native Addictions Council of Manitoba », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 125 « The North-West Line Elevators Association », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 127 « The Northern Extension Railway Company », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 129 « The Northern Trusts Company », Loi sur EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 141 « The Portage Radial Railway and Canal Company », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 137 « The Portage and South-Western Railway Company », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 140 « The Portage la Prairie Country Club », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 143 « The Provincial Exhibition of Manitoba », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 144 « The Prowse Prize Fund », Loi sur EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 145 « The Public Markets Limited », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 146 « The Red River Exhibition Association », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 155 « The Rotary Club of Winnipeg », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 157 « The Royal Lake of the Woods Yacht Club », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.M. 1986-87, c. 53 « The Royal Winnipeg Rifles Foundation », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 10 sept. 1986
L.R.M. 1990, c. 163 « The Rural Railway Company of Manitoba », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 161 « The Rural Railway Company of Manitoba », Loi de 1911 modifiant la Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 162 « The Rural Railway Company of Manitoba », Loi de 1912 modifiant la Loi sur EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 179 « The Salvation Army Golden West Centennial Lodge », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 165 « The St. Andrew's River Heights United Church Foundation », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 166 « The St. Andrew's Society of Winnipeg », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 190 « The Synod of the Diocese of Brandon », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 191 « The Talmud Torah Foundation », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 198 « The Trustees of the Victorian Order of Nurses at Winnipeg », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 208 « The Waskada and North-Eastern Railway Company », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 211 « The Western Extension Railway Company », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 216 « The Winnipeg Art Gallery », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 219 « The Winnipeg Canoe Club », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 223 « The Winnipeg Humane Society Foundation », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 225 « The Winnipeg North-Eastern Railway Company », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 224 « The Winnipeg North-Eastern Railway Company Act, 1912 », Loi sur EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 226 « The Winnipeg Real Estate Board », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 227 « The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited) », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 214 « The Winnipeg and Lake Shore Railway Company », Loi sur EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 215 « The Winnipeg and Northern Railway Company », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 232 « The Young Men's Christian Association of Brandon », Loi constituant en corporation EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 195 « Thompson Golf Club », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 196 Transfert de l'actif et du passif de « The Community Chest of Greater Winnipeg » à « United Way of Greater Winnipeg », Loi portant EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
Classement selon le titre.   Classement par chapitre ou titre.
ABCDEFGHIJKLMNOPRST  U  VW
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 199 « Ukrainian Catholic Parishes », Loi constituant en corporation les EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 201 « United Health Services Corporation », Loi constituant la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
 
Classement selon le titre.   Classement par chapitre ou titre.
ABCDEFGHIJKLMNOPRSTUV  W  
Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.R.M. 1990, c. 207 « Waldheim Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 209 « Waverley Fellowship Baptist Church », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 212 « Westminster United Church Foundation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 220 « Winnipeg Clinic », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 221 « Winnipeg Enterprises Corporation », Loi constituant en corporation la EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 229 « Winnipeg Winter Club », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 230 « Women's Musical Club », Loi constituant en corporation le EnFr EnInfo 14 nov. 1990