Formules réglementaires
(autres que les formules de la Cour du Banc du Roi)

Note : Les formules prévues par le présent règlement ne sont pas comprises dans les versions en format PDF et HTML du règlement. Les formules sur ce site sont publiées séparément en format PDF. Vous pouvez demander accès à toute formule dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca.

Filtrer par la loi habilitante :

Règ. nº			Titre

					349 formules
Loi sur l'adoption, c. A2 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1997, c. 47)
	19/99		Règlement sur l'adoption
		Annexe B, Formule AA-1		Préavis au père naturel
		Annexe B, Formule AA-2		Affidavit de signification
		Annexe B, Formule AA-3		Avis d'intention d'accueillir un enfant en vue de son adoption et demande en vue de l'approbation d'une agence
		Annexe B, Formule AA-4		Avis d'intention de placer un enfant en vue de son adoption et demande en vue de l'approbation d'une agence
		Annexe B, Formule AA-5		Avis d'accueil d'un enfant en vue de son adoption
		Annexe B, Formule AA-6		Entente de placement en vue de l'adoption
		Annexe B, Formule AA-7		Déclaration du revenu familial
		Annexe B, Formule AA-8		Consentement à l'adoption donnée par le directeur ou l'office de services à l'enfant et à la famille
		Annexe B, Formule AA-9		Consentement du père ou de la mère à l'adoption
		Annexe B, Formule AA-10		Consentement du (des) tuteur(s) à l'adoption
		Annexe B, Formule AA-11		Consentement de l'enfant à l'adoption
		Annexe B, Formule AA-12		Certificat d'interprète
		Annexe B, Formule AA-13		Approbation de l'agence – placement en vue de l'adoption
		Annexe B, Formule AA-14		Déclaration d'engagement
		Annexe B, Formule AA-14.1		Déclaration d'engagement envers l'enfant
		Annexe B, Formule AA-15		Avis de requête et requête
		Annexe B, Formule AA-16		Ordonnance d'adoption (dépôt de documents)
		Annexe B, Formule AA-17		Ordonnance d'adoption (preuve orale)
	21/99		Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État
		Annexe A, Formule FA-1		Déclaration du revenu familial
Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes, c. A4 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2011, c. 26)
	164/2012		Règlement sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes
		Annexe, Formule AAR-1		Demande de communication volontaire de renseignements
		Annexe, Formule AAR-2		Affidavit de signification de la Demande de communication volontaire de renseignements
		Annexe, Formule AAR-3		Avis d'inscription projetée dans le registre des mauvais traitements infligés aux adultes
Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2009, c. 33)
	35/2010		Règlement sur les sanctions administratives (apprentissage et reconnaissance professionnelle)
		Annexe		Avis de sanction administrative
Loi sur les services à l'enfant et à la famille, c. C80 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1985-86, c. 8)
	14/99		Règlement sur les mauvais traitements infligés aux enfants
		Annexe, Formule CA-1		Avis – possibilité de fournir des renseignements
		Annexe, Formule CA-2		Affidavit de signification de l'avis
		Annexe, Formule CA-3		Avis d'inscription projetée dans le registre concernant les mauvais traitements
	16/99		Règlement sur les services à l'enfant et à la famille
		Annexe A, Formule CFS-3		Avis de maternité
		Annexe A, Formule CFS-10		Déclaration du revenu familial
		Annexe A, Formule CFS-11		Avis de requête
		Annexe A, Formule CFS-12		Avis de motion aux fins de modification
		Annexe A, Formule CFS-13		Accord de renonciation volontaire des parents à la tutelle
		Annexe A, Formule CFS-14		Accord de renonciation volontaire des tuteurs à la tutelle
		Annexe A, Formule CFS-15		Accord de renonciation volontaire de la mère à la tutelle
		Annexe A, Formule CFS-16		Certificat d'interprète – Accord de renonciation volontaire à la tutelle
		Annexe A, Formule CFS-17		Verso des formules CFS-19(F) et CFS-20(F)
		Annexe A, Formule CFS-19		Requête et avis d'audience
		Annexe A, Formule CFS-20		Requête et avis de nouvelle audience
		Annexe A, Formule CFS-21		Avis de reprise d'audience
		Annexe A, Formule CFS-22A		Affidavit de signification à personne
		Annexe A, Formule CFS-22B		Affidavit de signification à un office par courrier recommandé
		Annexe A, Formule CFS-23		Dénonciation et demande de mandat de recherche d'un enfant
		Annexe A, Formule CFS-24		Mandat de recherche d'un enfant
		Annexe A, Formule CFS-25		Dénonciation et demande d'obtention d'un mandat d'amener relativement à un enfant en fuite
		Annexe A, Formule CFS-26		Mandat d'amener relativement à un enfant en fuite
		Annexe A, Formule CFS-27		Ordonnance
		Annexe A, Formule CFS-28		Ordonnance
		Annexe A, Formule CFS-29		Consentement à la renonciation à l'avis
Loi sur les condominiums, c. C170 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2011, c. 30, Sch. A)
	164/2014		Règlement sur les condominiums
		Annexe D, Formule 1		Document d'information du vendeur (vente d'une partie privative projetée avant l'enregistrement de la déclaration et du plan)
		Annexe D, Formule 2A		Document d'information du vendeur s'il est le déclarant ou le propriétaire subséquent de l'ensemble des parties privatives (vente d'une partie privative après l'enregistrement de la déclaration et du plan)
		Annexe D, Formule 2B		Document d'information du vendeur s'il n'est pas le déclarant (vente d'une partie privative après l'enregistrement de la déclaration et du plan)
		Annexe D, Formule 2C		Document d'information du vendeur qui est le propriétaire-promoteur (vente d'une partie privative projetée dans un projet d'aménagement par phases avant l'enregistrement de la déclaration et du plan)
		Annexe D, Formule 3		Document d'information de la corporation condominiale (vente d'une partie privative ou d'une partie privative projetée dans un aménagement par phases après l'enregistrement de la déclaration et du plan)
		Annexe D, Formule 4		Droit d'annulation pendant le délai de réflexion
		Annexe D, Formule 5		Droit d'annulation pour cause de modification importante
		Annexe D, Formule 6A		Table des matières (vente d'une partie privative projetée avant l'enregistrement de la déclaration et du plan)
		Annexe D, Formule 6B		Table des matières (vente d'une partie privative, existante ou projetée, dans un aménagement par phases après l'enregistrement de la déclaration et du plan)
		Annexe D, Formule 7		Avis de modification importante remis par le vendeur
		Annexe D, Formule 8		Certificat d'état
		Annexe D, Formule 9		Avis au locataire — paiement du loyer à la corporation condominiale
		Annexe D, Formule 10		Avis de résiliation de la location par la corporation condominiale
		Annexe D, Formule 11		Avis au locataire commercial — paiement du loyer à la corporation condominiale
		Annexe D, Formule 12		Avis de retrait volontaire de la totalité du bien-fonds et déclaration solennelle
		Annexe D, Formule 13		Avis de retrait de la totalité du bien-fonds à la suite de dommages importants et déclaration solennelle
		Annexe D, Formule 14		Avis de retrait à la suite de la vente du bien-fonds et déclaration solennelle
		Annexe D, Formule 15		Avis de retrait à la suite de la vente d'une portion des parties communes et déclaration solennelle
Loi sur les accords de conservation, c. C173 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1997, c. 59)
	149/98		Règlement sur les formules des accords de conservation
		Annexe A		Accord de conservation
		Annexe B		Avis d'intention de déposer une opposition
Loi sur la protection du consommateur, c. C200 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. C200)
	191/2006		Règlement sur l'encaissement des chèques du gouvernement
		Annexe		Procès-verbal de sanction administrative
	227/2006		Règlement sur la protection du consommateur
		Annexe A, Formule 1		Compte rendu de la vente d'objets saisis ou donnés en garantie
		Annexe A, Formule 2		Demande de licence d'agent de recouvrement
		Annexe A, Formule 3		Demande de licence de marchand
		Annexe A, Formule 4		Demande de licence ou de renouvellement de licence de démarcheur
		Annexe A, Formule 5		Demande d'inscription à titre de collecteur
		Annexe A, Formule 6		Cautionnement d'ordre pénal
		Annexe A, Formule 7		Garantie subsidiaire (monnaie)
		Annexe A, Formule 8		Garantie subsidiaire (valeurs négociables)
		Annexe A, Formule 9		Cautionnement pour les agents de recouvrement
		Annexe A, Formule 10		Procès-verbal de sanction administrative
	7/2016		Règlement sur les produits de crédit à coût élevé
		Annexe		Avis de résiliation de contrat de crédit à coût élevé
	99/2007		Règlement sur les prêts de dépannage
		Annexe		Procès-verbal de sanction administrative
Loi sur les corporations, c. C225 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. C225)
	385/87 R		Règlement sur les corporations
		Annexe A, Formule 26		Demande d'autorisation
		Annexe A, Formule 27		Demande de modification de l'autorisation
		Annexe A, Formule 28		Compte rendu annuel
Loi sur la Cour d'appel, c. C240 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. C240)
	555/88 R		Règles de la Cour d'appel
		Annexe A, Formule 1		Avis d'appel
		Annexe A, Formule 2		Certificat du décision
		Annexe C, Formule 1		Avis relatif au droit d'utilisation d'une langue
		Annexe C, Formule 2		Convocation en vue d'une ordonnance relative à la langue
Loi sur la Cour provinciale, c. C275 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. C275)
	87/88 R		Règles de la Cour provinciale applicables aux instances en matière familiale
		Annexe, Formule 1		Demande de mesures de redressement
		Annexe, Formule 2		Réponse
		Annexe, Formule 3		Réplique à une réponse
		Annexe, Formule 4		Déclaration financière
		Annexe, Formule 5		Ordonnance
		Annexe, Formule 6		Avis de requête en tutelle
		Annexe, Formule 7		Affidavit
		Annexe, Formule 8		Ordonnance de saisie-arrêt (saisie de dettes)
Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, c. C306 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2004, c. 1)
	183/2008		Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement
		Annexe		Avis de requête — Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement
Loi sur les denturologistes, c. D35 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. D35)
	215/92		Règlement sur les denturologistes
		Annexe, Formule 1		Application for Denturist's Licence
		Annexe, Formule 2		Certificat du denturologiste de maîtrise
		Annexe, Formule 3		Certificat d'hygiène buccale
		Annexe, Formule 4		Licence de denturologiste
Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel, c. D93 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1998, c. 41)
	117/99		Règlement sur la violence familiale et le harcèlement criminel
		Annexe, Formule 1		Avis de suspension et d'interdiction
		Annexe, Formule 2		Avis portant refus de délivrer ou de renouveler un permis de conduire
		Annexe, Formule 3		Avis d'échéance de la suspension ou du refus de délivrer ou de renouveler un permis de conduire
Loi sur le droit de la famille, c. F20 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2022, c. 15, Sch. A)
	50/2023		Règlement sur le droit de la famille
		Annexe A		Formulaire d'avis de déménagement important
		Annexe B		Formulaire d'avis d'opposition à un déménagement important
		Annexe C		Formulaire d'avis de changement de résidence
Loi sur les machines et le matériel agricoles, c. F40 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1998, c. 38)
	110/99		Règlement sur les machines et le matériel agricoles
		Annexe		Contrat de vente de machines et de matériel agricoles neufs
Loi sur la gestion des finances publiques, c. F55 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1996, c. 59)
	68/88 R		Règlement sur l'enregistrement et le transfert des valeurs provinciales
		Annexe A		Procuration autorisant le transfert d'obligations
		Annexe B		Demande de transmission de valeurs enregistrées de la province du Manitoba
		Annexe C		Certificat de propriété
Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence, c. F80 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2006, c. 19)
	207/2014		Règlement sur les sanctions administratives en matière de prévention des incendies et d'interventions d'urgence
		Annexe, Formule 1		Procès-verbal de sanction administrative
Loi sur les bâtiments fortifiés, c. F153 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2002, c. 3)
	121/2013		Règlement sur les bâtiments fortifiés
		Annexe A		Ordre d'enlèvement
		Annexe B		Ordre d'enlèvement
		Annexe C		Avis d'ordre
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, c. F175 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1997, c. 50)
	64/98		Règlement sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
		Annexe A, Formule 2		Estimation des droits
Loi sur les eaux souterraines et les puits, c. G110 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. G110)
	214/2015		Règlement général sur les eaux souterraines et les puits d'eau
		Annexe B		Rapport sur la construction d'un puits
		Annexe C		Rapport sur le scellement d'un puits
Loi sur les eaux souterraines et les puits, c. G110 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2012, c. 27)
	69/2024		Règlement sur la désignation des zones de gestion des aquifères
		Annexe, la carte		Annexe - Aquifère du delta de l'Assiniboine
Loi sur les appareils auditifs, c. H38 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. H38)
	451/88 R		Règlement sur les appareils auditifs
		Annexe		Certificat d'audio-prothésiste
Loi sur les richesses du patrimoine, c. H39.1 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1985-86, c. 10)
	99/86		Règlement sur les formules relatives au patrimoine
		Formule 1		Avis d'intention
		Formule 2		Avis d'opposition
		Formule 3		Avis de qualification
		Formule 4		Avis d'annulation d'avis d'intention
		Formule 5		Avis d'appel
		Formule 6		Avis de révocation de qualification
		Formule 7		Avis de qualification modifié
		Formule 8		Demande de permis en matière de patrimoine dans le cadre des paragraphes 12(1) et 12(2)
		Formule 9		Étude d'impact en matière de richesse du patrimoine (ÉIRP)
		Formule 10		Plan de mise en valeur
		Formule 11		Permis en matière de patrimoine
		Formule 12		Avis municipal d'intention
		Formule 13		Avis d'appel en matière municipale
		Formule 14		Avis municipal de qualification
		Formule 15		Demande de permis en matière de patrimoine aux fins de sortir des objets du patrimoine du Manitoba
		Formule 16		Demande de permis en matière de patrimoine aux fins de fouilles
Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1985-86, c. 3)
	243/89		Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules
		Annexe 2		Mise en fourrière de véhicules automobiles
	65/88		Règlement sur les instruments de mesure de la vitesse
		Formule 1		Déclaration certifiée (Excès de vitesse sur une route)
		Formule 2		Déclaration certifiée (Excès de vitesse dans une zone de construction désignée et dans une zone scolaire)
	220/2002		Règlement sur les systèmes de saisie d'images
		Annexe D		Certificat de l'agent d'exécution — omission d'arrêter à un feu rouge
		Annexe E		Certificat de l'agent d'exécution — excès de vitesse
		Annexe F		Certificat de l'utilisateur d'un système de saisie d'images — excès de vitesse
	144/2017		Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images
		Annexe		Certificat du vérificateur
Loi sur la propriété familiale, c. H80 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1992, c. 46)
	121/93		Règlement sur les formules relatives à la propriété familiale
		Annexe, Formule 1		Choix de propriété familiale fait par le conjoint ou le conjoint de fait après le décès du propriétaire
		Annexe, Formule 2		Consentement à une aliénation et reconnaissance (contenus dans un instrument)
		Annexe, Formule 3		Consentement à une aliénation et reconnaissance (joints à un instrument)
		Annexe, Formule 4		Consentement à un changement de propriété familiale
		Annexe, Formule 5		Renonciation aux droits sur la propriété familiale
		Annexe, Formule 6		Consentement à la résiliation de la renonciation aux droits sur la propriété familiale
		Annexe, Formule 7		Avis concernant la propriété familiale
		Annexe, Formule 8		Consentement du conjoint ou du conjoint de fait à une aliénation après le décès du propriétaire
		Annexe, Formule 9		Reconnaissance de la procuration par le conjoint ou le conjoint de fait
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. H190)
	25/2012		Règlement sur les normes de fiabilité
		Annexe 2		Programme de surveillance de la conformité et d'exécution (Manitoba)
Loi sur les jurés, c. J30 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. J30)
	320/87 R		Règlement d'application sur les jurés
		Annexe A		Avis aux jurés
		Annexe B		Formule de déclaration de juré
Loi sur les relations du travail, c. L10 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. L10)
	184/87 R		Règlement sur les règles de procédure de la Commission du travail
		Annexe, Formule A		Exposé des renseignements généraux exigés dans toutes les procédures
		Annexe, Formule B		Renseignements initiaux concernant le syndicat
		Annexe, Formule C		Réponse de l'employeur à la demande d'accréditation
	387/88 R		Règles de procédure de la Commission du travail du Manitoba (Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail)
		Annexe, Formule 1		Appel d'un ordre d'arrêt du travail
		Annexe, Formule 2		Appel d'une décision du directeur
		Annexe, Formule 3		Demande de mesure corrective relativement à une mesure discriminatoire
		Annexe, Formule 4		Avis d'audience
Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi, c. L75 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. L75)
	321/87 R		Règlement visant les enquêtes relatives à l'application de la loi
		Annexe		Avis de faute disciplinaire reprochée et renvoi au bureau d'enquête sur l'application de la Loi
Loi sur la profession d'avocat, c. L107 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2002, c. 44)
	105/90		Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants
		Annexe		Cautionnement pénal
Loi sur les baux viagers, c. L130 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1998, c. 42)
	143/99		Règlement sur les baux viagers
		Annexe A		Estimation des coûts d'aménagement faite par le locateur
		Annexe B		Droit d'annulation du locataire
		Annexe C		Droit d'annulation du cessionnaire
		Annexe D		Formule de renseignements préalables à la conclusion d'un bail — locateur sans but lucratif
		Annexe E		Formule de renseignements préalables à la conclusion d'un bail — pour tout autre locateur qu'un locateur sans but lucratif
		Annexe F		Formule de renseignements concernant les frais d'entrée — locateur sans but lucratif
		Annexe G		Formule de renseignements concernant les frais d'entrée — pour tout autre locateur qu'un locateur sans but lucratif
		Annexe H		Formule de communication de renseignements préalable à l'occupation — nouvel ensemble résidentiel
		Annexe I		Formule de renseignements — locataires viagers qui occupent leur unité
		Annexe J		Formule de renseignements concernant les frais d'entrée
		Annexe K		Formule de communication de renseignements financiers
		Annexe K.1		Formule de communication de renseignements concernant le fonds de réserve
		Annexe L		Formule de communication de renseignements concernant le fonds de remboursement
		Annexe M		Avis de bail viager
Loi sur les animaux de ferme et leurs produits, c. L170 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1997, c. 31)
	41/2003		Règlement sur la salubrité des aliments à la ferme
		Annexe		Certificat d'autorisation d'un programme
	211/87 R		Règlement sur les produits avicoles
		Annexe, Formule 1		Permis de commerçant de volailles
		Annexe, Formule 2		Avis de retenue – produits avicoles
Loi sur la diversification de l'industrie du bétail, c. L175 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1996, c. 37)
	19/97		Règlement sur l'élevage des wapitis
		Annexe A		Manifeste de bétail du Manitoba
Loi sur la santé mentale, c. M110 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1998, c. 36)
	145/99		Règlement sur les formules applicables en matière de santé mentale Note : Les formules réglementaires qui suivent sont accessibles sous forme d’images en format PDF. Il est prévu que chaque formule comprenne un ensemble de copies — y compris l’original — à remplir, chacune d’elles devant être remise à une partie différente. Vous pouvez demander au directeur des Services psychiatriques de vous fournir les ensembles de formules imprimées.
		Formule 1		Requête en vue de l'obtention d'une ordonnance d'examen médical obligatoire
		Formule 2		Ordonnance d'examen médical obligatoire
		Formule 3		Avis à la personne appréhendée
		Formule 4		Demande d'évaluation psychiatrique obligatoire
		Formule 5		Demande visant le placement en cure obligatoire d'un malade en cure volontaire
		Formule 6		Certificat d'admission en cure obligatoire
		Formule 7		Certificat de renouvellement
		Formule 8		Certificat de changement de statut
		Formule 9		Certificat d'incapacité mentale de prendre des décisions liées au traitement
		Formule 10		Certificat d'incapacité de gérer des biens
		Formule 11		Déclaration du médecin traitant indiquant que le malade d'un établissement psychiatrique a retrouvé sa capacité mentale
		Formule 12		Avis d'annulation du certificat d'incapacité
		Formule 13		Demande de congé d'un malade en cure volontaire
		Formule 14		Ordre visant le retour du malade qui s'est absenté de l'établissement sans permission
		Formule 15		Certificat d'autorisation ou prorogation du certificat d'autorisation
		Formule 16		Révocation ou modification du certificat d'autorisation
		Formule 17		Annulation du certificat d'autorisation
		Formule 18		Demande d'un malade à la Commission d'examen des questions liées à la santé mentale
		Formule 19		Demande d'un médecin traitant ou d'un directeur médical à la Commission d'examen des questions liées à la santé mentale
		Formule 20		Autorisation de transfert
		Formule 21		Certificat d'incapacité
		Formule 22		Ordre de nomination du curateur public
		Formule 23		Déclaration du médecin indiquant qu'une personne n'est plus incapable de gérer ses biens ou de s'occuper de ses soins personnels
		Formule 24		Avis d'annulation du certificat d'incapacité et de l'ordre de nomination du curateur public
Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1991-92, c. 9)
	340/87 R		Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration
		Annexe H, la carte		Bassin hydrographique de la rivière Seal, au Manitoba
Loi sur les personnes disparues, c. M199 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2012, c. 6)
	62/2013		Règlement sur les personnes disparues
		Annexe		Demande formelle urgente d'accès aux documents
Loi sur les hypothèques, c. M200 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. M200)
	65/2002		Règlement sur les hypothèques inversées
		Annexe		Formule de renseignements sur les hypothèques inversées
Loi sur les courtiers d'hypothèques, c. M210 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1985-86, c. 16)
	41/2011		Règlement sur les courtiers d'hypothèques
		Annexe, Formule 1		Cautionnement
		Annexe, Formule 2		Rapport de fiduciaire du courtier
		Annexe, Formule 3		Déclaration solennelle
Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2006, c. 34)
	552/88		Règlement sur le recensement de la population du nord du Manitoba
		Formule 1		Serment ou affirmation solennelle
		Formule 2		Liste des résidents
		Formule 3		Sommaire du recensement
Loi sur le pétrole et le gaz naturel, c. O34 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1993, c. 4)
	111/94		Règlement sur le forage et la production de pétrole
		Annexe B		Transfert de permis d'exploitation de puits
	108/94		Règlement sur les aliénations domaniales
		Annexe B		Réserve d'exploration
		Annexe C		Bail gazier et pétrolier
		Annexe D		Transfert d'aliénation
		Annexe E		Transfert d'intérêt indivis dans une aliénation
		Annexe F		Transfert d'une partie de périmètre d'exploitation de bail
		Annexe G		Avis de passation d'instrument
		Annexe H		Mainlevée d'un instrument
Loi sur les parcs provinciaux, c. P20 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1993, c. 39)
	140/96		Règlement sur le certificat de créance
		Annexe		Certificat de créance
Loi sur les prestations de pension, c. P32 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. P32)
	39/2010		Règlement sur les prestations de pension
		Annexe 1		Avenant de compte de retraite immobilisé (CRI) annexé au contrat de REER
		Annexe 2		Avenant de fonds de revenu viager (FRV) annexé au contrat de FERR
		Annexe C		Avis de sanction administrative
Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques, c. P40 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. P40)
	215/87 R		Règlement sur l'herbicide Goal employé dans la culture commerciale des oignons
		Annexe		Demande de permis d'achat et d'utilisation du Goal pendant
	216/87 R		Règlement sur les licences visant les produits antiparasitaires et les produits chimiques
		Annexe, Formule 3		Registre des produits antiparasitaires commerciaux et restreints
		Annexe, Formule 4		Déclaration de l'acheteur
		Annexe, Formule 7		Déclaration concernant les produits antiparasitaires restreints contenant de la capsicine
Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs, c. P94.6 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2017, c. 3)
	79/2017		Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs
		Annexe A		Renonciation au droit à une rente réversible de 60 %
		Annexe B		Consentement au retrait par un non-résident
		Annexe C		Consentement au retrait pour cause d'invalidité
		Annexe D		Renonciation au partage après le décès d'un participant
		Annexe E		Renonciation au bénéfice du survivant
Loi sur les procurations, c. P97 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1996, c. 62)
	80/2021		Règlement sur l'attestation à distance
		Annexe A		Certificat d'attestation à distance (procuration signée par le mandant)
		Annexe B		Certificat d'attestation à distance (procuration signée par le représentant)
Loi sur les cliniques privées, c. P130 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. P130)
	58/93		Règlement sur les cliniques privées
		Annexe		Formule servant à signaler les décès résultant d'une grossesse
Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences, c. P143 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. H75)
	380/88 R		Règlement sur l'aide aux locataires pensionnés relativement à la taxe scolaire
		Annexe, Formule 1		Programme d'aide aux locataires de 55 ans et plus en matière de taxes scolaires
		Annexe, Formule 2		Programme d'aide relative à la taxe scolaire pour les locataires pensionnés - Formule de renseignements sur les logements antérieurs
Loi sur les infractions provinciales, c. P160 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2013, c. 47, Sch. A)
	95/2017		Règlement général sur les infractions provinciales
		Formule 1		Déclaration certifiée (Conduite sans permis valide/conduite de véhicule non immatriculé)
		Formule 2		Déclaration certifiée (générique)
	96/2017		Règlement sur les amendes prédéterminées et les mentions d'infraction
		Annexe A		Tableau des infractions
	122/2017		Règlement sur les formulaires
		Annexe, Formule 1		Procès-verbal d'infraction
		Annexe, Formule 2		Procès-verbal d'infraction généré par ordinateur
		Annexe, Formule 3		Procès-verbal d'infraction prouvable par saisie d'image (omission d'arrêter à un feu rouge)
		Annexe, Formule 4		Procès-verbal d'infraction prouvable par saisie d'image (excès de vitesse)
		Annexe, Formule 5		Dénonciation
		Annexe, Formule 6		Assignation
		Annexe, Formule 7		Promesse de comparaître
		Annexe, Formule 8		Citation à comparaître
Loi sur la santé publique, c. P210 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2006, c. 14)
	58/2012		Règlement sur le bronzage
		Annexe		MISE EN GARDE - Il est démontré que le rayonnement ultraviolet (rayons UV) cause le cancer de la peau
	27/2009		Règlement sur les dépouilles
		Annexe A		Transport d'une personne décédée d'une maladie désignée (Certificat)
		Annexe B		Transport d'une personne décédée (Certificat)
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. P215 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. P215)
	40/94		Règlement sur le remboursement de certains frais (indemnisation universelle pour dommages corporels)
		Annexe C		Formulaire d'évaluation des besoins en matière d'aide personnelle
		Annexe D		Guide de cotation des besoins en matière d'aide personnelle
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. P250)
	218/2004		Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants)
		Annexe A		Contrat de travail — Général
		Annexe B		Contrat de travail à durée limitée — Général
		Annexe C		Contrat de travail pour un enseignant permanent — Division scolaire de Winnipeg
		Annexe D		Contrat de travail à durée limitée — Division scolaire de Winnipeg
		Annexe E		Contrat de travail — Enseignant suppléant
	202/93		Règlement sur la gestion des écoles françaises
		Annexe E		Demande adressée à la Division scolaire franco-manitobaine afin que soit dispensé de l'enseignement en français
		Annexe F		Formulaire d'inscription de l'électeur
Loi sur les services immobiliers, c. R21 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2015, c. 45)
	84/2021		Règlement sur les services immobiliers
		Annexe A		Cautionnement
		Annexe B, Formule 1		Offre d'achat d'une maison
		Annexe B, Formule 2		Offre d'achat d'un condominium
		Annexe B, Formule 3		Prise en charge hypothécaire
		Annexe B, Formule 4		Annexe générale d'offre d'achat
		Annexe B, Formule 5		Déclaration du vendeur en application de la Loi sur la propriété familiale
		Annexe C		Rapport annuel de compte en fiducie
Loi sur la location à usage d'habitation, c. R119 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1990-91, c. 11)
	71/2010		Règlement sur la location à usage d'habitation
		Annexe, Formule 1		Formule type de convention de location à usage d'habitation
		Annexe, Formule 1.1		Formule type de convention de location à usage d'habitation (locations prévoyant des services aux locataires)
		Annexe, Formule 2		Formule type de convention de location à usage d'habitation (maisons mobiles et emplacements réservés aux maisons mobiles)
		Annexe, Formule 3		Cession ou sous-location d'une unité locative visée par une convention de location
		Annexe, Formule 4		Renouvellement de la convention de location
		Annexe, Formule 5		Rapport sur l'état d'une unité locative
		Annexe, Formule 6		Avis au locataire — changement de locateur
		Annexe, Formule 7		Avis de résiliation de la location par le locataire
		Annexe, Formule 8		Avis de résiliation de la location par le locateur pour non-paiement du loyer (locations à usage d'habitation, à l'exception des locations prévoyant des services aux locataires et des locations relatives aux maisons mobiles et aux emplacements réservés aux maisons mobiles)
		Annexe, Formule 8.1		Avis de résiliation de la location par le locateur pour non-paiement du loyer ou des frais de services aux locataires (locations à usage d'habitation prévoyant des services aux locataires)
		Annexe, Formule 9		Avis de résiliation de la location par le locateur pour non-paiement d'un montant (locations relatives aux maisons mobiles et aux emplacements réservés aux maisons mobiles)
		Annexe, Formule 10		Avis de résiliation de la location donné par le locateur (avis donné pour toute autre raison que le non-paiement du loyer ou des frais de services aux locataires)
		Annexe, Formule 11A		Avis de résiliation de la location donné par le locateur (Acheteur ou locateur ayant l'intention d'emménager dans l'unité locative)
		Annexe, Formule 11B		Avis de résiliation de la location donné par le locateur (Démolition ou transformation)
		Annexe, Formule 11C		Avis de résiliation de la location donné par le locateur (Rénovations importantes)
		Annexe, Formule 12		Inventaire des biens abandonnés par le locataire
		Annexe, Formule 13		Compte rendu comptable de la vente des biens abandonnés
		Annexe, Formule 14		Avis au nouveau locataire — services aux locataires
		Annexe, Formule 15		Avis d'augmentation des frais de services aux locataires
		Annexe, Formule 16		Avis au locataire — réduction ou retrait des services aux locataires
		Annexe, Formule 17		Demande de détermination de la valeur d'une réduction ou d'un retrait de services aux locataires avant la fin d'une convention de location d'une durée déterminée
	156/92		Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation
		Annexe, Formule 1A		Avis d'augmentation de loyer
		Annexe, Formule 1B		Avis d'augmentation de loyer — unité locative faisant l'objet d'un bail viager et appartenant à un locateur sans but lucratif
		Annexe, Formule 2		Avis au nouveau locataire
		Annexe, Formule 3		Demande d'augmentation de loyer — augmentation supérieure au montant autorisé par règlement
		Annexe, Formule 4		Demande d'augmentation des frais relatifs aux installations de buanderie
		Annexe, Formule 5A		Demande d'approbation d'un projet de réfection ayant trait à la totalité ou à une partie d'un ensemble résidentiel
		Annexe, Formule 5B		Demande d'approbation d'un projet de réfection ayant trait à une unité locative déterminée
		Annexe, Formule 6		Avis au locataire — projet de réfection ayant trait à la totalité ou à une partie d'un ensemble résidentiel
		Annexe, Formule 7		Demande de détermination de la valeur d'une amélioration demandée par le locataire
		Annexe, Formule 8		Avis au locataire — réduction ou retrait permanent de services (à l'exclusion d'une réduction ou d'un retrait de services aux locataires)
		Annexe, Formule 9		Demande de détermination de la valeur d'une réduction ou d'un retrait permanent de services (à l'exclusion d'une réduction ou d'un retrait de services aux locataires)
Loi sur les valeurs mobilières, c. S50 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1988, c. S50)
	491/88 R		Règlement sur les valeurs mobilières
		Annexe B, Formule 1		Demande d'inscription à titre de courtier, de courtier en valeurs mobilières, de courtier-agent de change, de preneur ferme, d'émetteur de valeurs mobilières, de conseiller financier, de conseiller en valeurs mobilières, de courtier en intérêts relatifs à des minéraux
		Annexe B, Formule 6		Demande de reconnaissance à titre d'acheteur exempté en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur les valeurs mobilières
		Annexe B, Formule 8		Rapport concernant une transaction effectuée en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur les valeurs mobilières
		Annexe B, Formule 8A		Rapport concernant une revente de valeurs mobilières achetées en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur les valeurs mobilières
		Annexe B, Formule 19		Assignation à comparaître devant la Commission des valeurs mobilières du Manitoba
		Annexe B, Formule 20		Assignation à comparaître devant une personne nommée pour faire une enquête
		Annexe B, Formule 21		Avis de se soumettre à un interrogatoire en application de l'article 12 de la Loi
		Annexe B, Formule 22		Affidavit de signification
		Annexe B, Formule 23		Avis d'intention de faire des transactions sur valeurs mobilières aux termes de l'alinéa 91a) ou 91b) du Règlement sur les valeurs mobilières
		Annexe B, Formule 24		Déclaration concernant une transaction sur valeurs mobilières faite aux termes de l'alinéa 91a) du Règlement sur les valeurs mobilières
		Annexe B, Formule 25		Déclaration concernant une transaction sur valeurs mobilières faite aux termes de l'alinéa 91b) du Règlement sur les valeurs mobilières
		Annexe B, Formule 26		Renseignements exigés dans une notice d'offre de valeurs mobilières offertes en vertu de la dispense prévue à l'alinéa 91b) du Règlement sur les valeurs mobilières
		Annexe B, Formule 27		Rapport sur la cessation des transactions sur valeurs mobilières faites aux termes de la dispense prévue à l'alinéa 91a) ou 91b) du Règlement sur les valeurs mobilières
Loi sur les soins vétérinaires, c. V50 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. V50)
	43/89		Règlement sur les services vétérinaires
		Annexe A, Formule 1		Entente de district de services vétérinaires
		Annexe A, Formule 2		Entente
		Annexe B		Normes régissant les installations hospitalières et l'exercice de la profession relativement aux hôpitaux et aux services vétérinaires
Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle, c. V90 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1993, c. 29)
	208/96		Règlement sur les adultes ayant une déficience intellectuelle
		Annexe		Cautionnement du subrogé à l'égard des biens
Loi sur la protection des eaux, c. W65 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2005, c. 26)
	142/2019		Règlement sur la gestion des bassins hydrographiques
		Annexe, la carte		Carte des bassins hydrographiques
Loi sur l'aménagement hydraulique, c. W70 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. W70)
	22/88 R		Règlement sur les zones réservoirs reconnues
		Annexe A, Formule 1		Demande de permis
		Annexe A, Formule 2		Permis
Loi sur les districts hydrographiques, c. W95 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. C175)
	141/2019		Règlement sur les districts hydrographiques
		Annexe 1, la carte		District hydrographique d'Assiniboine Ouest
		Annexe 2, la carte		District hydrographique de la partie centrale de la rivière Assiniboine
		Annexe 3, la carte		District hydrographique d'Entre-les-Lacs Est
		Annexe 4, la carte		District hydrographique d'Entre-les-Monts
		Annexe 5, la carte		District hydrographique de Kelsey
		Annexe 6, la carte		District hydrographique de la rivière Rouge Nord-Est
		Annexe 7, la carte		District hydrographique de la vallée de la Pembina
		Annexe 8, la carte		District hydrographique de Redboine
		Annexe 9, la carte		District hydrographique des rivières Seine, aux Rats et Roseau
		Annexe 10, la carte		District hydrographique de la rivière Souris
		Annexe 11, la carte		District hydrographique de Swan Lake
		Annexe 12, la carte		District hydrographique d'Entre-les-Lacs Ouest
		Annexe 13, la carte		District hydrographique de Westlake
		Annexe 14, la carte		District hydrographique de Whitemud
Loi sur le riz sauvage, c. W140 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. W140)
	38/88 R		Règlement sur le riz sauvage
		Annexe A		Demande de licence de riz sauvage
		Annexe B		Demande de permis de récolte du riz sauvage
		Annexe C		Permis de récolte
		Annexe D		Demande de permis d'acheteur
		Annexe E		Permis d'acheteur
		Annexe F		Permis d'utilisation d'équipement mécanique
		Annexe G		Bordereau de chargement du riz sauvage
		Annexe H		Permis de cueilleur
		Annexe I		Déclaration de la quantité de riz sauvage vert récoltée
		Annexe J		Récépissé d'achat de riz sauvage
		Annexe K		Contrat de licence de mise en valeur du riz sauvage
		Annexe L		Contrat de licence de production de riz sauvage
		Annexe M		Contrat de licence de bloc de riz sauvage

Formules réglementaires (autres que les formules de la Cour du Banc du Roi)

Formules réglementaires
(autres que les formules de la Cour du Banc du Roi)