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Formules réglementaires
(autres que les formules de la Cour du Banc du Roi)

Note :   Les formules prévues par le présent règlement ne sont pas comprises dans les versions en format PDF et HTML du règlement. Les formules sur ce site sont publiées séparément en format PDF. Vous pouvez demander accès à toute formule dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca.


 
361 formules
Loi sur l'adoption, c. A2 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1997, c. 47)
  19/99 Règlement sur l'adoption
Annexe B, Formule AA-1 Préavis au père naturel
Annexe B, Formule AA-2 Affidavit de signification
Annexe B, Formule AA-3 Avis d'intention d'accueillir un enfant en vue de son adoption et demande en vue de l'approbation d'une agence
Annexe B, Formule AA-4 Avis d'intention de placer un enfant en vue de son adoption et demande en vue de l'approbation d'une agence
Annexe B, Formule AA-5 Avis d'accueil d'un enfant en vue de son adoption
Annexe B, Formule AA-6 Entente de placement en vue de l'adoption
Annexe B, Formule AA-7 Déclaration du revenu familial
Annexe B, Formule AA-8 Consentement à l'adoption donnée par le directeur ou l'office de services à l'enfant et à la famille
Annexe B, Formule AA-9 Consentement du père ou de la mère à l'adoption
Annexe B, Formule AA-10 Consentement du (des) tuteur(s) à l'adoption
Annexe B, Formule AA-11 Consentement de l'enfant à l'adoption
Annexe B, Formule AA-12 Certificat d'interprète
Annexe B, Formule AA-13 Approbation de l'agence – placement en vue de l'adoption
Annexe B, Formule AA-14 Déclaration d'engagement
Annexe B, Formule AA-14.1 Déclaration d'engagement envers l'enfant
Annexe B, Formule AA-15 Avis de requête et requête
Annexe B, Formule AA-16 Ordonnance d'adoption (dépôt de documents)
Annexe B, Formule AA-17 Ordonnance d'adoption (preuve orale)
  21/99 Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État
Annexe A, Formule FA-1 Déclaration du revenu familial
Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes, c. A4 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2011, c. 26)
  164/2012 Règlement sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes
Annexe, Formule AAR-1 Demande de communication volontaire de renseignements
Annexe, Formule AAR-2 Affidavit de signification de la Demande de communication volontaire de renseignements
Annexe, Formule AAR-3 Avis d'inscription projetée dans le registre des mauvais traitements infligés aux adultes
Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2009, c. 33)
  35/2010 Règlement sur les sanctions administratives (apprentissage et reconnaissance professionnelle)
Annexe Avis de sanction administrative
Loi sur les services à l'enfant et à la famille, c. C80 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1985-86, c. 8)
  14/99 Règlement sur les mauvais traitements infligés aux enfants
Annexe, Formule CA-1 Avis – possibilité de fournir des renseignements
Annexe, Formule CA-2 Affidavit de signification de l'avis
Annexe, Formule CA-3 Avis d'inscription projetée dans le registre concernant les mauvais traitements
  16/99 Règlement sur les services à l'enfant et à la famille
Annexe A, Formule CFS-3 Avis de maternité
Annexe A, Formule CFS-7 Contrat de placement volontaire
Annexe A, Formule CFS-8 Renewal of Voluntary Placement Agreement
Annexe A, Formule CFS-9 Résiliation du contrat de placement volontaire
Annexe A, Formule CFS-10 Déclaration du revenu familial
Annexe A, Formule CFS-11 Avis de requête
Annexe A, Formule CFS-12 Avis de motion aux fins de modification
Annexe A, Formule CFS-13 Accord de renonciation volontaire des parents à la tutelle
Annexe A, Formule CFS-14 Accord de renonciation volontaire des tuteurs à la tutelle
Annexe A, Formule CFS-15 Accord de renonciation volontaire de la mère à la tutelle
Annexe A, Formule CFS-16 Certificat d'interprète – Accord de renonciation volontaire à la tutelle
Annexe A, Formule CFS-17 Verso des formules CFS-19(F) et CFS-20(F)
Annexe A, Formule CFS-19 Requête et avis d'audience
Annexe A, Formule CFS-20 Requête et avis de nouvelle audience
Annexe A, Formule CFS-21 Avis de reprise d'audience
Annexe A, Formule CFS-22A Affidavit de signification à personne
Annexe A, Formule CFS-22B Affidavit de signification à un office par courrier recommandé
Annexe A, Formule CFS-23 Dénonciation et demande de mandat de recherche d'un enfant
Annexe A, Formule CFS-24 Mandat de recherche d'un enfant
Annexe A, Formule CFS-25 Dénonciation et demande d'obtention d'un mandat d'amener relativement à un enfant en fuite
Annexe A, Formule CFS-26 Mandat d'amener relativement à un enfant en fuite
Annexe A, Formule CFS-27 Ordonnance
Annexe A, Formule CFS-28 Ordonnance
Annexe A, Formule CFS-29 Consentement à la renonciation à l'avis
Loi sur les condominiums, c. C170 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2011, c. 30, Sch. A)
  164/2014 Règlement sur les condominiums
Annexe D, Formule 1 Document d'information du vendeur (vente d'une partie privative projetée avant l'enregistrement de la déclaration et du plan)
Annexe D, Formule 2A Document d'information du vendeur s'il est le déclarant ou le propriétaire subséquent de l'ensemble des parties privatives (vente d'une partie privative après l'enregistrement de la déclaration et du plan)
Annexe D, Formule 2B Document d'information du vendeur s'il n'est pas le déclarant (vente d'une partie privative après l'enregistrement de la déclaration et du plan)
Annexe D, Formule 2C Document d'information du vendeur qui est le propriétaire-promoteur (vente d'une partie privative projetée dans un projet d'aménagement par phases avant l'enregistrement de la déclaration et du plan)
Annexe D, Formule 3 Document d'information de la corporation condominiale (vente d'une partie privative ou d'une partie privative projetée dans un aménagement par phases après l'enregistrement de la déclaration et du plan)
Annexe D, Formule 4 Droit d'annulation pendant le délai de réflexion
Annexe D, Formule 5 Droit d'annulation pour cause de modification importante
Annexe D, Formule 6A Table des matières (vente d'une partie privative projetée avant l'enregistrement de la déclaration et du plan)
Annexe D, Formule 6B Table des matières (vente d'une partie privative, existante ou projetée, dans un aménagement par phases après l'enregistrement de la déclaration et du plan)
Annexe D, Formule 7 Avis de modification importante remis par le vendeur
Annexe D, Formule 8 Certificat d'état
Annexe D, Formule 9 Avis au locataire — paiement du loyer à la corporation condominiale
Annexe D, Formule 10 Avis de résiliation de la location par la corporation condominiale
Annexe D, Formule 11 Avis au locataire commercial — paiement du loyer à la corporation condominiale
Annexe D, Formule 12 Avis de retrait volontaire de la totalité du bien-fonds et déclaration solennelle
Annexe D, Formule 13 Avis de retrait de la totalité du bien-fonds à la suite de dommages importants et déclaration solennelle
Annexe D, Formule 14 Avis de retrait à la suite de la vente du bien-fonds et déclaration solennelle
Annexe D, Formule 15 Avis de retrait à la suite de la vente d'une portion des parties communes et déclaration solennelle
Loi sur les accords de conservation, c. C173 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1997, c. 59)
  149/98 Règlement sur les formules des accords de conservation
Annexe A Accord de conservation
Annexe B Avis d'intention de déposer une opposition
Loi sur la protection du consommateur, c. C200 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. C200)
  191/2006 Règlement sur l'encaissement des chèques du gouvernement
Annexe Procès-verbal de sanction administrative
  227/2006 Règlement sur la protection du consommateur
Annexe A, Formule 1 Compte rendu de la vente d'objets saisis ou donnés en garantie
Annexe A, Formule 2 Demande de licence d'agent de recouvrement
Annexe A, Formule 3 Demande de licence de marchand
Annexe A, Formule 4 Demande de licence ou de renouvellement de licence de démarcheur
Annexe A, Formule 5 Demande d'inscription à titre de collecteur
Annexe A, Formule 6 Cautionnement d'ordre pénal
Annexe A, Formule 7 Garantie subsidiaire (monnaie)
Annexe A, Formule 8 Garantie subsidiaire (valeurs négociables)
Annexe A, Formule 9 Cautionnement pour les agents de recouvrement
Annexe A, Formule 10 Procès-verbal de sanction administrative
  7/2016 Règlement sur les produits de crédit à coût élevé
Annexe Avis de résiliation de contrat de crédit à coût élevé
  99/2007 Règlement sur les prêts de dépannage
Annexe Procès-verbal de sanction administrative
Loi sur les corporations, c. C225 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. C225)
  385/87 R Règlement sur les corporations
Annexe A, Formule 26 Demande d'autorisation
Annexe A, Formule 27 Demande de modification de l'autorisation
Annexe A, Formule 28 Compte rendu annuel
Loi sur la Cour d'appel, c. C240 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. C240)
  555/88 R Règles de la Cour d'appel
Annexe A, Formule 1 Avis d'appel
Annexe A, Formule 2 Certificat du décision
Annexe C, Formule 1 Avis relatif au droit d'utilisation d'une langue
Annexe C, Formule 2 Convocation en vue d'une ordonnance relative à la langue
Loi sur la Cour provinciale, c. C275 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. C275)
  87/88 R Règles de la Cour provinciale applicables aux instances en matière familiale
Annexe, Formule 1 Demande de mesures de redressement
Annexe, Formule 2 Réponse
Annexe, Formule 3 Réplique à une réponse
Annexe, Formule 4 Déclaration financière
Annexe, Formule 5 Ordonnance
Annexe, Formule 6 Avis de requête en tutelle
Annexe, Formule 7 Affidavit
Annexe, Formule 8 Ordonnance de saisie-arrêt (saisie de dettes)
Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, c. C306 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2004, c. 1)
  183/2008 Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement
Annexe Avis de requête — Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement
Loi sur les denturologistes, c. D35 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. D35)
  215/92 Règlement sur les denturologistes
Annexe, Formule 1 Application for Denturist's Licence
Annexe, Formule 2 Certificat du denturologiste de maîtrise
Annexe, Formule 3 Certificat d'hygiène buccale
Annexe, Formule 4 Licence de denturologiste
Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel, c. D93 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1998, c. 41)
  117/99 Règlement sur la violence familiale et le harcèlement criminel
Annexe, Formule 1 Avis de suspension et d'interdiction
Annexe, Formule 2 Avis portant refus de délivrer ou de renouveler un permis de conduire
Annexe, Formule 3 Avis d'échéance de la suspension ou du refus de délivrer ou de renouveler un permis de conduire
Loi sur le droit de la famille, c. F20 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2022, c. 15, Sch. A)
  50/2023 Règlement sur le droit de la famille
Annexe A Formulaire d'avis de déménagement important
Annexe B Formulaire d'avis d'opposition à un déménagement important
Annexe C Formulaire d'avis de changement de résidence
Loi sur l'obligation alimentaire, c. F20 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. F20)
  226/92 Règlement sur les ordonnances relatives à l'interdiction de molester
Formule 1 Demande d'ordonnance sans préavis relative à l'interdiction de molester
Formule 2 Avis d'opposition à une ordonnance sans préavis relative à l'interdiction de molester
Formule 3 Demande d'annulation d'ordonnance sans préavis relative à l'interdiction de molester
Loi sur les machines et le matériel agricoles, c. F40 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1998, c. 38)
  110/99 Règlement sur les machines et le matériel agricoles
Annexe Contrat de vente de machines et de matériel agricoles neufs
Loi sur la gestion des finances publiques, c. F55 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1996, c. 59)
  68/88 R Règlement sur l'enregistrement et le transfert des valeurs provinciales
Annexe A Procuration autorisant le transfert d'obligations
Annexe B Demande de transmission de valeurs enregistrées de la province du Manitoba
Annexe C Certificat de propriété
Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence, c. F80 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2006, c. 19)
  207/2014 Règlement sur les sanctions administratives en matière de prévention des incendies et d'interventions d'urgence
Annexe, Formule 1 Procès-verbal de sanction administrative
Loi sur les bâtiments fortifiés, c. F153 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2002, c. 3)
  121/2013 Règlement sur les bâtiments fortifiés
Annexe A Ordre d'enlèvement
Annexe B Ordre d'enlèvement
Annexe C Avis d'ordre
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, c. F175 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1997, c. 50)
  64/98 Règlement sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Annexe A, Formule 2 Estimation des droits
Loi sur les eaux souterraines et les puits, c. G110 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. G110)
  214/2015 Règlement général sur les eaux souterraines et les puits d'eau
Annexe B Rapport sur la construction d'un puits
Annexe C Rapport sur le scellement d'un puits
Loi sur les appareils auditifs, c. H38 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. H38)
  451/88 R Règlement sur les appareils auditifs
Annexe Certificat d'audio-prothésiste
Loi sur les richesses du patrimoine, c. H39.1 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1985-86, c. 10)
  99/86 Règlement sur les formules relatives au patrimoine
Formule 1 Avis d'intention
Formule 2 Avis d'opposition
Formule 3 Avis de qualification
Formule 4 Avis d'annulation d'avis d'intention
Formule 5 Avis d'appel
Formule 6 Avis de révocation de qualification
Formule 7 Avis de qualification modifié
Formule 8 Demande de permis en matière de patrimoine dans le cadre des paragraphes 12(1) et 12(2)
Formule 9 Étude d'impact en matière de richesse du patrimoine (ÉIRP)
Formule 10 Plan de mise en valeur
Formule 11 Permis en matière de patrimoine
Formule 12 Avis municipal d'intention
Formule 13 Avis d'appel en matière municipale
Formule 14 Avis municipal de qualification
Formule 15 Demande de permis en matière de patrimoine aux fins de sortir des objets du patrimoine du Manitoba
Formule 16 Demande de permis en matière de patrimoine aux fins de fouilles
Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1985-86, c. 3)
  243/89 Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules
Annexe 2 Mise en fourrière de véhicules automobiles
  65/88 Règlement sur les instruments de mesure de la vitesse
Formule 1 Déclaration certifiée (Excès de vitesse sur une route)
Formule 2 Déclaration certifiée (Excès de vitesse dans une zone de construction désignée et dans une zone scolaire)
  220/2002 Règlement sur les systèmes de saisie d'images
Annexe D Certificat de l'agent d'exécution — omission d'arrêter à un feu rouge
Annexe E Certificat de l'agent d'exécution — excès de vitesse
Annexe F Certificat de l'utilisateur d'un système de saisie d'images — excès de vitesse
  144/2017 Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images
Annexe Certificat du vérificateur
Loi sur la propriété familiale, c. H80 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1992, c. 46)
  121/93 Règlement sur les formules relatives à la propriété familiale
Annexe, Formule 1 Choix de propriété familiale fait par le conjoint ou le conjoint de fait après le décès du propriétaire
Annexe, Formule 2 Consentement à une aliénation et reconnaissance (contenus dans un instrument)
Annexe, Formule 3 Consentement à une aliénation et reconnaissance (joints à un instrument)
Annexe, Formule 4 Consentement à un changement de propriété familiale
Annexe, Formule 5 Renonciation aux droits sur la propriété familiale
Annexe, Formule 6 Consentement à la résiliation de la renonciation aux droits sur la propriété familiale
Annexe, Formule 7 Avis concernant la propriété familiale
Annexe, Formule 8 Consentement du conjoint ou du conjoint de fait à une aliénation après le décès du propriétaire
Annexe, Formule 9 Reconnaissance de la procuration par le conjoint ou le conjoint de fait
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. H190)
  25/2012 Règlement sur les normes de fiabilité
Annexe 2 Programme de surveillance de la conformité et d'exécution (Manitoba)
Loi sur les jurés, c. J30 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. J30)
  320/87 R Règlement d'application sur les jurés
Annexe A Avis aux jurés
Annexe B Formule de déclaration de juré
Loi sur les relations du travail, c. L10 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. L10)
  184/87 R Règlement sur les règles de procédure de la Commission du travail
Annexe, Formule A Exposé des renseignements généraux exigés dans toutes les procédures
Annexe, Formule B Renseignements initiaux concernant le syndicat
Annexe, Formule C Réponse de l'employeur à la demande d'accréditation
  387/88 R Règles de procédure de la Commission du travail du Manitoba (Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail)
Annexe, Formule 1 Appel d'un ordre d'arrêt du travail
Annexe, Formule 2 Appel d'une décision du directeur
Annexe, Formule 3 Demande de mesure corrective relativement à une mesure discriminatoire
Annexe, Formule 4 Avis d'audience
Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi, c. L75 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. L75)
  321/87 R Règlement visant les enquêtes relatives à l'application de la loi
Annexe Avis de faute disciplinaire reprochée et renvoi au bureau d'enquête sur l'application de la Loi
Loi sur la profession d'avocat, c. L107 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2002, c. 44)
  105/90 Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants
Annexe Cautionnement pénal
Loi sur les baux viagers, c. L130 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1998, c. 42)
  143/99 Règlement sur les baux viagers
Annexe A Estimation des coûts d'aménagement faite par le locateur
Annexe B Droit d'annulation du locataire
Annexe C Droit d'annulation du cessionnaire
Annexe D Formule de renseignements préalables à la conclusion d'un bail — locateur sans but lucratif
Annexe E Formule de renseignements préalables à la conclusion d'un bail — pour tout autre locateur qu'un locateur sans but lucratif
Annexe F Formule de renseignements concernant les frais d'entrée — locateur sans but lucratif
Annexe G Formule de renseignements concernant les frais d'entrée — pour tout autre locateur qu'un locateur sans but lucratif
Annexe H Formule de communication de renseignements préalable à l'occupation — nouvel ensemble résidentiel
Annexe I Formule de renseignements — locataires viagers qui occupent leur unité
Annexe J Formule de renseignements concernant les frais d'entrée
Annexe K Formule de communication de renseignements financiers
Annexe K.1 Formule de communication de renseignements concernant le fonds de réserve
Annexe L Formule de communication de renseignements concernant le fonds de remboursement
Annexe M Avis de bail viager
Loi sur les animaux de ferme et leurs produits, c. L170 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1997, c. 31)
  41/2003 Règlement sur la salubrité des aliments à la ferme
Annexe Certificat d'autorisation d'un programme
  211/87 R Règlement sur les produits avicoles
Annexe, Formule 1 Permis de commerçant de volailles
Annexe, Formule 2 Avis de retenue – produits avicoles
Loi sur la diversification de l'industrie du bétail, c. L175 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1996, c. 37)
  19/97 Règlement sur l'élevage des wapitis
Annexe A Manifeste de bétail du Manitoba
Loi sur la santé mentale, c. M110 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1998, c. 36)
  145/99 Règlement sur les formules applicables en matière de santé mentale

Note :    Les formules réglementaires qui suivent sont accessibles sous forme d’images en format PDF. Il est prévu que chaque formule comprenne un ensemble de copies — y compris l’original — à remplir, chacune d’elles devant être remise à une partie différente.  Vous pouvez demander au directeur des Services psychiatriques de vous fournir les ensembles de formules imprimées.

Formule 1 Requête en vue de l'obtention d'une ordonnance d'examen médical obligatoire
Formule 2 Ordonnance d'examen médical obligatoire
Formule 3 Avis à la personne appréhendée
Formule 4 Demande d'évaluation psychiatrique obligatoire
Formule 5 Demande visant le placement en cure obligatoire d'un malade en cure volontaire
Formule 6 Certificat d'admission en cure obligatoire
Formule 7 Certificat de renouvellement
Formule 8 Certificat de changement de statut
Formule 9 Certificat d'incapacité mentale de prendre des décisions liées au traitement
Formule 10 Certificat d'incapacité de gérer des biens
Formule 11 Déclaration du médecin traitant indiquant que le malade d'un établissement psychiatrique a retrouvé sa capacité mentale
Formule 12 Avis d'annulation du certificat d'incapacité
Formule 13 Demande de congé d'un malade en cure volontaire
Formule 14 Ordre visant le retour du malade qui s'est absenté de l'établissement sans permission
Formule 15 Certificat d'autorisation ou prorogation du certificat d'autorisation
Formule 16 Révocation ou modification du certificat d'autorisation
Formule 17 Annulation du certificat d'autorisation
Formule 18 Demande d'un malade à la Commission d'examen des questions liées à la santé mentale
Formule 19 Demande d'un médecin traitant ou d'un directeur médical à la Commission d'examen des questions liées à la santé mentale
Formule 20 Autorisation de transfert
Formule 21 Certificat d'incapacité
Formule 22 Ordre de nomination du curateur public
Formule 23 Déclaration du médecin indiquant qu'une personne n'est plus incapable de gérer ses biens ou de s'occuper de ses soins personnels
Formule 24 Avis d'annulation du certificat d'incapacité et de l'ordre de nomination du curateur public
Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1991-92, c. 9)
  340/87 R Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration
Annexe H, la carte Bassin hydrographique de la rivière Seal, au Manitoba
Loi sur les personnes disparues, c. M199 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2012, c. 6)
  62/2013 Règlement sur les personnes disparues
Annexe Demande formelle urgente d'accès aux documents
Loi sur les hypothèques, c. M200 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. M200)
  65/2002 Règlement sur les hypothèques inversées
Annexe Formule de renseignements sur les hypothèques inversées
Loi sur les courtiers d'hypothèques, c. M210 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1985-86, c. 16)
  41/2011 Règlement sur les courtiers d'hypothèques
Annexe, Formule 1 Cautionnement
Annexe, Formule 2 Rapport de fiduciaire du courtier
Annexe, Formule 3 Déclaration solennelle
Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2006, c. 34)
  552/88 Règlement sur le recensement de la population du nord du Manitoba
Formule 1 Serment ou affirmation solennelle
Formule 2 Liste des résidents
Formule 3 Sommaire du recensement
Loi sur le pétrole et le gaz naturel, c. O34 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1993, c. 4)
  111/94 Règlement sur le forage et la production de pétrole
Annexe B Transfert de permis d'exploitation de puits
  108/94 Règlement sur les aliénations domaniales
Annexe B Réserve d'exploration
Annexe C Bail gazier et pétrolier
Annexe D Transfert d'aliénation
Annexe E Transfert d'intérêt indivis dans une aliénation
Annexe F Transfert d'une partie de périmètre d'exploitation de bail
Annexe G Avis de passation d'instrument
Annexe H Mainlevée d'un instrument
Loi sur les parcs provinciaux, c. P20 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1993, c. 39)
  140/96 Règlement sur le certificat de créance
Annexe Certificat de créance
Loi sur les prestations de pension, c. P32 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. P32)
  39/2010 Règlement sur les prestations de pension
Annexe 1 Avenant de compte de retraite immobilisé (CRI) annexé au contrat de REER
Annexe 2 Avenant de fonds de revenu viager (FRV) annexé au contrat de FERR
Annexe C Avis de sanction administrative
Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques, c. P40 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. P40)
  215/87 R Règlement sur l'herbicide Goal employé dans la culture commerciale des oignons
Annexe Demande de permis d'achat et d'utilisation du Goal pendant
  216/87 R Règlement sur les licences visant les produits antiparasitaires et les produits chimiques
Annexe, Formule 3 Registre des produits antiparasitaires commerciaux et restreints
Annexe, Formule 4 Déclaration de l'acheteur
Annexe, Formule 7 Déclaration concernant les produits antiparasitaires restreints contenant de la capsicine
Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs, c. P94.6 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2017, c. 3)
  79/2017 Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs
Annexe A Renonciation au droit à une rente réversible de 60 %
Annexe B Consentement au retrait par un non-résident
Annexe C Consentement au retrait pour cause d'invalidité
Annexe D Renonciation au partage après le décès d'un participant
Annexe E Renonciation au bénéfice du survivant
Loi sur les procurations, c. P97 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1996, c. 62)
  80/2021 Règlement sur l'attestation à distance
Annexe A Certificat d'attestation à distance (procuration signée par le mandant)
Annexe B Certificat d'attestation à distance (procuration signée par le représentant)
Loi sur les cliniques privées, c. P130 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. P130)
  58/93 Règlement sur les cliniques privées
Annexe Formule servant à signaler les décès résultant d'une grossesse
Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences, c. P143 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. H75)
  380/88 R Règlement sur l'aide aux locataires pensionnés relativement à la taxe scolaire
Annexe, Formule 1 Programme d'aide aux locataires de 55 ans et plus en matière de taxes scolaires
Annexe, Formule 2 Programme d'aide relative à la taxe scolaire pour les locataires pensionnés - Formule de renseignements sur les logements antérieurs
Loi sur les infractions provinciales, c. P160 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2013, c. 47, Sch. A)
  95/2017 Règlement général sur les infractions provinciales
Formule 1 Déclaration certifiée (Conduite sans permis valide/conduite de véhicule non immatriculé)
Formule 2 Déclaration certifiée (générique)
  96/2017 Règlement sur les amendes prédéterminées et les mentions d'infraction
Annexe A Tableau des infractions
  122/2017 Règlement sur les formulaires
Annexe, Formule 1 Procès-verbal d'infraction
Annexe, Formule 2 Procès-verbal d'infraction généré par ordinateur
Annexe, Formule 3 Procès-verbal d'infraction prouvable par saisie d'image (omission d'arrêter à un feu rouge)
Annexe, Formule 4 Procès-verbal d'infraction prouvable par saisie d'image (excès de vitesse)
Annexe, Formule 5 Dénonciation
Annexe, Formule 6 Assignation
Annexe, Formule 7 Promesse de comparaître
Annexe, Formule 8 Citation à comparaître
Loi sur la santé publique, c. P210 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2006, c. 14)
  58/2012 Règlement sur le bronzage
Annexe MISE EN GARDE - Il est démontré que le rayonnement ultraviolet (rayons UV) cause le cancer de la peau
  27/2009 Règlement sur les dépouilles
Annexe A Transport d'une personne décédée d'une maladie désignée (Certificat)
Annexe B Transport d'une personne décédée (Certificat)
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. P215 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. P215)
  40/94 Règlement sur le remboursement de certains frais (indemnisation universelle pour dommages corporels)
Annexe C Formulaire d'évaluation des besoins en matière d'aide personnelle
Annexe D Guide de cotation des besoins en matière d'aide personnelle
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. P250)
  218/2004 Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants)
Annexe A Contrat de travail — Général
Annexe B Contrat de travail à durée limitée — Général
Annexe C Contrat de travail pour un enseignant permanent — Division scolaire de Winnipeg
Annexe D Contrat de travail à durée limitée — Division scolaire de Winnipeg
Annexe E Contrat de travail — Enseignant suppléant
  202/93 Règlement sur la gestion des écoles françaises
Annexe E Demande adressée à la Division scolaire franco-manitobaine afin que soit dispensé de l'enseignement en français
Annexe F Formulaire d'inscription de l'électeur
Loi sur les services immobiliers, c. R21 de la C.P.L.M. (enacted by SM 2015, c. 45)
  84/2021 Règlement sur les services immobiliers
Annexe A Cautionnement
Annexe B, Formule 1 Offre d'achat d'une maison
Annexe B, Formule 2 Offre d'achat d'un condominium
Annexe B, Formule 3 Prise en charge hypothécaire
Annexe B, Formule 4 Annexe générale d'offre d'achat
Annexe B, Formule 5 Déclaration du vendeur en application de la Loi sur la propriété familiale
Annexe C Rapport annuel de compte en fiducie
Loi sur la location à usage d'habitation, c. R119 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1990-91, c. 11)
  71/2010 Règlement sur la location à usage d'habitation
Annexe, Formule 1 Formule type de convention de location à usage d'habitation
Annexe, Formule 1.1 Formule type de convention de location à usage d'habitation (locations prévoyant des services aux locataires)
Annexe, Formule 2 Formule type de convention de location à usage d'habitation (maisons mobiles et emplacements réservés aux maisons mobiles)
Annexe, Formule 3 Cession ou sous-location d'une unité locative visée par une convention de location
Annexe, Formule 4 Renouvellement de la convention de location
Annexe, Formule 5 Rapport sur l'état d'une unité locative
Annexe, Formule 6 Avis au locataire — changement de locateur
Annexe, Formule 7 Avis de résiliation de la location par le locataire
Annexe, Formule 8 Avis de résiliation de la location par le locateur pour non-paiement du loyer (locations à usage d'habitation, à l'exception des locations prévoyant des services aux locataires et des locations relatives aux maisons mobiles et aux emplacements réservés aux maisons mobiles)
Annexe, Formule 8.1 Avis de résiliation de la location par le locateur pour non-paiement du loyer ou des frais de services aux locataires (locations à usage d'habitation prévoyant des services aux locataires)
Annexe, Formule 9 Avis de résiliation de la location par le locateur pour non-paiement d'un montant (locations relatives aux maisons mobiles et aux emplacements réservés aux maisons mobiles)
Annexe, Formule 10 Avis de résiliation de la location donné par le locateur (avis donné pour toute autre raison que le non-paiement du loyer ou des frais de services aux locataires)
Annexe, Formule 11A Avis de résiliation de la location donné par le locateur (Acheteur ou locateur ayant l'intention d'emménager dans l'unité locative)
Annexe, Formule 11B Avis de résiliation de la location donné par le locateur (Démolition ou transformation)
Annexe, Formule 11C Avis de résiliation de la location donné par le locateur (Rénovations importantes)
Annexe, Formule 12 Inventaire des biens abandonnés par le locataire
Annexe, Formule 13 Compte rendu comptable de la vente des biens abandonnés
Annexe, Formule 14 Avis au nouveau locataire — services aux locataires
Annexe, Formule 15 Avis d'augmentation des frais de services aux locataires
Annexe, Formule 16 Avis au locataire — réduction ou retrait des services aux locataires
Annexe, Formule 17 Demande de détermination de la valeur d'une réduction ou d'un retrait de services aux locataires avant la fin d'une convention de location d'une durée déterminée
  156/92 Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation
Annexe, Formule 1A Avis d'augmentation de loyer
Annexe, Formule 1B Avis d'augmentation de loyer — unité locative faisant l'objet d'un bail viager et appartenant à un locateur sans but lucratif
Annexe, Formule 2 Avis au nouveau locataire
Annexe, Formule 3 Demande d'augmentation de loyer — augmentation supérieure au montant autorisé par règlement
Annexe, Formule 4 Demande d'augmentation des frais relatifs aux installations de buanderie
Annexe, Formule 5A Demande d'approbation d'un projet de réfection ayant trait à la totalité ou à une partie d'un ensemble résidentiel
Annexe, Formule 5B Demande d'approbation d'un projet de réfection ayant trait à une unité locative déterminée
Annexe, Formule 6 Avis au locataire — projet de réfection ayant trait à la totalité ou à une partie d'un ensemble résidentiel
Annexe, Formule 7 Demande de détermination de la valeur d'une amélioration demandée par le locataire
Annexe, Formule 8 Avis au locataire — réduction ou retrait permanent de services (à l'exclusion d'une réduction ou d'un retrait de services aux locataires)
Annexe, Formule 9 Demande de détermination de la valeur d'une réduction ou d'un retrait permanent de services (à l'exclusion d'une réduction ou d'un retrait de services aux locataires)
Loi sur les valeurs mobilières, c. S50 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1988, c. S50)
  491/88 R Règlement sur les valeurs mobilières
Annexe B, Formule 1 Demande d'inscription à titre de courtier, de courtier en valeurs mobilières, de courtier-agent de change, de preneur ferme, d'émetteur de valeurs mobilières, de conseiller financier, de conseiller en valeurs mobilières, de courtier en intérêts relatifs à des minéraux
Annexe B, Formule 6 Demande de reconnaissance à titre d'acheteur exempté en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur les valeurs mobilières
Annexe B, Formule 8 Rapport concernant une transaction effectuée en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur les valeurs mobilières
Annexe B, Formule 8A Rapport concernant une revente de valeurs mobilières achetées en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur les valeurs mobilières
Annexe B, Formule 19 Assignation à comparaître devant la Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Annexe B, Formule 20 Assignation à comparaître devant une personne nommée pour faire une enquête
Annexe B, Formule 21 Avis de se soumettre à un interrogatoire en application de l'article 12 de la Loi
Annexe B, Formule 22 Affidavit de signification
Annexe B, Formule 23 Avis d'intention de faire des transactions sur valeurs mobilières aux termes de l'alinéa 91a) ou 91b) du Règlement sur les valeurs mobilières
Annexe B, Formule 24 Déclaration concernant une transaction sur valeurs mobilières faite aux termes de l'alinéa 91a) du Règlement sur les valeurs mobilières
Annexe B, Formule 25 Déclaration concernant une transaction sur valeurs mobilières faite aux termes de l'alinéa 91b) du Règlement sur les valeurs mobilières
Annexe B, Formule 26 Renseignements exigés dans une notice d'offre de valeurs mobilières offertes en vertu de la dispense prévue à l'alinéa 91b) du Règlement sur les valeurs mobilières
Annexe B, Formule 27 Rapport sur la cessation des transactions sur valeurs mobilières faites aux termes de la dispense prévue à l'alinéa 91a) ou 91b) du Règlement sur les valeurs mobilières
Loi sur la pension de retraite des enseignants, c. T20 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. T20)
  86/2002 Règlement sur la pension de retraite des enseignants
Annexe, Formule 1 Preuve d'âge
Annexe, Formule 2 Demande de rente
Annexe, Formule 3 Demande de remboursement des cotisations
Annexe, Formule 4 Demande de prestations de décès
Annexe, Formule 5 Demande de pension
Annexe, Formule 5A Demande de prestations d'invalidité
Annexe, Formule 6 Attestation d'invalidité fournie par le médecin traitant
Annexe, Formule 7 Questionnaire destiné à l'ex-employeur
Loi sur les soins vétérinaires, c. V50 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. V50)
  43/89 Règlement sur les services vétérinaires
Annexe A, Formule 1 Entente de district de services vétérinaires
Annexe A, Formule 2 Entente
Annexe B Normes régissant les installations hospitalières et l'exercice de la profession relativement aux hôpitaux et aux services vétérinaires
Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle, c. V90 de la C.P.L.M. (enacted by SM 1993, c. 29)
  208/96 Règlement sur les adultes ayant une déficience intellectuelle
Annexe Cautionnement du subrogé à l'égard des biens
Loi sur l'aménagement hydraulique, c. W70 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. W70)
  22/88 R Règlement sur les zones réservoirs reconnues
Annexe A, Formule 1 Demande de permis
Annexe A, Formule 2 Permis
Loi sur les districts hydrographiques, c. W95 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. C175)
  141/2019 Règlement sur les districts hydrographiques
Annexe 1, la carte District hydrographique d'Assiniboine Ouest
Annexe 2, la carte District hydrographique de la partie centrale de la rivière Assiniboine
Annexe 3, la carte District hydrographique d'Entre-les-Lacs Est
Annexe 4, la carte District hydrographique d'Entre-les-Monts
Annexe 5, la carte District hydrographique de Kelsey
Annexe 6, la carte District hydrographique de la rivière Rouge Nord-Est
Annexe 7, la carte District hydrographique de la vallée de la Pembina
Annexe 8, la carte District hydrographique de Redboine
Annexe 9, la carte District hydrographique des rivières Seine, aux Rats et Roseau
Annexe 10, la carte District hydrographique de la rivière Souris
Annexe 11, la carte District hydrographique de Swan Lake
Annexe 12, la carte District hydrographique d'Entre-les-Lacs Ouest
Annexe 13, la carte District hydrographique de Westlake
Annexe 14, la carte District hydrographique de Whitemud
Loi sur le riz sauvage, c. W140 de la C.P.L.M. (enacted by RSM 1987, c. W140)
  38/88 R Règlement sur le riz sauvage
Annexe A Demande de licence de riz sauvage
Annexe B Demande de permis de récolte du riz sauvage
Annexe C Permis de récolte
Annexe D Demande de permis d'acheteur
Annexe E Permis d'acheteur
Annexe F Permis d'utilisation d'équipement mécanique
Annexe G Bordereau de chargement du riz sauvage
Annexe H Permis de cueilleur
Annexe I Déclaration de la quantité de riz sauvage vert récoltée
Annexe J Récépissé d'achat de riz sauvage
Annexe K Contrat de licence de mise en valeur du riz sauvage
Annexe L Contrat de licence de production de riz sauvage
Annexe M Contrat de licence de bloc de riz sauvage