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Lois réadoptées du Manitoba de 1990 (lois d'intérêt privé)

Les versions imprimées de ces lois, tirées de l’ouvrage en deux volumes intitulé Lois réadoptées du Manitoba de 1990 et publié par l’Imprimeur de la Reine en vertu de la Loi de 1990 sur la réadoption de lois du Manitoba (lois d'intérêt privé), c. 1 des L.M. 1990-91, ont été numérisées et remises en page.

Les versions imprimées constituent les versions officielles.

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Consulter aussi les Lois réadoptées du Manitoba de 1987 et les Lois réadoptées du Manitoba de 1988 (lois de la C.P.L.M.).


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Chapitre Titre (edictée par)
L.R.M. 1990, c. 1 Loi constituant en corporation le « A.C.T.W.U. Local 459 and Garment Manufacturers and Employees Health, Welfare and Pension Fund, Inc.» (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 2 Loi sur « The Agricultural and Community District of Newdale » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 3 Loi constituant en corporation « The Alumni Association of the University of Manitoba » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 4 Loi sur les possessions de l'Église épiscopale du Canada (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 5 Loi sur les biens fonciers de « The Army, Navy and Airforce Veterans in Canada » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 6 Loi constituant en corporation l'« Association for Community Living -Manitoba Inc.» (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 7 Loi sur la Société de Fiducie Bankers' Trust (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 8 Loi constituant en corporation la « Barickman Hutterian Mutual Corporation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 9 Loi constituant en corporation « The Bethesda Foundation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 10 Loi constituant en corporation le « Bishop of Brandon » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 11 Loi constituant en corporation la « Blumengart Hutterian Mutual Corporation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 12 Loi constituant en corporation « The Board of Trustees for the Organizations of the Orange Order » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 13 Loi constituant en corporation la « Bonhomme Hutterian Mutual Corporation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 14 Loi constituant en corporation « The Bonnet Falls Power Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 15 Loi constituant en corporation la « Brandon and District United Way » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 16 Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 17 Loi constituant en corporation l'Hòpital général de Brandon (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 18 Loi constituant en corporation la « Burlington Northern (Manitoba) Limited » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 19 Loi autorisant la compagnie « C.A.C. Realty Limited » à exercer ses activités (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 20 Loi constituant en corporation l'organisation de secours luthérienne mondiale canadienne (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 21 Loi constituant en corporation le « Canadian Nazarene College » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 22 Loi sur les filiales de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 23 Loi constituant en corporation les « Capuchin Fathers of the Belgian Ecclesiastical Province in Canada » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 24 Loi constituant en corporation le « Carleton Club » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 25 Loi constituant en corporation le « Carman Golf Club » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 26 Loi constituant en corporation la Fondation catholique du Manitoba (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 27 Loi constituant en corporation les paroisses et les missions catholiques (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 28 Loi de 1984 sur la compagnie du Trust Central (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 29 Loi sur les experts-comptables (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 30 Loi sur les pouvoirs additionnels du « Charleswood Curling Club Ltd.» (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 31 Loi constituant en corporation « The Children's Home of Winnipeg » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 32 Loi constituant en corporation les Cisterciens réformés (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 33 Loi autorisant la « City Savings & Trust Company » à exercer ses activités (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 34 Loi constituant en corporation Les Clercs de Saint-Viateur du Manitoba (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 35 Loi constituant en corporation Le Club Belge (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 36 Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 37 Loi constituant en corporation La Communauté des Soeurs de Notre-Dame de la Croix (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 38 Loi constituant en corporation La Communauté des Soeurs des Saints Noms de Jésus et de Marie (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 39 Loi constituant en corporation le « Concordia Hospital » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 40 Loi constituant en corporation « The Congregation Benai Israel of Brandon » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 41 Loi constituant en corporation La Congrégation des Filles de la Croix (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 42 Loi constituant en corporation La Congrégation du Très-Saint-Rédempteur (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 43 Loi constituant en corporation « The Congregation House of Jacob of Winnipeg » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 44 Loi constituant la Corporation Archiépiscopale Catholique Romaine de Saint-Boniface (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 45 Loi constituant en corporation « The Deer Lodge Curling Club Limited » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 46 Loi sur le diocèse de la terre de Rupert (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 47 Loi constituant en corporation « The DuVal Foundation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 48 Loi constituant en corporation le « Eden Mental Health Centre » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 49 Loi constituant en corporation la « Elm River Hutterian Mutual Corporation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 50 Loi constituant en corporation le « Elmhurst Golf and Country Club » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 51 Loi constituant en corporation la « Emerson-Churchill Colonization Railway Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 52 Loi constituant en corporation la Compagnie de crédit Empire (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 53 Loi accordant les pouvoirs additionnels à la « F.G. Holdings » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 54 Loi constituant en corporation la « First Church of Christ, Scientist, Winnipeg » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 55 Loi constituant en corporation la « First Presbyterian Church Foundation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 56 Loi constituant en corporation « The Fort Rouge Curling Club » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 57 Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 58 Loi constituant en corporation le « Grand Chapter of Manitoba, Order of the Eastern Star » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 59 Loi constituant en corporation la « Grand Lodge of Manitoba, Ancient, Free and Accepted Masons » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 60 Loi constituant en corporation « The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 61 Loi constituant en corporation la « Grand Orange Lodge of Manitoba » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 62 Loi constituant en corporation « The Granite Curling Club » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 63 Loi sur la Compagnie Guaranty Trust du Canada, 1975 (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 64 Loi sur la Compagnie Guaranty Trust du Canada et « The Western Trust Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 65 Loi sur la Compagnie Guaranty Trust du Canada et « The Equitable Trust Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 66 Loi constituant en corporation le « Holy Family Nursing Home » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 67 Loi modifiant l'acte constituant en fiducie le « Holy Trinity Endowment Fund » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 68 Loi constituant en corporation la « Hudson Bay Mining Employees' Health Association » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 69 Loi constituant en coiporation la « Huron Hutterian Mutual Corporation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 70 Loi constituant en corporation la « Iberville Hutterian Mutual Corporation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 71 Loi constituant en corporation « The Icelandic Festival of Manitoba » ou le « Islendingadagurinn Manitoba » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 72 Loi constituant en corporation l'Institut de Soeurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 73 Loi constituant en corporation « The Institute of Chartered Piano Tuners of Manitoba » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 74 Loi sur l'« Insurance Institute of Manitoba » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 75 Loi constituant en corporation La Société de fiducie Intérieure (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 76 Loi de 1980 sur la Société Investors Limitée (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 77 Loi constituant en corporation La Société Investors Limitée (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 78 Loi constituant en corporation « The J.W. Dafoe Foundation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 79 Loi constituant en corporation la « James Valley Hutterian Mutual Corporation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 80 Loi constituant en corporation le « Jewish Child and Family Service » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 81 Loi constituant en corporation « The Jewish Foundation of Manitoba » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 82 Loi constituant en corporation la « King Edward Lodge, Number 93, Ancient, Free and Accepted Masons » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 83 Loi autorisant la « Laurentide Financial Corporation Ltd.» à exercer ses activités (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 84 Loi constituant en corporation « The Lord Selkirk Association of Rupert's Land » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 85 Loi constituant en corporation le « Luther Home » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 86 Loi constituant en corporation le « Lutheran Council in Canada » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 87 Loi constituant en corporation « The Maitland B. Steinkopf Foundation for the Mentally Retarded » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 88 Loi constituant en corporation « The Maitland B. Steinkopf Residence » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 89 Loi constituant en corporation « The Manitoba Automobile Museum Foundation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 90 Loi de 1888 constituant en corporation la compagnie de chemin de fer Manitoba Central (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 91 Loi de 1901 constituant en corporation la compagnie de chemin de fer Manitoba Central (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 92 Loi sur le « Manitoba Club » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 93 Loi constituant en corporation « The Manitoba Community Newspapers Association » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 94 Loi sur « The Manitoba Conference Corporation of the Seventh-Day Adventist Church » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 95 Loi constituant en corporation la « Manitoba Great Northern Railway Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 96 Loi constituant en corporation « The Manitoba Institute of Registered Social Workers » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 97 Loi constituant en corporation La Fondation de l'École de droit du Manitoba (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 98 Loi sur la Fondation manitobaine de la recherche sur la santé mentale (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 99 Loi constituant en corporation « The Manitoba Motor League » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 100 Loi constituant en corporation « The Manitoba Registered Music Teachers* Association » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 101 Loi sur l'Association des orthophonistes et des audiologistes du Manitoba (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 102 Loi constituant en corporation la « Maxwell Hutterian Mutual Corporation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 103 Loi constituant en corporation le « Menno Simons College » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 104 Loi constituant en corporation « The Mennonite Brethren Church of Manitoba » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 105 Loi constituant en corporation « The Mennonite Collegiate Institute » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 106 Loi constituant en corporation « The Mennonite Educational Society of Manitoba » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 107 Loi constituant en corporation « The Middlechurch Home of Winnipeg » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 108 Loi constituant en corporation la « Milltown Hutterian Mutual Corporation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 109 Loi constituant en corporation « The Minnedosa Foundation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 110 Loi constituant en corporation le « Misericordia General Hospital » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 111 Loi constituant en corporation Les Soeurs de Miséricorde de Winnipeg (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 112 Loi constituant en corporation Les Pères Blancs, Missionnaires d'Afrique (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 113 Loi constituant en corporation Les Missionnaires Oblates de Saint-Boniface (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 114 Loi constituant en corporation La Société missionnaire du Très-Saint Rédempteur (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 115 Loi sur la Compagnie Montréal Trust, 1974 (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 116 Loi sur la Compagnie Montréal Trust et la Compagnie Montréal Trust du Canada (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 117 Loi sur la Compagnie Montréal Trust et la « Northern Trusts Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 118 Loi sur la « Morden and North-Western Railway Company and Canadian Northern Railway Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 119 Loi constituant en corporation la « Morden and North-Western Railway Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 120 Loi sur la « Mount Carmel Clinic » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 121 Loi sur la « National Trust Company, Limited » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 122 Loi constituant en corporation « The Native Alcoholism Council of Manitoba » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 123 Loi constituant en corporation la « Neepawa and Duck Mountain Railway Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 124 Loi constituant en corporation la « North Canadian Trust Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 125 Loi constituant en corporation « The North-West Line Elevators Association » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 126 Loi autorisant la Société de Fiducie North West à exercer ses activités (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 127 Loi constituant en corporation « The Northern Extension Railway Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 128 Loi sur la « Northern Pacific and Manitoba Railway Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 129 Loi sur « The Northern Trusts Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 130 Loi constituant en corporation la « Norwood Community Scholarship Foundation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 131 Loi constituant en corporation Les Oblats de Marie Immaculée du Manitoba (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 132 Loi constituant en corporation l'Oeuvre des bourses du Collège de Saint-Boniface (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 133 Loi sur l'exploitation d'un chemin de fer jusqu'aux mines de Flin Flon (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 134 Loi constituant en corporation Les Petites Missionnaires de Saint-Joseph (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 135 Loi constituant en corporation le « Pine Falls General Hospital » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 136 Loi constituant en corporation la « Portage and North Western Railway Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 137 Loi constituant en corporation « The Portage and South-Western Railway Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 138 Loi constituant en corporation le « Portage Curling Club » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 139 Loi constituant en corporation la « Portage Industrial Exhibition Association » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 140 Loi constituant en corporation « The Portage La Prairie Country Club » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 141 Loi constituant en corporation « The Portage Radial Railway and Canal Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 142 Loi constituant en corporation la « Portage Southern Railway Company » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 143 Loi constituant en corporation « The Provincial Exhibition of Manitoba » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 144 Loi sur « The Prowse Prize Fund » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 145 Loi constituant en corporation « The Public Markets Limited » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 146 Loi constituant en corporation « The Red River Exhibition Association » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 147 Loi constituant en corporation la « Riverbend School for Girls » (L.M. 1990-91, c. 1) En
L.R.M. 1990, c. 148 Loi constituant en corporation la « Riverside Hutterian Mutual Corporation » (L.M. 1990-91, c. 1) En
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