English

Lois d'intérêt municipal du Manitoba

Date de codification : 28 février 2024 (sauf indication contraire)

Le titre de la loi constitue un lien permettant d'accéder à la version codifiée comprenant toutes les modifications qui étaient en vigueur à la date de codification. Le numéro de chapitre constitue pour sa part un lien permettant d'accéder à la loi d'origine telle qu'elle a été adoptée, si elle est offerte en ligne.

Ne pas afficher les lois abrogées  |  Afficher les lois abrogées seulement

Classement par citation   Ces lois sont classés par titre.
L.M. 1989-90, c. 70 ABROGÉ : Établissement du district hospitalier de Beauséjour, Loi sur l'
  (abrogée par L.M. 2019, c. 5, art. 4 le 3 juin 2019)
  Date de codification : 3 juin 2019
EnInfo
L.M. 1987-88, c. 52 Arrêté nº 3678 de la municipalité rurale de St. Andrews, Loi validant l' Info
L.M. 1989-90, c. 93 Arrêté sur la municipalité rurale de Victoria Beach, Loi validant l' Info
L.M. 1989-90, c. 75 Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc., Loi sur l' Info
L.M. 1999, c. 33 Association des municipalités du Manitoba, Loi constituant l' Info
L.M. 1989-90, c. 74 ABROGÉ : Association des municipalités urbaines du Manitoba, Loi sur l'
  (abrogée par L.M. 1999, c. 33, art. 20 le 1er janv. 1999)
 
L.M. 1989-90, c. 68, Ann. E (edicté par L.M. 1990-91, c. 4, art. 10) Bâtiments du comté de Beautiful Plains, Loi sur les Info
L.M. 1989-90, c. 79 Centre communautaire de Shoal Lake, Loi sur le Info
L.M. 1989-90, c. 71 Charte de Brandon, auparavant Loi sur la charte de Brandon Info
L.M. 1989-90, c. 72 Charte de Flin Flon, auparavant Loi sur la Ville de Flin Flon Info
L.M. 1989-90, c. 77 Charte de Portage-la-Prairie, auparavant Loi sur la charte de Porage-la-Prairie Info
L.M. 1989-90, c. 83 Charte de Thompson, auparavant Loi sur la charte de Thompson Info
L.M. 2002, c. 39 Charte de la ville de Winnipeg Info Règlements
L.M. 1989-90, c. 76 Commission de la bourse d'études commémorative d'Oakwood, Loi sur la Info
L.M. 1989-90, c. 78 Commission du cimetière de Riverside, Loi sur la Info
L.M. 1989-90, c. 80 Commission du cimetière de Souris et de Glenwood, Loi sur la Info
L.M. 1989-90, c. 68, Ann. D (edicté par L.M. 1990-91, c. 4, art. 10) ABROGÉ : Conseil du centre commémoratif de Dauphin, Loi sur le
  (abrogée par L.M. 1993, c. 54, art. 1 le 1er nov. 1992)
 
L.M. 1989-90, c. 89 Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district, Loi sur la Info
L.M. 1989-90, c. 82 District du centre communautaire conjoint de Sperling, Loi sur le Info
L.M. 1989-90, c. 11 Division scolaire de St. James-Assiniboia no 2, Loi sur la Info
L.M. 1989-90, c. 69 ABROGÉ : Fanfare des garçons et des filles de Dauphin, Loi sur la
  (abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 12 le 8 nov. 2018)
  Date de codification : 8 nov. 2018
EnInfo
L.M. 1989-90, c. 13 ABROGÉ : Fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg no 1, Loi sur les
  (abrogée par L.M. 2019, c. 5, art. 34 le 3 juin 2019)
  Date de codification : 3 juin 2019
EnInfo
L.M. 1989-90, c. 12 Imposition du Canadien Pacifique par la ville de Winnipeg, Loi sur l' Info
L.M. 1989-90, c. 88 Municipalité rurale de la plage Victoria, Loi sur la Info
L.M. 1989-90, c. 73 Prolongement des limites de Flin Flon, Loi sur le Info
L.M. 2005, c. 20 Règlement 5/02 de la municipalité de Kelsey, Loi validant le Info
L.M. 1989-90, c. 81 South Western Manitoba Lodge, Loi sur le Info
L.M. 1989-90, c. 86 ABROGÉ : Union des municipalités du Manitoba, Loi sur l'
  (abrogée par L.M. 1999, c. 33, art. 20 le 1er janv. 1999)
 
L.M. 1989-90, c. 87 Victoria Park Lodge, Loi sur le Info
L.M. 1989-90, c. 84 Ville de Morris, Loi sur la Info
L.M. 1989-90, c. 85 Ville de Winnipeg Beach, Loi sur la Info
L.M. 1989-90, c. 10 ABROGÉ : Ville de Winnipeg, Loi sur la
  (abrogée par L.M. 2002, c. 39, art. 537 le 1er janv. 2003)
  Date de codification : 1er janv. 2003
EnInfo