Quatrième session, trente-septième législature
La session s'est terminée le 2 mai 2003, date à laquelle une élection a été déclenchée. Celle-ci aura lieu le 3 juin 2003.
(27 novembre 2002 — 2 mai 2003)
Pour obtenir la version bilingue d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser à l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.
Projets de loi de députés | ||||
No | Déposé par | Version distribuée après la première lecture | Version édictée | |
200 | M. Rocan | Loi sur les lieux sans fumée (modification de la Loi sur la protection de la santé des nonfumeurs) * | ||
201 | M. Hawraniuk | Loi visant à prévenir les activités des gangs (modification de lois concernant certaines administrations locales) | ||
202 | Mme Driedger | Loi modifiant la Loi sur les services essentiels | ||
203 | Mme Smith | Loi modifiant le Code de la route (Limite de responsabilité du personnel affecté aux véhicules d'urgence) | ||
204 | M. Cummings | Loi modifiant la Loi sur la pêche | ||
205 | M. Cummings | Loi modifiant la Loi sur les parcs provinciaux | ||
206 | M. Murray | Loi sur la Fondation Nellie McClung | ||
207 | Mme Smith | Loi sur le transport subventionné destiné aux personnes âgées | ||
208 | Mme Mitchelson | Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba |
* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.