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Première session, quarantième législature

(20 octobre 2011 — 18 novembre 2012)

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Selinger Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 Mme Selby
Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
Loi sur la protection de l'accessibilité aux études universitaires (modification de la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire) PDFL.M. 2012, c. 4
3 M. Ashton
Ministre de l'Infrastructure et des Transports
Loi modifiant le Code de la route (limites de vitesse dans les zones scolaires) PDFL.M. 2012, c. 5
4 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi sur les personnes disparues PDFL.M. 2012, c. 6
5 M. Ashton
Ministre de l'Infrastructure et des Transports
Loi modifiant le Code de la route (service d'autobus interurbain) PDFL.M. 2012, c. 7
6 Mme Oswald
Ministre de la Santé
Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (accroissement de la responsabilité financière et de la participation communautaire)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2012, c. 8
7 Mme Irvin-Ross
Ministre du Logement et du Développement communautaire
Loi sur la revalorisation des collectivités PDFL.M. 2012, c. 9
8 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi modifiant le Code de la route (utilisation de sièges de sécurité pour enfants) PDFL.M. 2012, c. 10
9 Mme Allan
Ministre de l'Éducation
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (utilisation communautaire des écoles) PDFL.M. 2012, c. 11
10 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières PDFL.M. 2012, c. 12
11 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (confiscation administrative et modifications diverses) PDFL.M. 2012, c. 13
12 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (travaux et réparations concernant les véhicules automobiles) PDFL.M. 2012, c. 14
13 M. Chomiak
Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable PDFL.M. 2012, c. 15
14 Mme Oswald
Ministre de la Santé
Loi modifiant la Loi sur la protection des personnes recevant des soins PDFL.M. 2012, c. 16
15 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les bâtiments fortifiés PDFL.M. 2012, c. 17
16 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (amélioration des dispositions d'application) PDFL.M. 2012, c. 18
17 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs PDFL.M. 2012, c. 19
18 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables PDFL.M. 2012, c. 20
19 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi sur l'utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales PDFL.M. 2012, c. 21
20 M. Lemieux
Ministre des Administrations locales
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (zone intermodale) PDFL.M. 2012, c. 22
21 Mme Allan
Ministre de l'Éducation
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (code de conduite à l'intention des commissaires d'écoles)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2012, c. 23
22 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la route (extension du programme de verrouillage du système de démarrage) PDFL.M. 2012, c. 24
23 M. Lemieux
Ministre des Administrations locales
Loi modifiant certaines lois d'administration locale PDFL.M. 2012, c. 25
24 M. Chomiak
Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
Loi sur les économies d'énergie
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2012, c. 26
25 M. Mackintosh
Ministre de la Conservation
Loi sur les eaux souterraines et les puits et modifications connexes PDFL.M. 2012, c. 27
26 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) PDFL.M. 2012, c. 28
27 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les assurances PDFL.M. 2012, c. 29
28 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation PDFL.M. 2012, c. 30
29 M. Mackintosh
Ministre de la Conservation
Loi modifiant la Loi sur l'assainissement des lieux contaminés PDFL.M. 2012, c. 31
30 Mme Oswald
Ministre de la Santé
Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur les renseignements médicaux personnels PDFL.M. 2012, c. 32
31 M. Lemieux
Ministre des Administrations locales
Loi sur les centres de services bilingues PDFL.M. 2012, c. 33
32 M. Lemieux
Ministre des Administrations locales
Loi modifiant le Code de la route (pouvoirs des autorités chargées de la circulation à l'égard des bicyclettes) PDFL.M. 2012, c. 34
33 Mme Howard
Ministre des Services à la famille et du Travail
Loi sur le financement des élections et Loi modifiant la Loi électorale PDFL.M. 2012, c. 35
34 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé PDFL.M. 2012, c. 36
35 Mme Howard
Ministre des Services à la famille et du Travail
Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail PDFL.M. 2012, c. 37
36 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code des droits de la personne PDFL.M. 2012, c. 38
37 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les poursuites sommaires (casques de bicyclettes)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2012, c. 39
38 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2012 PDFL.M. 2012, c. 40
39 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2012 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2012, c. 1
40 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi de 2012 portant affectation de crédits PDFL.M. 2012, c. 2
41 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi d'emprunt de 2012 PDFL.M. 2012, c. 3
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 Mme Rowat Loi sur les droits des aînés PDF  
201 Mme Taillieu Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité PDF  
202 Mme Rowat Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés PDF  
203 Mme Taillieu Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire PDF  
204 M. Goertzen Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement PDF  
205 M. Briese Loi modifiant la Loi sur les municipalités et la Charte de la ville de Winnipeg (protection contre les accusations de diffamation) PDF  
206 M. Eichler Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation pour pompiers volontaires) PDF  
207 Mme Mitchelson Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille PDF  
208 M. Graydon Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir et modifiant la Loi sur les écoles publiques
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2012, c. 41
209 M. Goertzen Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (périodes de restriction imposées aux hauts fonctionnaires indépendants) PDF  
210 M. Smook Loi sur la participation du Manitoba au nouveau partenariat de l'Ouest PDF  
211 Mme Stefanson Loi sur la transparence et la responsabilité (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
212 M. Gaudreau Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage PDFL.M. 2012, c. 42
213 M. Schuler Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (vérification du registre concernant les mauvais traitements — droits non exigibles à l'égard des bénévoles) PDF  
214 Mme Taillieu Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée PDF  
215 Mme Stefanson Loi sur la budgétisation axée sur les résultats PDF  
216 M. Helwer Loi modifiant la Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci (la stabilisation des tarifs d'Hydro-Manitoba) PDF  
217 M. Eichler Loi sur l'indemnisation relative au canal Portage (modification de la Loi sur l'aménagement hydraulique) PDF  
218 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative PDF  
219 M. Goertzen Loi sur l'intégrité en matière de publicité électorale (modification de la Loi sur le financement des campagnes électorales) PDF  
220 M. Goertzen Loi sur l'identification des électeurs (modification de la Loi électorale) PDF  
300 Mme Blady Loi constituant en corporation le Jewish Child and Family Service PDFL.M. 2012, c. 43
301 M. Caldwell Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon » PDFL.M. 2012, c. 44