Projets de loi : 1e session, 40e législature

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Première session, quarantième législature

(11 octobre 2011 — 18 novembre 2012)

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Projets de loi du gouvernement
N^o	Déposé par	Version distribuée après la première lecture		Version édictée
1	M. le premier ministre Selinger	Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2	Honourable M^me Selby Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation	Loi sur la protection de l'accessibilité aux études universitaires (modification de la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire)	PDF	L.M. 2012, c. 4
3	Honourable M. Ashton Ministre de l'Infrastructure et des Transports	Loi modifiant le Code de la route (limites de vitesse dans les zones scolaires)	PDF	L.M. 2012, c. 5
4	Honourable M. Swan Ministre de la Justice	Loi sur les personnes disparues	PDF	L.M. 2012, c. 6
5	Honourable M. Ashton Ministre de l'Infrastructure et des Transports	Loi modifiant le Code de la route (service d'autobus interurbain)	PDF	L.M. 2012, c. 7
6	Honourable M^me Oswald Ministre de la Santé	Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (accroissement de la responsabilité financière et de la participation communautaire) • amendements adoptés à l'étape du rapport	PDF	L.M. 2012, c. 8
7	Honourable M^me Irvin-Ross Ministre du Logement et du Développement communautaire	Loi sur la revalorisation des collectivités	PDF	L.M. 2012, c. 9
8	Honourable M. Rondeau Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation	Loi modifiant le Code de la route (utilisation de sièges de sécurité pour enfants)	PDF	L.M. 2012, c. 10
9	Honourable M^me Allan Ministre de l'Éducation	Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (utilisation communautaire des écoles)	PDF	L.M. 2012, c. 11
10	Honourable M. Struthers Ministre des Finances	Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières	PDF	L.M. 2012, c. 12
11	Honourable M. Swan Ministre de la Justice	Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (confiscation administrative et modifications diverses)	PDF	L.M. 2012, c. 13
12	Honourable M. Rondeau Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation	Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (travaux et réparations concernant les véhicules automobiles)	PDF	L.M. 2012, c. 14
13	Honourable M. Chomiak Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines	Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable	PDF	L.M. 2012, c. 15
14	Honourable M^me Oswald Ministre de la Santé	Loi modifiant la Loi sur la protection des personnes recevant des soins	PDF	L.M. 2012, c. 16
15	Honourable M. Swan Ministre de la Justice	Loi modifiant la Loi sur les bâtiments fortifiés	PDF	L.M. 2012, c. 17
16	Honourable M. Rondeau Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation	Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (amélioration des dispositions d'application)	PDF	L.M. 2012, c. 18
17	Honourable M. Rondeau Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation	Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs	PDF	L.M. 2012, c. 19
18	Honourable M. Struthers Ministre des Finances	Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables	PDF	L.M. 2012, c. 20
19	Honourable M. Swan Ministre de la Justice	Loi sur l'utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales	PDF	L.M. 2012, c. 21
20	Honourable M. Lemieux Ministre des Administrations locales	Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (zone intermodale)	PDF	L.M. 2012, c. 22
21	Honourable M^me Allan Ministre de l'Éducation	Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (code de conduite à l'intention des commissaires d'écoles) • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2012, c. 23
22	Honourable M. Swan Ministre de la Justice	Loi modifiant le Code de la route (extension du programme de verrouillage du système de démarrage)	PDF	L.M. 2012, c. 24
23	Honourable M. Lemieux Ministre des Administrations locales	Loi modifiant certaines lois d'administration locale	PDF	L.M. 2012, c. 25
24	Honourable M. Chomiak Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines	Loi sur les économies d'énergie • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2012, c. 26
25	Honourable M. Mackintosh Ministre de la Conservation	Loi sur les eaux souterraines et les puits et modifications connexes	PDF	L.M. 2012, c. 27
26	Honourable M. Rondeau Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation	Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques)	PDF	L.M. 2012, c. 28
27	Honourable M. Struthers Ministre des Finances	Loi modifiant la Loi sur les assurances	PDF	L.M. 2012, c. 29
28	Honourable M. Rondeau Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation	Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation	PDF	L.M. 2012, c. 30
29	Honourable M. Mackintosh Ministre de la Conservation	Loi modifiant la Loi sur l'assainissement des lieux contaminés	PDF	L.M. 2012, c. 31
30	Honourable M^me Oswald Ministre de la Santé	Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur les renseignements médicaux personnels	PDF	L.M. 2012, c. 32
31	Honourable M. Lemieux Ministre des Administrations locales	Loi sur les centres de services bilingues	PDF	L.M. 2012, c. 33
32	Honourable M. Lemieux Ministre des Administrations locales	Loi modifiant le Code de la route (pouvoirs des autorités chargées de la circulation à l'égard des bicyclettes)	PDF	L.M. 2012, c. 34
33	Honourable M^me Howard Ministre des Services à la famille et du Travail	Loi sur le financement des élections et Loi modifiant la Loi électorale	PDF	L.M. 2012, c. 35
34	Honourable M. Struthers Ministre des Finances	Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé	PDF	L.M. 2012, c. 36
35	Honourable M^me Howard Ministre des Services à la famille et du Travail	Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail	PDF	L.M. 2012, c. 37
36	Honourable M. Swan Ministre de la Justice	Loi modifiant le Code des droits de la personne	PDF	L.M. 2012, c. 38
37	Honourable M. Rondeau Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation	Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les poursuites sommaires (casques de bicyclettes) • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2012, c. 39
38	Honourable M. Swan Ministre de la Justice	Loi corrective de 2012	PDF	L.M. 2012, c. 40
39	Honourable M. Struthers Ministre des Finances	Loi d'exécution du budget de 2012 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2012, c. 1
40	Honourable M. Struthers Ministre des Finances	Loi de 2012 portant affectation de crédits	PDF	L.M. 2012, c. 2
41	Honourable M. Struthers Ministre des Finances	Loi d'emprunt de 2012	PDF	L.M. 2012, c. 3


Projets de loi de députés
N^o	Déposé par	Version distribuée après la première lecture		Version édictée
200	M^me Rowat	Loi sur les droits des aînés	PDF
201	M^me Taillieu	Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité	PDF
202	M^me Rowat	Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés	PDF
203	M^me Taillieu	Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire	PDF
204	M. Goertzen	Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement	PDF
205	M. Briese	Loi modifiant la Loi sur les municipalités et la Charte de la ville de Winnipeg (protection contre les accusations de diffamation)	PDF
206	M. Eichler	Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation pour pompiers volontaires)	PDF
207	M^me Mitchelson	Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille	PDF
208	M. Graydon	Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir et modifiant la Loi sur les écoles publiques • amendements adoptés à l'étape du rapport	PDF	L.M. 2012, c. 41
209	M. Goertzen	Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (périodes de restriction imposées aux hauts fonctionnaires indépendants)	PDF
210	M. Smook	Loi sur la participation du Manitoba au nouveau partenariat de l'Ouest	PDF
211	M^me Stefanson	Loi sur la transparence et la responsabilité (modification de diverses dispositions législatives)	PDF
212	M. Gaudreau	Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage	PDF	L.M. 2012, c. 42
213	M. Schuler	Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (vérification du registre concernant les mauvais traitements — droits non exigibles à l'égard des bénévoles)	PDF
214	M^me Taillieu	Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée	PDF
215	M^me Stefanson	Loi sur la budgétisation axée sur les résultats	PDF
216	M. Helwer	Loi modifiant la Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci (la stabilisation des tarifs d'Hydro-Manitoba)	PDF
217	M. Eichler	Loi sur l'indemnisation relative au canal Portage (modification de la Loi sur l'aménagement hydraulique)	PDF
218	M. Gerrard	Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative	PDF
219	M. Goertzen	Loi sur l'intégrité en matière de publicité électorale (modification de la Loi sur le financement des campagnes électorales)	PDF
220	M. Goertzen	Loi sur l'identification des électeurs (modification de la Loi électorale)	PDF
300	M^me Blady	Loi constituant en corporation le Jewish Child and Family Service	PDF	L.M. 2012, c. 43
301	M. Caldwell	Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon »	PDF	L.M. 2012, c. 44