Projets de lois : 5e session, 40e législature

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Cinquième session, quarantième législature

(16 novembre 2015 — 15 mars 2016)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.


Projets de loi du gouvernement
N^o	Déposé par	Version distribuée après la première lecture		Édiction
1	M. le ministre Selinger	Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2	M. Allum Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (faible effectif des classes) *	PDF
3	M. Allum Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	Loi sur les politiques visant à contrer la violence à caractère sexuel et le harcèlement sexuel dans les établissements postsecondaires (modification de diverses dispositions législatives)	PDF
4	M. Robinson Ministre des Affaires autochtones et du Nord	Loi modifiant la Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (construction de la « route Freedom »)	PDF
5	M. Nevakshonoff Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques	Loi sur la gestion des eaux de surface (modification de diverses lois visant la protection des lacs et des terres humides)	PDF
6	M. Selinger Ministre responsable des Affaires francophones	Loi sur l'appui à l'essor de la francophonie manitobaine	PDF
7	M. Allum Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (superficie réservée aux garderies dans les écoles) *	PDF
8	M^me Braun Ministre du Travail et de l'Immigration	Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé pour les victimes de violence familiale, congé en cas de blessure ou de maladie grave et prolongation du congé de soignant)	PDF	L.M. 2016, c. 2
9	M. Mackintosh Ministre de la Justice	Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine	PDF
10	M. Mackintosh Ministre de la Justice	Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement	PDF
11	M. Mackintosh Ministre de la Justice	Loi modifiant la Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel	PDF	L.M. 2016, c. 3
12	M. Chief Ministre de l'Emploi et de l'Économie	Loi modifiant la Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre	PDF
13	M. Allum Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaire (cadre stratégique sur l'éducation et l'histoire des Premières nations, des Métis et des Inuits)	PDF
14	M. Robinson Ministre des Affaires autochtones et du Nord	Loi modifiant la Loi sur le Fonds de développement économique local	PDF
15	M^me Irvin-Ross Ministre des Services à la famille	Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (reconnaissance des soins conformes aux traditions pour les enfants autochtones)	PDF
16	M^me Irvin-Ross Ministre des Services à la famille	Loi sur le protecteur des enfants	PDF
17	M. Allum Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba	PDF	L.M. 2016, c. 4
18	M. Robinson Ministre des Affaires autochtones et du Nord	Loi sur la réconciliation • amendements adoptés en comité • amendements adoptés à l'étape du rapport	PDF	L.M. 2016, c. 5
19	M. Allum Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (continuité de l'apprentissage)	PDF
20	M. Nevakshonoff Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques	Loi sur les droits environnementaux	PDF
21	M. Mackintosh Ministre de la Justice	Loi modifiant la Loi sur la santé mentale (utilisation judicieuse des forces policières)	PDF
22	M. Chomiak Ministre des Ressources minières	Loi modifiant la Loi électorale (nombre de signatures exigées sur les documents de mise en candidature)	PDF	L.M. 2016, c. 6
23	M. Dewar Ministre des Finances	Loi de 2016 portant affectation anticipée de crédits	PDF	L.M. 2016, c. 1
33	M. Mackintosh Ministre de la Justice	Loi sur la réforme du droit de la famille (mesures pour le mieux-être des enfants) * • amendements adoptés en comité	PDF

^* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.


Projets de loi de députés
N^o	Déposé par	Version distribuée après la première lecture		Édiction
200	M. Gaudreau	Loi modifiant le Code de la route (sécurité accrue pour les cyclistes)	PDF
201	M. Maloway	Loi sur la protection des droits des acheteurs de véhicules automobiles neufs	PDF
202	M. Gaudreau	Loi modifiant le Code des normes d'emploi (attestations médicales)	PDF
203	M^me Stefanson	Loi sur la budgétisation axée sur les résultats	PDF
204	M. Ewasko	Loi sur la prévention de la cyberintimidation	PDF
205	M. Graydon	Loi sur les droits et la protection des aînés	PDF
206	M. Smook	Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (conseillers des employeurs)	PDF
207	M^me Stefanson	Loi sur la participation du Manitoba au nouveau partenariat de l'Ouest	PDF
208	M^me Stefanson	Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire	PDF
215	M. Gerrard	Loi sur la prévention de la violence familiale et interpersonnelle grâce à l'éducation (modification de la Loi sur les écoles publiques et de la Loi sur l'administration scolaire) *	PDF
300	M. Swan	Loi modifiant la Loi sur la « Mount Carmel Clinic »	PDF	L.M. 2016, c. 7

^* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.