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Cinquième session, quarantième législature

(16 novembre 2015 — 15 mars 2016)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Selinger Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (faible effectif des classes) *PDF  
3 M. Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Loi sur les politiques visant à contrer la violence à caractère sexuel et le harcèlement sexuel dans les établissements postsecondaires (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
4 M. Robinson
Ministre des Affaires autochtones et du Nord
Loi modifiant la Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (construction de la « route Freedom ») PDF  
5 M. Nevakshonoff
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques
Loi sur la gestion des eaux de surface (modification de diverses lois visant la protection des lacs et des terres humides) PDF  
6 M. Selinger
Ministre responsable des Affaires francophones
Loi sur l'appui à l'essor de la francophonie manitobaine PDF  
7 M. Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (superficie réservée aux garderies dans les écoles) *PDF  
8 Mme Braun
Ministre du Travail et de l'Immigration
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé pour les victimes de violence familiale, congé en cas de blessure ou de maladie grave et prolongation du congé de soignant) PDFL.M. 2016, c. 2
9 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine PDF  
10 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement PDF  
11 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel PDFL.M. 2016, c. 3
12 M. Chief
Ministre de l'Emploi et de l'Économie
Loi modifiant la Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre PDF  
13 M. Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaire (cadre stratégique sur l'éducation et l'histoire des Premières nations, des Métis et des Inuits) PDF  
14 M. Robinson
Ministre des Affaires autochtones et du Nord
Loi modifiant la Loi sur le Fonds de développement économique local PDF  
15 Mme Irvin-Ross
Ministre des Services à la famille
Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (reconnaissance des soins conformes aux traditions pour les enfants autochtones) PDF  
16 Mme Irvin-Ross
Ministre des Services à la famille
Loi sur le protecteur des enfants PDF  
17 M. Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba PDFL.M. 2016, c. 4
18 M. Robinson
Ministre des Affaires autochtones et du Nord
Loi sur la réconciliation
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2016, c. 5
19 M. Allum
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (continuité de l'apprentissage) PDF  
20 M. Nevakshonoff
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques
Loi sur les droits environnementaux PDF  
21 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la santé mentale (utilisation judicieuse des forces policières) PDF  
22 M. Chomiak
Ministre des Ressources minières
Loi modifiant la Loi électorale (nombre de signatures exigées sur les documents de mise en candidature) PDFL.M. 2016, c. 6
23 M. Dewar
Ministre des Finances
Loi de 2016 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2016, c. 1
33 M. Mackintosh
Ministre de la Justice
Loi sur la réforme du droit de la famille (mesures pour le mieux-être des enfants) *
 • amendements adoptés en comité
PDF  

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.

Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Gaudreau Loi modifiant le Code de la route (sécurité accrue pour les cyclistes) PDF  
201 M. Maloway Loi sur la protection des droits des acheteurs de véhicules automobiles neufs PDF  
202 M. Gaudreau Loi modifiant le Code des normes d'emploi (attestations médicales) PDF  
203 Mme Stefanson Loi sur la budgétisation axée sur les résultats PDF  
204 M. Ewasko Loi sur la prévention de la cyberintimidation PDF  
205 M. Graydon Loi sur les droits et la protection des aînés PDF  
206 M. Smook Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (conseillers des employeurs) PDF  
207 Mme Stefanson Loi sur la participation du Manitoba au nouveau partenariat de l'Ouest PDF  
208 Mme Stefanson Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire PDF  
215 M. Gerrard Loi sur la prévention de la violence familiale et interpersonnelle grâce à l'éducation (modification de la Loi sur les écoles publiques et de la Loi sur l'administration scolaire) *PDF  
300 M. Swan Loi modifiant la Loi sur la « Mount Carmel Clinic » PDFL.M. 2016, c. 7

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.