Cinquième session, quarantième législature
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Projet de loi 300
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA « MOUNT CARMEL CLINIC »
Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
Attendu :
que la « Mount Carmel Clinic » a été constituée par The Mount Carmel Clinic Act, c. 81 des Statutes of Manitoba 1974, et qu'elle a été prorogée en vertu de la Loi sur la « Mount Carmel Clinic », c. 120 des L.R.M. de 1990;
que la « Mount Carmel Clinic » a demandé, par voie de pétition, que la Loi sur la « Mount Carmel Clinic » soit modifiée comme suit et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. 120 des L.R.M. de 1990
La présente loi modifie la Loi sur la « Mount Carmel Clinic ».
L'article 9 est modifié :
a) par substitution, à « 25 », de « 12 à 15 »;
b) par substitution, à « de la Commission des services de santé du Manitoba », de « du ministre chargé de l'application de la Loi sur l'assurance-maladie ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.