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Troisième session, quarante-deuxième législature

(7 octobre 2020 —       )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le premier ministre Pallister Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2020 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2020, c. 21
3 M. Helwer
Ministre responsable de la Fonction publique
Loi sur la fonction publiquePDF  
4 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi sur les heures d'ouverture des commerces de détail (modification ou abrogation de diverses lois)PDF  
5 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (taxe de responsabilité sociale en matière de cannabis)PDF  
6 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabisPDF  
7 Mme Squires
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoirePDF  
8 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pensionPDF  
9 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdesPDF  
10 M. Friesen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (gouvernance et obligation redditionnelle au sein du système de santé)PDF  
11 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travailPDF  
12 M. Helwer
Ministre des Services centralisés
Loi sur les aliénations de terres domaniales (modification de diverses dispositions législatives)PDF  
13 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres)PDF  
14 M. Goertzen
Ministre de l'Éducation
Loi corrective de 2020PDF  
15 M. Wharton
Ministre des Services de la Couronne
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (tribunal de règlement des différends en matière de demandes d'indemnisation)PDF  
16 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les relations du travailPDF  
17 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhiculesPDF  
18 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travailPDF  
19 Mme Squires
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi corrective no 2 de 2020PDF  
20 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi sur la mise à l'essai des technologies des véhicules (modification de diverses lois)PDF  
21 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des ministres et modifications connexesPDF  
22 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unionsPDF  
23 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi modifiant le Code de la route (contrôle de la circulation par des signaleurs)PDF  
24 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocatPDF  
25 Mme Squires
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi modifiant diverses lois en matière de droit municipalPDF  
26 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code des droits de la personnePDF  
27 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi sur la compétence des tribunaux administratifsPDF  
28 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement hydrauliquePDF  
29 Mme Squires
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi de 2020 visant la réduction du fardeau administratif et l'amélioration des servicesPDF  
30 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateurPDF  
31 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi sur la modernisation de la réglementation des courses de chevaux (modification de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et de la Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel)PDF  
32 M. Goertzen
Loi modifiant la Loi sur le financement des élections et la Loi électorale (publicité du gouvernement)PDF  
33 M. Eichler
Ministre du Développement économique et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondairePDF  
34 M. Eichler
Ministre du Développement économique et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur le Collège universitaire du NordPDF  
35 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi sur la protection des contribuables et la réforme réglementaire en matière de services publics (modification de diverses dispositions législatives)PDF  
36 M. Pedersen
Ministre de l'Agriculture et du Développement des ressources
Loi modifiant la Loi sur la santé publique (salubrité des aliments et modifications connexes)PDF  
37 Mme Squires
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire et la Charte de la ville de WinnipegPDF  
38 Mme Squires
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi améliorant la délivrance des permis de construction et d'électricité et la résolution des litiges connexes (modification de diverses dispositions législatives et édiction de la Loi sur la résolution des litiges en matière de permis)PDF  
39 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi de 2020 portant affectation supplémentaire de crédits (réponse à la COVID-19)PDFL.M. 2020, c. 17
40 M. Wharton
Ministre des Services de la Couronne
Loi modifiant la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries et la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabisPDF  
41 M. Eichler
Ministre du Développement économique et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementéesPDF  
42 M. Cullen
Ministre de la Justice
Loi sur l'attestation à distance (modification de diverses lois)PDF  
43 M. Helwer
Ministre responsable de la Fonction publique
Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique *PDFL.M. 2020, c. 16
44 M. Pallister
Loi modifiant le Code des normes d'emploiPDFL.M. 2020, c. 18
45 M. Goertzen
Ministre de l'Éducation
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et la Loi sur l'Association des enseignants du ManitobaPDF  
65 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi de 2020 portant affectation de créditsPDFL.M. 2020, c. 19
66 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi d'emprunt de 2020-2021PDFL.M. 2020, c. 20

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.

Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Lamont Loi sur l'obligation redditionnelle en matière de vente de ferraillePDF  
202 U. Asagwara Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie (lignes directrices en matière de dotation applicables aux foyers de soins personnels)PDF  
203 M. Sala Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (référendum applicable à la privatisation des filiales)PDF  
205 M. Gerrard Loi limitant l'utilisation du latexPDF  
206 Mme Fontaine Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (formation de sensibilisation obligatoire)PDF  
208 M. Johnson Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune (protection des biens contre les dommages causés par les eaux et la faune)PDF  
209 Mme Fontaine Loi no 2 modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellementPDF  
210 M. Kinew Loi sur la production de rapports concernant l'équipement de protection individuellePDF  
211 M. Reyes Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé non payé à l'intention des réservistes)PDF  
212 M. Moses Loi sur la formation obligatoire des employés provinciaux (racisme systémique et droits de la personne)PDF  
213 Mme Lathlin Loi sur la présentation de rapports concernant les mesures de soutien destinées aux enfants survivants d'agression sexuelle (professionnels de la santé formés et trousses médicolégales)PDF  
215 Mme Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (formation obligatoire sur la violence fondée sur le genre)PDF  
216 M. Kinew Loi no 2 modifiant la Loi sur la santé publiquePDF  
217 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législativePDF  
300 M. Nesbitt Loi modifiant la Loi sur l'Église-unie du CanadaPDF  
301 Mme Fontaine Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Winnipeg Humane Society Foundation »PDF