Troisième session, quarante-deuxième législature
La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.
Projet de loi 76
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ARMOIRIES, LES EMBLÈMES ET LE TARTAN DU MANITOBA
| Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. C150 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.
Le paragraphe 5(2.1) est modifié :
a) par substitution, au titre, de « Mammifère-emblème — bison des plaines »;
b) dans la version anglaise, par substitution :
(i) à « The animal », de « The mammal »,
(ii) à « the mammal », de « a mammal ».
Il est ajouté, après le paragraphe 5(2.1), ce qui suit :
Mammifère-emblème — ours polaire
L'ours polaire (Ursus maritimus) est désigné à titre de mammifère-emblème du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.