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Première session, trente-neuvième législature

(6 juin 2007 — 19 nov 2007 )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Selinger
Loi de 2007 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2007, c. 1
3 Mme Irvin-Ross
Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » PDFL.M. 2007, c. 7
4 M. Rondeau
Loi modifiant la Loi sur les biens réels (éoliennes)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2007, c. 8
5 M. Chomiak
Loi sur les dates de réunion du Comité des comptes publics (modification de la Loi sur l'Assemblée législative) PDF  
6 Mme McGifford
Loi sur l'alphabétisation des adultes PDFL.M. 2007, c. 9
7 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur les assurances
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2007, c. 10
8 M. Bjornson
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (écoles professionnelles régionales) PDFL.M. 2007, c. 11
9 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières PDFL.M. 2007, c. 12
10 M. Chomiak
Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaire et la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires PDFL.M. 2007, c. 13
11 M. Mackintosh
Loi sur l'élargissement du mandat du protecteur des enfants (modification de diverses dispositions législatives)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2007, c. 14
12 Mme Allan
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé à l'intention des réservistes) PDFL.M. 2007, c. 2
13 Mme Wowchuk
Loi sur les produits agricoles biologiques PDFL.M. 2007, c. 15
14 M. Lemieux
Loi modifiant la Loi sur les achats du gouvernement (pratiques équitables des fabricants) PDFL.M. 2007, c. 16
15 M. Rondeau
Loi modifiant la Loi sur les biocarburants
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2007, c. 17
16 Mme Allan
Loi sur les jours fériés (modification de diverses dispositions législatives)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2007, c. 18
17 M. Lemieux
Loi sur les fondations à la mémoire des pompiers, des agents de la paix et des travailleurs
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2007, c. 19
18 M. Struthers
Loi sur la protection de la santé des forêts PDFL.M. 2007, c. 20
19 Mme Allan
Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2007, c. 21
20 M. Ashton
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (exploitations réputées uniques) PDFL.M. 2007, c. 22
21 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (fonds destiné à la revitalisation des logements) PDFL.M. 2007, c. 23
22 Mme Oswald
Loi modifiant la Loi médicale PDFL.M. 2007, c. 24
25 M. Chomiak
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative PDFL.M. 2007, c. 3
26 M. Selinger
Loi de 2007 portant affectation de crédits PDFL.M. 2007, c. 4
27 M. Selinger
Loi d'emprunt de 2007 PDFL.M. 2007, c. 5
28 M. Selinger
Loi d'exécution du budget de 2007 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2007, c. 6
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les services de santé et la Loi sur l'assurance-maladie PDF  
201 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools (prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale) PDF  
202 M. Gerrard Loi sur la présentation d'excuses
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2007, c. 25
203 M. Gerrard Loi sur les détergents à vaisselle sans phosphore PDF  
204 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels PDF  
205 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba PDF  
206 Mme Taillieu Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité PDF  
207 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des campagnes électorales PDF  
208 M. Gerrard Loi modifiant la Loi électorale PDF  
209 M. Hawraniuk Loi sur l'ancienne route transcanadienne
 • amendements adoptés en comité
 • L'article 2 n'a pas été adopté à l'étape de l'étude en comité.
PDFL.M. 2007, c. 26
210 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (harcèlement dans le lieu de travail) PDF  
211 M. Schuler Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDF  
212 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets PDF  
214 M. Schuler Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (mise en valeur d'un bien réel) PDF  
215 M. Goertzen Loi sur le dépistage obligatoire d'agents pathogènes PDF  
216 M. Gerrard Loi sur la réduction du phosphore dans les réseaux municipaux d'alimentation en eau PDF  
217 M. Gerrard Loi interdisant l'épandage hivernal de déjections et de biosolides PDF