Projets de loi : 1e session, 39e législature

Accueil → Travaux de l'Assemblée → Projets de loi → 39-1

A A A

Première session, trente-neuvième législature

(6 juin 2007 — 19 novembre 2007)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.


Projets de loi du gouvernement
N^o	Déposé par	Version distribuée après la première lecture		Édiction
1	M. le ministre Doer	Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2	M. Selinger	Loi de 2007 portant affectation anticipée de crédits	PDF	L.M. 2007, c. 1
3	M^me Irvin-Ross	Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba »	PDF	L.M. 2007, c. 7
4	M. Rondeau	Loi modifiant la Loi sur les biens réels (éoliennes) • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2007, c. 8
5	M. Chomiak	Loi sur les dates de réunion du Comité des comptes publics (modification de la Loi sur l'Assemblée législative)	PDF
6	M^me McGifford	Loi sur l'alphabétisation des adultes	PDF	L.M. 2007, c. 9
7	M. Selinger	Loi modifiant la Loi sur les assurances • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2007, c. 10
8	M. Bjornson	Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (écoles professionnelles régionales)	PDF	L.M. 2007, c. 11
9	M. Selinger	Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières	PDF	L.M. 2007, c. 12
10	M. Chomiak	Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaire et la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires	PDF	L.M. 2007, c. 13
11	M. Mackintosh	Loi sur l'élargissement du mandat du protecteur des enfants (modification de diverses dispositions législatives) • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2007, c. 14
12	M^me Allan	Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé à l'intention des réservistes)	PDF	L.M. 2007, c. 2
13	M^me Wowchuk	Loi sur les produits agricoles biologiques	PDF	L.M. 2007, c. 15
14	M. Lemieux	Loi modifiant la Loi sur les achats du gouvernement (pratiques équitables des fabricants)	PDF	L.M. 2007, c. 16
15	M. Rondeau	Loi modifiant la Loi sur les biocarburants • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2007, c. 17
16	M^me Allan	Loi sur les jours fériés (modification de diverses dispositions législatives) • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2007, c. 18
17	M. Lemieux	Loi sur les fondations à la mémoire des pompiers, des agents de la paix et des travailleurs • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2007, c. 19
18	M. Struthers	Loi sur la protection de la santé des forêts	PDF	L.M. 2007, c. 20
19	M^me Allan	Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2007, c. 21
20	M. Ashton	Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (exploitations réputées uniques)	PDF	L.M. 2007, c. 22
21	M. Mackintosh	Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (fonds destiné à la revitalisation des logements)	PDF	L.M. 2007, c. 23
22	M^me Oswald	Loi modifiant la Loi médicale	PDF	L.M. 2007, c. 24
25	M. Chomiak	Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative	PDF	L.M. 2007, c. 3
26	M. Selinger	Loi de 2007 portant affectation de crédits	PDF	L.M. 2007, c. 4
27	M. Selinger	Loi d'emprunt de 2007	PDF	L.M. 2007, c. 5
28	M. Selinger	Loi d'exécution du budget de 2007 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité	PDF	L.M. 2007, c. 6


Projets de loi de députés
N^o	Déposé par	Version distribuée après la première lecture		Édiction
200	M. Gerrard	Loi modifiant la Loi sur les services de santé et la Loi sur l'assurance-maladie	PDF
201	M. Lamoureux	Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools (prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale)	PDF
202	M. Gerrard	Loi sur la présentation d'excuses • amendements adoptés en comité	PDF	L.M. 2007, c. 25
203	M. Gerrard	Loi sur les détergents à vaisselle sans phosphore	PDF
204	M. Gerrard	Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels	PDF
205	M. Gerrard	Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba	PDF
206	M^me Taillieu	Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité	PDF
207	M. Lamoureux	Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des campagnes électorales	PDF
208	M. Gerrard	Loi modifiant la Loi électorale	PDF
209	M. Hawraniuk	Loi sur l'ancienne route transcanadienne • amendements adoptés en comité • Larticle 2 na pas été adopté à létape de létude en comité.	PDF	L.M. 2007, c. 26
210	M. Gerrard	Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (harcèlement dans le lieu de travail)	PDF
211	M. Schuler	Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants	PDF
212	M. Gerrard	Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets	PDF
214	M. Schuler	Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (mise en valeur d'un bien réel)	PDF
215	M. Goertzen	Loi sur le dépistage obligatoire d'agents pathogènes	PDF
216	M. Gerrard	Loi sur la réduction du phosphore dans les réseaux municipaux d'alimentation en eau	PDF
217	M. Gerrard	Loi interdisant l'épandage hivernal de déjections et de biosolides	PDF