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Première session, trente-huitième législature

(23 juin 2003 — 19 novembre 2003)

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 Honourable M. Selinger
Loi de 2003 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2003, c. 1
3 Honourable M. Selinger
Loi d'exécution du budget de 2003 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2003, c. 4
4 Honourable M. Selinger
Loi d'emprunt de 2003 PDFL.M. 2003, c. 2
5 Honourable M. Selinger
Loi de 2003 portant affectation principale et supplémentaire de crédits PDFL.M. 2003, c. 3