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Première session, trente-huitième législature

(23 juin 2003 — 19 novembre 2003)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Selinger
Loi de 2003 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2003, c. 1
3 M. Selinger
Loi d'exécution du budget de 2003 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2003, c. 4
4 M. Selinger
Loi d'emprunt de 2003 PDFL.M. 2003, c. 2
5 M. Selinger
Loi de 2003 portant affectation principale et supplémentaire de crédits PDFL.M. 2003, c. 3