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Quatrième session, quarante-deuxième législature

(23 novembre 2021 —               )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 Mme la première ministre Stefanson Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Helwer
Ministre responsable de la Fonction publique
Loi abrogeant la Loi sur la viabilité des services publicsPDF  
3 M. Friesen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentairePDFL.M. 2021, c. 63
4 M. Lagimodiere
Ministre de la Réconciliation avec les peuples autochtones et des Relations avec le Nord
Loi modifiant la Loi sur la réconciliationPDF  
5 M. Goertzen
Ministre des Affaires législatives et publiques
Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du ManitobaPDF  
6 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travailPDFL.M. 2021, c. 64
7 M. Friesen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les services de police (amélioration du fonctionnement de l'unité d'enquête indépendante)PDF  
8 M. Friesen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la Cour d'appel et la Loi sur la Cour provincialePDF  
9 M. Friesen
Ministre de la Justice
Loi sur la ferraillePDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Bushie Loi désignant la Journée du chandail orange à titre de jour férié (modification de diverses lois)PDF  
201 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santéPDF  
202 M. Kinew Loi sur Louis RielPDF  
203 Mme Fontaine Loi sur les zones tampons relatives aux manifestations contre l'avortementPDF  
204 Mme Fontaine Loi sur les zones tampons relatives aux manifestations contre les restrictions liées à la COVID-19PDF  
205 M. Smith Loi sur le Mois du patrimoine philippinPDF  
207 Mme Fontaine Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellementPDF  
208 Mme Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignantsPDF  
209 Mme Morley-Lecomte Loi sur la Semaine des marchés fermiersPDF  
214 M. Maloway Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (droit de réparer les produits électroniques)PDF  
215 M. Maloway Loi sur les récupérateurs de ferraillePDF  
216 M. Maloway Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les machines et le matériel agricoles (droit de réparer des véhicules et d'autre matériel)PDF