Quatrième session, quarante-deuxième législature
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Projet de loi 6
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. W200 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur les accidents du travail.
Le paragraphe 4(5.2) est modifié par adjonction, après l'alinéa n), de ce qui suit :
o) un cancer primitif de la thyroïde;
p) un cancer primitif du pancréas;
q) un cancer primitif de l'ovaire;
r) un cancer primitif du col de l'utérus;
s) un cancer primitif du pénis.
La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.