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Quatrième session, quarante-deuxième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 6

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. W200 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur les accidents du travail.

2

Le paragraphe 4(5.2) est modifié par adjonction, après l'alinéa n), de ce qui suit :

o) un cancer primitif de la thyroïde;

p) un cancer primitif du pancréas;

q) un cancer primitif de l'ovaire;

r) un cancer primitif du col de l'utérus;

s) un cancer primitif du pénis.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.

Note explicative

La Loi sur les accidents du travail donne la liste des maladies et des lésions présumées être d'origine professionnelle, sauf preuve du contraire, dans le secteur de la lutte contre l'incendie. Le présent projet de loi élargit cette liste afin d'inclure les cancers primitifs de la thyroïde, du pancréas, de l'ovaire, du col de l'utérus et du pénis.