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Troisième session, trente-huitième législature

(22 novembre 2004 — 26 octobre 2005)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 Mme Melnick
Loi modifiant la Loi sur les services à  l'enfant et à  la famille (peines applicables en matière de protection des enfants) PDFL.M. 2005, c. 3
3 M. Robinson
Loi sur la protection accordée aux propriétaires de biens à  l'égard des sentiers récréatifs (modification de la Loi sur la responsabilité des occupants) PDFL.M. 2005, c. 4
4 M. Smith
Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg (taux de taxe d'entreprise différentiels) PDFL.M. 2004, c. 49
5 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (Commission d'appel des accidents de la route) PDFL.M. 2005, c. 21
6 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur les biens réels PDFL.M. 2005, c. 5
7 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur les enquàªtes relatives aux particuliers PDFL.M. 2005, c. 6
8 Mme Oswald
Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement PDFL.M. 2005, c. 22
9 M. Robinson
Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba PDFL.M. 2005, c. 7
10 Mme Allan
Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension PDFL.M. 2005, c. 2
11 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (juges de paix) PDFL.M. 2005, c. 8
12 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools PDFL.M. 2005, c. 9
13 Mme Wowchuk
Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du lait PDFL.M. 2005, c. 10
14 Mme Allan
Loi modifiant la Loi sur le permis d'électricien PDFL.M. 2005, c. 11
15 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgence PDFL.M. 2005, c. 12
16 M. Struthers
Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune PDFL.M. 2005, c. 23
17 M. Sale
Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé et la Loi sur la preuve au Manitoba PDFL.M. 2005, c. 24
18 Mme McGifford
Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface PDFL.M. 2005, c. 13
19 M. Selinger
Loi de 2005 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2005, c. 1
20 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur les baux viagers PDFL.M. 2005, c. 14
21 M. Rondeau
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel et la Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz PDFL.M. 2005, c. 25
22 M. Ashton
Loi sur la protection des eaux *PDFL.M. 2005, c. 26
23 Mme Allan
Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (aiguilles utilisées en milieu médical) PDFL.M. 2005, c. 15
24 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (communication du coût du crédit et modifications diverses) PDFL.M. 2005, c. 16
25 Mme Allan
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail PDFL.M. 2005, c. 17
26 Mme Wowchuk
Loi abrogeant la Loi sur la margarine PDFL.M. 2005, c. 18
27 Mme Wowchuk
Loi modifiant la Loi sur la Commission hippique et abrogeant la Loi sur les courses de chevaux PDFL.M. 2005, c. 19
28 Mme Wowchuk
Loi modifiant la Loi sur les agronomes *PDF  
29 M. Smith
Loi sur les élections municipales et scolaires PDFL.M. 2005, c. 27
30 Mme Wowchuk
Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba PDFL.M. 2005, c. 28
31 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur les condominiums PDFL.M. 2005, c. 29
32 M. Lathlin
Loi validant le Règlement 5/02 de la municipalité rurale de Kelsey PDFL.M. 2005, c. 20
33 M. Smith
Loi sur l'aménagement du territoire PDFL.M. 2005, c. 30
34 M. Mackintosh
Loi modifiant le Code de la route PDFL.M. 2005, c. 31
35 M. Smith
Loi sur le Partenariat de la région de la capitale PDFL.M. 2005, c. 32
36 M. Mackintosh
Loi visant à  améliorer l'administration des tribunaux PDFL.M. 2005, c. 33
37 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale PDFL.M. 2005, c. 34
38 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur la location à  usage d'habitation PDFL.M. 2005, c. 35
39 M. Selinger
Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement PDFL.M. 2005, c. 36
40 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire *PDF  
41 M. Lemieux
Loi sur les conducteurs et les véhicules et Loi modifiant le Code de la route PDFL.M. 2005, c. 37
42 M. Sale
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et la Loi sur l'aide à  l'achat de médicaments sur ordonnance PDFL.M. 2005, c. 38
43 M. Sale
Loi modifiant diverses lois sur les professions de la santé réglementées PDFL.M. 2005, c. 39
44 M. Selinger
Loi d'exécution du budget de 2005 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2005, c. 40
45 M. Selinger
Loi de 2005 portant affectation de crédits PDFL.M. 2005, c. 46
46 M. Selinger
Loi d'emprunt de 2005 PDFL.M. 2005, c. 47
47 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba *PDFL.M. 2004, c. 50
48 M. Bjornson
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDFL.M. 2005, c. 41
49 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur les municipalités *PDFL.M. 2004, c. 51
50 M. Mackintosh
Loi corrective de 2005 PDFL.M. 2005, c. 42
51 M. Rondeau
Loi sur les fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2005, c. 43
52 M. Mackintosh
Loi no 2 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative PDFL.M. 2005, c. 44

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.

Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 Mme Taillieu Loi sur la protection des renseignements personnels PDF  
201 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative PDF  
202 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les services de santé et la Loi sur l'assurance-maladie PDF  
203 M. Mitchelson Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDF  
204 M. Maguire Loi sur les audiologistes et les orthophonistes PDF  
205 M. Cummings Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative (tenue d'élections à date fixe) PDF  
207 M. Derkach Loi modifiant la Loi médicale *PDFL.M. 2005, c. 45
208 Mme Rowat Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (droit de visite des grands-parents) PDF  
209 M. Cullen Loi sur l'indemnisation des pompiers (modification de la Loi sur les accidents du travail) PDF  
210 M. Gerrard Loi modifiant le Code de la route (casques de bicyclettes) PDF  
212 M. Schuler Loi sur la liberté de choix en matière de pension (modification de la Loi sur les prestations de pension) *PDF  

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.