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Progrès de la législation

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Troisième session, trente-septième législature

(13 novembre 2001 — 27 novembre 2002)

Pour obtenir la version bilingue d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser à l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur la gestion de la sécurité (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2002, c. 26
3 M. le ministre Ashton
 Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les poursuites sommaires PDFL.M. 2002, c. 1
4 M. le ministre Doer
 Loi modifiant la Loi sur l'Ordre du Manitoba PDFL.M. 2001, c. 47
5 Mme la ministre Barrett
 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail PDFL.M. 2002, c. 2
6 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur les bâtiments fortifiés PDFL.M. 2002, c. 3
7 Mme la ministre Friesen
 Loi modifiant la Loi sur l'élection des autorités locales PDFL.M. 2002, c. 4
8 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la prescription PDFL.M. 2002, c. 5
9 M. le ministre Doer
 Loi sur le personnel des Forces canadiennes (modifications relatives au droit de vote et aux privilèges rattachés à la conduite des véhicules) PDFL.M. 2002, c. 7
10 M. le ministre Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur l'environnement PDFL.M. 2002, c. 6
11 M. le ministre Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur les maladies des animaux PDFL.M. 2002, c. 11
12 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur PDF  
13 M. le ministre Chomiak
 Loi sur les technologistes de laboratoire médical PDFL.M. 2002, c. 12
14 M. le ministre Caldwell
 Loi sur la modernisation des écoles publiques (modification de la Loi sur les écoles publiques) PDFL.M. 2002, c. 8
15 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les accidents mortels PDFL.M. 2002, c. 13
16 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur les recours collectifs PDFL.M. 2002, c. 14
17 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur les coopératives PDFL.M. 2002, c. 27
18 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur les arpentages spéciaux PDFL.M. 2002, c. 15
19 Mme la ministre Mihychuk
 Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux PDFL.M. 2002, c. 28
20 M. le ministre Caldwell
 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes PDFL.M. 2002, c. 29
21 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur les sociétés en nom collectif et la Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux PDFL.M. 2002, c. 30
22 M. le ministre Caldwell
 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (structure de gestion de la division scolaire de langue française) PDFL.M. 2002, c. 21
23 Mme la ministre Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques PDFL.M. 2002, c. 31
24 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières PDFL.M. 2002, c. 32
25 M. le ministre Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur les appareils auditifs PDFL.M. 2002, c. 16
26 M. le ministre Chomiak
 Loi sur les ergothérapeutes PDFL.M. 2002, c. 17
27 Mme la ministre Barrett
 Loi visant à accroître la sécurité dans les lieux de travail (modification de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail PDFL.M. 2002, c. 33
28 M. le ministre Chomiak
 Loi sur les diététistes PDFL.M. 2002, c. 18
29 Mme la ministre Barrett
 Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques PDFL.M. 2002, c. 9
30 M. le ministre Barrett
 Loi modifiant la Loi sur les architectes PDFL.M. 2002, c. 10
31 M. le ministre Chomiak
 Loi modifiant la Loi médicale (profils des médecins et modifications diverses) PDFL.M. 2002, c. 34
32 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales PDFL.M. 2002, c. 22
33 Mme la ministre McGifford
 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés PDFL.M. 2002, c. 23
34 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur l'observation de la Charte PDFL.M. 2002, c. 24
35 M. le ministre Sale
 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille PDFL.M. 2002, c. 35
36 M. le ministre Chomiak
 Loi sur la qualité de l'eau potable PDFL.M. 2002, c. 36
37 M. le ministre Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs PDFL.M. 2002, c. 37
38 M. le ministre Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur la santé publique PDFL.M. 2002, c. 38
39 Mme la ministre Friesen
 Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg PDFL.M. 2002, c. 39
40 M. le ministre Ashton
 Loi modifiant le Code de la route PDFL.M. 2002, c. 40
41 M. le ministre Selinger
 Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba PDFL.M. 2002, c. 41
42 M. le ministre Ashton
 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à caractère non routier PDFL.M. 2002, c. 42
43 M. le ministre Lathlin
 Loi sur la protection des ours polaires PDFL.M. 2002, c. 25
44 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la Sûreté du Manitoba (services de police autochtones) PDF  
45 M. le ministre Mackintosh
 Loi d'exécution du budget de 2002 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2002, c. 19
46 M. le ministre Selinger
 Loi modifiant la Loi sur le financement des campagnes électorales PDFL.M. 2002, c. 43
47 M. le ministre Ashton
 Loi modifiant la Loi sur la voirie et le transport PDF  
48 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur la profession d'avocat PDFL.M. 2002, c. 44
49 M. le ministre Selinger
 Loi sur l'achat de Winnipeg Hydro PDFL.M. 2002, c. 45
50 M. le ministre Lathlin
 Loi sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature PDFL.M. 2002, c. 46
51 M. le ministre Mackintosh
 Loi corrective de 2002 PDFL.M. 2002, c. 47
53 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications connexes PDFL.M. 2002, c. 48
54 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (commissaire aux conflits d'intérêts) PDFL.M. 2002, c. 49
55 M. le ministre Selinger
 Loi de 2002 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2002, c. 20
56 M. le ministre Selinger
 Loi d'emprunt de 2002 PDFL.M. 2002, c. 54
57 M. le ministre Selinger
 Loi de 2002 portant affectation de crédits PDFL.M. 2002, c. 55
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 M. Reimer Loi modifiant la Loi électorale PDF  
202 M. Helwer Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électorales PDF  
203 M. Faurschou Loi modifiant la Loi sur les relations du travail PDF  
204 M. Rocan Loi sur les lieux sans fumée (modification de la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs) PDF  
300 M. Faurschou Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de l'Hôpital général du district Portage PDFL.M. 2001, c. 48
301 M. Rondeau Loi sur les pouvoirs additionnels accordés à L'assiniboine Memorial Curling Club Holding Company Ltd. PDFL.M. 2002, c. 50
302 M. Martindale Loi sur la fusion de la Congrégation Etz Chayim PDFL.M. 2002, c. 51
303 M. Martindale Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut PDFL.M. 2002, c. 52
304 M. Struthers Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Winnipeg Real Estate Board » PDFL.M. 2002, c. 53