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Progrès de la législation

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Troisième session, trente-septième législature

(13 novembre 2001 — 27 novembre 2002)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Mackintosh
 Loi sur la gestion de la sécurité (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2002, c. 26
3 M. Ashton
 Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les poursuites sommaires PDFL.M. 2002, c. 1
4 M. Doer
 Loi modifiant la Loi sur l'Ordre du Manitoba PDFL.M. 2001, c. 47
5 Mme Barrett
 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail PDFL.M. 2002, c. 2
6 M. Mackintosh
 Loi sur les bâtiments fortifiés PDFL.M. 2002, c. 3
7 Mme Friesen
 Loi modifiant la Loi sur l'élection des autorités locales PDFL.M. 2002, c. 4
8 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la prescription PDFL.M. 2002, c. 5
9 M. Doer
 Loi sur le personnel des Forces canadiennes (modifications relatives au droit de vote et aux privilèges rattachés à la conduite des véhicules) PDFL.M. 2002, c. 7
10 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur l'environnement PDFL.M. 2002, c. 6
11 M. Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur les maladies des animaux PDFL.M. 2002, c. 11
12 M. Smith
 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur PDF  
13 M. Chomiak
 Loi sur les technologistes de laboratoire médical PDFL.M. 2002, c. 12
14 M. Caldwell
 Loi sur la modernisation des écoles publiques (modification de la Loi sur les écoles publiques) PDFL.M. 2002, c. 8
15 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les accidents mortels PDFL.M. 2002, c. 13
16 M. Mackintosh
 Loi sur les recours collectifs PDFL.M. 2002, c. 14
17 M. Smith
 Loi modifiant la Loi sur les coopératives PDFL.M. 2002, c. 27
18 M. Smith
 Loi modifiant la Loi sur les arpentages spéciaux PDFL.M. 2002, c. 15
19 Mme Mihychuk
 Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux PDFL.M. 2002, c. 28
20 M. Caldwell
 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes PDFL.M. 2002, c. 29
21 M. Smith
 Loi modifiant la Loi sur les sociétés en nom collectif et la Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux PDFL.M. 2002, c. 30
22 M. Caldwell
 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (structure de gestion de la division scolaire de langue française) PDFL.M. 2002, c. 21
23 Mme Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques PDFL.M. 2002, c. 31
24 M. Smith
 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières PDFL.M. 2002, c. 32
25 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur les appareils auditifs PDFL.M. 2002, c. 16
26 M. Chomiak
 Loi sur les ergothérapeutes PDFL.M. 2002, c. 17
27 Mme Barrett
 Loi visant à accroître la sécurité dans les lieux de travail (modification de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail PDFL.M. 2002, c. 33
28 M. Chomiak
 Loi sur les diététistes PDFL.M. 2002, c. 18
29 Mme Barrett
 Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques PDFL.M. 2002, c. 9
30 M. Barrett
 Loi modifiant la Loi sur les architectes PDFL.M. 2002, c. 10
31 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi médicale (profils des médecins et modifications diverses) PDFL.M. 2002, c. 34
32 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales PDFL.M. 2002, c. 22
33 Mme McGifford
 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés PDFL.M. 2002, c. 23
34 M. Mackintosh
 Loi sur l'observation de la charte PDFL.M. 2002, c. 24
35 M. Sale
 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille PDFL.M. 2002, c. 35
36 M. Chomiak
 Loi sur la qualité de l'eau potable PDFL.M. 2002, c. 36
37 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs PDFL.M. 2002, c. 37
38 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur la santé publique PDFL.M. 2002, c. 38
39 Mme Friesen
 Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg PDFL.M. 2002, c. 39
40 M. Ashton
 Loi modifiant le Code de la route PDFL.M. 2002, c. 40
41 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba PDFL.M. 2002, c. 41
42 M. Ashton
 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à caractère non routier PDFL.M. 2002, c. 42
43 M. Lathlin
 Loi sur la protection des ours polaires PDFL.M. 2002, c. 25
45 M. Mackintosh
 Loi d'exécution du budget de 2002 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2002, c. 19
46 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur le financement des campagnes électorales PDFL.M. 2002, c. 43
47 M. Ashton
 Loi modifiant la Loi sur la voirie et le transport PDF  
48 M. Mackintosh
 Loi sur la profession d'avocat PDFL.M. 2002, c. 44
49 M. Selinger
 Loi sur l'achat de Winnipeg Hydro PDFL.M. 2002, c. 45
50 M. Lathlin
 Loi sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature PDFL.M. 2002, c. 46
51 M. Mackintosh
 Loi corrective de 2002 PDFL.M. 2002, c. 47
53 M. Mackintosh
 Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications connexes PDFL.M. 2002, c. 48
54 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (commissaire aux conflits d'intérêts) PDFL.M. 2002, c. 49
55 M. Selinger
 Loi de 2002 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2002, c. 20
56 M. Selinger
 Loi d'emprunt de 2002 PDFL.M. 2002, c. 54
57 M. Selinger
 Loi de 2002 portant affectation de crédits PDFL.M. 2002, c. 55
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Reimer PDF  
202 M. Helwer PDF  
203 M. Faurschou PDF  
204 M. Rocan PDF  
300 M. Faurschou Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de l'Hôpital général du district Portage PDFL.M. 2001, c. 48
301 M. Rondeau Loi sur les pouvoirs additionnels accordés à L'assiniboine Memorial Curling Club Holding Company Ltd. PDFL.M. 2002, c. 50
302 M. Martindale Loi sur la fusion de la Congrégation Etz Chayim PDFL.M. 2002, c. 51
303 M. Martindale Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut PDFL.M. 2002, c. 52
304 M. Struthers Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Winnipeg Real Estate Board » PDFL.M. 2002, c. 53