Troisième session, trente-septième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 4
LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ORDRE DU MANITOBA
Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. O75 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur l'Ordre du Manitoba.
Le paragraphe 10(1) est modifié par substitution, à « huit particuliers », de « 12 particuliers ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
Note explicative Le présent projet de loi modifie la Loi sur l'Ordre du Manitoba afin de faire passer de 8 à 12 le nombre maximal de personnes qui peuvent recevoir annuellement l'Ordre. |