Troisième session, trente-septième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 4
LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ORDRE DU MANITOBA
| Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. O75 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur l'Ordre du Manitoba.
Le paragraphe 10(1) est modifié par substitution, à « huit particuliers », de « 12 particuliers ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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Note explicative Le présent projet de loi modifie la Loi sur l'Ordre du Manitoba afin de faire passer de 8 à 12 le nombre maximal de personnes qui peuvent recevoir annuellement l'Ordre. |