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Première session, quarante-troisième législature

(9 novembre 2023 — 18 novembre 2024)

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Kinew Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le premier ministre Kinew
Loi sur Louis RielPDFL.M. 2023, c. 48
3 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants (période d'exonération de la taxe sur les carburants)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2023, c. 49
4 M. le premier ministre Kinew
Loi modifiant le Code des normes d'emploi et la Loi d'interprétation (Journée du chandail orange)PDFL.M. 2023, c. 50
5 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi sur l'alphabétisation des adultesPDFL.M. 2024, c. 3
6 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur les allocations d'aide du ManitobaPDFL.M. 2024, c. 4
7 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi abrogeant la Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres)PDFL.M. 2024, c. 31
8 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi sur l'accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossessePDFL.M. 2024, c. 5
9 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant le Code des normes d'emploiPDFL.M. 2024, c. 32
10 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2024, c. 6
11 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les textes législatifs et réglementaires et la Loi d'interprétationPDFL.M. 2024, c. 7
13 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civièrePDFL.M. 2024, c. 8
14 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2024PDFL.M. 2024, c. 9
15 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unionsPDFL.M. 2024, c. 10
16 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur la remise de rapports relativement à la responsabilisation en matière de réglementation et modification de la Loi sur les textes législatifs et réglementairesPDFL.M. 2024, c. 33
17 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travailPDFL.M. 2024, c. 11
18 M. le ministre Altomare
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur la garde d'enfantsPDFL.M. 2024, c. 12
19 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhiculesPDFL.M. 2024, c. 13
20 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la routePDFL.M. 2024, c. 14
21 M. le ministre Altomare
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2024, c. 34
22 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi sur la Journée de la célébration de l'indépendance du Nigeria (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2024, c. 15
23 Mme la ministre Naylor
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi no 2 modifiant la Loi sur le changement de nomPDFL.M. 2024, c. 16
24 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la protection des images intimes (distribution de fausses images intimes)PDFL.M. 2024, c. 17
25 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi de 2024 portant affectation anticipée de créditsPDFL.M. 2024, c. 1
26 Mme la ministre Naylor
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
29 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindésPDFL.M. 2024, c. 18
30 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur les richesses inexpliquées (modification de la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement et de la Loi sur les corporations)PDFL.M. 2024, c. 19
31 Mme la ministre Moses
Ministre du Développement économique, de l’Investissement, du Commerce et des Ressources naturelles
Loi sur le stockage de carbone captéPDFL.M. 2024, c. 20
33 Mme la ministre Naylor
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi no 3 modifiant la Loi sur le changement de nomPDFL.M. 2024, c. 21
34 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabisPDFL.M. 2024, c. 22
36 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementéesPDFL.M. 2024, c. 23
37 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2024 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2024, c. 35
38 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi concernant les services à l'enfant et à la famille (champ de compétence autochtone et autres modifications)PDFL.M. 2024, c. 36
39 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur la réglementation des armes à lame longue
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2024, c. 37
40 M. le ministre Bushie
Ministre des Relations avec les municipalités et le Nord
Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg et la Loi sur l'aménagement du territoirePDF  
41 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la Cour provincialePDF  
42 M. le ministre Bushie
Ministre des Relations avec les municipalités et le Nord
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoirePDF  
43 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi de 2024 portant affectation de créditsPDFL.M. 2024, c. 30
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 M. Pankratz Loi sur la Journée de reconnaissance des pompiers (Loi modifiant la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2024, c. 2
201 M. Ewasko Loi modifiant la Loi sur les emblèmes du Manitoba (désignation de la pierre provinciale)PDFL.M. 2024, c. 24
202 M. Jackson Loi sur la Journée des fondations communautaires (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2024, c. 25
203 M. Goertzen Loi modifiant la Loi sur la responsabilité des occupantsPDF  
207 Mme Kennedy Loi sur le Mois du patrimoine islamique (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2024, c. 26
208 M. Oxenham Loi sur la Journée de visibilité bispirituelle et transgenre (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2024, c. 27
209 Mme Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (formation accrue des juges et des juges de paix judiciaires)PDF  
210 M. Wasyliw Loi sur la protection des propriétaires contre les offres d'achat non sollicitéesPDF  
211 M. Nesbitt Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation des parcs du Manitoba)PDFL.M. 2024, c. 28
212 Mme Chen Loi sur le Mois du patrimoine asiatique (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2024, c. 29
213 M. Wharton Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries (vente au détail d'une gamme élargie de boissons alcoolisées)PDF  
214 M. Johnson Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (ententes de facturation nette)PDF  
216 Mme Cross Loi sur le Mois de la petite entreprise au Manitoba (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
217 MLA Lagassé Loi sur la Semaine de sensibilisation à la santé mentale des hommes (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2024, c. 38
218 Mme Dela Cruz Loi sur la Journée de la célébration de l'indépendance des Philippines (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
221 Mme Cook Loi sur l'abaissement du seuil d'admissibilité au dépistage systématique du cancer du seinPDF  
223 M. Pankratz Loi sur la Journée des anciens combattants autochtones (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
300 M. Loiselle Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »PDF