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Première session, quarante-troisième législature

(9 novembre 2023 —               )

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Kinew Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le premier ministre Kinew
Loi sur Louis RielPDFL.M. 2023, c. 48
3 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants (période d'exonération de la taxe sur les carburants)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2023, c. 49
4 M. le premier ministre Kinew
Loi modifiant le Code des normes d'emploi et la Loi d'interprétation (Journée du chandail orange)PDFL.M. 2023, c. 50
5 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi sur l'alphabétisation des adultesPDF  
6 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur les allocations d'aide du ManitobaPDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 MLA Pankratz Loi sur la Journée de reconnaissance des pompiers (Loi modifiant la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
201 M. Ewasko Loi modifiant la Loi sur les emblèmes du Manitoba (désignation de la pierre provinciale)PDF