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Première session, quarante-troisième législature

(9 novembre 2023 —               )

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Kinew Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le premier ministre Kinew
Loi sur Louis RielPDFL.M. 2023, c. 48
3 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants (période d'exonération de la taxe sur les carburants)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2023, c. 49
4 M. le premier ministre Kinew
Loi modifiant le Code des normes d'emploi et la Loi d'interprétation (Journée du chandail orange)PDFL.M. 2023, c. 50
5 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi sur l'alphabétisation des adultesPDF  
6 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur les allocations d'aide du ManitobaPDF  
7 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi abrogeant la Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres)PDF  
8 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi sur l'accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossessePDF  
9 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant le Code des normes d'emploiPDF  
10 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDF  
11 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les textes législatifs et réglementaires et la Loi d'interprétationPDF  
13 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civièrePDF  
14 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2024PDF  
15 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unionsPDF  
16 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur la remise de rapports relativement à la responsabilisation en matière de réglementation et modification de la Loi sur les textes législatifs et réglementairesPDF  
17 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travailPDF  
18 M. le ministre Altomare
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur la garde d'enfantsPDF  
19 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhiculesPDF  
20 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la routePDF  
21 M. le ministre Altomare
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesPDF  
22 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi sur la Journée de la célébration de l'indépendance du Nigeria (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
23 Mme la ministre Naylor
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi no 2 modifiant la Loi sur le changement de nomPDF  
24 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la protection des images intimes (distribution de fausses images intimes)PDF  
25 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi de 2024 portant affectation anticipée de créditsPDFL.M. 2024, c. 1
26 Mme la ministre Naylor
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
29 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindésPDF  
30 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur les richesses inexpliquées (modification de la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement et de la Loi sur les corporations)PDF  
31 Mme la ministre Moses
Ministre du Développement économique, de l’Investissement, du Commerce et des Ressources naturelles
Loi sur le stockage de carbone captéPDF  
33 Mme la ministre Naylor
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi no 3 modifiant la Loi sur le changement de nomPDF  
34 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabisPDF  
36 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementéesPDF  
37 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2024 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéPDF  
38 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi concernant les services à l'enfant et à la famille (champ de compétence autochtone et autres modifications)PDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 MLA Pankratz Loi sur la Journée de reconnaissance des pompiers (Loi modifiant la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2024, c. 2
201 M. Ewasko Loi modifiant la Loi sur les emblèmes du Manitoba (désignation de la pierre provinciale)PDF  
202 M. Jackson Loi sur la Journée des fondations communautaires (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
203 M. Goertzen Loi modifiant la Loi sur la responsabilité des occupantsPDF  
207 MLA Kennedy Loi sur le Mois du patrimoine islamique (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
208 M. Oxenham Loi sur la Journée de visibilité bispirituelle et transgenre (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
209 MLA Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (formation accrue des juges et des juges de paix judiciaires)PDF  
211 M. Nesbitt Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation des parcs du Manitoba)PDF  
212 MLA Chen Loi sur le Mois du patrimoine asiatique (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
213 M. Wharton Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries (vente au détail d'une gamme élargie de boissons alcoolisées)PDF  
214 M. Johnson Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (ententes de facturation nette)PDF  
216 MLA Cross Loi sur le Mois de la petite entreprise au Manitoba (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
217 MLA Lagassé Loi sur la Semaine de sensibilisation à la santé mentale des hommes (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
218 MLA Dela Cruz Loi sur la Journée de la célébration de l'indépendance des Philippines (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
300 MLA Loiselle Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »PDF