Première session, quarante-troisième législature

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Projet de loi 211

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES CONDUCTEURS ET LES VÉHICULES (PLAQUES D'IMMATRICULATION DES PARCS DU MANITOBA)

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. D104 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur les conducteurs et les véhicules.

2   Le paragraphe 60(1) est modifié par substitution, à « et 60.2 », de « à 60.3 ».

3   Il est ajouté, après l'article 60.2, ce qui suit :

Plaque d'immatriculation « parcs du Manitoba »

60.3(1)   Sur réception d'une demande qu'il juge acceptable de la part d'un organisme, le registraire offre une plaque d'immatriculation spéciale qui arbore :

a) la mention « parcs du Manitoba »;

b) un graphique illustrant cette mention;

c) tout autre image, motif ou mot que le registraire indique.

Utilisation des fonds

60.3(2)   Le ministre peut ordonner que l'administrateur verse la totalité ou une partie des droits perçus pour la plaque d'immatriculation spéciale prévue au paragraphe (1) à un organisme de bienfaisance enregistré qui appuie la réalisation de projets dans les parcs provinciaux.

Entrée en vigueur

4   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.