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Progrès de la législation

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Deuxième session, trente-huitième législature

(20 novembre 2003 — 21 novembre 2004)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Sale
 Loi sur les biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essence *PDFL.M. 2003, c. 5
3 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne PDFL.M. 2003, c. 6
4 M. Allan
 Loi modifiant le Code des normes d'emploi PDFL.M. 2003, c. 7
5 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (conseillers des demandeurs) PDFL.M. 2004, c. 3
6 M. Mackintosh
 Loi sur les services de police interterritoriaux PDFL.M. 2004, c. 4
7 M. Mackintosh
 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement PDFL.M. 2004, c. 1
8 Mme Melnick
 Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu (prestateur unique d'aide pour les régions rurales et du nord du Manitoba) PDFL.M. 2004, c. 2
9 Mme Allan
 Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba PDFL.M. 2004, c. 5
10 M. Sale
 Loi modifiant la Loi sur la Commission de régie du jeu PDFL.M. 2004, c. 6
11 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (protection des biens de l'État) PDFL.M. 2004, c. 7
12 M. Lemieux
 Loi modifiant la Loi sur la voirie et le transport et le Code de la route (Fonds d'amélioration de la productivité de l'industrie du transport routier) PDFL.M. 2004, c. 8
13 M. Bjornson
 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (programmes d'éducation appropriés) PDFL.M. 2004, c. 9
14 M. Selinger
 Loi sur l'obligation redditionnelle concernant la taxe sur l'essence (modification de la Loi sur la gestion des finances publiques) PDFL.M. 2004, c. 10
15 M. Mackintosh
 Loi modifiant le Code de la route (pouvoirs de la police concernant les conducteurs dangereux et modifications diverses) PDFL.M. 2004, c. 11
16 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (refus de versement de prestations aux contrevenants) PDFL.M. 2004, c. 12
17 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel PDFL.M. 2004, c. 13
18 M. Mackintosh
 Loi visant à faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2004, c. 14
19 M. Bjornson
 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques PDFL.M. 2004, c. 15
20 M. McGifford
 Loi sur le Collège universitaire du Nord PDFL.M. 2004, c. 16
21 M. Rondeau
 Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2004, c. 17
22 M. Ashton
 Loi sur la protection des eaux PDF  
23 M. Ashton
 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge PDFL.M. 2004, c. 18
24 M. Robinson
 Loi sur la Société Voyage Manitoba PDFL.M. 2004, c. 19
25 M. Robinson
 Loi modifiant la Loi sur les divertissements PDFL.M. 2004, c. 20
26 M. Selinger
 Loi sur les comptables en management accrédités PDFL.M. 2004, c. 21
27 Mme Wowchuk
 Loi sur les sociétés agricoles PDFL.M. 2004, c. 22
28 Mme Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur les agronomes PDF  
29 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur le curateur public PDFL.M. 2004, c. 23
30 M. Bjornson
 Charte de la sécurité dans les écoles (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2004, c. 24
31 M. Ashton
 Loi sur la Commission du canal de dérivation PDFL.M. 2004, c. 25
32 M. Lemieux
 Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer provinciaux PDFL.M. 2004, c. 26
33 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur l'assurance des employés du gouvernement PDFL.M. 2004, c. 27
34 Mme McGifford
 Loi modifiant la Loi sur l'Université de Winnipeg PDFL.M. 2004, c. 28
35 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unions PDFL.M. 2004, c. 29
36 M. Lemieux
 Loi modifiant le Code de la route PDFL.M. 2004, c. 30
37 Mme Allan
 Loi modifiant la Loi sur les relations du travail PDFL.M. 2004, c. 31
38 M. Ashton
 Loi modifiant la Loi sur la pêche PDFL.M. 2004, c. 32
39 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation PDFL.M. 2004, c. 33
40 Mme Mihychuk
 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire PDF  
41 M. Mackintosh
 Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle PDFL.M. 2004, c. 34
42 M. Smith
 Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux PDFL.M. 2004, c. 35
43 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels (santé spirituelle) PDFL.M. 2004, c. 36
44 Mme McGifford
 Loi modifiant la Loi sur les collèges PDFL.M. 2004, c. 37
45 Mme Allan
 Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques PDFL.M. 2004, c. 38
46 M. Bjornson
 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDFL.M. 2004, c. 39
47 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba PDF  
48 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur les tissus humains PDFL.M. 2004, c. 40
49 Mme Mihychuk
 Loi modifiant la Loi sur les municipalités PDF  
50 Mme Mihychuk
 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale PDFL.M. 2004, c. 41
51 M. Selinger
 Loi d'emprunt de 2004 PDFL.M. 2004, c. 47
52 M. Selinger
 Loi de 2004 portant affectation de crédits PDFL.M. 2004, c. 48
53 M. Mackintosh
 Loi corrective de 2004 PDFL.M. 2004, c. 42
54 M. Selinger
 Loi d'exécution du budget de 2004 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2004, c. 43
55 M. Mackintosh
 Loi no<PDFL.M. 2004, c. 44

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.

Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Hawraniuk Loi visant à prévenir les activités des organisations criminelles (modification de lois concernant certaines administrations locales) PDF  
201 M. Hawraniuk PDF  
202 M. Murray Loi sur la Fondation Nellie McClung PDFL.M. 2003, c. 8
203 M. Loewen Loi modifiant la Loi sur la Corporation manitobaine des loteries PDF  
204 M. Loewen Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales PDF  
206 M. Mitchelson Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDF  
207 M. Derkach Loi modifiant la Loi médicale PDF  
208 M. Lamoureux Loi sur les consultants en immigration PDF  
209 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative PDF  
210 M. Gerrard Loi nº 2 modifiant la Loi sur l’Assemblée législative PDF  
211 M. Eichler Loi modifiant le Code de la route (plaques d'immatriculation pour anciens combattants) PDF  
212 M. Schuler Loi sur la liberté de choix en matière de pension (modification de la Loi sur les prestations de pension) PDF  
213 M. Reimer Loi sur le report des taxes foncières des aînés PDF  
214 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les services de santé PDF  
300 Mme Brick Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation » PDFL.M. 2004, c. 45
301 Mme Irvin-Ross Loi sur la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba » PDFL.M. 2004, c. 46