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Progrès de la législation

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Deuxième session, trente-huitième législature

(20 novembre 2003 — 21 novembre 2004)

Pour obtenir la version bilingue d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser à l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le ministre Sale
 Loi sur les biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essence *PDFL.M. 2003, c. 5
3 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne PDFL.M. 2003, c. 6
4 M. le ministre Allan
 Loi modifiant le Code des normes d'emploi PDFL.M. 2003, c. 7
5 M. le ministre Selinger
 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (conseillers des demandeurs) PDFL.M. 2004, c. 3
6 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur les services de police interterritoriaux PDFL.M. 2004, c. 4
7 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement PDFL.M. 2004, c. 1
8 Mme la ministre Melnick
 Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu (prestateur unique d'aide pour les régions rurales et du nord du Manitoba) PDFL.M. 2004, c. 2
9 Mme la ministre Allan
 Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba PDFL.M. 2004, c. 5
10 M. le ministre Sale
 Loi modifiant la Loi sur la Commission de régie du jeu PDFL.M. 2004, c. 6
11 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (protection des biens de l'État) PDFL.M. 2004, c. 7
12 M. le ministre Lemieux
 Loi modifiant la Loi sur la voirie et le transport et le Code de la route (Fonds d'amélioration de la productivité de l'industrie du transport routier) PDFL.M. 2004, c. 8
13 M. le ministre Bjornson
 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (programmes d'éducation appropriés) PDFL.M. 2004, c. 9
14 M. le ministre Selinger
 Loi sur l'obligation redditionnelle concernant la taxe sur l'essence (modification de la Loi sur la gestion des finances publiques) PDFL.M. 2004, c. 10
15 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant le Code de la route (pouvoirs de la police concernant les conducteurs dangereux et modifications diverses) PDFL.M. 2004, c. 11
16 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (refus de versement de prestations aux contrevenants) PDFL.M. 2004, c. 12
17 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel PDFL.M. 2004, c. 13
18 M. le ministre Mackintosh
 Loi visant à faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2004, c. 14
19 M. le ministre Bjornson
 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques PDFL.M. 2004, c. 15
20 M. le ministre McGifford
 Loi sur le Collège universitaire du Nord PDFL.M. 2004, c. 16
21 M. le ministre Rondeau
 Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2004, c. 17
22 M. le ministre Ashton
 Loi sur la protection des eaux PDF  
23 M. le ministre Ashton
 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge PDFL.M. 2004, c. 18
24 M. le ministre Robinson
 Loi sur la Société Voyage Manitoba PDFL.M. 2004, c. 19
25 M. le ministre Robinson
 Loi modifiant la Loi sur les divertissements PDFL.M. 2004, c. 20
26 M. le ministre Selinger
 Loi sur les comptables en management accrédités PDFL.M. 2004, c. 21
27 Mme la ministre Wowchuk
 Loi sur les sociétés agricoles PDFL.M. 2004, c. 22
28 Mme la ministre Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur les agronomes PDF  
29 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur le curateur public PDFL.M. 2004, c. 23
30 M. le ministre Bjornson
 Charte de la sécurité dans les écoles (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2004, c. 24
31 M. le ministre Ashton
 Loi sur la Commission du canal de dérivation PDFL.M. 2004, c. 25
32 M. le ministre Lemieux
 Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer provinciaux PDFL.M. 2004, c. 26
33 M. le ministre Selinger
 Loi modifiant la Loi sur l'assurance des employés du gouvernement PDFL.M. 2004, c. 27
34 Mme la ministre McGifford
 Loi modifiant la Loi sur l'Université de Winnipeg PDFL.M. 2004, c. 28
35 M. le ministre Selinger
 Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unions PDFL.M. 2004, c. 29
36 M. le ministre Lemieux
 Loi modifiant le Code de la route PDFL.M. 2004, c. 30
37 Mme la ministre Allan
 Loi modifiant la Loi sur les relations du travail PDFL.M. 2004, c. 31
38 M. le ministre Ashton
 Loi modifiant la Loi sur la pêche PDFL.M. 2004, c. 32
39 M. le ministre Selinger
 Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation PDFL.M. 2004, c. 33
40 Mme la ministre Mihychuk
 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire PDF  
41 M. le ministre Mackintosh
 Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle PDFL.M. 2004, c. 34
42 M. le ministre Smith
 Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux PDFL.M. 2004, c. 35
43 M. le ministre Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels (santé spirituelle) PDFL.M. 2004, c. 36
44 Mme la ministre McGifford
 Loi modifiant la Loi sur les collèges PDFL.M. 2004, c. 37
45 Mme la ministre Allan
 Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques PDFL.M. 2004, c. 38
46 M. le ministre Bjornson
 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDFL.M. 2004, c. 39
47 M. le ministre Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba PDF  
48 M. le ministre Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur les tissus humains PDFL.M. 2004, c. 40
49 Mme la ministre Mihychuk
 Loi modifiant la Loi sur les municipalités PDF  
50 Mme la ministre Mihychuk
 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale PDFL.M. 2004, c. 41
51 M. le ministre Selinger
 Loi d'emprunt de 2004 PDFL.M. 2004, c. 47
52 M. le ministre Selinger
 Loi de 2004 portant affectation de crédits PDFL.M. 2004, c. 48
53 M. le ministre Mackintosh
 Loi corrective de 2004 PDFL.M. 2004, c. 42
54 M. le ministre Selinger
 Loi d'exécution du budget de 2004 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2004, c. 43
55 M. le ministre Mackintosh
 Loi no 3 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative PDFL.M. 2004, c. 44

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.

Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 M. Hawraniuk Loi visant à prévenir les activités des organisations criminelles (modification de lois concernant certaines administrations locales) PDF  
201 M. Hawraniuk Loi sur la protection des contribuables concernant l'accès à la représentation juridique (modification de la Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba) PDF  
202 M. Murray Loi sur la Fondation Nellie McClung PDFL.M. 2003, c. 8
203 M. Loewen Loi modifiant la Loi sur la Corporation manitobaine des loteries PDF  
204 M. Loewen Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales PDF  
206 M. Mitchelson Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDF  
207 M. Derkach Loi modifiant la Loi médicale PDF  
208 M. Lamoureux Loi sur les consultants en immigration PDF  
209 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative PDF  
210 M. Gerrard Loi nº 2 modifiant la Loi sur l’Assemblée législative PDF  
211 M. Eichler Loi modifiant le Code de la route (plaques d'immatriculation pour anciens combattants) PDF  
212 M. Schuler Loi sur la liberté de choix en matière de pension (modification de la Loi sur les prestations de pension) PDF  
213 M. Reimer Loi sur le report des taxes foncières des aînés PDF  
214 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les services de santé PDF  
300 Mme Brick Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation » PDFL.M. 2004, c. 45
301 Mme Irvin-Ross Loi sur la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba » PDFL.M. 2004, c. 46