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Progrès de la législation

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Deuxième session, trente-neuvième législature

(20 novembre 2007 — 19 novembre 2008)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur du Roi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Bjornson
 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (gras trans et nutrition) PDFL.M. 2008, c. 4
3 M. Chomiak
 Loi modifiant le Code de la route PDFL.M. 2008, c. 5
4 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (médiateurs et enquêteurs familiaux) PDFL.M. 2008, c. 6
5 M. Chomiak
 Loi sur la sécurité des témoins PDFL.M. 2008, c. 7
6 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières PDFL.M. 2008, c. 8
7 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (obligation de signaler la pornographie juvénile)
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2008, c. 9
8 Mme Melnick
 Loi sur la réduction du phosphore (modification de la Loi sur la protection des eaux) PDFL.M. 2008, c. 10
9 Mme Oswald
 Loi modifiant la Loi sur la protection des personnes recevant des soins PDFL.M. 2008, c. 11
10 M. Robinson
 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative PDFL.M. 2008, c. 12
11 Mme Oswald
 Loi modifiant la Loi sur l'optométrie PDFL.M. 2008, c. 13
12 M. Selinger
 Loi sur le transfert des valeurs mobilières
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2008, c. 14
13 M. Lemieux
 Loi modifiant le Code de la route (dommages causés à l'infrastructure) PDFL.M. 2008, c. 15
14 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2008, c. 16
15 M. Rondeau
 Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2008, c. 17
16 M. Mackintosh
 Charte sur la sécurité des enfants en garderie (modification de la Loi sur la garde d'enfants) PDFL.M. 2008, c. 18
17 M. Struthers
 Loi modifiant la Loi sur l'environnement (interdiction permanente visant la construction ou l'agrandissement d'installations réservées aux porcs)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2008, c. 39
18 Mme Oswald
 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse PDFL.M. 2008, c. 19
19 M. Swan
 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools PDFL.M. 2008, c. 20
20 M. Chomiak
 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche PDFL.M. 2008, c. 21
21 M. Swan
 Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre PDFL.M. 2008, c. 22
22 Mme Allan
 Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs PDFL.M. 2008, c. 23
23 Mme Allan
 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail PDFL.M. 2008, c. 24
24 M. Bjornson
 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (cyberintimidation et utilisation de dispositifs électroniques) PDFL.M. 2008, c. 25
25 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2008, c. 26
26 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat PDFL.M. 2008, c. 27
27 Mme Melnick
 Loi sur la gestion du barrage Shellmouth et d'autres ouvrages d'aménagement hydraulique et sur l'indemnisation découlant de leur fonctionnement (modification de la Loi sur l'aménagement hydraulique) PDFL.M. 2008, c. 28
28 M. Bjornson
 Loi sur le renforcement des écoles locales (modification de la Loi sur les écoles publiques)
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2008, c. 29
29 M. Selinger
 Loi modifiant la Loi sur les pratiques commerciales (communication de renseignements concernant les véhicules automobiles) PDFL.M. 2008, c. 30
30 M. Struthers
 Loi modifiant la Loi sur les terres domaniales PDFL.M. 2008, c. 31
31 M. Robinson
 Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2008, c. 40
32 Mme Oswald
 Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2008, c. 41
33 Mme Oswald
 Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Salvation Army Grace General Hospital » PDFL.M. 2008, c. 32
34 M. Mackintosh
 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille et la Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (sécurité des enfants)
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2008, c. 33
35 M. Chomiack
 Loi corrective de 2008 PDFL.M. 2008, c. 42
36 M. Ashton
 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2008, c. 34
37 M. Chomiak
 Loi sur l'inscription des lobbyistes et modifiant la Loi électorale, la Loi sur le financement des campagnes électorales, la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2008, c. 43
38 M. Selinger
 Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2008, c. 44
39 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur la Cour d'appel PDFL.M. 2008, c. 35
40 M. Chomiak
 Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDFL.M. 2008, c. 36
42 M. Selinger
 Loi de 2008 portant affectation de crédits PDFL.M. 2008, c. 1
43 M. Selinger
 Loi d'emprunt de 2008 PDFL.M. 2008, c. 2
44 M. Selinger
 Loi d'exécution du budget de 2008 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2008, c. 3
45 M. Bjornson
 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDFL.M. 2008, c. 38
46 M. Ashton
 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine PDF  
47 M. Lemieux
 Loi sur la Société CentrePort Canada
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2008, c. 45
48 Mme Wowchuk
 Loi modifiant la Loi sur le soin des animaux PDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets PDF  
201 M. Gerrard Loi sur les détergents à vaisselle sans phosphore PDF  
202 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les services de santé et la Loi sur l'assurance-maladie PDF  
203 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools (prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale) PDF  
204 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du lait PDF  
205 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des campagnes électorales PDF  
206 M. Gerrard Loi modifiant la Loi électorale PDF  
207 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba PDF  
208 M. Gerrard Loi sur l'examen des nominations au sein des sociétés d'état (modification de diverses lois) PDF  
209 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels PDF  
210 M. Gerrard Loi interdisant l'épandage hivernal de déjections et de biosolides PDF  
211 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur l'environnement (méthamphétamine) PDF  
212 M. Schuler Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDF  
214 Mme Taillieu Loi modifiant la Loi sur les relations du travail (renseignements fournis dans la langue des employés) PDF  
215 M. Schuler Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (mise en valeur d'un bien réel) PDF  
216 Mme Taillieu Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité PDF  
217 M. Derkach Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2008, c. 37
218 M. Schuler Loi modifiant la Loi sur la commission des finances des écoles publiques PDF  
220 M. Gerrard Loi sur le droit à l'accès à des soins de santé de qualité dans des délais raisonnables PDF  
221 Mme Taillieu Loi modifiant La loi sur la réglementation des alcools (établissement des vendeurs d'alcools) PDF  
222 M. Faurschou Loi modifiant la Loi sur les pratiques commerciales (véhicules de piètre qualité en provenance des États-Unis) PDF  
223 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (protection des enfants contre l'exposition à la fumée secondaire dans les véhicules automobiles) PDF  
224 M. Gerrard Loi modifiant le Code de la route (sièges d'appoint) PDF  
225 M. Lamoureux Loi modifiant le Code de la route (casques de bicyclettes) PDF  
226 M. Gerrard Loi sur l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté PDF  
227 M. Gerrard Loi sur la déclaration obligatoire de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale PDF  
228 M. Gerrard Loi sur l'obligation de faire rapport des émissions de gaz à effet de serre PDF  
229 M. Hawraniuk Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (non-admissibilité aux prestations — voleurs d'automobiles) PDF  
230 Mme Taillieu Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire PDF  
231 M. Pederson Loi modifiant la Loi sur les municipalités PDF  
232 Mme Selby Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (politiques sur l'anaphylaxie) PDFL.M. 2008, c. 46
233 M. Gerrard Loi sur la mise en œuvre du principe de Jordan PDF  
234 Mme Driedger Loi visant à mettre fin aux dépenses du gouvernement en matière de publicité à caractère politique PDF  
235 M. Faurschou Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) PDF  
236 M. Driedger Loi sur le comité d'examen des décès liés à la violence familiale PDF  
237 M. Faurschou Loi sur les cimetières et les crématoriums pour animaux de compagnie PDF  
240 M. Goertzen Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile PDF  
241 Mme Braun Loi sur la Fête des grands-parents PDF  
242 M. Derkach Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électorales (écarts démographiques pour les circonscriptions rurales du Sud) PDF  
300 Mme Stefanson Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club »PDFL.M. 2008, c. 47