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L.M. 2008, c. 5
Projet de loi 3, 2e session, 39e législature
Loi modifiant le Code de la route
(Date de sanction : 12 juin 2008)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. H60 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie le Code de la route.
Il est ajouté, après l'alinéa 242.3(2)g), ce qui suit :
g.1) l'article 249.2;
g.2) l'article 249.3;
g.3) le paragraphe 249.4(3);
Il est ajouté, après l'alinéa 242.3(3)b), ce qui suit :
Le paragraphe 264(1) est modifié :
a) dans la définition de « infraction de catégorie A », par adjonction, après le sous-alinéa a)(i), de ce qui suit :
(i.1) le paragraphe 249.4(1),
b) dans la définition de « infraction de catégorie B », par adjonction, après le sous-alinéa a)(vi), de ce qui suit :
(vi.1) l'article 249.2,
(vi.2) l'article 249.3,
(vi.3) le paragraphe 249.4(3),
(vi.4) le paragraphe 249.4(4),
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.