A A A

Quatrième session, trente-huitième législature

(27 octobre 2005 — 14 novembre 2006)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Doer Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité PDFL.M. 2005, c. 49
3 M. Mackintosh
Loi sur l'exécution des jugements canadiens PDFL.M. 2005, c. 50
4 M. Struthers
Loi modifiant la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses PDFL.M. 2005, c. 4
5 M. Sale
Loi sur les hygiénistes dentaires PDFL.M. 2005, c. 51
6 M. Sale
Loi modifiant la Loi sur l'Association dentaire PDFL.M. 2005, c. 52
7 M2. Allan
Loi sur le règlement des différends portant sur le champ d'exercice des architectes et des ingénieurs (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2005, c. 48
8 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur le temps réglementaire PDFL.M. 2005, c. 53
9 Mme Wowchuk
Loi modifiant la Loi sur la protection des pratiques agricoles PDFL.M. 2005, c. 54
10 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur la Corporation du Centre des congrès PDFL.M. 2005, c. 55
11 M. Chomiak
Loi sur la limitation des frais de chauffage en hiver PDFL.M. 2006, c. 5
12 M. Lemieux
Loi modifiant la Loi sur la voirie et le transport PDFL.M. 2006, c. 6
13 M. Ashton
Loi modifiant la Loi sur les districts de conservation PDFL.M. 2006, c. 7
14 M. Ashton
Loi modifiant la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau PDFL.M. 2006, c. 8
15 M. Smith
Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgence PDFL.M. 2006, c. 9
16 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur les corporations PDFL.M. 2006, c. 10
17 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières PDFL.M. 2006, c. 11
18 M. Mackintosh
Loi modifiant le Code de la route (contre-mesures visant les personnes ayant conduit avec les facultés affaiblies et d'autres contrevenants) PDFL.M. 2005, c. 56
19 Mme Wowchuk
Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural PDFL.M. 2006, c. 12
20 Mme Wowchuk
Loi modifiant la Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales et la Loi sur la propriété agricole PDFL.M. 2006, c. 13
21 M. Sale
Loi sur la santé publique PDFL.M. 2006, c. 14
22 M. Doer
Loi sur la réforme électorale PDFL.M. 2006, c. 15
23 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi visant à  accroître la sécurité des collectivités et des quartiers PDFL.M. 2006, c. 16
24 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (frais d'encaissement des chèques du gouvernement) PDFL.M. 2006, c. 17
25 M. Selinger
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (prêts de dépannage) PDF  
26 M. Selinger
Loi de 2006 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2006, c. 1
27 M. Sale
Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac PDFL.M. 2006, c. 18
28 M. Robinson
Loi modifiant la Loi sur le Musée du Manitoba PDF  
29 Mme McGifford
Loi sur l'attribution de grades PDF  
30 Mme Allan
Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence PDFL.M. 2006, c. 19
31 Mme Wowchuk
Loi modifiant la Loi sur les maladies des animaux PDFL.M. 2006, c. 20
32 M. Lathlin
Loi modifiant la Loi sur les biens réels PDF  
33 M. Lathlin
Loi sur les affaires du Nord PDF  
34 M. Selinger
Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) PDF  
35 M. Bjornson
Loi modifiant la Loi sur la Commission des finances des écoles publiques et la Loi sur les écoles publiques PDFL.M. 2006, c. 21
36 Mme Oswald
Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents) PDFL.M. 2006, c. 22
37 M. Rondeau
Loi de 2006 sur les fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2006, c. 23
38 Mme Melnick
Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (fonds destiné à la revitalisation des logements) PDF  
39 M. Mackintosh
Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine PDF  
40 M. Sale
Loi modifiant la Loi médicale PDF  
41 M. Sale
Loi sur les pharmacies PDF  
42 M. Selinger
Loi d'exécution du budget de 2006 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFL.M. 2006, c. 24
44 M. Selinger
Loi de 2006 portant affectation de crédits PDFL.M. 2006, c. 2
45 M. Selinger
Loi d'emprunt de 2006 PDFL.M. 2006, c. 3
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 Mme Mitchelson Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDF  
201 Mme Rowat Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (droit de visite des grands-parents) PDF  
202 M. Gerrard Loi du bon samaritain PDF  
203 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les services de santé et la Loi sur l'assurance-maladie PDF  
204 Mme Korzeniowski Loi sur l'immunité du bon samaritain PDF  
205 M. Rocan Loi modifiant la Loi électorale (nombre d'électeurs des sections de vote) PDF  
206 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools (prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale) PDF  
207 Mme Taillieu Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité PDF  
208 Mme Rowatt Loi modifiant le Code de la route PDF  
209 M. Maguire Loi sur les audiologistes et les orthophonistes PDF  
210 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (harcèlement dans le lieu de travail) PDF  
211 M. Murray Loi concernant la vérité sur le Fonds de placement Crocus PDF  
212 M. Hawraniuk Loi sur l'ancienne route transcanadienne PDF  
213 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du lait PDF  
214 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur l'environnement (méthamphétamine) PDF  
215 M. Lamoureux Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (enfants mis en danger par la drogue) PDF  
300 M. Martindale Loi sur l'Association des ex-députés de l'Assemblée législative du Manitoba PDFL.M. 2006, c. 25