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Progrès de la législation

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Troisième session, quarante et unième législature

(21 novembre 2017 — 8 novembre 2018)

Pour obtenir la version bilingue d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser à l'Imprimeur du Roi ou cliquer sur le lien permettant d'accéder à la version PDF du projet de loi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Pallister Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
3 M. le ministre Pedersen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce 		Loi sur la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange canadien (modification de la Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre et de la Loi sur les professions de la santé réglementées) PDFL.M. 2018, c. 2
4 Mme la ministre Stefanson
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative (adhésion à un autre parti) PDFL.M. 2018, c. 3
5 M. le ministre Friesen
Ministre des Finances 		Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) PDFL.M. 2018, c. 4
6 M. le ministre Friesen
Ministre des Finances 		Loi modifiant la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public PDFL.M. 2018, c. 5
7 Mme la ministre Squires
Ministre du Développement durable 		Loi sur les bassins hydrographiques durables (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2018, c. 6
8 Mme la ministre Cox
Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine 		Loi sur la modernisation de la publication des avis du gouvernement (modification de diverses lois) PDFL.M. 2018, c. 28
9 M. le ministre Fielding
Ministre des Familles 		Loi modifiant la Loi sur la garde d'enfants (pouvoirs accrus en matière de gestion et d'obligation redditionnelle) PDFL.M. 2018, c. 7
10 M. le ministre Pedersen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce 		Loi sur la simplification des conseils, des comités et des commissions (modification ou abrogation de diverses lois) PDFL.M. 2018, c. 8
11 Mme la ministre Stefanson
Ministre de la Justice 		Loi sur la vente au détail responsable et sécuritaire du cannabis (modification de la Loi sur la réglementation des alcools et des jeux et de la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries) PDFL.M. 2018, c. 9
12 Mme la ministre Mayer
Ministre des Services de la Couronne 		Loi de 2018 sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement PDFL.M. 2018, c. 29
14 M. le ministre Schuler
Ministre de l'Infrastructure 		Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport PDFL.M. 2018, c. 10
15 Mme la ministre Cox
Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine 		Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos PDFL.M. 2018, c. 11
16 Mme la ministre Squires
Ministre du Développement durable 		Loi sur la mise en œuvre du Plan vert et climatique
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
 RÉIMPRIMÉ avec amendements [pdf]		PDFL.M. 2018, c. 30
17 M. le ministre Schuler
Ministre de l'Infrastructure 		Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules et le Code de la route PDFL.M. 2018, c. 12
18 M. le ministre Fielding
Ministre des Familles 		Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (soins conformes aux traditions) PDFL.M. 2018, c. 13
19 M. le ministre Wharton
Ministre des Relations avec les municipalités 		Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (efficacité accrue)
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2018, c. 14
20 M. le ministre Pedersen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce 		Loi no 2 modifiant le Code des normes d'emploi PDFL.M. 2018, c. 15
21 M. le ministre Friesen
Ministre des Finances 		Loi de 2018 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2018, c. 1
22 Mme la ministre Stefanson
Ministre de la Justice 		Loi sur les conseillers de la Reine PDFL.M. 2018, c. 16
23 M. le ministre Friesen
Ministre des Finances 		Loi modifiant la Loi sur les contrats à terme de marchandises et la Loi sur les valeurs mobilières
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2018, c. 17
24 Mme la ministre Stefanson
Ministre des Familles 		Loi modifiant la Loi sur la Commission d'appel des services sociaux PDFL.M. 2018, c. 31
25 M. le ministre Goertzen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active 		Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter (interdiction de consommer du cannabis dans les endroits publics extérieurs) PDFL.M. 2018, c. 18
26 Mme la ministre Stefanson
Ministre de la Justice 		Loi modifiant diverses lois en matière de conduite avec facultés affaiblies
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFL.M. 2018, c. 19
27 M. le ministre Fielding
Ministre des Finances 		Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables PDFL.M. 2018, c. 32
28 M. le ministre Schuler
Ministre de l'Infrastructure 		Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres) PDF  
29 Mme la ministre Squires
Ministre du Développement durable 		Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune (pratiques de chasse sécuritaires et gestion intégrée de la faune) PDFL.M. 2018, c. 33
30 M. le ministre Cullen
Ministre de la Justice 		Loi corrective de 2018 PDF  
31 M. le ministre Fielding
Ministre des Finances 		Loi de 2018 portant affectation de crédits PDFL.M. 2018, c. 26
32 M. le ministre Fielding
Ministre des Finances 		Loi d'emprunt de 2018 PDFL.M. 2018, c. 27
33 M. le ministre Fielding
Ministre des Finances 		Loi no 2 de 2018 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2018, c. 25
34 M. le ministre Fielding
Ministre des Finances 		Loi d'exécution du budget de 2018 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité
 • amendements adoptés en comité		PDFL.M. 2018, c. 34
35 M. le ministre Eichler
Ministre de l'Agriculture 		Loi modifiant la Loi sur les terres domaniales (gestion améliorée des pâturages communautaires et des terres domaniales agricoles) PDFL.M. 2018, c. 35
36 M. le ministre Cullen
Ministre de la Justice 		Loi modifiant le Code de la route (conduite avec facultés affaiblies) PDFL.M. 2018, c. 36
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 M. Martin Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire PDF  
201 M. Lagimodiere Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba PDF  
203 M. le ministre Fletcher Loi modifiant la Loi sur les assurances PDF  
204 M. le ministre Fletcher Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électorales PDF  
206 M. le ministre Fletcher Loi sur la désignation du cimetière Brookside PDF  
207 M. le ministre Fletcher Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat (nomination de conseillers de la Reine) PDF  
208 M. le ministre Fletcher Loi sur les conflits d'intérêts PDF  
209 M. le ministre Fletcher Loi sur le don de la vie (modification de la Loi sur les dons de tissus humains) PDF  
210 M. le ministre Fletcher Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDF  
211 M. Lindsey Loi modifiant le Code des normes d'emploi PDF  
212 M. Lagimodiere Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes PDFL.M. 2018, c. 20
213 M. Swan Loi sur la Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux PDFL.M. 2018, c. 21
214 M. le ministre Fletcher Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail PDF  
215 M. le ministre Fletcher Loi modifiant la Loi sur le financement des élections PDF  
216 M. Gerrard Loi modifiant le Code des droits de la personne PDF  
218 M. Helwer Loi sur le paiement sans délai dans l'industrie de la construction PDF  
219 Mme Fontaine Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (chaussures inappropriées ou non sécuritaires) PDFL.M. 2018, c. 22
221 M. Lagassé Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire PDFL.M. 2018, c. 23
222 M. Altemeyer Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation (protection des locataires contre l'augmentation des coûts des services publics) PDF  
223 Mme Smith Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille PDFL.M. 2018, c. 37
224 M. Wiebe Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (divulgation interdite sans consentement) PDF  
225 M. Swan Loi modifiant le Code des droits de la personne (caractéristiques génétiques) PDF  
226 M. Kinew Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil PDF  
227 Mme Fontaine Loi modifiant la Loi sur le soin des animaux (élevage de chiens et animaux interdits) PDF  
228 Mme Fontaine Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux PDFL.M. 2018, c. 38
229 Mme Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété PDF  
230 Mme Guillemard Loi sur la Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale PDFL.M. 2018, c. 39
231 Mme Klassen Loi sur les politiques municipales en matière de harcèlement (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
232 M. le ministre Fletcher Loi modifiant la Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba PDF  
233 M. Swan Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie PDF  
300 Mme Guillemard Loi modifiant la Loi sur l'Association des étudiants de l'Université du Manitoba PDFL.M. 2018, c. 24