Troisième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 230

LOI SUR LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION À L'ENSEMBLE DES TROUBLES CAUSÉS PAR L'ALCOOLISATION FŒTALE

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) comprend tout trouble neurodéveloppemental causé par l'exposition prénatale à l'alcool et peut entraîner des difficultés physiques, mentales ou comportementales permanentes, notamment des troubles d'apprentissage;

que des études récentes suggèrent que presque 4 % des Canadiens sont atteints de l'ETCAF;

qu'il est souvent difficile de diagnostiquer l'ETCAF et qu'une approche d'équipe interdisciplinaire est nécessaire à l'égard du diagnostic, du traitement et du soutien;

qu'il est important d'attirer l'attention sur les risques liés à l'exposition prénatale à l'alcool, de sensibiliser le public aux répercussions de l'ETCAF sur les particuliers et les collectivités et d'encourager la population manitobaine à s'informer davantage sur l'ETCAF et ses conséquences;

que la Journée internationale de sensibilisation à l'ETCAF a lieu le 9 septembre de chaque année, soit le neuvième jour du neuvième mois, pour souligner les neufs mois de la grossesse,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale

1

Le 9 septembre est désigné « Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale ».

Codification permanente

2

La présente loi constitue le chapitre F52.5 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.