Troisième session, quarante et unième législature
La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.
Projet de loi 221
LOI SUR LA SEMAINE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
| Table des matières | Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
Attendu :
que plus de 100 personnes sont blessées ou tuées sur les voies ferrées au Canada à la suite de collisions ferroviaires ou d'incidents d'intrusion dont le nombre atteint annuellement environ 240;
que la plupart des accidents ferroviaires sont des tragédies évitables qui peuvent causer des blessures ou la mort;
que les programmes d'éducation et de sensibilisation peuvent contribuer à la protection des Manitobains contre les accidents ferroviaires;
que le fait de consacrer chaque année une semaine à la sécurité ferroviaire favorisera la sensibilisation du public à cet égard et la prévention d'accidents ferroviaires,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire
La semaine du dernier vendredi de septembre est désignée « Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire ».
La présente loi constitue le chapitre R14 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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Note explicative En vertu du présent projet de loi, la semaine du dernier vendredi de septembre est proclamée « Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire ». |